Entreprises : Gagnez du temps grâce aux avis par courriel de l’Agence du revenu du Canada

Le service d’avis par courriel de l’Agence du revenu du Canada vous informe de la réception de courrier dans Mon dossier d’entreprise et de tout changement important à votre compte. Si vous vous inscrivez à ce service, vous cesserez de recevoir par la poste la majorité de votre courrier de l’Agence. Si vous avez besoin d’une copie papier de votre courrier, vous pourrez l’imprimer à partir de Mon dossier d’entreprise. 

L’Agence a amélioré son service d’avis par courriel entre autres efforts pour accroître la sécurité et bonifier l’expérience utilisateur de ses services numériques. Ainsi, vous recevrez vos avis plus rapidement. 

Dans quelles situations recevrez-vous un avis? 

Si vous vous inscrivez au service d’avis par courriel, l’Agence vous enverra un message dans les cas suivants :

• Réception de courrier dans Mon dossier d’entreprise
• Changement d’adresse postale
• Modification des renseignements sur votre institution financière pour le dépôt direct
• Changement aux renseignements sur les représentants autorisés
• Courrier retourné à l’Agence (changement d’adresse nécessaire)

Quel type de courrier recevrez-vous par voie électronique? 

L’Agence ajoute chaque année de nouveaux éléments à son service d’avis par courriel. Voici des exemples de courrier que vous pouvez actuellement recevoir en ligne :

• Les avis de cotisation
• Les avis de nouvelle cotisation
• Les formulaires PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes
• La plupart des relevés et lettres

Comment vous inscrire pour recevoir des avis par courriel?

Vous pouvez vous inscrire des façons suivantes :

1. Ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise et cliquer sur « Profil », puis sur « Gérer les préférences d’avis »
2. Demander à votre représentant autorisé de s’inscrire ou de se connecter à Représenter un client pour accéder à Mon dossier d’entreprise et cliquer sur « Profil », puis sur « Gérer les préférences d’avis » 
3. Indiquer votre adresse courriel lorsque vous utilisez les services Transmission par Internet des déclarations des sociétés et IMPÔTNET TPS/TVH
4. Fournir votre adresse courriel lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un compte d’impôt, de la TPS/TVH ou de retenues sur la paie des sociétés au moyen du service Inscription en direct des entreprises
5. Appeler le service téléphonique des demandes de renseignements sur l’impôt des entreprises au 1-800-959-7775 pour donner votre adresse courriel

Vous pouvez associer jusqu’à trois adresses courriel à un compte de programme dans Mon dossier d’entreprise pour que vous ou d’autres membres de votre équipe receviez des avis. 

Une fois votre inscription terminée, l’Agence vous enverra un courriel de confirmation à l’adresse que vous aurez fournie. Vous devriez recevoir ce courriel immédiatement si vous vous inscrivez par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise, de Représenter un client, des services téléphoniques de l’Agence ou du service Inscription en direct des entreprises. Si vous vous inscrivez lors de la présentation de votre déclaration à l’aide des services Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou IMPÔTNET TPS/TVH, vous devriez recevoir le courriel dans les huit jours ouvrables qui suivent votre inscription. 

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, vérifiez l’exactitude des adresses courriel associées à votre profil dans Mon dossier d’entreprise. Au besoin, allez ensuite voir si le courriel de l’Agence se trouve dans votre courrier indésirable. Pour éviter que vos avis par courriel de l’Agence se retrouvent dans votre courrier indésirable, ajoutez l’adresse do_not_reply-ne_pas_repondre@cra-arc.gc.ca à la liste des expéditeurs de confiance de votre compte courriel. 

L’Agence vous enverra des avis par courriel pour vous informer non seulement de changements à votre compte et de la réception de courrier en ligne, mais aussi de l’ajout de nouveaux types de correspondance à son service d’avis par courriel. Vous aurez ainsi l’assurance de ne rien rater. 

Autres courriels de l’Agence

Vous pourriez recevoir un courriel de l’Agence même si vous n’êtes pas inscrit à son service d’avis par courriel. 

• Demandes concernant une vérification : Lorsque vous indiquez votre adresse courriel dans une demande concernant une vérification dans Mon dossier d’entreprise, l’Agence vous envoie un courriel quand elle vous répond dans le portail, pour vous en aviser. 
• Service de demandes de renseignements : Lorsque vous indiquez votre adresse courriel au moment d’envoyer une demande de renseignements dans Mon dossier d’entreprise, l’Agence vous envoie un courriel quand elle vous répond dans le portail, pour vous en aviser. 

Attention à la fraude 

Les messages qui viennent du service d’avis par courriel de l’Agence ont pour expéditeur « Agence du revenu du Canada / Canada Revenue Agency ». Jamais ils n’emploient de langage ou de ton agressif ni ne profèrent de menaces d’arrestation. Ils ne demandent jamais non plus de fournir des renseignements personnels, de cliquer sur un lien ou d’envoyer une carte de crédit prépayée. Pour en savoir plus, allez à À bas l’arnaque – Protégez-vous contre la fraude.

• Remarque : L’Agence n’envoie jamais de renseignements de nature délicate ou confidentiels par courriel, et elle ne demande jamais aux contribuables de le faire. Lorsqu’elle doit échanger de tels renseignements avec les contribuables, elle leur envoie une lettre par la poste avant de les appeler pour discuter de la marche à suivre. 

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l’inscription aux avis par courriel de l’Agence et sur les types d’avis que vous pourriez recevoir, allez à Avis par courriel de l’ARC – Entreprises ou à Aide pour gérer le courrier en ligne. Pour en savoir plus sur la façon d’inscrire un client à ce service, allez à Aide concernant le courrier en ligne dans Représenter un client pour les déclarants par voie électronique inscrits à ce service. 

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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