Que faire si vous ne pouvez pas payer vos impôts?

Le 18 mai 2021

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements d’impôt, vous pouvez vous entendre avec l’Agence du revenu du Canada pour trouver des façons de payer votre dette fiscale en fonction de votre situation financière. Laissez-nous vous aider! 

Nous savons que vous vivez encore des temps difficiles. Si vous ne pouvez pas faire de paiement, votre dette fiscale augmentera en raison de l’ajout de frais d’intérêt. Voyons ensemble les options qui s’offrent à vous.

Vous avez plusieurs options de paiement si vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale en entier :

Options de paiement

Paiement partiel 

Vous pouvez effectuer des paiements partiels à l’Agence afin de réduire le montant des intérêts que vous devez payer sur les montants dus. Pour connaître toutes les options de paiement ou pour effectuer un paiement partiel, allez à canada.ca/paiements.

Entente de paiement

Si vous n’avez pas les moyens de payer vos impôts en un seul paiement, vous pourriez conclure une entente de paiement avec l’Agence. Une entente de paiement est un arrangement négocié entre vous et l’Agence. Cette entente vous permet d’étaler vos paiements dans le temps, en fonction de votre capacité de payer, jusqu’à ce que vous ayez payé la totalité de votre dette et de vos intérêts. L’Agence examinera votre situation avec vous afin d’en arriver à une entente de paiement qui vous conviendra. 

L’Agence sera toujours là pour vous permettre d’établir des ententes de paiement, mais elle peut également appliquer vos crédits ou remboursements à vos dettes en souffrance pour réduire en tout ou en partie vos montants dus.

Cette année, nous avons élargi les règles relatives aux ententes de paiement pour vous accorder plus de temps et de souplesse, selon votre capacité de payer. 

Avant de téléphoner à l’Agence, nous vous encourageons à utiliser ces outils budgétaires facultatifs pour déterminer les paiements réguliers dont vous pouvez vous permettre :

Pour conclure une entente de paiement, communiquez avec l’Agence dès que possible.

Service TéléArrangement

Vous pouvez également établir une entente de paiement au moyen du service automatisé TéléArrangement de l’Agence en composant le 1-866-256-1147. Lorsque vous appelez, vous devez fournir les renseignements suivants :

Le service TéléArrangement est accessible du lundi au vendredi de 7 h à 22 h, heure de l’Est.

Vous pouvez aussi téléphoner au Centre d’appels de la gestion des créances de l’Agence, au 1-888-863-8661, pour parler à un agent. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 20 h, heure de l’Est.

Payer par débit préautorisé

Vous pouvez autoriser l’Agence à retirer un certain montant directement de votre compte bancaire, aux dates de votre choix, grâce à l’un des services en ligne suivants de l’Agence :

Vous pouvez utiliser ces outils en ligne pour configurer un accord de débit préautorisé ou pour générer un code QR en vue d’effectuer un paiement à un comptoir de Postes Canada. 

N’oubliez pas qu’il faut cinq jours ouvrables à partir du moment où vous avez établi un débit préautorisé pour que vos fonds soient traités. De plus, vous ne pouvez pas annuler l’accord de débit préautorisé au cours des cinq jours qui précèdent la date où le montant est dû. Pour utiliser ce service, vous devez vous inscrire au service Mon dossier, au service Mon dossier d’entreprise ou à l’application MonARC

Vous êtes incapable de payer? 

La communication est essentielle. Si vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale en entier immédiatement, vous devez en informer l’Agence dès que possible afin que nous puissions examiner votre situation avec vous pour en arriver à une entente de paiement acceptable. Les intérêts sont composés et s’accumulent chaque jour au taux établi par la loi jusqu’à ce que vous ayez payé le montant dû en entier. Allez à la page Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC pour en savoir plus.

Les dispositions d’allègement pour les contribuables permettent à l’Agence d’annuler les pénalités ou les intérêts ou d’y renoncer dans certaines conditions si vous êtes dans l’impossibilité de respecter vos obligations fiscales.

Conservez tous vos reçus et documents justificatifs

Vous devez conserver tous vos reçus et documents pendant au moins six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.

Parfois, l’Agence examine les déclarations de revenus pour vérifier si les revenus, les déductions et les crédits ont été déclarés comme il se doit. Si l’Agence examine votre déclaration et que vous avez conservé vos reçus et documents, vous pourrez plus facilement justifier vos demandes.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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