Renseignements fiscaux pour les Autochtones

Le 11 février 2021

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada comprend qu’il s’agit d’une période de production des déclarations de revenus sans précédent. La pandémie de COVID-19 peut avoir une incidence sur la façon dont vous produirez vos déclarations. En outre, dans certains cas, ce pourrait être la première fois cette année que vous produirez une déclaration de revenus et de prestations. Nous voulons que vous soyez au courant des avantages fiscaux et des exigences qui s’appliquent à vous durant la période des impôts de cette année. Voici ce que vous devez savoir.

Prestations liées à la COVID-19 et votre déclaration

La prestation canadienne d’urgence (PCU), la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) sont imposables. Tous les montants que vous avez reçus en 2020 doivent être déclarés dans votre déclaration de 2020, à moins qu’une partie ou la totalité des montants ne soit exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Dans ce cas, vous pouvez choisir de déclarer la partie qui est exonérée au moyen du formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, afin que l’Agence puisse calculer votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation, votre allocation canadienne pour les travailleurs et les prestations provinciales ou territoriales de votre famille.

Notez que la PCUE n’est pas exonérée d’impôt et doit être déclarée dans la déclaration de 2020. Les personnes qui ont reçu la PCUE ne doivent pas la déclarer dans le formulaire T90.

Les bénéficiaires recevront un feuillet T4A (s’ils ont présenté une demande par l’entremise de l’Agence) ou un feuillet T4E (s’ils ont présenté une demande par l’entremise de Service Canada). Les feuillets arriveront par la poste ou par voie électronique. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucun impôt n’a été retenu lorsque les paiements ont été versés. Si vous avez reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, un taux d’imposition de 10 % a été retenu à la source. Étant donné que ces prestations sont imposables, vous pourriez devoir de l’impôt, ne pas en devoir ou avoir droit à un remboursement au moment de produire votre déclaration. Cela dépendra de la situation personnelle, du type de prestations liées à la COVID-19 reçues et des autres sources de revenus, de déductions et de crédits.

Si la totalité ou une partie de votre revenu est exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens et que vous êtes inscrit à titre d’Indien ou avez le droit de l’être en vertu de cette Loi, vous pourriez être en mesure d’obtenir un remboursement pour la totalité ou une partie du montant qui a été retenu sur vos paiements reçus en 2020 en produisant votre déclaration de revenus pour 2020.

Si vous êtes membre des Premières Nations, vous pourriez être en mesure d’utiliser la déclaration de crédit et de prestations T1S-D ou la déclaration abrégée « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! » pour produire votre déclaration de revenus. Veuillez communiquer avec votre bureau du conseil de bande pour savoir s’il est possible de le faire.

Travail à domicile : Exonération de l’impôt sur le revenu

La pandémie de COVID-19 a entraîné un changement important au sein des effectifs, et on pourrait vous avoir demandé de travailler à partir de votre domicile situé dans une réserve. Par conséquent, il est possible que votre revenu d’emploi soit entièrement ou partiellement exonéré d’impôt en vertu de l’article 87. Pour savoir si votre revenu est exonéré d’impôt, allez à Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens. Inversement, vous pourriez avoir été tenu de travailler à l’extérieur de la réserve en raison de restrictions en milieu de travail. Pour savoir si votre revenu est exonéré même si votre situation a changé, allez à L’ARC et la COVID-19 – Problèmes en matière de fiscalité autochtone.

Si votre revenu est exonéré, vous devez en informer votre employeur, car il devra remplir un formulaire TD1-IN, Détermination de l’exonération d’un revenu d’emploi d’un Indien, et vous fournir votre feuillet T4 en conséquence. Si vous avez d’autres questions au sujet de votre situation, allez à Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Vous pourriez également avoir le droit de demander des frais de bureau à domicile si vous travaillez à partir de la maison.

Résidents du Nord

Si vous habitez ou possédez une entreprise dans une zone nordique visée par règlement, vous pourriez recevoir des prestations et des crédits en produisant votre déclaration de revenus. Cette année, il est important de produire votre déclaration dès que vous recevez tous vos feuillets d’impôt et que tous vos renseignements fiscaux sont prêts, et avant la date limite de production. Les effets de la pandémie de COVID-19 pourraient retarder votre capacité à produire votre déclaration, ralentir l’établissement de votre cotisation ou avoir une incidence sur vos remboursements, vos prestations ou vos crédits. Visitez notre page sur les Habitants de régions éloignées pour obtenir les renseignements les plus à jour au sujet des déductions pour ces résidents.

De l’aide pour vous et votre famille

Il existe plusieurs prestations et crédits qui peuvent vous aider, vous et votre famille, comme l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour les travailleurs. Pour savoir si vous êtes admissible, lisez notre guide Impôts et prestations : peuples autochtones.

Il est important que vous produisiez votre déclaration de revenus à temps chaque année, même si vous n’avez pas d’impôt à payer, que votre revenu est exonéré d’impôt ou que vous n’avez pas gagné de revenu. En effet, l’Agence utilise les renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus pour déterminer votre admissibilité aux prestations et crédits, ainsi qu’aux paiements provinciaux et territoriaux connexes, le cas échéant.

Obtenez de l’aide fiscale gratuite

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole peut être en mesure de produire votre déclaration de revenus et de prestations gratuitement. Cette année, des bénévoles pourraient remplir et produire votre déclaration virtuellement par vidéoconférence ou par téléphone, ou encore au moyen d’une entente de dépôt de documents. Pour savoir si vous êtes admissible ou pour trouver un comptoir d’impôts, allez à canada.ca/impots-aide. Vous pouvez également communiquer avec votre bureau du conseil de bande pour obtenir des renseignements sur les comptoirs d’impôts gratuits offerts dans votre collectivité.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration rapidement et de façon sécuritaire en ligne. L’Agence publie une liste de logiciels d’impôt homologués qui sont faciles à utiliser, rapides et sécurisés. Certains d’entre eux sont même gratuits.

Plusieurs façons de produire votre déclaration de revenus

L’Agence comprend que les particuliers peuvent avoir de la difficulté à respecter leurs obligations financières et à payer les dettes fiscales engagées avant ou durant la pandémie de COVID-19. Si vous ne pouvez pas payer une dette en entier, vous pourriez être admissible à une entente de paiement. Les options d’entente de paiement sont élargies afin de tenir compte des réalités actuelles qui découlent de la COVID-19 et de donner aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour effectuer des remboursements en fonction de leur capacité de payer.

Pour en savoir plus sur la façon de payer l’Agence, allez à Canada.ca/paiements.

Protégez-vous contre les arnaques et la fraude

Nous savons que les victimes d’arnaques, de fraude et de vol d’identité sont très touchées financièrement et émotivement, et nous mettons tout en œuvre pour protéger les Canadiens et veiller à ce qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Il est important de vous protéger contre les arnaques et de savoir quand et comment l’Agence pourrait communiquer avec vous.

Comme mesure de prévention de la fraude, vous pouvez vous inscrire aux avis par courriel de l’Agence pour recevoir un avis lorsque vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier et lorsque des renseignements personnels importants, comme votre adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct, sont modifiés dans les dossiers de l’Agence. Vous pouvez vous inscrire aux avis par courriel de l’Agence au moyen de Mon dossier ou des applications Web MonARC et MesPrestations.

La page Web sur les arnaques et la fraude fournit de plus amples renseignements sur la façon de vous protéger contre la fraude.

Personnes-ressources

Pour les particuliers et les entreprises
Demandes de renseignements généraux : 1-800-959-7383
Demandes de renseignements généraux pour les résidents des territoires : 1-866-426-1527
Demandes de renseignements des entreprises : 1-800-959-7775

Vous pouvez également consulter la page Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Pour les journalistes
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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