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Vous avez reçu un feuillet T4A de notre part? Voici ce que vous devez savoir

Le 27 janvier 2022

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Si vous avez reçu des paiements de prestations liées à la COVID-19 de l'Agence du revenu du Canada en 2021, voilà pourquoi vous avez reçu un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources. Il s'agit de prestations imposables, et les renseignements que contient votre feuillet T4A sont nécessaires pour produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous recevez de la correspondance de l'Agence, vous devez l'ouvrir et prendre les mesures demandées dans les meilleurs délais. Si vous avez des questions sur la correspondance que vous recevez, vous devriez appeler le numéro de téléphone indiqué dans la lettre. D'autres renseignements sont également accessibles sur la page Web Vos prestations font l'objet d'un examen? Voici ce que vous devez savoir.

Prestations liées à la COVID-19

Si vous avez reçu des prestations versées par l'Agence en 2021, comme la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), un feuillet de renseignements T4A vous sera envoyé par la poste d'ici la fin de février 2022. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Les feuillets de renseignements T4A émis par le gouvernement du Canada concernant les prestations liées à la COVID-19 pourront aussi être consultés en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et avez un accès complet. Pour bénéficier d'un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d'inscription.

Les feuillets T4A, y compris les renseignements sur les prestations liées à la COVID-19, sont également accessibles au moyen du service Préremplir ma déclaration, qui se trouve dans les logiciels d'impôt homologués. Ce service remplit automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements que l'Agence a déjà au dossier. Pour l'utiliser, vous devez être inscrit à Mon dossier.

Que faire si votre feuillet T4A ou relevé 1 contient des renseignements inexacts?

Vous remarquerez peut-être que votre feuillet T4A ne reflète pas le revenu que vous avez réellement reçu. Vous avez peut-être remboursé un montant qui n'est pas indiqué sur le feuillet. Il est également possible que vous n'ayez rien remboursé, mais que le revenu sur le feuillet ait été réduit d'un certain montant. Dans l'un ou l'autre de ces cas, communiquez avec l'Agence dès que vous vous rendez compte d'une possible erreur.

Que se passe-t-il si vous avez fait un ou plusieurs paiements pour rembourser les paiements en trop des prestations liées à la COVID-19? Ces paiements figureront-ils sur votre feuillet T4A?

Si vous avez reçu des paiements en trop de la PCRE, de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou de la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) en 2020 ou en 2021, et que vous avez remboursé le montant que vous devez, tous les montants que vous avez remboursés à l'Agence entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 devraient être indiqués sur votre feuillet T4A de 2021. En ce qui concerne les remboursements effectués en 2021 de prestations reçues en 2021, seule la différence sera indiquée à la case appropriée concernant les prestations.

Si vous avez remboursé les montants de la prestation canadienne d'urgence (PCU), de la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (CESB), de la PCRE, de la PCMRE ou de la PCREPA que vous avez reçus de l'Agence en 2020 après le 31 décembre 2020, vous devriez recevoir un feuillet T4A de 2021 d'ici la fin de février 2022 qui indiquera le montant remboursé à la case 201. Si vous avez obtenu votre PCU auprès de Service Canada, le montant remboursé en 2021 sera inscrit sur votre feuillet T4E avec d'autres montants remboursés de l'assurance-emploi. Service Canada vous enverra une lettre indiquant le montant de la PCU que vous avez remboursé.

Quel montant de prestations liées à la COVID-19 devrez-vous inscrire dans votre déclaration de revenus et de prestations?

Vous devrez inscrire le montant total des paiements de prestations reçus et tout impôt retenu. Le montant à déclarer dans votre déclaration est indiqué sur le feuillet T4A (si vous avez fait votre demande auprès de l'Agence). Les feuillets T4A du gouvernement du Canada pour les prestations liées à la COVID-19 seront également accessibles en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et bénéficiez d'un accès complet.

Vous devrez déclarer les montants suivants dans votre déclaration de revenus :

Devriez-vous produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2021 si vous attendez que l'Agence règle un problème lié au feuillet T4A que vous avez reçu?

Oui. L'Agence encourage tout le monde à produire une déclaration avant la date limite. Cela permettra d'éviter toute interruption des paiements de prestations ou de crédits, et d'éviter les pénalités pour production tardive.

Vous pouvez produire votre déclaration en utilisant les renseignements dont vous disposez pour estimer le revenu que vous avez reçu, ainsi que tout impôt retenu sur les paiements de prestations liées à la COVID-19. Au besoin, l'Agence corrigera les renseignements et vous enverra un feuillet T4A modifié ou annulé. Si vous recevez un feuillet T4A modifié ou annulé, vous pouvez demander des modifications à votre déclaration si elles sont nécessaires.

Quels sont vos choix quant au remboursement de votre dette fiscale?

Si le fait de devoir de l'impôt peut être une situation normale, il est tout de même important de s'en occuper le plus tôt possible. Des intérêts peuvent s'accumuler sur une dette fiscale. Si vous devez de l'argent à l'Agence, mais n'êtes pas en mesure de payer votre solde à la date prévue, nous vous encourageons à produire quand même votre déclaration de revenus et de prestations à temps.

Nous comprenons qu'un paiement de dette fiscale pourrait causer des difficultés financières importantes. Dans ce cas, nos ententes de paiement élargies pourraient être ce qu'il vous faut. Dans le cadre de ces ententes, on vous accordera plus de temps et de souplesse pour payer en fonction de votre situation financière. De plus, un allègement pour les contribuables est offert si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Dans certains cas, l ‘Agence peut annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.

Que faire si vous devez communiquer avec l'Agence au sujet de votre feuillet T4A ou relevé 1, mais que vous ne pouvez pas joindre un agent?

Nous sommes conscients que la situation fiscale de chacun est unique et qu'il peut être nécessaire de communiquer avec l'un de nos agents. Nous vous remercions à l'avance de votre patience. La période de production des déclarations de revenus est la période la plus occupée pour l'Agence. Malheureusement, cela signifie que le temps d'attente pourrait être plus long. Les agents travaillent fort pour répondre aux appels le plus rapidement possible afin de fournir les services auxquels les Canadiens s'attendent de la part de l'Agence.

Nous comprenons qu'il peut être stressant d'avoir à attendre pour parler à un agent. La ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers est ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure locale, et le samedi de 9 h à 17 h, heure locale (sauf les jours fériés).

Pour en savoir plus, consultez la page Montants du T4A liés à la COVID-19 ou nos Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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