Entreprises : Vous voulez mieux comprendre et respecter vos obligations fiscales? L’Agence du revenu du Canada est là pour vous aider!

L’Agence du revenu du Canada est déterminée à aider les petites et moyennes entreprises en leur fournissant les renseignements et conseils dont elles ont besoin pour garder leurs affaires en ordre et mieux comprendre et respecter leurs obligations fiscales.

Voici des moyens de vous assurer que vous faites tout comme il faut.

Envoyez votre déclaration et vos paiements à temps

L’Agence comprend que la pandémie peut avoir eu un impact sur votre entreprise et prévoit des mesures d’allègement pour les contribuables dans certaines circonstances. Cela dit, si vous n’envoyez pas votre déclaration à temps, vous pourriez devoir payer des pénalités. Vous pourriez aussi devoir payer des pénalités et des intérêts sur votre montant dû si vous ne payez pas à temps votre solde ou vos acomptes provisionnels. Il est donc important de bien planifier vos paiements et déclarations et de noter les dates importantes pour les entreprises. Afin d’éviter d’en rater une, vous pouvez utiliser l’application Rappels d’impôts d’entreprises.

Pour faciliter votre planification, nous vous encourageons à vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, un moyen simple et rapide de consulter et de gérer vos renseignements fiscaux. Ce portail en ligne sécurisé vous permet notamment de recevoir votre courrier en ligne, d’envoyer des documents, de voir et de payer vos soldes, de transférer des paiements et d’obtenir réponse à vos questions. Une fois terminée votre inscription, vous aurez instantanément accès à BizApp ARC, une application mobile Web pour les propriétaires de petites entreprises et les propriétaires uniques qui offre un accès sécurisé pour faire des paiements, voir vos opérations comptables, et plus encore.

Organisez vos dossiers et documents

Il est important de tenir des registres comptables détaillés, notamment concernant l’argent que vous gagnez et que vous dépensez. Vos dossiers doivent comprendre vos documents originaux et fournir des renseignements qui permettent d’appuyer vos déductions et de déterminer vos obligations fiscales. Vous devez conserver tous vos dossiers et documents fiscaux pendant au moins six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition qu’ils visent.

Lorsque l’Agence mène une vérification auprès d’une entreprise, elle examine ses registres comptables afin de s’assurer que les renseignements qui s’y trouvent concordent avec les montants indiqués dans les déclarations de revenus et les déclarations de la TPS/TVH de l’entreprise. Si l’Agence sélectionne un dossier pour une vérification, il vous sera plus facile de justifier les montants déclarés si vos dossiers et reçus sont bien organisés.

Pour en savoir plus sur la tenue des registres comptables, allez à Tenue de registres comptables – Canada.ca.

Profitez des ressources qui s’offrent à vous – L’Agence est là pour vous aider!

L’Agence offre gratuitement aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants un service d’agents de liaison pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. À noter que les agents ne dévoilent jamais à qui que ce soit, y compris à l’Agence, le contenu des discussions qui ont lieu pendant ces rencontres entièrement confidentielles.

Les entreprises et travailleurs indépendants peuvent profiter de ce service de deux façons :

1. rencontres personnalisées par téléphone ou en ligne (vidéoconférence);
2. webinaires pour les associations ou les groupes.

Vous pouvez trouver en ligne les renseignements et ressources dont vous et votre entreprise avez besoin. Nos pages Web comprennent entre autres des renseignements sur la façon d’apporter des changements à vos comptes d’entreprise et à vos comptes de programme de l’Agence, d’informer l’Agence de certaines modifications et d’effectuer d’autres tâches connexes.

Au besoin, vous pouvez aussi communiquer avec notre service des demandes de renseignements sur l’impôt des entreprises au 1-800-959-7775.

Les agents des centres d’appels de l’Agence sont disponibles :

• du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure locale);
• le samedi, de 9 h à 17 h (heure locale).

Pour en savoir plus sur nos heures de service, allez à Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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