Gérer vos renseignements d’entreprise
Il est important que vos renseignements d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) soient exacts et complets. Vous devez aviser l’ARC de certains changements que vous apportez à votre entreprise.
Sur cette page
- Accéder à vos renseignements d’entreprise en ligne
- Mettre à jour vos renseignements d’entreprise
- Croissance de votre entreprise
- Changements apportés aux activités de l’entreprise
Accéder à vos renseignements d’entreprise en ligne
Pour accéder à vos renseignements d’entreprise en ligne, votre numéro d’entreprise (NE) doit être ajouté à votre compte de l’ARC. Vous pouvez consulter et gérer vos comptes de programme et autoriser des représentants à utiliser Mon dossier d’entreprise dans votre compte de l’ARC.
Mesures de sécurité pour accéder aux renseignements d’entreprise
Seuls les propriétaires, les associés ou les administrateurs dont le nom et le numéro d’assurance sociale (NAS) figurent au dossier de l’ARC sont autorisés à :
- accéder aux renseignements sur l’entreprise
- apporter des changements à l’entreprise
- ajouter des représentants
- accéder à Mon dossier d’entreprise
Mettre à jour vos renseignements d’entreprise
Selon le type de changement, vous pourriez être en mesure de mettre à jour les renseignements dans votre compte de l’ARC ou avoir à contacter l’ARC.
- Autoriser ou annuler un représentant
- Changement de propriétaires, d'associés ou d'administrateurs
- Changement d'adresse d'une entreprise
- Changement d'un nom commercial d'entreprise
- Accès aux renseignements fiscaux des sociétés
- Changement de statut juridique
- Changement de fin d'exercice
- Changement d'activité commerciale
Croissance de votre entreprise
Si votre entreprise se développe, il pourrait y avoir de nouvelles exigences en matière de déclaration et vous pourriez devoir fournir de nouveaux renseignements à l’ARC.
- Acheter une entreprise
- Fusion (sociétés)
- Ouvrir d'autres emplacements, succursales ou divisions
- L'apport de biens personnels dans votre entreprise
Changements apportés aux activités de l’entreprise
Si des changements sont apportés aux activités de votre entreprise, vous devez en aviser l’ARC afin d’éviter les conséquences fiscales qui pourraient toucher vos comptes de programme.