Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
Quoi faire pour les changements communs apportés à une entreprise : comment effectuer des mises à jour en ligne, informer l'ARC de changement et entreprendre d'autres mesures que vous devriez effectuer.
Mise à jour de vos renseignements
Il est très important de vous assurer que les renseignements de votre entreprise sont complets, exacts et à jour avec l'ARC. Sinon, vous pourriez ne pas recevoir des rappels ou des renseignements importants. Dans certains cas, vous pourriez ne pas recevoir vos remboursements ou d'autres versements.
Votre numéro d'assurance sociale; votre sécurité
Quelle que soit la structure de l'entreprise, le type d'opération ou le programme, le nom et le numéro d'assurance sociale (NAS) des propriétaires, des associés ou des administrateurs devraient être inscrits dans les dossiers de l'ARC. En effet, l'ARC peut seulement donner des renseignements aux particuliers associés au numéro d'entreprise. L'ARC ne peut pas accepter de changements aux renseignements liés à un numéro d'entreprise sans le consentement de ces particuliers. L'ARC ne peut pas non plus ajouter des représentants sans l'autorité et le consentement de ces particuliers. En fait, le NAS est nécessaire pour accéder à Mon dossier d'entreprise.
Utiliser à la fois le NAS et le nom d'un particulier offre une plus grande sécurité parce qu'il permet d'identifier un particulier avec certitude et exactitude. De plus, cela permet de prévenir toute confusion lors d'un échange d'information avec des particuliers qui ont des noms identiques ou similaires.
Pour en savoir plus, allez à Accès aux renseignements fiscaux des sociétés et à Autorisation d'un représentant.
Changements administratifs
- Accès aux renseignements fiscaux des sociétés
- Autorisation d'un représentant
- Demande pour une lettre de conformité
- Changement d'adresse d'une entreprise
- Changement de fin d'exercice
- Changement de statut juridique
- Changement d'un nom commercial d'entreprise
- Changement d'activité commerciale
- Changement de propriétaires, d'associés ou d'administrateurs
Développer votre entreprise
Changements dans les activités de l'entreprise
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