Vous préparez-vous à demander des encouragements fiscaux pour la RS&DE? Voici ce que vous devez savoir

Le 30 mai 2023

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Votre entreprise effectue-t-elle des travaux de recherche et de développement (R&D) au Canada? Obtenir tous les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) auxquels votre entreprise peut avoir droit n’est pas seulement une priorité pour vous, mais aussi pour l’Agence du revenu du Canada.

Le maintien de l’équité et de l’intégrité du programme de RS&DE est une priorité absolue pour l’Agence et est important pour tous les intervenants concernés, y compris les entreprises qui demandent des crédits de RS&DE, la communauté des professionnels de l’impôt et les contribuables canadiens. Nos efforts pour protéger l’intégrité du programme permettent de nous assurer que les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE soutiennent les entreprises qui effectuent des travaux de R&D admissibles.

Tout au long du processus de demande, l’Agence vous rappelle de vous assurer que les renseignements que vous fournissez sont exacts, y compris les renseignements soumis en votre nom par un fiscaliste ou un préparateur de demandes.

Travailler avec un fiscaliste ou un préparateur de demandes

Si vous travaillez avec un fiscaliste ou un préparateur de demandes pour remplir une demande de RS&DE :

N’oubliez pas que vous êtes responsable de vérifier l’exactitude des renseignements soumis en votre nom, même si vous faites appel à un tiers pour vous aider à remplir votre demande.

Pratiques exemplaires pour les fiscalistes

Si vous êtes un fiscaliste ou un préparateur de demandes, l’Agence recommande d’adopter les pratiques exemplaires suivantes :

Erreurs courantes dans les demandes de RS&DE

Pour que votre entreprise tire le meilleur parti du Programme de RS&DE, évitez ces erreurs courantes lorsque vous préparez votre demande :

Communiquez avec nous si vous avez des questions. Nous sommes là pour vous aider!

Pour en savoir plus sur les encouragements fiscaux pour la RS&DE, allez à canada.ca/impots-rsde.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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