Préparer votre demande
Sur cette page
- Que devez-vous savoir?
- Quels sont les renseignements que les nouveaux demandeurs doivent connaitre?
- Quand devez-vous demander le crédit d’impôt à l’investissement?
- Quels formulaires devez-vous remplir?
Que devez-vous savoir?
Avant de commencer le processus de demande du crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), vous devez :
- déterminer quels travaux sont admissibles;
- remplir les formulaires requis;
- calculer vos dépenses en lien avec la RS&DE;
- calculer vos dépenses en lien avec la RS&DE et qui sont admissibles pour les CII;
- conserver les renseignements techniques et financiers pour appuyer votre demande.
Encouragements fiscaux provinciaux et territoriaux
Vous pourriez aussi bénéficier d’encouragements fiscaux provinciaux et territoriaux si vous avez des dépenses admissibles en lien avec la RS&DE. Les provinces et les territoires suivants offrent actuellement des crédits d’impôt pour la R&D :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- - Ontario
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
Communiquez avec l’administration fiscale de votre province ou de votre territoire pour savoir si les crédits d’impôt sont toujours disponibles ou consultez le sommaire des crédits d’impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement.
Quels sont les renseignements que les nouveaux demandeurs doivent connaitre?
Si vous faites une demande pour la première fois et que vous n’êtes pas sûr de pouvoir demander ce crédit, utilisez notre application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA). L’AAA vous permettra de déterminer si votre projet (ou une partie de votre projet) touche au domaine de la RS&DE.
Après avoir présenté une demande, vous pouvez également être choisi afin de bénéficier de notre Service consultatif aux nouveaux demandeurs. Vous recevrez ainsi des renseignements et des recommandations personnalisées.
Vous pouvez également communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet du CII pour la RS&DE.
Quand devez-vous demander le crédit d’impôt à l’investissement?
Vous devez déclarer les dépenses que vous avez engagées pour des travaux de RS&DE et soumettre votre demande de CII au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration de revenus des sociétés ou des fiducies.
Pour en savoir plus sur les délais pour présenter une demande de CII pour la RS&DE, allez à la page Politique sur les exigences de production pour la RS&DE.
Quels formulaires devez-vous remplir
Entreprises
Pour demander un CII, remplissez les formulaires suivant :
- T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- T2SCH31 Crédit d’impôt à l’investissement - Sociétés
Particuliers
Pour demander un CII, remplissez les formulaires suivant :
- T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- T2038-IND Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers)
Conservez tous les renseignements qui permettent de justifier votre travail et les dépenses que vous avez déclarées.
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