Organiser les renseignements à présenter dans votre demande
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un projet de RS&DE?
- Comment devez-vous regrouper vos travaux admissibles en projets de RS&DE?
- Comment pouvez-vous calculer la valeur de vos dépenses?
- Quels sont les renseignements dont vous avez besoin pour présenter une demande?
- Que devez-vous savoir au sujet de la RS&DE dans des environnements manufacturiers ou de production?
Qu’est-ce qu’un projet de RS&DE?
Un projet de RS&DE est un ensemble de travaux que vous considérez comme étant admissibles.
Chaque projet de RS&DE correspond à un ensemble d’activités qui ont un thème commun et qui, collectivement, sont nécessaires pour tenter de réaliser des avancements scientifiques ou technologiques. Cette tentative est entreprise au moyen d’une investigation ou d’une recherche systématique, d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse.
Le début du projet
Le projet de RS&DE commence lorsque vous reconnaissez l’existence d’une incertitude scientifique ou technologique et que vous commencez à travailler à la résolution de cette incertitude. Reconnaître qu’il existe une incertitude scientifique ou technologique est une étape clé de l’investigation ou de la recherche systématique. Elle démontre la nécessité de commencer un projet de RS&DE pour tenter de résoudre cette incertitude.
La durée du projet
La durée d’un projet de RS&DE n’est pas un facteur permettant de déterminer si les travaux effectués répondent à la définition de la RS&DE. Certains projets sont courts, entièrement réalisés au cours d’une année d’imposition, tandis que d’autres projets s’étendent sur plus d’une année d’imposition. Étant donné qu’un projet de RS&DE peut s’étendre sur plusieurs années, il est possible qu’en regardant uniquement les travaux réalisés au cours d’une année donnée, on n’ait pas une idée adéquate de l’effort global fourni pour réaliser l’avancement scientifique ou technologique. Une fois qu’un projet de RS&DE est entamé, les travaux effectués au cours d’une année qui font partie de la tentative de réaliser cet avancement sont considérés comme faisant partie du projet de RS&DE.
La réalisation du projet
Le projet de RS&DE se termine lorsque les connaissances scientifiques ou technologiques nécessaires ont été acquises et que vous avez atteint votre objectif, ou lorsque vous décidez de mettre fin aux tentatives de résolution de l’incertitude scientifique ou technologique. Le succès, l’échec, la possibilité de commercialisation ou l’importance commerciale des travaux ne sont pas pertinents pour déterminer leur admissibilité. La commercialisation ou l’homologation ne signifie pas nécessairement que le projet de RS&DE est achevé. Un indicateur financier (comme une première vente) ou la délivrance de garanties ne sont pas en eux-mêmes suffisants pour marquer la fin d’un projet de RS&DE.
Comment le projet de RS&DE est-il lié à votre projet d’entreprise?
Maintenant que vous comprenez mieux ce qu’est un projet de RS&DE, la prochaine étape consiste à examiner comment le projet de RS&DE se rapporte aux projets que vous réalisez dans votre entreprise. Les activités de RS&DE peuvent être planifiées au sein de votre entreprise; dans ce cas, il peut être plus facile de cerner les travaux admissibles. Toutefois, il arrive fréquemment que les activités de RS&DE ne soient pas planifiées; elles ont lieu parce que vous avez rencontré une incertitude scientifique ou technologique dans le cadre de votre projet d’entreprise. Dans les deux cas, vous devrez déterminer les travaux admissibles qui font partie de vos projets d’entreprise, en faire le suivi, et les regrouper en projets de RS&DE.
Comment devez-vous regrouper vos travaux admissibles en projets de RS&DE?
Pour présenter une demande de RS&DE, regroupez vos travaux admissibles en un ou plusieurs projets de RS&DE. Il y a plusieurs scénarios possibles au moment de déterminer et de regrouper vos travaux :
- Tous les travaux liés à un projet d’entreprise donné sont admissibles et forment un projet de RS&DE.
- Votre projet d’entreprise comprend une combinaison de travaux admissibles et non admissibles. Dans ce cas, vous devez séparer les travaux admissibles et les regrouper en un ou plusieurs projets de RS&DE.
- Les travaux de RS&DE sont effectués dans le cadre de plusieurs projets d’entreprise, mais lorsqu’ils sont regroupés, ils forment un seul projet de RS&DE.
- Votre projet d’entreprise ne comprend pas de travaux de RS&DE.
Prenez également en considération les points suivants lorsque vous regroupez les travaux de vos projets d’entreprise en projets de RS&DE :
- Des travaux admissibles peuvent avoir lieu à tout moment dans le cadre de vos projets d’entreprise.
- Des travaux de RS&DE et non liés à la RS&DE peuvent avoir lieu simultanément.
- Plus tôt vous pourrez cerner les travaux admissibles dans vos projets d’entreprise et commencer à en faire le suivi, plus il sera facile de préparer votre demande.
La façon dont vous organisez vos projets d’entreprise dépend de vous. Ce qui est important, c’est que vous puissiez déterminer et regrouper vos travaux admissibles en projets de RS&DE lorsqu’il est temps de présenter votre demande.
Comment pouvez-vous calculer la valeur de vos dépenses?
Pour présenter une demande, vous devrez calculer le montant que vous avez dépensé pour les travaux de RS&DE que vous avez effectués au cours de l’année.
Vous pouvez utiliser l’application d’autoévaluation et d’apprentissage pour estimer le montant que vous pouvez demander.
Dépenses admissibles
Vous pouvez déduire les dépenses admissibles engagées pour les travaux. Il peut s’agir de dépenses pour :
Les traitements ou les salaires
Les traitements ou les salaires versés aux employés pour le temps qu’ils ont passé à effectuer des travaux de RS&DE au cours de l’année peuvent être déduits en tant que dépenses dans le cadre de ce programme. Ceux-ci doivent être payés au cours de l’année d’imposition ou dans les 180 jours suivants la fin de l’année d’imposition pour que vous puissiez bénéficier d’un crédit d’impôt à l’investissement. Les montants impayés, s’ils répondent aux critères définis précédemment, vous permettront de bénéficier d’un crédit d’impôt à l’investissement au cours de l’année où ceux-ci seront payés.
Ces montants doivent être engagés et payés au cours de l’année d’imposition ou dans les 180 jours suivants la fin de l’année d’imposition.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE.
Les matériaux
L’interprétation de l’ARC du terme matériaux pour la RS&DE réfère aux matières premières, aux substances ou à tout ce qui compose le corps d’une chose à un moment donné au cours du processus de la RS&DE.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les matériaux pour la RS&DE.
Les contrats pour des travaux de RS&DE
Lorsqu’un demandeur paie un entrepreneur pour qu’il effectue des travaux de RS&DE en son nom, celui-ci peut généralement demander que les coûts engagés pour les travaux de RS&DE effectués dans le cadre du contrat lui soient remboursés.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur.
Les frais généraux et les autres dépenses
Dans le cadre du programme de RS&DE, l’expression frais généraux et autres dépenses est souvent utilisée pour désigner certaines dépenses de nature courante qui sont directement liées à des travaux de RS&DE au Canada et qui n’auraient pas été engagées autrement.
Il y a deux façons de calculer la valeur des dépenses que vous avez engagées pour des travaux de RS&DE : soit par la méthode de remplacement, soit par la méthode traditionnelle. Vous ne pouvez choisir qu’une seule méthode par année d’imposition et vous ne pouvez pas changer de méthode une fois que vous avez présenté votre demande.
Méthode de remplacement : Option 1 of 2
Selon la méthode de remplacement, vous ne déterminez pas de façon spécifique et ne demandez pas tous les frais généraux et autres dépenses que vous avez engagés pour les travaux de RS&DE que vous avez effectués au cours de l’année d’imposition. Vous ne les incluez pas à l’ensemble des dépenses de RS&DE et vous ne les déduisez pas dans le calcul du revenu. La méthode de remplacement consiste à utiliser une formule fondée sur les dépenses salariales et les dépenses liées aux traitements afin de calculer un montant de remplacement pour les dépenses liées aux frais généraux et aux autres dépenses concernant la RS&DE et ainsi calculer les dépenses qui donnent droit à votre crédit d’impôt à l’investissement.
Méthode traditionnelle : Option 2 of 2
La méthode traditionnelle consiste à déterminer tous les frais généraux et autres dépenses qui ont été engagés pour des travaux de RS&DE, et uniquement en raison de ceux-ci. Ce montant est inclus dans le calcul des dépenses qui sont admissibles au crédit d’impôt à l’investissement.
Pour en savoir plus sur la déduction des dépenses, consultez le guide T4088 pour le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).
Les paiements à des tiers
Les paiements à des tiers ne sont pas spécifiquement définis dans la Loi. Les paiements à des tiers sont, en règle générale, des paiements faits à des entités aux fins d’activités de RS&DE au Canada en lien avec l’entreprise du demandeur et celui-ci doit être en droit d’en exploiter les résultats de la RS&DE.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les paiements à des tiers.
Quels sont les renseignements dont vous avez besoin pour présenter une demande?
Renseignements techniques
Conservez tous les renseignements techniques qui appuient votre demande. Le plus souvent, ces preuves seront des documents qui ont été générés au moment où les travaux ont été effectués, mais les preuves à l’appui peuvent également comprendre des photos, des vidéos, des rebuts ou d’autres artéfacts qui ont un lien avec les travaux.
La meilleure preuve à l’appui est la documentation qui est datée et qui est propre aux travaux effectués. Toutefois, nous accepterons diverses formes de preuves. Ce qui est le plus important est que les preuves que vous conservez doivent appuyer les renseignements que vous avez fournis lorsque vous avez présenté votre demande.
Renseignements financiers
Vous devez également tenir des registres comptables complets et organisés qui appuient les dépenses faisant l’objet de votre demande. La période de temps pendant laquelle vous devez conserver vos registres peut varier mais, de façon générale, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ces documents se rapportent. Consultez la page Tenue de registres comptables pour obtenir des renseignements généraux sur les registres nécessaires pour appuyer les opérations financières. Les registres et les documents qui pourraient vous être demandés au cours d’un examen comprennent les états financiers, les grands livres, les revues et les pièces de journal, y compris les registres électroniques. Nous pourrions également demander des documents sources, comme des reçus, des contrats et de la correspondance générale.
Exemples de renseignements à l’appui
Voici des exemples de renseignements à l’appui pour les travaux et les dépenses de RS&DE (sans toutefois s’y limiter) ::
- documents de planification du projet;
- documents de planification des expériences;
- documents de conception, dessins techniques;
- dossiers de projet, cahiers de laboratoire;
- conception, architecture de système, code source (développement de logiciels);
- registres des essais;
- rapports d’étape du projet;
- procès-verbaux des réunions de projet, des conversations virtuelles;
- dessins sur tableau blanc;
- documents de conception, dessins techniques;
- protocoles d’essai, données, résultats, analyses, conclusions;
- rapport final de projet, publications professionnelles;
- photos, vidéos;
- prototypes, échantillons;
- matériaux détruits, preuves de disposition de matériaux;
- contrats, contrats de location;
- registres des ressources affectées au projet;
- feuilles de temps, registres d’activités, registres de paie;
- factures d’achat, preuves de paiement;
- registres comptables
Bon nombre des exemples ci-dessus peuvent être utilisés pour appuyer à la fois les travaux et les dépenses. Consultez l’annexe 2 du guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), pour obtenir de plus amples renseignements sur les différentes formes de preuve à l’appui des travaux de RS&DE et les registres financiers pouvant appuyer vos dépenses.
Que devez-vous savoir au sujet de la RS&DE dans des environnements manufacturiers ou de production?
Dans les environnements manufacturiers ou de production, les activités de RS&DE ont souvent lieu en même temps que des travaux exclus ou d’autres travaux non liés à la RS&DE. Il est important de faire le suivi de vos travaux de RS&DE séparément.
Si vous développez un bien ou exploitez de l’équipement ou des procédés dans un environnement de production ou manufacturier, vous pourriez être intéressé par les documents suivants. Ces documents expliquent comment isoler les travaux de RS&DE et les dépenses liées à ces travaux :
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