À l’Agence du revenu du Canada, nous avons des options pour vous si vous nous devez de l’argent ou si vous avez une dette que nous recouvrons pour un autre ministère

Il peut être stressant de recevoir une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous informant que vous devez de l’argent. Prenez le temps de lire la lettre en entier pour comprendre vos options de paiement. Nous sommes là pour vous aider à comprendre comment vous pouvez régler votre dette.

Voici ce que vous devez savoir :

Comment payer : Les personnes qui reçoivent une lettre de recouvrement doivent suivre les instructions de paiement fournies dans la lettre ou aller sur les pages Web de l’ARC pour avoir plus d’options.

L’ARC offre de nombreuses options pour vous permettre de payer votre solde d’impôt sur le revenu et vos dettes de prestations ou de subventions liées à la COVID-19, ou rembourser d’autres paiements en trop. Pour trouver l’option de paiement qui vous convient le mieux, allez à la page Faire un paiement.

L’ARC recouvre les cotisations à l’assurance-emploi (AE), au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle est aussi responsable du recouvrement des prêts étudiants en souffrance et d’autres paiements en trop au nom d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), ainsi que des montants au nom de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour faire un paiement à EDSC ou à l’ASFC, cliquez sur l’un des liens suivants :

• EDSC
• ASFC

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer vos impôts? : Nous comprenons que la situation personnelle de chaque personne est différente et nous prendrons cela en considération. Même si vous ne pouvez pas vous permettre de payer votre dette en entier à l’échéance, contactez-nous pour discuter de votre situation. Nous avons des options de paiement qui vous donneront plus de temps et de flexibilité pour rembourser votre dette.

Planifiez une série de paiements : Dans certaines circonstances, vous pouvez autoriser l’ARC à retirer un certain montant directement de votre compte de banque, aux dates de votre choix, en planifiant une série de paiements. Pour utiliser ce service, vous devrez vous inscrire à Mon dossier.

Veuillez noter : qu'il faut cinq jours ouvrables à partir du moment où vous avez planifié un débit préautorisé pour que les fonds soient traités. De plus, vous ne pouvez pas annuler une entente de débit préautorisé au cours des cinq jours qui précèdent la date d’échéance du paiement.

Que se passe-t-il si vous ne faites rien? : Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître. Si vous ne payez pas, nous pouvons prendre des mesures pour recouvrer le montant que vous devez. Par exemple, nous pouvons retenir vos paiements de prestations et de crédits ou vos remboursements d’impôt et les appliquer à votre dette en souffrance. Le fait d’agir rapidement vous permettra d’éviter d’autres conséquences financières ou juridiques.

Quand devez-vous contacter l’ARC? : Contactez-nous si vous souhaitez :

• discuter de votre situation personnelle ou établir une entente de paiement si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant (une entente de paiement est un arrangement qui vous permet de rembourser le solde que vous devez en faisant des paiements réguliers sur une période donnée);
• confirmer où envoyer votre paiement si vous n’êtes pas certain;
• confirmer que votre paiement a été reçu, si vous l’avez fait et qu’il n’apparaît toujours pas dans votre compte;
• confirmer qu’un appel ou une correspondance provient bel et bien de l’ARC.

Vous voulez en savoir plus? Consultez la page Recouvrement des dettes à l’ARC pour en apprendre plus au sujet des options offertes pour vous aider à payer votre dette.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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