Que faire lors du décès d’un être cher

Faire face au décès d’un proche est difficile. C’est pour cette raison que l’Agence du revenu du Canada (ARC) veut faire en sorte qu’il soit plus facile de préparer la déclaration de revenus finale de la personne décédée. Cette liste de contrôle toute simple vous aidera à faire les premières démarches nécessaires.

Liste de contrôle

• Rassemblez tous les renseignements sur l’impôt de la personne décédée pour que tout soit prêt et facile d’accès lorsque viendra le temps de préparer sa déclaration.
• Informez l’ARC de la date du décès dès que possible en téléphonant au 1-800-959-7383 ou en remplissant le formulaire au verso de la feuille de renseignements RC4111, Quoi faire suivant un décès, et en l’envoyant au bureau des services fiscaux ou centre fiscal de votre région.
• Demander à l’ARC de cesser les versements suivants de prestations et de crédits, et si cela s’applique, de les transférer à un survivant :
  • crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail
  • allocation canadienne pour enfants
• Informez Service Canada de la date du décès de la personne. Pour en savoir plus ou pour obtenir l’adresse du bureau de Service Canada le plus près de vous, composez le 1-800-622-6232.
• Assurez-vous que votre nom figure dans les dossiers de l’ARC comme représentant légal ou communiquez avec le représentant légal qui traitera avec l’ARC.

À l’intention du représentant légal : lorsque vous produisez la déclaration de revenus finale de la personne décédée

• La date limite pour produire la déclaration finale de la personne décédée dépend de la date de décès. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4111 ou le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.
• Devez-vous déclarer un revenu gagné par la succession après la date du décès? Si oui, vous devrez préparer une déclaration T3.
• Aucun acompte provisionnel ne doit être versé pour une personne décédée après son décès. Les seuls acomptes provisionnels qui doivent être versés sont ceux qui étaient exigibles avant la date du décès.
• Déterminez si vous avez besoin d’un certificat de décharge avant de répartir les biens.

-30-