Pour lutter contre l’économie clandestine, il faut former des partenariats
Réduire la participation à l’économie clandestine est une question d’équité et nécessite beaucoup de collaboration et de mobilisation – aucun gouvernement ou aucune organisation ne peut faire ce travail seul. C’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada a collaboré avec des partenaires de partout au Canada, des secteurs public et privé. Des forums comme le Comité consultatif de la ministre sur l'économie clandestine sert de ressource importante aux efforts de l'ARC pour combattre l'économie clandestine et engage les principaux intervenants.
Grâce à l'engagement et à l'entrée des partenaires, plusieurs outils ont été créés que toute personne préoccupée par l’économie clandestine peut utiliser pour sensibiliser le public aux conséquences de celle-ci et pour réduire la participation à cet égard. Ces outils fournissent des renseignements sur l’économie clandestine et les risques qu’elle représente pour les clients qui l’appuient.
L’Agence vous encourage à faire connaître ces outils dans vos réseaux et à lui envoyer vos commentaires sur ceux-ci par courriel à Partenaires en matière d'EC.
Vidéos
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Affiches
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Ne donnez pas une chance aux tricheurs – Engagez un entrepreneur qui vous remettra un contrat écrit!
Si un entrepreneur ne vous remet pas un contrat écrit ou vous offre un arrangement « sans taxes », cela pourrait signifier qu’il triche en cachant ses revenus et participe à l’économie clandestine. S’il ne respecte pas les lois fiscales, qu’est-ce qui vous dit qu’il respectera le Code du bâtiment?
Alors, la prochaine fois que vous ferez appel à un entrepreneur, assurez-vous d’obtenir un contrat signé et un reçu ou une facture. C’est la meilleure façon de vous protéger et de protéger votre maison.
Apprenez-en plus à arc.gc.ca/economieclandestine
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Ne donnez pas une chance aux tricheurs – Lorsque vous magasinez, exigez un reçu!
Si un commerçant ne vous remet pas un reçu ou vous offre un arrangement « sans taxes », cela pourrait signifier qu’il fraude le fisc et participe à l’économie clandestine. S’il fraude le fisc, pourquoi ne vous frauderait-il pas aussi?
Apprenez-en plus à arc.gc.ca/economieclandestine
Images promotionelles
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Avec nous, vous, votre résidence et les travailleurs sur le chantier seront protégés grâce à :
- un contrat écrit et signé comprenant une garantie
- une assurance de responsabilité civile et une assurance contre les accidents du travail
- l’obtention de tous les permis et toutes les inspections nécessaires
- des factures claires comprenant la TPS/TVH applicable et des reçus pour vos paiements
Votre entrepreneur
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Les entreprises qui fraudent le fisc vous rendent moins compétitifs.
Dénoncez les tricheurs – sans donner votre nom – à l’Agence du revenu du Canada à arc.gc.ca/indices.
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Vous cherchez quelqu’un pour rénover votre maison?
Ne prenez pas de risques.
Obtenez un contrat Par écrit, s’il vous plaît!, et obtenez les résultats que vous voulez.
Par écrit, s’il vous plaît!
Articles
Ajoutez un de ces articles dans vos bulletins.
Les membres du Comité consultatif sur l’économie clandestine de la ministre
- Association de planification fiscale et financière
- Canadian Home Builders' Association
- Comptables professionnels agréés du Canada
- Conseil canadien du commerce de détail
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
- La Chambre de commerce du Canada
- L'Association canadienne de la paie
- Merit Canada
- Merit Contractors Association of Saskatchewan
- Restaurants Canada
- L'Association de l'industrie touristique du Canada
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