Au nord du 60e parallèle

Dans le cadre de nos consultations « Mieux vous servir » à l’automne 2018, nous avons eu l’occasion de rencontrer les propriétaires d’entreprises et des comptables dans les régions du Nord du Canada. Bien que la plupart de ce que nous avons entendu concorde avec ce qui a été entendu des personnes du milieu des affaires partout au Canada, les participants à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit ont exprimé des préoccupations spécifiques liées aux défis uniques de la vie dans le Nord. Par exemple, un coup de la vie plus élevé, des épreuves environnementales et un accès limité aux services, y compris à Internet. 

Comme il est mentionné dans le Rapport sur les consultations de l’Agence du revenu du Canada auprès des résidents du Nord de 2017, nous avons entendu parler des défis auxquels vous êtes confrontés lorsque vous tentez de respecter vos obligations fiscales. Plus précisément, nous avons appris que nous devons soutenir davantage les résidents des territoires afin qu’ils puissent produire leurs déclarations de revenus et de prestations et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, et qu’il est difficile de respecter l’exigence du tarif aérien aller-retour le plus économique dans le calcul des déductions pour les habitants de régions éloignées.

Dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des services offerts aux résidents du Nord, l’ARC utilise les recommandations tirées des consultations « Mieux vous servir » dans le Nord ainsi que les commentaires recueillis auprès des résidents du Nord qui ont participé aux tables rondes avec la ministre du Revenu national pour miser sur les efforts déployés initialement par l’ARC au Yukon. Par cette stratégie, l’ARC a davantage amélioré les services offerts à Whitehorse et a étendu ces services améliorés à Yellowknife et à Iqaluit.

Stratégie d’amélioration des services offerts aux résidents du Nord

En février 2019, nous avons ouvert trois nouveaux centres de services du Nord à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit. Ces centres de services du Nord offrent un soutien tout au long de l’année aux particuliers et aux entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et assurent la présence physique de l’ARC dans le Nord du Canada.

Certains des services offerts par le centre de services du Nord comprennent :

Un soutien aux comptoirs du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt où des bénévoles produisent gratuitement des déclarations de revenus et de prestations pour des particuliers dont le revenu est modeste et dont la situation fiscale est simple.

Des lignes téléphoniques réservées qui permettent aux particuliers et aux propriétaires d’entreprises de communiquer avec les employés de l’ARC qui connaissent les questions fiscales propres au Nord.

Multiplier les activités de visibilité et offrir des séances d’information en personne pour faire connaître aux résidents les prestations, crédits et déductions auxquels ils peuvent avoir droit.

Élargissement de la capacité des agents de liaison pour qu’ils puissent offrir des visites sur place aux entreprises et des séminaires de groupe adaptés afin de répondre aux questions précises liées à l’exploitation d’une entreprise dans le Nord et aux impôts territoriaux.

Nous facilitons le processus entourant le calcul de la portion de la déduction pour les habitants de régions éloignées liée au coût du billet d’avion aller-retour le plus économique. Les changements proposés permettraient aux habitants de régions éloignées de documenter le coût du billet d’avion dans un délai raisonnable avant la date du voyage, même s’il ne s’agit pas du tarif aérien le plus bas disponible. Le montant du tarif aérien pourrait être obtenu plus facilement étant donné qu’il pourrait être documenté avant la date du voyage et qu’il ne serait plus nécessaire de s’assurer qu’il correspond au tarif le plus bas disponible. Le tarif aérien devrait quand même correspondre à la journée du voyage.

Des activités éducatives sur les déductions pour les habitants de régions éloignées ont été entreprises avant la période de production des déclarations de revenus de 2019, afin d’aider un plus grand nombre de Canadiens à demander leurs déductions avec succès sans erreur.

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