Covoiturage
Qu’est-ce que le covoiturage?
Le covoiturage est un arrangement selon lequel un passager voyage dans un véhicule privé. Habituellement, on assure ce service moyennant un tarif et en utilisant un site Web ou une application mobile.
Le covoiturage est un des segments les plus importants de l’économie du partage émergente au Canada.
Changements à la définition d'une « entreprise de taxis »
À compter du 1er juillet 2017, la définition d'une « entreprise de taxis » pour les besoins de la TPS/TVH a changé pour y inclure quiconque fournit des services de covoiturage.
Tout transport qui est planifié ou coordonné au moyen d’une plateforme ou d’un système numérique, comme une application mobile ou un site Web, peut être soumis aux règles de l’ARC propres aux exploitants de taxis et aux chauffeurs de service de covoiturage commercial.
Ces changements ne s’appliquent pas aux services de transport scolaire pour les élèves du primaire ou du secondaire ou pour les services de visites touristiques.
Obligations fiscales et conduire un taxi
En tant que propriétaire et conducteur participant au covoiturage, vous devez connaître vos obligations fiscales, que le covoiturage soit votre unique source de revenu ou qu’il s’agisse d’une activité à temps partiel. Pour mieux comprendre vos obligations fiscales, lisez notre conseil fiscal Vous participez à l’économie du partage? Connaissez vos obligations fiscales!
Peu importe le temps que vous passez à conduire votre véhicule moyennant un prix, vous êtes maintenant considéré comme un conducteur de taxi au Canada. Le seuil de la TPS/TVH de 30 000 $ en recettes brutes ne s’applique pas. Ainsi, vous devez déclarer tous les revenus tirés de la conduite de votre taxi, y compris les pourboires sur votre déclaration de revenus, et vous devez aussi percevoir et verser la TPS/TVH sur tous les tarifs.
Pour en savoir plus, consultez la publication sur la TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux.
Percevoir et verser la TPS/TVH
En tant que participant à l’économie du partage, vous utilisez peut-être une application ou un site Web pour percevoir le prix des courses. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous percevez et versez la TPS/TVH ou que la plateforme de l’application perçoit et verse la TPS/TVH en votre nom.
Utilisez la calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux) pour calculer la TPS/TVH que vous devez percevoir et verser.
Obligations de déclaration
Il est important que vous compreniez vos obligations de déclaration concernant les revenus de l’économie du partage. On peut considérer tous les montants retenus ou déduits par la plateforme de l’économie du partage comme étant des dépenses que vous pouvez déduire de votre revenu ou admissibles à un crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH. Les situations personnelles peuvent varier d’un cas à l’autre.
Il est important que vous compreniez l’entente de covoiturage particulière que vous avez conclue. Vous devez conserver une copie de cette entente dans vos dossiers.
Pour en savoir plus
Pour des renseignements plus détaillés concernant vos obligations fiscales et leurs conséquences, consultez la liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises.
Si vous avez des questions concernant le revenu gagné au moyen de l’économie du partage et de ses conséquences fiscales, vous pouvez appeler le Service des demandes de renseignements au 1-800-959-7775.
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