L’économie clandestine et ses répercussions fiscales à l’Agence du revenu du Canada
Répercussions de l’économie clandestine sur les Canadiens et comment s’en protéger
Qu’est-ce que l’économie clandestine?
Au Canada, la plupart des particuliers et des entreprises produisent leurs déclarations de revenus et paient leurs impôts en totalité et à temps. Cependant, comme c’est le cas dans d’autres pays, certains tentent d’éviter de payer leur dû en exerçant leurs activités dans l’économie clandestine. Veiller à ce que les contribuables respectent leurs obligations fiscales garantit que le régime fiscal est équitable pour tous.
L’économie clandestine comprend les transactions économiques non déclarées, qui contournent les lois fiscales appliquées par l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).
Votre revenu est imposable, que vous le perceviez en tant qu’employé, travailleur autonome ou par l’intermédiaire de votre entreprise.
Payer ses impôts rend la société plus forte puisqu’ils financent les nombreux services que les Canadiens utilisent tous les jours. Ce sont les impôts qui rendent possibles les programmes et les services canadiens de renommée mondiale, comme les soins de santé, l’éducation, les parcs, l’allocation canadienne pour enfants, les paiements de la sécurité de la vieillesse et les prestations d’assurance-emploi.
L’économie clandestine comprend trois volets.
Activités cachées
Il y a des activités cachées si une personne inscrite à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ne déclare pas tous ses revenus ou ventes, souvent afin d’augmenter les paiements de prestations ou d’éviter de payer des impôts, ou les deux.
Exemple : Un entrepreneur propose de se faire payer en argent comptant, puis ne déclare pas le revenu et ne facture pas la TPS/TVH. En cachant la transaction, il participe à l’économie clandestine.
Activités informelles
Les activités informelles consistent à vendre des biens ou des services imposables sans respecter les règles fiscales, notamment en ne s’inscrivant pas à la TPS/TVH, en ne déclarant pas les revenus d’entreprise ou en n’envoyant pas à l’Agence la taxe perçue.
Exemple : Une personne loue une chambre ou une propriété sur une plateforme numérique sans inscrire d’entreprise ni déclarer les revenus qu’elle gagne.
Activités illégales
Les activités illégales contreviennent aux lois. Cela dit, tout revenu, même tiré d’activités illégales, est imposable et doit être déclaré.
Example: Revenus issus du vol, de la fraude ou de la vente de drogues illégales.
Il n’y a aucune exception
Vous devez déclarer vos revenus, si :
- vous êtes un employé rémunéré en espèces et vous ne recevez pas de feuillet T4, État de la rémunération payée;
- vous êtes un entrepreneur qui reçoit des paiements en espèces;
- vous gagnez un revenu supplémentaire en dehors de votre travail à temps plein, comme un revenu tiré de la location d’une chambre ou d’un service de covoiturage;
- vous recevez des pourboires en plus de votre revenu normal;
- vous échangez des biens ou des services (troquer avec un autre travailleur);
- vous êtes un travailleur indépendant qui fournit des services sans avoir un numéro inscrit auprès de l’Agence;
- vous utilisez des cartes-cadeaux ou des cadeaux à titre de paiements ou d’encouragements.
Répercussions de l’économie clandestine sur tous les Canadiens
Répercussions négatives sur la croissance économique au Canada- Les entreprises qui exercent des activités légitimes ont de la difficulté à croître lorsqu’elles sont en concurrence avec des entreprises qui exercent leurs activités au noir.
Réduction des recettes fiscales pour tous les ordres de gouvernement- Des recettes fiscales moindres compromettent la capacité du gouvernement à fournir les services et les prestations auxquels les Canadiens s’attendent et dont ils bénéficient
Écart fiscal plus important- L’écart fiscal est la différence entre les impôts que l’Agence percevrait si tout le monde remplissait pleinement ses obligations fiscales et les impôts que l’Agence perçoit réellement
Pour en savoir plus, allez à Écart fiscal : vue d’ensemble sommaire.
Conséquences de la participation à l’économie clandestine
Votre participation à l’économie clandestine peut également avoir des conséquences graves, comme :
- des accusations criminelles
- une peine d’emprisonnement
- des poursuites pénales
- un casier judiciaire
- des amendes imposées par les tribunaux
Comment se protéger
Voici quelques moyens :
- Comme client d’une entreprise
- Évitez les entreprises qui promettent des prix réduits si vous payez en espèces et n’obtenez pas de reçu.
- Embauchez des entrepreneurs qui vous fournissent un contrat écrit pour vous protéger du travail incomplet ou de la mauvaise qualité.
- Signalez de façon anonyme au Programme des indices de l’Agence toute activité que vous soupçonnez liée à l’économie clandestine
- Comme propriétaire d’une entreprise
- Produisez votre déclaration de revenus.
- Déclarez tous vos revenus.
- Inscrivez votre entreprise à un compte de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée si nécessaire.
- Signalez de façon anonyme au Programme des indices de l’Agence toute activité que vous soupçonnez liée à l’économie clandestine.
- Demandez à faire corriger des erreurs ou des omissions dans vos déclarations de revenus en utilisant le Programme de divulgation volontaire de l’Agence avant que l’Agence ne communique avec vous à ce sujet
- Comme particulier
- Exigez un feuillet T4 pour pouvoir recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
- Déclarez tous les revenus que vous avez gagnés, même s’ils ne sont pas déclarés dans le feuillet T4 dans le cadre d’un emploi.
- Signalez de façon anonyme au Programme des indices de l’Agence toute activité que vous soupçonnez liée à l’économie clandestine.
- Demandez à faire corriger des erreurs ou des omissions dans vos déclarations de revenus en utilisant le Programme de divulgation volontaire de l’Agence avant que l’Agence ne communique avec vous à ce sujet
Comment nous traitons l’économie clandestine
L’économie clandestine suit l’évolution des technologies numériques, comme les plateformes mondiales et les cryptomonnaies. Pour cette raison, l’Agence a publié la Stratégie 2022+ relative à l’économie clandestine (Stratégie 2022+), qui guide sa stratégie pour lutter contre cet environnement en évolution.
La Stratégie 2022+ :
- présente une définition révisée de l’économie clandestine qui correspond mieux au travail que fait l’Agence pour réduire l’inobservation fiscale.
- résume la lutte de l’Agence contre l’économie clandestine et articule sa stratégie en trois piliers .
Pilier 1
Identifier les activités liées à l’économie clandestine en améliorant l’efficacité des processus de recherche, d’analyse et de collecte de données provenant de tiers. Grâce à une utilisation accrue des données et de l’analytique, l’Agence peut mieux détecter les activités économiques clandestines au fur et à mesure qu’elles ont lieu et s’y attaquer rapidement.
Pilier 2
Prévenir la participation à l’économie clandestine en faisant de la sensibilisation précoce et continue. L’Agence développe ses programmes d’éducation fiscale pour joindre les personnes qui participent involontairement à l’économie clandestine et les aider à respecter leurs obligations fiscales.
Pilier 3
Traiter au moyen d’approches collaboratives et personnalisées qui tiennent compte du niveau de risque qu’un contribuable donné ne respecte pas la loi.
Ces piliers cadrent avec la volonté de l’Agence d’adapter l’intervention au risque.