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Pair-à-pair

L’économie de pair-à-pair comprend la vente de biens d’une personne ou d’une partie (le vendeur) directement à une autre (l’acheteur).

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Comprendre l’économie de pair-à-pair

L’économie de pair-à-pair se compose de situations où des vendeurs tiers entrent en contact avec des acheteurs au moyen de plateformes en ligne, comme des sites Web, des applications et des marchés pour vendre leurs produits.

Voici des plateformes utilisées couramment :

  • Kijiji
  • Etsy
  • eBay
  • Amazon

Obligations fiscales en matière d’impôt sur le revenu

Déclarez et payez l’impôt sur tous les revenus que vous avez gagnés par l’intermédiaire de ventes de pair-à-pair à titre de revenu d’un travail indépendant en complétant votre déclaration de revenus et de prestations et en vous assurant que vos revenus imposables sont reflétés à la ligne 26000. Complétez également le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale et joignez-le à votre déclaration. Si vous exploitez une entreprise constituée en société, remplissez la déclaration de revenus des sociétés T2 ainsi que l’annexe 125, Renseignements de l’état des résultats.

Si vous avez plus d’une entreprise, vous devez remplir et produire un formulaire T2125 pour chaque entreprise que vous exploitez. Ces obligations s’appliquent aussi à tout revenu que vous gagnez d’entreprises qui font affaire à l’extérieur du Canada.

Obligations fiscales sur le revenu étranger

Si vous êtes une personne résidante au Canada et avez payé de l’impôt étranger sur un revenu de provenance étrangère, vous pourriez être admissible au crédit fédéral pour impôt étranger.

Si vous avez payé de l’impôt à plus d’un pays et que le total de l’impôt étranger payé à tous les pays où vous avez gagné un revenu dépasse 200 $, vous devez faire un calcul distinct pour chaque pays pour lequel vous demandez un crédit pour impôt étranger.

Les vendeurs de pair-à-pair qui ne résident pas au Canada sont assujettis à l’impôt sur le revenu canadien sur la plupart des revenus de provenance canadienne qui leur sont versés ou crédités au cours de l’année, à moins que la totalité ou une partie de ces revenus ne soit exemptée selon une convention fiscale. Pour en savoir plus sur les non-résidents, allez à la page Les non-résidents et l’impôt 2024.

Déduction des dépenses

Vous pouvez déduire les dépenses admissibles liées au revenu que vous avez gagné dans le cadre de l’économie de pair-à-pair. Pour déduire des dépenses, vous devez tenir des registres financiers appropriés.

Pour en savoir plus sur ce qui constitue une dépense d’entreprise admissible, allez à la page Dépenses d’entreprise.

Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise.

Voici des exemples de dépenses admissibles :

  • les coûts liés à l’utilisation d’une plateforme pour vendre des produits;
  • les coûts de marketing pour augmenter le trafic vers votre boutique en ligne, si ces coûts sont associés au revenu gagné;
  • les coûts des matériaux ou des services à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, comme :
    • des produits bruts (par exemple, bois, laine, peinture, perles);
    • des licences de logiciels;
    • des services de révision ou de traduction.

Obligations en matière de TPS/TVH

En général, si vous gagnez plus de 30 000 $ sur quatre trimestres civils en fournissant des biens ou des services taxables, vous devez vous inscrire à la taxe sur les produits et services ou à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la percevoir et la verser (l’envoyer) à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH?

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous pourriez avoir le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH payée sur les achats et les dépenses liés à vos activités commerciales.

En règle générale, vous pouvez demander un CTI pour la TPS/TVH que vous avez payée ou qui est payable pour les dépenses liées à vos activités commerciales. Un fiscaliste peut vous renseigner sur vos obligations fiscales.

Tenue des registres de vos transactions

Notez vos revenus et de vos dépenses, y compris les ventes que vous effectuez auprès d’acheteurs au Canada et dans d’autres pays. Selon le secteur de l’économie des plateformes dans lequel vous exercez vos activités, vous pourriez avoir d’autres points à prendre en considération.

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