Économie à la demande

Sur cette page

• Comprendre l’économie à la demande
• Obligations fiscales
• Obligations en matière de TPS/TVH
• Registres de toutes vos transactions

Comprendre l’économie à la demande

L’économie à la demande désigne généralement les services fournis dans le cadre de contrats à court terme, de travail à la pige ou de travail temporaire conclus par l’entremise d’une plateforme en ligne ou d’une application mobile.

Dans l’économie à la demande, les travailleurs et travailleuses ponctuels sont des entrepreneurs indépendants et des pigistes. Les plateformes courantes utilisées dans l’économie à la demande peuvent comprendre par exemple :

• Fiverr;
• Clickworker;
• Crowdsource;
• Uber Eats;
• Skip the Dishes.

Les services contractuels peuvent aller d’une microtâche (une petite tâche établie au moyen d'Internet) à des services spécialisés. Ils peuvent comprendre des tâches telles que :

• le développement Web;
• des services de consultation aux entreprises;
• l’entretien et la réparation de biens résidentiels ou commerciaux;
• des services de consultation juridique;
• des services de conception graphique;
• des services de déménagement;
• des services de rédaction et de traduction.

Selon l’entente, les travailleurs et travailleuses peuvent effectuer le travail à partir d’endroits éloignés. Les plateformes et les applications en ligne peuvent mettre un public consommateur et des entreprises en contact avec des travailleurs et travailleuses ponctuels de partout dans le monde.

Obligations fiscales

Les travailleurs et travailleuses ponctuels qui résident au Canada doivent déclarer et payer de l’impôt sur tous les revenus d’un travail indépendant en remplissant la ligne 26000 de leur déclaration de revenus et de prestations, ainsi que le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

• Ligne 26000 – Revenu imposable
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale
• Comment remplir le formulaire T2125

Ces obligations s’appliquent à tous les revenus, y compris ceux tirés d’activités commerciales menées à l’extérieur du Canada.

Les travailleurs et travailleuses ponctuels qui ne résident pas au Canada sont assujettis à l’impôt canadien sur la plupart des revenus de source canadienne qui leur sont versés ou crédités au cours de l’année, à moins que la totalité ou une partie de ces revenus ne soit exemptée selon une convention fiscale. Pour en savoir plus sur les non-résidents, allez à Les non-résidents et l'impôt - Canada.ca.

Obligations fiscales liées au revenu étranger

Les impôts payés sur le revenu étranger par les résidents canadiens pourraient donner droit à un crédit d’impôt.

• Ligne 40500, Crédit fédéral pour impôt étranger
• Formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger

Si vous avez payé de l’impôt sur le revenu à plus d’un pays et que le total des impôts étrangers payés à tous les pays dépassait 200 $, vous devez faire un calcul distinct pour chaque pays pour lequel vous demandez un crédit d’impôt étranger.

Déduction des dépenses

Vous pouvez déduire des dépenses admissibles liées au revenu que vous avez gagné dans le cadre de l’économie à la demande.

Pour déduire des dépenses, vous devez tenir des registres financiers appropriés.

Voici des exemples de dépenses admissibles :

• les coûts liés à l’utilisation d’une plateforme pour vendre des services;
• les coûts de marketing pour augmenter le trafic vers votre site Web ou votre portfolio en ligne, si ces coûts sont associés au revenu gagné;
• les coûts des matériaux ou des services à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, comme :
  • des produits bruts (bois, laines, peinture, perles);
  • des licences de logiciels;
  • des services de révision ou de traduction.

Pour en savoir plus ce qui est considéré comme une dépense d’entreprise admissible dans votre déclaration de revenus et de prestations, allez à Dépenses d’entreprise - Canada.ca.

Obligations en matière de TPS/TVH

En règle générale, si vous gagnez plus de 30 000 $ sur quatre trimestres civils en fournissant des biens ou des services taxables, vous avez l’obligation de vous inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), de la percevoir et de la verser (l’envoyer) à l’Agence du revenu du Canada.

Cette obligation est basée sur :

• le type de travail que vous fournissez;
• l’endroit où est située la personne ou l’entreprise pour laquelle vous fournissez le service.

Vous voudrez peut-être choisir de vous inscrire à la TPS/TVH et la percevoir, même si vous gagnez moins de 30 000 $. Cela vous permet de profiter des crédits de taxe sur les intrants (CTI) connexes. Ces crédits sont calculés au prorata de la même façon que les dépenses déduites de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, consultez la section « Déterminez si vous avez le droit de demander des CTI » à la page Crédits de taxe sur les intrants.

Si vous avez des ventes taxables provenant de partage de logement et de services de covoiturage et que le total est inférieur à 30 000 $ sur quatre trimestres civils, vous devez à la TPS/TVH, percevoir la taxe et la verser uniquement sur les services de covoiturage. Toutefois, vous pouvez aussi choisir de percevoir et de verser la TPS/TVH sur les services de partage de logement. Si le total des ventes taxables est supérieur à 30 000 $ sur quatre trimestres civils, vous devez percevoir et verser (envoyer) la TPS/TVH à l’ARC pour les deux services.

Renseignements sur la TPS/TVH

Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH

Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits

Vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH?

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous pourriez avoir le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH payée sur les achats et les dépenses liés à vos activités commerciales.
En règle générale, vous pouvez demander un CTI seulement lorsque vous avez payé la TPS/TVH (ou qu’elle est payable) pour vos dépenses d’entreprise ou activités commerciales. Un fiscaliste peut vous fournir des renseignements sur vos obligations fiscales.

• Crédit de taxe sur les intrants (CTI)
• Calculer les crédits de taxe sur les intrants – Pourcentage d’admissibilité aux CTI

Registres de toutes vos transactions

Notez vos revenus et vos dépenses, y compris les ventes que vous effectuez auprès d’acheteurs au Canada et dans d’autres pays.

• Registres d’entreprise
• Tenue de registres comptables

Selon l’étendue de votre participation à l’économie des plateformes, vous pourriez avoir à prendre en compte d’autres considérations fiscales. Pour en savoir plus, consultez le guide Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.