Monnaie Numérique

Qu’est-ce que la monnaie numérique?

La monnaie numérique est une monnaie virtuelle qui peut être utilisée pour acheter ou vendre des biens ou des services. La cryptomonnaie est une monnaie numérique fondée sur la chaîne de blocs. Les bitcoins sont un exemple de cryptomonnaie. Cependant, il en existe des milliers d’autres types. Les cryptomonnaies ne sont pas contrôlées par les banques centrales ni par aucun pays; elles peuvent être échangées de manière relativement anonyme.

De nombreuses cryptomonnaies peuvent être :

  • achetées avec de la monnaie traditionnelle (connu sous le nom de monnaie fiduciaire ou monnaie légale) et vendues pour de la monnaie fiduciaire ou légale;
  • transférées d’une personne à une autre;
  • échangées contre d’autres cryptomonnaies ou utilisées pour payer des biens ou des services directement.

Tous ces types de transactions ou d’échanges peuvent avoir des incidences fiscales.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la monnaie numérique, consultez notre Guide de la monnaie numérique pour les utilisateurs de cryptomonnaie.

Quelles sont les règles fiscales applicables lorsque la monnaie numérique est utilisée pour acheter des biens ou des services?

Aux fins de l’impôt sur le revenu

Remarque

Ces renseignements sont à l’intention des personnes qui préparent des déclarations de revenus et de prestations et des sociétés qui préparent des déclarations d’impôt sur le revenu qui ont vendu un bien ou un service et qui ont été payées en cryptomonnaie. Il existe différentes règles pour calculer la TPS/TVH dans le cadre d’une opération taxable.

Lorsque la cryptomonnaie est utilisée pour payer des biens ou des services, les règles relatives aux opérations de troc s’appliquent aux fins de l’impôt sur le revenu.

Il y a troc lorsque deux personnes acceptent d’échanger réciproquement des biens ou des services, et d’effectuer cet échange sans utiliser de monnaie légale. Par exemple, acheter des films en utilisant de la monnaie numérique constitue du troc. Pour les besoins de l’impôt, la valeur des films achetés à l’aide de la monnaie numérique doit être comprise dans le revenu du vendeur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les incidences fiscales des opérations de troc, consultez le bulletind’interprétation IT490, Troc.

Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Remarque

Ces renseignements sont destinés aux déclarants de la TPS/TVH qui déclarent des revenus et la TPS/TVH dans leur déclaration GST34. Il existe différentes règles pour calculer le revenu indiqué dans votre déclaration de revenus et de prestations ou la déclaration de revenus des sociétés.

La cryptomonnaie peut être acceptée comme paiement pour un bien ou service taxable par un déclarant de la TPS/TVH. Dans ce cas, les règles relatives à la TPS/TVH exigent que la juste valeur marchande de la contrepartie reçue pour le bien ou le service soit déterminée et que la TPS/TVH soit calculée en fonction de cette valeur.

Par exemple, un inscrit à la TPS/TVH qui accepte la cryptomonnaie pour un billet de cinéma devrait déterminer la juste valeur marchande de celle-ci au moment de la transaction. La valeur du billet de cinéma acheté à l’aide de cryptomonnaie doit être incluse dans la déclaration de la TPS/TVH du déclarant en tant que revenu, tout comme le montant de la TPS/TVH applicable. Les revenus et la TPS/TVH connexe seraient déclarés en dollars canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les incidences fiscales liées à la réception d’une contrepartie autre que de l’argent comptant à titre de paiement, consultez l’alinéa 153(1)b) de la Loi sur la taxe d’accise.

Quelles règles fiscales s’appliquent lorsque la monnaie numérique est utilisée comme de la marchandise?

On peut aussi acheter ou vendre de la monnaie numérique comme de la marchandise. Tout gain ou toute perte qui en découlerait pour le contribuable serait imposé à titre de revenu ou de gain ou perte en capital. Pour déterminer si une transaction constitue un revenu ou du capital, consultez les paragraphes 9 à 32 du bulletin d’interprétation IT479R, Transactions de valeurs mobilières.

En outre, il peut y avoir des conséquences fiscales si vous choisissez de donner, d’échanger ou d’utiliser de la cryptomonnaie pour acheter des biens ou des services ou de convertir de la cryptomonnaie en une monnaie émise par le gouvernement.

Quelles sont les règles fiscales applicables lorsque la monnaie numérique est utilisée pour payer un employé?

Si un employé reçoit de la monnaie numérique à titre de salaire ou de traitements, le montant (en dollars canadiens) sera inclus dans le revenu de l’employé conformément au paragraphe 5(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Quelles règles fiscales s’appliquent lorsque la monnaie numérique est acquise par minage ou participation?

Le minage nécessite l’utilisation d’ordinateurs spécialisés pour résoudre des problèmes mathématiques compliqués qui confirment les opérations de cryptomonnaies. Les mineurs incluront les opérations de cryptomonnaie dans des blocs et tenteront de deviner un nombre qui créera un bloc valide. Un bloc valide est accepté par le réseau de cryptomonnaie correspondant et fait partie d’un grand livre public, appelé une chaîne de blocs. Lorsqu’un mineur réussit à créer un bloc valide, il recevra deux paiements en un seul paiement. Un paiement représente la création d’une nouvelle cryptomonnaie dans le réseau et l’autre paiement représente les frais d’exploitation compris dans le bloc nouvellement validé. Les personnes qui exécutent les processus de minage sont payées dans la cryptomonnaie qu’elles valident.

Participation (preuve de participation) – processus différent visant à recevoir des paiements en cryptomonnaie; des incidences fiscales peuvent tout de même découler des gains liés à ce processus. La preuve de participation constitue un mécanisme de consensus appliqué différemment dans le cadre duquel une personne est choisie au sein d’un groupe de participants (forgeurs) pour valider un bloc de transactions. Tout comme le minage, lorsque la personne sélectionnée crée avec succès un bloc valide, elle recevra deux montants en un seul paiement.Un paiement représente la création d’une nouvelle cryptomonnaie dans le réseau et l’autre paiement représente les frais d’exploitation compris dans le bloc nouvellement validé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les incidences fiscales du minage et de la participation, consultez notre guide sur la cryptomonnaie.

Si j’utilise de la monnaie numérique, dois-je me soucier des exigences en matière de déclaration?

Il est illégal de ne pas déclarer tous les revenus obtenus de sources canadiennes ou étrangères. Les Canadiens doivent savoir que l’ARC travaille très activement à contrer les cas d’inobservation. Elle s’assure ainsi que le régime fiscal demeure équitable pour tous.

S’il y a lieu, régularisez votre situation fiscale à l’aide du Programme des divulgations volontaires de l’ARC.

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