Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l’impôt

Depuis 2008, le secteur des cryptoactifs a connu une expansion considérable en ce qui concerne les types d’actifs, les technologies et son ampleur. En raison de la nature évolutive de la technologie sous-jacente et de l’augmentation de l’utilisation des cryptoactifs, l’Agence du revenu du Canada va continuer de mettre à jour ses directives fiscales selon les besoins.

Cette page Web fournit des renseignements fiscaux généraux sur les problèmes fiscaux les plus courants liés aux cryptoactifs. Vous trouverez également des liens vers du contenu plus technique fourni par l’Agence.

Cryptoactifs

Les descriptions ci-dessous font référence aux termes tels qu’ils sont communément compris dans le secteur des cryptoactifs et sont fournies à titre d’information uniquement. L’Agence n’exprime aucune opinion ou position en présentant ces renseignements.

Tenue de registres comptables

Si vous avez acquis ou disposé des cryptoactifs, vous devez tenir des registres comptables adéquats pour justifier chaque transaction. Cette obligation s’applique aux particuliers et aux entreprises.

Vous devez conserver les informations suivantes pour vos transactions de cryptoactifs :

• Le nombre d’unités et le type de cryptoactifs pour chaque transaction;
• La date et l’heure de chaque transaction;
• La valeur du cryptoactif (en dollars canadiens) au moment de chaque transaction;
• Une description de la nature de chaque transaction et de l’autre partie à la transaction (même s’il ne s’agit que de l’adresse du cryptoactif);
• Les adresses associées à chaque portefeuille numérique utilisé;
• Le solde initial du portefeuille (et son coût) et le solde final du portefeuille pour chaque cryptoactif, pour chaque année.

Vous devrez également conserver les reçus associés à la gestion de vos affaires fiscales, tels que les frais comptables et juridiques, ainsi que les coûts des logiciels tiers. Différents types de logiciels sont disponibles pour faire le suivi des transactions des cryptoactifs et tenir des registres. L’Agence ne fait pas la promotion d’aucun logiciel en particulier, alors choisissez le logiciel que vous préférez pour la tenue de vos registres.

Si des transactions sont effectuées sur une bourse d’échange de cryptoactifs, vous devez conserver les registres de la bourse, y compris les registres des transactions (achats, ventes et échanges), les registres des transferts (dépôts et retraits de cryptoactif et monnaies fiduciaires) et les registres justifiant de tout autre type de transaction effectuée sur la bourse. Les bourses d’échange de cryptoactifs ont des normes différentes en ce qui concerne les types de registres qu’elles conservent et leur durée de conservation. 

Dans certaines situations, l’Agence peut vous demander de conserver certains documents supplémentaires. Par exemple, si vous effectuez des activités de minage de cryptoactifs, vous devez également conserver les documents suivants :

• Les reçus pour l’achat de matériel lié à vos activités de minage;
• Les reçus pour les dépenses engagées et les autres documents relatifs à vos activités de minage (comme les coûts d’électricité, les frais de bassin de minage, les spécifications du matériel, les coûts de maintenance et le temps de fonctionnement du matériel);
• Les dossiers justificatifs pour chaque entente de bassin de minage (par exemple, les ententes juridiques), ainsi que les documents exportés de vos activités de minage au sein de chaque bassin de minage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Tenue de registres comptables.

Déterminer la valeur d’un cryptoactif

Pour déclarer les bons montants dans vos déclarations de revenus, vous devez déterminer la valeur d’un cryptoactif au moment de la transaction. Vous devez également conserver suffisamment de documents, dans vos registres comptables, pour justifier la valeur de vos cryptoactifs et de tout montant connexe que vous déclarez dans vos déclarations de revenus (comme le revenu, la perte, le gain en capital et la perte en capital).

Voici quelques exemples d’événements ou de transactions pour lesquels vous devez déterminer la valeur de vos cryptoactifs à des fins de déclaration de revenus :

En règle générale, l’Agence acceptera la juste valeur marchande d’un cryptoactif aux fins de déclaration de revenus. 

Dans tous les cas, vous devez utiliser une méthode raisonnable pour déterminer la valeur de vos cryptoactifs, même lorsqu’une valeur directe n’est pas facilement disponible. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez l’utiliser de manière cohérente et conserver une trace de la manière dont elle a été utilisée pour calculer une valeur. Par exemple, vous pouvez choisir un taux de change provenant du même courtier en bourse que celui que vous utilisez ou une moyenne des valeurs élevées/faibles/à l’ouverture/à la fermeture pour un certain nombre de courtiers en bourse à fort volume pour déterminer la valeur.

Si vous détenez plus d’un type de cryptoactifs, chaque type est considéré comme un actif distinct et doit être évalué séparément.

Quelle que soit la méthode d’évaluation que vous utilisez, vous devez être en mesure de démontrer qu’elle est raisonnable aux fins de déclaration de revenus.

Considérations relatives à l’impôt

Les sections suivantes décrivent les répercussions fiscales des transactions courantes impliquant des cryptoactifs.

Concepts de base

Dans certains cas, une transaction impliquant un cryptoactif peut entraîner un revenu (ou une perte) d’entreprise ou un gain (ou une perte) en capital. Il est important que vous déterminiez si les transactions sur cryptoactifs pour lesquelles vous avez participé ont donné lieu à des revenus ou à des gains en capital, car cette détermination entraînera des résultats différents en matière d’impôt sur le revenu. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur cette question.

Disposition

En règle générale, il y a disposition d’un cryptoactif lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes :

• Négocier ou échanger le cryptoactif contre une monnaie émise par un gouvernement ou un autre type de cryptoactif;
• Utiliser le cryptoactif pour acheter des biens ou des services;
• En transférer la propriété au moyen d’un cadeau ou d’un don.

D’autres situations qui ne sont pas énumérées ci-dessus peuvent également donner lieu à une disposition et pourraient avoir des conséquences fiscales.

L’utilisation de la cryptomonnaie pour payer des biens et des services est un exemple courant de la disposition d’un cryptoactif. Étant donné que l’Agence ne considère pas la cryptomonnaie comme une monnaie émise par le gouvernement, l’utilisation de la cryptomonnaie comme paiement pour des biens ou des services est traitée comme une opération de troc aux fins de l’impôt sur le revenu. Il y a une opération de troc lorsque deux parties échangent réciproquement des biens ou des services et effectuent cet échange sans utiliser de monnaie émise par le gouvernement. En règle générale, on considère que vous avez disposé de cryptomonnaies si vous les utilisez pour payer des biens et des services auprès d’un vendeur. En revanche, le vendeur doit inclure dans ses revenus la valeur des biens ou services fournis ou la valeur de la cryptomonnaie acceptée en paiement, selon ce qui est le plus facilement évaluable. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre contenu archivé sur les Opérations de troc.

Revenu d’entreprise ou au gain en capital

Lorsque vous disposez d’un cryptoactif, le gain (ou la perte) qui en découle peut être considéré comme un revenu (ou une perte) d’entreprise ou un gain (ou une perte) en capital.

Les paragraphes 9 à 13 du Bulletin d’interprétation IT-479R, Transactions de valeurs mobilières, fournissent des renseignements généraux pour vous aider à déterminer si vos transactions de valeurs mobilières sont effectuées au titre de revenu d’entreprise ou de gain en capital. Les renseignements contenus dans ces paragraphes peuvent être utiles pour déterminer si vos transactions sur les cryptoactifs sont des revenus ou des capitaux, en fonction de la nature de ces actifs. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que cela ne signifie pas que les cryptoactifs sont nécessairement des valeurs mobilières (par exemple, des actions et des obligations) aux fins de l’impôt sur le revenu.

Comme indiqué dans le Bulletin d’interprétation IT-479R, vous êtes généralement considéré comme exploitant une activité commerciale si votre ligne de conduite indique que vous disposez de cryptoactifs avec l’intention de réaliser des gains, et que les transactions sont effectuées d’une manière similaire à celle d’un commerçant ou d’un courtier en valeurs mobilières. Les facteurs suivants peuvent indiquer que vous exploitez une entreprise :

• Répétitions de transactions semblables – vous avez un historique d'achats et de ventes intensifs de cryptoactifs.
• Période de détention – vous détenez vos cryptoactifs pendant une courte période et vous en disposez rapidement.
• Connaissance des marchés de cryptoactifs – vous avez une connaissance ou une expérience de ces marchés.
• Temps consacré – vous consacrez une partie importante de votre temps à l’étude des marchés de cryptoactifs.
• Financement – vous financez vos achats de cryptoactifs par une forme d’endettement.
• Publicité – vous faites savoir que vous êtes prêt à acheter des cryptoactifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Bulletin d’interprétation IT-479R. Même si aucun des facteurs mentionnés ne suffit, en lui-même, à déterminer que vos activités sont celles d’une entreprise, la combinaison d’un certain nombre de ces facteurs pourrait bien être suffisante. La question de savoir si vous exploitez une entreprise ou non doit être déterminée au cas par cas.

On considère généralement que vous exploitez une entreprise si vous exercez des activités commerciales avec régularité ou continuité. Toutefois, même une transaction isolée sur des cryptoactifs peut être considérée comme un revenu d’entreprise si elle est considérée comme « un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial ». Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre contenu archivé intitulé Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Si une transaction de cryptoactifs n’a pas été effectuée en raison de revenus d’entreprise, elle est généralement considérée comme du capital.

Déclarer vos revenus (ou pertes) d’entreprise

Si vous disposez d’un cryptoactif en raison de revenus d’entreprise, vous devez déclarer le montant total de vos bénéfices (ou de vos pertes) résultant de la disposition dans votre déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements sur les revenus d’entreprise, y compris ceux provenant de la disposition de cryptoactifs, consultez le Guide T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.

Déclarer vos gains (ou pertes) en capital

Si la disposition d’un cryptoactif a été effectuée à titre de capital et que le produit de la disposition (habituellement le prix de vente du cryptoactif) est supérieur à votre prix de base rajusté (habituellement le coût d’un cryptoactif, plus les dépenses engagées pour l’acquérir) et les dépenses engagées pour effectuer la disposition, vous avez alors réalisé un gain en capital. Si le montant du produit de la disposition du cryptoactif est inférieur au prix de base rajusté et aux dépenses engagées, vous avez réalisé une perte en capital.

Vous devez inclure la moitié de vos gains en capital (appelés « gains en capital imposables ») dans votre revenu de l’année. De même, vous avez le droit de déduire la moitié de vos pertes en capital (appelées « pertes en capital déductibles »), mais uniquement de vos gains en capital imposables. Autrement dit, vous ne pouvez pas déduire vos pertes en capital déductibles de vos revenus provenant d’autres sources, tels que vos revenus d’emploi. En règle générale, si vos pertes en capital déductibles sont supérieures aux gains en capital imposables au cours d’une année, la différence est ajoutée à vos pertes en capital nettes, qui peuvent être déduites des gains en capital imposables d’autres années. Pour compenser les gains en capital imposables, vous pouvez reporter rétrospectivement les pertes en capital nettes sur trois ans ou les reporter prospectivement indéfiniment.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le produit de disposition, le prix de base rajusté et les gains en capital et les pertes en capital, y compris ceux découlant de la disposition d’un cryptoactif, consultez le Guide T4037, Gains en capital.

Déterminer la valeur de l’inventaire

Si vous détenez des cryptoactifs à titre d’inventaire d’entreprise, vous devez connaître la valeur et le coût des cryptoactifs décrit dans l’inventaire de votre entreprise afin de déterminer le montant du revenu ou de la perte d’entreprise que vous avez réalisé. En règle générale, vous utilisez l’une des deux méthodes suivantes pour évaluer l’inventaire de façon uniforme d’une année à l’autre :

• Évaluer chaque élément de l’inventaire à son coût d’acquisition ou à sa juste valeur marchande à la fin de l’année, le montant le plus bas étant retenu.
• Évaluer la valeur de l’inventaire au complet à sa juste valeur marchande à la fin de l’année.

Il se peut que vous deviez utiliser d’autres méthodes d’évaluation de l’inventaire, en fonction du type d’entreprise que vous possédez. Par exemple, les biens décrits dans l’inventaire d’une entreprise qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial doivent être évalués au coût pour lequel vous les avez acquis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déterminer la valeur de l’inventaire aux fins de l’impôt, y compris les règles spéciales pour un projet comportant un risque consultez notre contenu archivé Évaluation des biens figurant à un inventaire.

Gagner des cryptoactifs par le minage par preuve de travail

Le minage par preuve de travail consiste généralement à utiliser des ordinateurs spécialisés pour résoudre des problèmes mathématiques compliqués afin de confirmer des transactions de cryptoactifs. Les mineurs placent les transactions de cryptoactif dans des blocs et tentent de deviner un nombre qui créera un bloc valide. Un bloc valide est accepté par le réseau de cryptoactif correspondant et fait une partie intégrante d’un registre distribué publiquement, connu sous le nom de « chaîne de blocs ». Lorsqu’un mineur réussit à créer un bloc valide, il reçoit généralement deux paiements. L’un représente les cryptoactifs nouvellement créés sur le réseau, et l’autre représente les frais des transactions incluses dans le bloc nouvellement validé. Les personnes qui effectuent ces processus de minage sont rémunérées en cryptoactifs.

Si vous exercez une activité de minage de cryptoactifs, la valeur des cryptoactifs que vous recevez pour vos activités de minage doit être incluse dans votre revenu d’entreprise au moment où elle est gagnée. En règle générale, si vous effectuez votre activité de minage dans le but de réaliser un profit de façon commerciale, vous exploitez une entreprise en ce qui a trait à cette activité.

Équipement de minage de cryptoactifs

Si vous possédez de l’équipement de minage de cryptoactifs, comme des mineurs de circuits intégrés propres à une application (ASIC) ou des plateformes de minage par unités de processeur graphique (GPU), que vous utilisez dans le cadre de votre entreprise de minage de cryptoactif vous pourriez être en mesure de demander une déduction pour amortissement (DPA) pour cet équipement. Bien que chaque pièce d’équipement soit différente, l’Agence considère que les mineurs ASIC et les plateformes de minage par GPU peuvent satisfaire aux conditions pour appartenir à la catégorie 50 de la DPA. Pour de plus amples renseignements sur la façon de réclamer la DPA, consultez la page Réclamer la déduction pour amortissement (DPA).

Non-résidents

Si vous êtes un non-résident du Canada et que vous utilisez de l’équipement de minage de cryptoactifs situé au Canada pour miner des cryptoactifs, il se peut que vous exerciez une activité commerciale au Canada et que vous deviez y produire une déclaration de revenus. Vous pouvez également être considéré comme ayant un établissement stable au Canada en vertu d’une convention fiscale applicable conclue par le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’imposition des non-résidents au Canada, consultez le Guide T4058, Les non-résidents et l’impôt 2022.

Lorsqu’un bien ou un service taxable est échangé contre la cryptomonnaie, la TPS/TVH qui s’applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l’échange.

Si votre entreprise accepte la cryptomonnaie comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur de la cryptomonnaie aux fins de la TPS/TVH est calculée en fonction de leur juste valeur marchande au moment de l’opération.

Il convient de conserver tous les registres qui démontrent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.

L’application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) à la cryptomonnaie

Lorsqu’un bien ou un service taxable est échangé contre la cryptomonnaie, la TPS/TVH qui s’applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l’échange.

Si votre entreprise accepte la cryptomonnaie comme méthode de paiement pour des biens ou des services taxables, la valeur de la cryptomonnaie aux fins de la TPS/TVH est calculée en fonction de leur juste valeur marchande au moment de l’opération.

Il convient de conserver tous les registres qui démontrent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.