Consultation sur les expériences de production de déclarations de revenus des propriétaires uniques

Une entreprise à propriétaire unique est une entreprise non constituée en société qui appartient à un particulier et qui compte généralement peu ou pas d’employés. En d’autres mots, les propriétaires uniques sont les plus petites des petites entreprises. Elles ont des obligations fiscales similaires à celles des grandes entreprises, mais disposent de moins de ressources pour les gérer elles-mêmes. 

Dans le but de créer des expériences client plus positives, et conformément à l’approche axée sur les gens d’abord, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a tenu des consultations auprès des propriétaires uniques en novembre 2023. Les discussions visaient à :

• acquérir une compréhension plus approfondie de leurs expériences de déclaration de revenus, y compris ce qu’ils ressentent tout au long de leurs interactions avec l’ARC; 
• relever les défis auxquels ils sont confrontés pour s’acquitter de leurs obligations fiscales; 
• cerner des idées d’amélioration. 

Qui nous avons consulté

L’ARC a embauché un tiers pour recruter des propriétaires uniques pour les consultations. Les participants représentaient des secteurs d’activité et des groupes démographiques divers.

De novembre à décembre 2023, l’ARC a consulté 37 propriétaires uniques au moyen de : 

• 3 séances de groupe virtuelles, chacune de 6 à 8 participants;
• 17 entrevues individuelles. 

Principales constatations

L’ARC a appris que les expériences de production des déclarations de revenus des propriétaires uniques sont particulières et varient en fonction de plusieurs facteurs, comme le niveau d’organisation, les expériences et les connaissances antérieures, l’accès à de l’orientation, les processus établis et les types d’entreprises.

Dans l’ensemble, les participants souhaitent que l’ARC facilite la production des déclarations de revenus, offre un meilleur soutien pour les aider à respecter leurs obligations et réponde aux besoins particuliers des propriétaires uniques.

Contenu et produits d’orientation

Les participants ont eu de la difficulté à trouver, à naviguer et à comprendre les pages Web de l’ARC ainsi qu’à déterminer les renseignements pertinents pour eux en tant que propriétaires uniques. Ils ont exprimé le besoin d’avoir du contenu amélioré sur les dépenses d’entreprise et la TPS/TVH.

Communication avec l’ARC

Les participants ont décrit les agents des centres d’appels comme étant courtois ainsi que serviables et ont apprécié de pouvoir parler directement avec une personne. Toutefois, ils ont indiqué que les longs temps d’attente étaient un problème courant.

Comptes en ligne de l’ARC

Pour les comptes en ligne de l’ARC, les difficultés de connexion constituent le plus grand obstacle, ce qui entraîne des retards dans l’accomplissement des tâches. Certains des participants indiquent même avoir décidé d’utiliser d’autres moyens. Les participants souhaiteraient également voir un processus de connexion simplifié lorsqu’ils doivent accéder à Mon dossier et à Mon dossier d’entreprise.

Soutien personnalisé

Les participants ont mentionné qu’ils avaient besoin de plus de soutien pratique pour en apprendre davantage sur leurs obligations fiscales et s’assurer qu’ils suivent de bonnes pratiques. La plupart des participants n’étaient pas au courant du service d’agents de liaison de l’ARC, qui offre un soutien gratuit et personnalisé aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Une fois que les participants en ont été informés, ils ont exprimé le désir d’en apprendre davantage et ont pris conscience de la valeur de l’aide offerte par ce service.

Production de déclarations de revenus

Pour la plupart des participants, les impôts ne sont pas leur domaine d’expertise. Les participants ont exprimé leur volonté de respecter leurs obligations fiscales. Toutefois, ils font des erreurs sans le savoir en raison de la complexité du système fiscal. Cela fait en sorte qu’ils ont peur de faire des erreurs et qu’ils sont incertains en ce qui a trait aux mesures à prendre. Presque tous les participants ont eu recours aux conseils d’un professionnel, de leur famille et de leurs amis, ou à un logiciel d’impôt, pour produire leur déclaration de revenus, tout en continuant d’apprendre chaque année.

Tenue de livres

La tenue de livres est un investissement important en matière de temps et d’efforts, et la majorité des participants la perçoivent comme l’aspect le plus difficile de la gestion d’une entreprise et de la production de leurs déclarations de revenus.

Pénalités et intérêts

Les pénalités et la hausse des taux d’intérêt peuvent rapidement avoir une incidence importante sur les petites entreprises, ce qui rend le rattrapage difficile et entraîne un stress supplémentaire.

Retenues sur la paie

Le travail administratif supplémentaire lié aux retenues sur la paie et les coûts liés à l’embauche d’employés sont perçus comme un fardeau. Pour ces raisons, de nombreux participants ont choisi de ne pas avoir d’employés du tout. 

Améliorations à ce jour

Suite aux commentaires des propriétaires uniques et des intervenants, l’ARC a apporté plusieurs améliorations aux services pour aider les propriétaires de petites entreprises à mieux comprendre leurs obligations fiscales, à naviguer plus facilement dans les services en ligne et à accéder à un soutien personnalisé.

Mise à jour du contenu Web

L’ARC a amélioré le contenu des principaux sujets sur Canada.ca, comme faire un paiement, TPS/TVH pour les entreprises et inscription d’une entreprise auprès de l’ARC, afin de faciliter la recherche et la compréhension de l’information.

Robot conversationnel à intelligence artificielle (IA) générative

L’ARC met à l’essai un projet bêta du robot conversationnel IA générative pour améliorer ses services numériques et faciliter l’utilisation du libre-service. Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et répond aux questions relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’accès à un compte de l’ARC, aux organismes de bienfaisance, aux entreprises et aux fiducies. Les propriétaires d’entreprise peuvent trouver des renseignements sur des sujets fondamentaux, comme l’inscription de l’entreprise, les obligations fiscales, les retenues sur la paye et les déclarations de la TPS/TVH, ainsi que sur des sujets plus spécialisés. Ceux-ci incluent des directives détaillées sur les crédits d’impôt, les exigences d’observation et les règlements propres à chaque secteur d’activité.

Accès plus facile aux comptes de l’ARC

Le service de vérification des documents de l’ARC vous permet maintenant de vous inscrire à un compte en ligne sans avoir à attendre un code par la poste. Si votre compte est verrouillé ou si vous avez oublié vos renseignements de connexion, vous pouvez vous réinscrire en ligne sans avoir besoin d’appeler. De plus, une nouvelle fonction d’ouverture de session unique vous permet de vous connecter une seule fois pour accéder à Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client.

Plus de services accessibles en ligne

Vous pouvez maintenant obtenir un code d’accès pour la TPS/TVH directement dans Mon dossier d’entreprise. De plus, les inscriptions pour un nouveau numéro d’entreprise (NE) ou un compte de programme de l’ARC doivent être effectuées en ligne, ce qui rend le processus plus rapide, facile et sécuritaire.

Apprentissage et soutien améliorés

L’ARC tend à promouvoir son service d’agents de liaison de manière plus importante afin que davantage de propriétaires de petites entreprises puissent bénéficier d’une aide gratuite et personnalisée pour comprendre leurs obligations fiscales et déductions d’entreprise, poser des questions d’ordre fiscal et apprendre à éviter les erreurs courantes. Un agent de liaison peut fournir des recommandations pour renforcer les systèmes de comptabilité et offrir des suggestions liées aux registres comptables.

Du nouveau contenu sur les revenus et les responsabilités des travailleurs indépendants a également été ajouté dans comprendre vos impôts, un outil d’apprentissage autoguidé en ligne gratuit. 

Conclusion 

L’ARC aimerait remercier toutes les personnes qui ont participé aux consultations pour leurs précieux commentaires.

Reconnaissant qu’il y a encore beaucoup de travail à faire, l’ARC s’est engagée à ce que la conception et la prestation des services se fassent en priorisant les besoins des clients. Cela signifie rester réactif, s’appuyer sur ce qui fonctionne bien et s’adapter pour répondre aux attentes, aux commentaires et aux besoins changeants.

Dans le cadre de ses efforts continus pour aborder les principaux défis en matière de services, l’ARC utilise les commentaires recueillis lors de ces consultations, ainsi que d’autres sources, pour orienter les améliorations futures.

Renseignements connexes

À l’automne 2024, l’ARC a également tenu des consultations publiques avec des particuliers, des représentants non professionnels et des fiscalistes pour en savoir plus sur leurs expériences récentes à l’égard de ses services.

Pour en savoir plus sur les constatations et les autres améliorations apportées aux services, consultez le Rapport sommaire – Consultations sur les services de l'Agence du revenu du Canada 2024.