Rapports d'années passées
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2011
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2010
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2009
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2008
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2007
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2006
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2005
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2004