Obtenir de l'aide pour compléter votre pièce de versement

Pour vous aider à remplir votre pièce de versement, choisissez le type de paiement que vous voulez faire. Assurez-vous que chaque case de votre pièce de versement est complétée pour aider l’Agence du revenu du Canada à attribuer le paiement comme vous le souhaitez.

Sur cette page

Pièce de versement – paiements d’impôt sur le revenu des particulier

Numéro d’assurance sociale (NAS) : Normalement, la pièce de versement personnalisée contient les renseignements spécifiques du contribuable. Si vous utilisez celle d'une autre personne, votre paiement sera attribué à son compte au lieu du vôtre. Si vous utilisez une pièce de versement non personnalisée, vous devez inscrire votre numéro d’assurance sociale.

Montant du paiement : Inscrivez clairement le montant de votre paiement dans la case « Montant versé/payé ou Montant du paiement ».

Acomptes provisionnels : Si vous versez un acompte provisionnel, inscrivez l'année d'imposition dans la case « Acompte provisionnel ». Le paiement sera attribué à l’année d’imposition inscrite. Pour plus de renseignements sur les acomptes provisionnels, sélectionnez le lien ci-dessous :

Renseignements sur les paiements pour les particuliers :

Pièce de versement – paiements d’impôt pour les entreprises

Pièces de versement de la TPS/TVH, paie et sociétés.

Numéro de compte (NE) : Chaque pièce de versement comprend une case « Numéro de compte » pour le numéro d’entreprise (NE) de l’ARC. Si vous utilisez une pièce de versement non personnalisée, inscrivez votre numéro d’entreprise de l’ARC à 15 chiffres.

Montant du paiement : Inscrivez clairement le montant de votre paiement dans la case « Montant versé/payé ou Montant du paiement ».

Pièce de versement – paiements de la TPS/TVH

Fin de la période de versement : Inscrivez l’année, le mois et le jour de la période que vous payez. Pour plus de renseignements sur la TPS / TVH, sélectionnez le lien ci-dessous :

Pièce de versement – retenues sur la paie

Paie brute pour la période de versement: Inscrivez le montant en dollars de votre paie brute pour la période de versement que vous payez.

Nombre d’employés : Inscrivez le nombre d’employés que vous avez payés le dernier jour de paie pour la période de versement à laquelle vous payez.

Fin de la période de versement pour laquelle les montants ont été retenus: Inscrivez l’année et le mois de la période que vous payez. Pour plus de renseignements sur la paie, sélectionnez le lien ci-dessous :

Pièce de versement – paiements d’impôt sur le revenu des sociétés

Fin de la période de versement : Inscrivez l'année, le mois et le jour de la période que vous payez. Pour plus de renseignements sur les sociétés, sélectionnez le lien ci-dessous :

Pièce de versement – paiements d’impôt des non-résidents

Numéro de compte : La pièce de versement pour non-résidents est généralement personnalisé avec votre numéro de compte. Si vous utilisez une pièce de versement non personnalisée, inscrivez les neuf chiffres de votre numéro de compte pour non-résidents.

Mois pour lequel l’impôt des non-résidents a été retenu : Inscrivez l’année et le mois de la période pour laquelle vous versez l’impôt des non-résidents.

Montant du paiement : Inscrivez clairement le montant de votre paiement dans la case « Montant payé ou Montant du paiement ». Pour plus de renseignements sur les non-résidents, sélectionnez les liens ci-dessous :

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