ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 31 - Hiver 2008

Message du directeur général

La priorité de la Direction des organismes de bienfaisance pour 2008-2009 : Réduire l'inventaire

Comme toute autre organisation, nous avons, à la Direction des organismes de bienfaisance, des priorités annuelles. Cette année, notre première priorité est de réduire notre inventaire des demandes en attente d'une décision. Cependant, cet objectif s'avère difficile à atteindre en raison du plus grand nombre de demandes, de leur complexité croissante et des ressources limitées.

Si le rythme des six premiers mois de cet exercice se poursuit, nous recevrons cette année environ 4 500 demandes d'enregistrement au statut d'organisme de bienfaisance. Cela représente une demande toutes les 2 heures, 24 heures sur 24, 365 jours par année. La plupart de ces demandes seront approuvées, ce qui portera le nombre total d'organismes de bienfaisance enregistrés à environ 84 000.

Parallèlement, jusqu'à 2 200 organismes de bienfaisance perdront leur statut d'organisme de bienfaisance enregistré, soit parce qu'ils nous demanderont de révoquer leur statut en raison d'une cessation des activités, soit parce qu'ils n'auront pas produit leur déclaration annuelle. Toutes les 4 heures, 24 heures sur 24, 365 jours par année, un organisme de bienfaisance enregistré cesse ses activités.

Le fait qu'il y a tant d'organismes de bienfaisance qui cessent chaque année leurs activités soulève d'importantes questions. Pourquoi tant d'organismes de bienfaisance, pourtant mis sur pied avec les meilleures intentions, font-ils une demande de révocation de leur statut ou ne parviennent-ils pas à respecter leurs obligations? Ont-ils été mis sur pied pour réaliser des objectifs à court terme qui ont maintenant été atteints? Étaient-ils incapables d'exercer leurs activités efficacement? N'ont-ils pas réussi à prévoir la concurrence à laquelle ils feraient face pour la collecte de dons et le recrutement de bénévoles? Étaient-ils des doublons de programmes et de services déjà en place? Et, en fin de compte, ces organismes devraient-ils tous présenter une demande de statut d'organisme de bienfaisance enregistré?

Afin d'aborder cette dernière question, la Direction élabore de nouveaux produits Web qui aideront les organismes à comprendre les obligations et les responsabilités liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré. Cela leur permettra de prendre des décisions éclairées quant à savoir s'ils doivent s'enregistrer comme organisme de bienfaisance. Ces nouveaux produits devraient paraître dans notre site Web « Organismes de bienfaisance et dons » au cours de la prochaine année.

En informant les particuliers et les organismes sur l'importance de savoir quand l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance est la meilleure voie à prendre pour atteindre ses objectifs en matière de bienfaisance et quand ce ne l'est pas, nous espérons éventuellement réduire le nombre de demandes de révocation et d'enregistrement inutiles que nous recevons chaque année.

Entre-temps, l'inventaire diminue. Un plus grand nombre de processus simplifiés, l'embauche d'autres employés, une meilleure utilisation de l'automatisation, de meilleures directives dans notre site Web ainsi que le travail acharné de notre personnel sont tous des éléments qui ont un effet positif.

Faits et chiffres

Faits et chiffres concernant les organismes de bienfaisance et l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 2007-2008

Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, la Direction des organismes de bienfaisance :

• a reçu 124 198 demandes de renseignements téléphoniques à son numéro sans frais. Les questions de nature générale sont traitées par le personnel de première ligne, alors que les questions techniques sont traitées par le personnel de deuxième ligne;
• a reçu 9 163 demandes de service par écrit de la part des organismes de bienfaisance;
• a reçu 3 655 nouvelles demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance;
• a reçu 606 demandes de réenregistrement à titre d'organisme de bienfaisance;
• a officiellement refusé 357 demandes;
• a enregistré 2 345 organismes de bienfaisance (ce qui comprend les nouveaux enregistrements et les réenregistrements);
• a révoqué le statut de 958 organismes de bienfaisance enregistrés à leur demande;
• a révoqué le statut de 771 organismes de bienfaisance enregistrés parce qu'ils n'avaient pas produit leur déclaration de renseignements annuelle des organismes de bienfaisance enregistrés dans le délai de six mois suivant la fin de leur exercice;
• a révoqué le statut de 49 organismes de bienfaisance enregistrés pour d'autres motifs (p. ex., parce qu'ils ont cessé de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu);
• a effectué 790 vérifications d'organismes de bienfaisance en raison de plaintes du public, par sélection aléatoire ou en fonction d'un examen des déclarations de renseignements annuelles.

Remarque : Vu les changements qui ont été apportés aux procédures internes et aux méthodes d'établissement de rapports, nous ne pouvons pas comparer avec exactitude les chiffres qui précèdent aux statistiques publiées dans le passé.

Nombre d'organismes de bienfaisance au 31 décembre 2007 (par désignation et type d'organisme de bienfaisance)

Le secteur de la bienfaisance a continué de croître en 2007. Il comprend maintenant 83 215 organismes de bienfaisance enregistrés.

Séances d'information pour les organismes de bienfaisance

La Direction des organismes de bienfaisance a donné 69 séances d'information régulières pour les organismes de bienfaisance en 2007, comme l'indique le tableau ci-dessous. En plus des 69 séances régulières, nous avons donné 16 séances spéciales dans 12 villes différentes.

Statistiques de 2007

Quoi de neuf?

Nouveaux formulaires T2050 et T4063

Décembre 2008 a marqué la publication du nouveau formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et de son guide accompagnateur T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu. Le formulaire T2050 a été révisé conformément aux modifications législatives et afin d'en faciliter l'utilisation générale. Le guide T4063 a été mis à jour afin de mettre à l'avant-plan les renseignements qu'il est nécessaire de connaître sur les avantages, les exigences et les obligations des organismes de bienfaisance enregistrés, pour faciliter le processus de demande d'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Organismes de bienfaisance constitués en société en Ontario

Des efforts de collaboration avec la province d'Ontario ont donné lieu à un accord selon lequel l'ARC recueillera, au nom de la province, l'information comprise dans le Rapport annuel selon la Loi sur les personnes morales de l'Ontario. L'ARC recueillera ces renseignements auprès des organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés dans la province de l'Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario.

Actuellement, en plus de devoir produire une déclaration fédérale à l'ARC, les organismes de bienfaisance assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario doivent produire auprès de la province d'Ontario une déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

À compter de 2009, les organismes de bienfaisance constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario recevront le nouveau formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario, et auront la possibilité de le produire en même temps que leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Tous les renseignements que l'ARC recueillera pour le compte de la province seront transmis au gouvernement de l'Ontario, afin qu'ils soient consignés au registre public tenu par la province.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans notre site Web au cours des prochains mois, à www.arc.gc.ca.

Nouvel appel de propositions pour le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Lancé en 2005, le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est un programme de fonds de contribution conçu pour appuyer des projets d'éducation et de formation innovateurs sur l'observation réglementaire pour le secteur de la bienfaisance. Les principaux objectifs du Programme consistent à : améliorer la capacité du secteur à établir et à exécuter des programmes d'information durables axés sur l'observation de la loi; rehausser la capacité du secteur à satisfaire de façon durable aux exigences réglementaires en matière d'observation de la loi; sensibiliser le secteur aux obligations réglementaires qu'impose la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif qui servent le secteur de la bienfaisance au Canada peuvent demander des fonds pour leurs projets. Pour être pris en considération pour le financement, le projet doit être lié à au moins un des objectifs du programme mentionnés ci-dessus et à une des priorités de financement pour l'exercice à l'étude.

Au cours des prochains mois, la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC recevra les propositions pour l'exercice 2009-2010. Veuillez consulter notre site Web pour obtenir des renseignements sur le prochain appel de propositions 2009-2010.

Pour obtenir des renseignements sur les demandes de financement de projets en vertu de ce programme, consultez la publication RC4411, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance – Guide et demande de financement. Ce guide comprend des renseignements sur les objectifs du programme, l'admissibilité au financement, la façon de remplir une demande et le processus d'examen. Il comprend également le formulaire de demande et une liste de contrôle des documents requis.

Politiques nouvelles et à venir

L'ARC est heureuse d'avoir publié ses nouvelles politiques CPS-025, Promotion du bénévolat, et CPS-026, Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes qui détiennent un titre de propriété. Ces politiques définitives ont été soumises au processus de consultation régulier.

L'ARC a terminé ses consultations sur la politique proposée sur les campagnes de financement le 31 août 2008. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont soumis des commentaires. Nous examinerons maintenant la rétroaction obtenue, demanderons des explications au besoin et travaillerons à la rédaction d'un document définitif. Lorsque nous afficherons la version définitive, nous enverrons un avis aux abonnés de la liste d'envois électroniques afin de les inviter à se familiariser avec les lignes directrices de la politique pour s'assurer que leurs pratiques relatives aux campagnes de financement respectent les lignes directrices de l'ARC.

Mise à jour sur l'éducation du public

La Direction des organismes de bienfaisance vient de lancer un nouveau produit qui pourrait intéresser le secteur de la bienfaisance. La trousse à l'intention des conférenciers, Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs , permet aux particuliers et aux organismes intéressés de faire des présentations sur les pratiques de dons judicieux à leur collectivité.
Elle comprend, en formats imprimés et en CD :

• quatre documents d'information qui peuvent être copiés et distribués :
• • En quoi consiste un organisme de bienfaisance?
  • Comment les dons de bienfaisance peuvent-ils réduire mes impôts?
  • Comment puis-je en apprendre davantage sur un organisme de bienfaisance?
  • Comment puis-je faire un don judicieux?
• une présentation, avec notes du conférencier, afin d'aider les gens à être mieux informés sur ce qui constitue un don judicieux à un organisme de bienfaisance;
• une affiche;
• des copies du dépliant de l'ARC intitulé Faire un don de bienfaisance : Renseignements à l'intention des donateurs.

Vous pouvez obtenir la trousse à l'intention des conférenciers en la téléchargeant à partir du site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/F/pub/xi/rc306-k/LISEZ-MOI.html ou en composant le 1-888-892-5667.

Que pouvez-vous faire pour appuyer l'initiative d'éducation du public de l'ARC?

• Insérez un lien vers la section des donateurs du site Web de l'ARC ou inscrivez l'adresse de notre site Web, www.arc.gc.ca/donateurs, dans vos publications.
• Rappelez-vous que votre formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, est un excellent outil de marketing pour votre organisme de bienfaisance enregistré. En remplissant la déclaration clairement, vous permettrez aux donateurs de comprendre plus facilement les activités et les finances de votre organisme de bienfaisance.
• Ajoutez les documents d'information de l'ARC dans les envois de votre organisme de bienfaisance. Vous pouvez télécharger le feuillet RC4407, Faire un don de bienfaisance : Renseignements à l'intention des donateurs ou remplir un formulaire en ligne à www.arc.gc.ca/F/pub/xi/rc4407/ afin de commander des versions imprimées.
• Complétez votre prochaine présentation en utilisant la Trousse à l'intention des conférenciers pour informer les éventuels donateurs sur la façon de faire des dons judicieux.

Mise à jour sur l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

En octobre 2007, l'ARC a lancé une série de consultations auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux afin de mieux comprendre leurs besoins particuliers en matière de service et les défis d'observation auxquels ils sont confrontés. Les consultations ont mené à l'élaboration d'un plan d'action conjoint.
L'ARC a déjà pris des mesures relativement aux recommandations prioritaires du plan d'action conjoint et a commencé à explorer celles qui nécessitent une étude plus approfondie.
Des 66 recommandations du plan d'action conjoint :

• 19 recommandations, soit 29 %, ont été achevées;
• 16 recommandations, soit 24 %, seront mises en œuvre au cours du présent exercice (2008-2009) – 5 d'entre elles ont déjà été achevées;
• 17 recommandations, soit 26 %, seront mises en œuvre en 2009-2010;
• 14 recommandations, soit 21 %, doivent faire l'objet d'une étude plus approfondie afin d'en déterminer la faisabilité.

Le Plan d'action conjoint ainsi que l'échéancier pour chacune des recommandations se trouvent dans le rapport intitulé Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens.

Puisque certaines recommandations sont générales ou peuvent nécessiter une étude et des efforts supplémentaires pendant un certain nombre d'années, l'ARC ne peut réaliser que certains aspects de ces recommandations au cours de l'exercice précisé. Les recommandations qui nécessitent une étude plus poussée sont indiquées comme telles, et l'ARC ne peut pas s'y engager pour le moment.

Une nouvelle page Web est en cours d'élaboration afin que les organismes de bienfaisance puissent suivre nos progrès à mesure que nous mettons en œuvre les recommandations. La page Web comprendra les progrès réalisés ainsi que des liens vers les nouveaux outils et vers ce qui s'annonce dans les années à venir.

Objets modèles

Le lien suivant mène à une liste non exhaustive des objets de bienfaisance qui seraient acceptables pour l'ARC pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces objets peuvent être pertinents pour les demandeurs du statut de bienfaisance ou pour les organismes de bienfaisance déjà enregistrés qui veulent modifier une ou plusieurs de leurs fins. Si un organisme utilise un objet modèle, l'ARC n'aura habituellement pas besoin de discuter de la formulation de l'objet avec l'organisme. Cela peut accélérer le processus décisionnel, car dans la plupart des cas, l'ARC n'aura qu'à vérifier que :

1. l'organisme conférera un avantage public;
2. les activités visent une fin de bienfaisance, seront exercées d'une manière permise par la Loi et atteindront un des objectifs de l'organisme;
3. l'organisme a été établi correctement.

Remarque : Qu'un organisme utilise ou non un objet modèle, il est important qu'il choisisse ses fins avec soin et qu'il fournisse des descriptions exactes et détaillées de toutes les activités qu'il exercera afin de réaliser chaque fin choisie.
www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/pplyng/mdl/menu-fra.html

Nouvelles des tribunaux

L'ARC n'avait pas besoin de l'autorisation judiciaire pour obtenir la liste des donateurs

La Cour suprême du Canada a publié sa décision dans l'affaire Redeemer Foundation c. Canada (Revenu national), 2008 CSC 46. Les juges ont en majorité appuyé l'ARC et rejeté l'appel de la Redeemer Foundation.

La question centrale de l'affaire concernait l'étendue des pouvoirs de vérification de l'ARC. L'ARC avait effectué la vérification de la Redeemer Foundation afin de déterminer la validité des dons effectués en vertu de son programme de prêt-subvention. Dans le cadre de la vérification de l'organisme de bienfaisance, les vérificateurs de l'ARC ont demandé et obtenu une liste des donateurs de la fondation. Ces donateurs ont ensuite fait l'objet d'une nouvelle cotisation. Redeemer Foundation soutenait que la Loi de l'impôt sur le revenu n'accordait pas à l'ARC le pouvoir d'obtenir la liste des donateurs de l'organisme de bienfaisance sans autorisation judiciaire préalable.

Dans une décision de 4-3, la majorité des juges de la Cour suprême a maintenu que l'ARC n'avait pas besoin de l'autorisation judiciaire pour obtenir la liste des donateurs. La majorité des juges de la Cour ont indiqué que la liste des donateurs était clairement le genre de registre que la fondation devait tenir conformément au paragraphe 230(2) et que l'ARC pouvait obtenir la liste en vertu d'un ensemble de pouvoirs de vérification généraux conférés à l'article 231.1 et des exigences en matière de tenu de registres prévus au paragraphe 230(2).

Alertes de révocation et de sanction

Cliquez sur les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements :

Fondation Francis Jude Wilson
Adath Israel Congregation / Congregation Adath Israel
International Charity Association Network (ICAN)
Association canadienne de football amateur
Banyan Tree Foundation
Choson Kallah Fund of Toronto

Avis importants

Secours aux sinistrés

Renseignements à l'intention des demandeurs de statut de bienfaisance qui entreprennent des activités à l'étranger

À l'annonce d'un désastre, beaucoup d'organismes veulent offrir de l'aide aux personnes touchées, et certains choisissent de demander l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance auprès de l'ARC.

Les organismes de secours aux sinistrés doivent satisfaire aux mêmes exigences que tous les autres demandeurs. Ils doivent, entre autres, montrer de quelle façon ils dirigeront et contrôleront leurs ressources et leurs activités à l'étranger. Dans des situations d'urgence, l'ARC accélérera l'étude de ces demandes.

La Direction des organismes de bienfaisance rappelle aussi aux demandeurs qu'au lendemain d'un désastre, la zone touchée est souvent instable et dangereuse. Habituellement, les autorités locales permettent seulement à des organismes de secours qui sont bien établis et qui ont de l'expérience d'accéder à une zone touchée. Par conséquent, les demandeurs devraient considérer faire des dons d'argent ou de marchandises ou offrir leurs services à des donataires qualifiés existants (p. ex. d'autres organismes de bienfaisance enregistrés) qui disposent déjà de l'expérience, des ressources et des infrastructures nécessaires pour faire face rapidement et efficacement à des désastres dans de tels endroits.

Pour obtenir la liste des organismes de bienfaisance enregistrés, consultez la liste des organismes de bienfaisance de l'ARC. Précisez votre recherche en utilisant le code de catégorie 02 (Fonds pour les désastres).

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Un message du CRTC

Le télémarketing englobe un vaste éventail d'activités, allant des ventes commerciales aux campagnes de financement de bienfaisance.

En tant qu'organisme de bienfaisance enregistré, vos activités de télémarketing sont considérées exemptes de la LNNTE. Toutefois, malgré l'exemption, vous devez toujours vous conformer à ce qui suit :

• Vous devez vous inscrire auprès de l'opérateur de la LNNTE à www.LNNTE-DNCL.gc.ca.
• Lorsque vous communiquez avec vos donateurs éventuels, vous devez toujours vous identifier et leur fournir, sur demande, un numéro de téléphone local ou sans frais où ils pourront parler à quelqu'un au sujet de votre appel.
• Le numéro de téléphone d'où vous appelez et/ou là où l'on peut vous joindre doit être affiché.
• Vous ne devez appeler ou envoyer des télécopies que de 9 h à 21 h 30 la semaine, et de 10 h à 18 h les fins de semaine.
• Vous devez toujours indiquer le motif de votre appel au début de l'appel.

Même si les organismes de bienfaisance sont exempts de la LNNTE, ils ne sont pas exempts des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Même si vous effectuez des appels pour obtenir des dons de bienfaisance, vous devez tout de même tenir votre propre « liste de numéros de télécommunication exclus » pour ceux qui demandent de ne pas être appelés de nouveau.

Le CRTC a de nouveaux pouvoirs d'exécution et peut pénaliser les télévendeurs qui sont jugés avoir enfreint les règles de la LNNTE ou celles des télécommunications non sollicitées. En tant qu'organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez retenir les services d'un tiers pour mener des activités de financement en votre nom. Cependant, sachez que les deux parties sont responsables de toute infraction aux règles de télémarketing. Des pénalités pouvant aller jusqu'à 1 500 $ pour une personne et jusqu'à 15 000 $ pour une société peuvent être imposées pour chaque infraction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus du CRTC, visitez le www.LNNTE-DNCL.gc.ca ou composez le 1-877-249-2782.

Remarque : La Liste nationale des numéros de télécommunication exclus ne relève pas de la Direction des organismes de bienfaisance ni de l'ARC.

Rappels

Liste d'envois électroniques

Nous invitons tous les dirigeants, les administrateurs et les employés des organismes de bienfaisance à s'inscrire à la liste d'envois électroniques Organismes de bienfaisance et dons – Quoi de neuf. Cette liste est un service gratuit qui vous informe par courriel des nouveaux renseignements qui sont ajoutés au site Web « Organismes de bienfaisance et dons ». Une fois inscrit, vous recevrez environ deux courriels par mois qui vous informeront des nouveautés et de ce qui pourrait vous intéresser.

Pour vous abonner à la liste d'envois électroniques, visitez notre site Web à
www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html et suivez les deux étapes faciles.
D'autres listes d'envois électroniques de l'ARC sont disponibles. Nous vous invitons à consulter la page www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrb-fra.html pour obtenir une liste complète des sujets.

L'ARC prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Tous les renseignements que vous fournissez en vous inscrivant à la liste d'envois électroniques demeurent entièrement confidentiels. Nous ne distribuons pas notre liste à d'autres organismes. Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à lire notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels à
www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/prvcy-fra.html.

Séances d'information pour les organismes de bienfaisance (auparavant appelées « Tournées d'information »)

En 2007, ce fut la dernière année où les renseignements relatifs aux Séances d'information pour les organismes de bienfaisance et les invitations ont été envoyés par la poste. Depuis 2008, vous pouvez obtenir tous les renseignements sur les Séances d'information pour les organismes de bienfaisance dans notre site Web ou en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Si vous ne vous êtes pas encore inscrit à la liste d'envois électroniques, assurez-vous de le faire dès maintenant afin de ne pas manquer les séances de cette année.

Si vous voulez participer à l'une des séances d'information gratuites, vous devez vous inscrire en ligne à www.arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cmmnctn/sssns/menu-fra.html. Si vous ou d'autres personnes que vous connaissez n'avez pas accès à Internet, vous pouvez nous joindre en composant le 1-888-892-5667, et c'est avec plaisir que nous traiterons votre inscription.

Les séances du printemps ont lieu en mai et en juin, alors que les séances automnales ont lieu en septembre, en octobre et en novembre. Rendez-vous à www.arc.gc.ca/tx/chrts/sssns/menu-fra.html pour obtenir de plus amples renseignements sur les endroits, les heures et les dates.

Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Nous désirons vous rappeler qu'à compter de janvier 2009, la Direction des organismes de bienfaisance cessera d'imprimer et de poster à tous les organismes de bienfaisance enregistrés le guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cependant, vous pourrez toujours accéder à la version électronique du guide ainsi qu'à beaucoup d'autres formulaires et publications au site Web « Organismes de bienfaisance et dons », à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et les annexes qui font actuellement partie du guide continueront d'être imprimés et envoyés par la poste comme d'habitude. Les organismes de bienfaisance enregistrés qui n'ont pas accès à Internet et qui ont besoin d'une version imprimée du guide, ou qui ont besoin d'aide pour trouver le guide T4033 en ligne et s'en servir, peuvent communiquer avec le Service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667.

Contingent des versements – Remarque à l'attention des organismes de bienfaisance enregistrés désignés à titre d'œuvre de bienfaisance

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, tous les organismes de bienfaisance sont assujettis à certaines règles selon lesquelles ils sont tenus de financer les activités de leurs programmes. On les appelle les règles sur le contingent des versements. Selon l'une de ces règles, les organismes de bienfaisance sont tenus de dépenser 3,5 % de la valeur de tous leurs biens qui n'ont pas été utilisés directement à des fins de bienfaisance ou d'administration. Cette règle garantit que les organismes de bienfaisance n'accumulent pas simplement les fonds sans les utiliser à des fins de bienfaisance. Par le passé, cette règle s'appliquait seulement aux organismes de bienfaisance désignés à titre de « fondation ». À compter de 2009, elle s'appliquera à tous les organismes de bienfaisance, y compris toutes les œuvres de bienfaisance. Afin d'assurer la transition, les œuvres de bienfaisance qui étaient enregistrées avant le 23 mars 2004 n'étaient pas visées par cette règle. Toutefois, l'exonération ne s'appliquera plus à compter des exercices débutant en 2009.

L'année 2009 approche rapidement. Toutes les œuvres de bienfaisance devraient être prêtes à calculer le contingent des versements de 3,5 %. Le calcul est fondé sur la valeur moyenne des biens qui appartiennent à l'organisme de bienfaisance à n'importe quel moment dans les 24 mois qui précèdent immédiatement l'exercice, qui n'ont pas été affectés directement à des activités de bienfaisance ou à l'administration. Par conséquent, les œuvres de bienfaisance doivent connaître la valeur de ces biens pour les années 2007 et 2008. La valeur moyenne est indiquée dans la déclaration de renseignements annuelle de l'organisme de bienfaisance, soit à la ligne 5900 du formulaire T3010B(09).

Remarque : Si le total des actifs qui ne sont pas utilisés pour réaliser les programmes de bienfaisance n'excède pas 25 000 $, il n'y aura pas de 3,5% au contingent des versements et le calcul du 3,5% du contingent des versements ne sera pas nécessaire.

Pas de délivrance de reçus au nom d'un autre organisme

La Direction des organismes de bienfaisance rappelle aux organismes de bienfaisance enregistrés qu'ils ne sont pas autorisés à délivrer des reçus de dons officiels au nom d'une autre organisation ou d'un autre organisme de bienfaisance.

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, les donateurs peuvent seulement obtenir un allègement fiscal lorsqu'ils font un don à des donataires reconnus, ce qui comprend, entre autres, les organismes de bienfaisance enregistrés. Par conséquent, un donataire n'a pas droit à un allègement fiscal lorsque le transfert est effectué à un donataire non reconnu par l'intermédiaire d'un organisme de bienfaisance enregistré. L'organisme de bienfaisance qui contourne cette intention et offre un allègement fiscal en délivrant des reçus de dons d'une manière abusive risque de perdre son enregistrement de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré n'est pas autorisé à faire des dons à des donataires non reconnus, que ce soit au nom de l'organisme de bienfaisance même ou au nom d'un donateur.

Aucun prêt des numéros d'enregistrement

En aucun cas un organisme de bienfaisance enregistré ne doit prêter son numéro d'enregistrement à une autre organisation. L'organisme de bienfaisance enregistré est responsable de tous les reçus de dons délivrés en son nom et qui portent son numéro, et il doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle. L'organisme de bienfaisance qui prête son numéro d'enregistrement risque de perdre son statut d'organisme de bienfaisance.

Éducation

Trois principaux problèmes d'observation

La Direction des organismes de bienfaisance est responsable de la surveillance des opérations des organismes de bienfaisance enregistrés afin de s'assurer qu'ils observent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi). Cela s'effectue au moyen d'un programme d'éducation équilibré, de la communication, d'un service de qualité et d'une exécution responsable.

En général, l'éducation est la première approche de l'ARC en vue de l'observation. Des initiatives de sensibilisation comme les séances d'information, les publications et le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance offrent des directives afin d'aider les organismes de bienfaisance à observer la Loi. De plus, nous répondons aux questions des organismes de bienfaisance au téléphone et par écrit.

Les vérifications sont aussi un outil important pour assurer l'observation. En général, nous utilisons une série de mesures progressives pour veiller au respect de l'observation. Dans les cas d'inobservation moins graves, nous envoyons des lettres d'éducation ou des ententes d'observation. Dans les cas plus graves, nous pouvons imposer une sanction pécuniaire, suspendre les privilèges de délivrance de reçus d'impôt d'un organisme de bienfaisance ou révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance.

Voici les trois principaux problèmes d'observation relevés par des activités de sensibilisation et d'éducation et par le processus de vérification.

1.   Défaut de produire la déclaration T3010

Le défaut de produire la déclaration annuelle T3010 continue d'être le plus grand problème d'observation pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Des milliers d'organismes de bienfaisance produisent des déclarations tardives chaque année ou omettent d'en produire une et, par conséquent, leur enregistrement est révoqué. Vous trouverez des renseignements importants sur la déclaration T3010 à www.arc.gc.ca/tx/chrts/prtng/rtrn/menu-fra.html.

2.   T3010 – Erreurs et omissions

Souvent, la déclaration T3010 n'est pas remplie correctement ou il lui manque des renseignements. Cela peut entraîner une évaluation inappropriée de la situation d'un organisme de bienfaisance. Par exemple, si la ligne 5000 (dépenses des programmes de bienfaisance) est laissée en blanc, il pourrait sembler que le contingent des versements n'a pas été atteint, ce qui pourrait constituer un motif de révocation.

Des renseignements incomplets ou inexacts réduisent l'utilité des renseignements fournis qui servent tant à l'ARC qu'au public afin d'évaluer le travail des organismes de bienfaisance. Pour obtenir plus d'information sur la production d'une déclaration complète, allez à www.arc.gc.ca/tx/chrts/prtng/rtrn/menu-fra.html.

3.   Délivrance erronée des reçus

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent délivrer des reçus qui répondent au Règlement de la Loi relativement à l'information que doit comprendre un reçu officiel de don. Les organismes de bienfaisance délivrent souvent des reçus dans lesquels il manque certains des renseignements requis.

Établir la juste valeur marchande d'un don est également un problème d'observation pour les organismes de bienfaisance, et ces derniers font souvent des erreurs relativement au type de dons qui donnent droit à un reçu (par exemple, les services ne donnent pas droit à un reçu).

Pour obtenir de l'aide concernant la délivrance de reçus, et pour voir des exemples de reçus de dons, allez à www.arc.gc.ca/tx/chrts/prtng/rcpts/menu-fra.html.

Montant manquant du contingent des versements

Le contingent des versements (CV) est le montant minimal qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année pour ses propres programmes de bienfaisance ou pour des dons à des donataires reconnus (par exemple, d'autres organismes de bienfaisance enregistrés). Le CV vise à s'assurer que les organismes de bienfaisance enregistrés utilisent activement leurs dons donnant droit à une aide fiscale afin d'aider les autres conformément à leurs fins de bienfaisance.

Dépenses insuffisantes

Un organisme de bienfaisance enregistré a un montant manquant par rapport à son contingent des versements s'il dépense moins pour ses programmes de bienfaisance ou au moyen de dons à des donataires reconnus que son contingent des versements pour l'année en question.

Un organisme de bienfaisance enregistré peut puiser dans les surplus de versements de ses cinq exercices précédents pour l'aider à combler une insuffisance. Si aucun surplus n'est disponible, l'organisme de bienfaisance peut essayer de dépenser suffisamment au cours de l'exercice suivant pour créer un surplus qu'il pourra reporter à l'année précédente afin de combler l'insuffisance.

Le Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés émis par l'ARC pour accuser réception de la déclaration de renseignements T3010 d'un organisme de bienfaisance donne des renseignements utiles sur le CV d'un organisme de bienfaisance. Par contre, il ne comptabilise pas les surplus et les montants manquants du CV d'un organisme de bienfaisance.

C'est pourquoi nous offrons le formulaire en ligne T1259, Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements, afin d'aider les organismes de bienfaisance à comptabiliser leurs surplus et leurs montants manquants. Le formulaire peut aussi servir à calculer le CV pour la période visée par la déclaration et à indiquer si celui-ci a été rempli. Il permet aussi d'estimer le CV pour le prochain exercice. Allez à www.arc.gc.ca/formspubs/prioryear/t1259/LISEZ-MOI.html pour accéder au formulaire, ou composez le 1-888-892-5667.

La grille de calcul est à l'intention des organismes de bienfaisance seulement, et il n'est pas nécessaire de la joindre à la déclaration T3010.

On rappelle aux organismes de bienfaisance que le fait de ne pas respecter leur contingent des versements peut engendrer de graves conséquences et que l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance peut être révoqué si des montants manquent continuellement au contingent des versements.

Pour en savoir plus sur le contingent des versements, consultez la page Exigence en matière de dépenses annuelles à www.arc.gc.ca/tx/chrts/prtng/spndng/menu-fra.html et la liste de contrôle du contingent des versements à www.arc.gc.ca/tx/chrts/chcklsts/dq-fra.html.

Reçus de dons pour une partie de la valeur

L'ARC utilise l'expression « Reçu de dons pour une partie de la valeur » pour décrire le fait de délivrer un reçu pour une partie (le « montant admissible d'un don ») d'un montant transféré à un organisme de bienfaisance lorsque le donateur tire un avantage (contrepartie) en échange de son don.
Les questions des organismes de bienfaisance au sujet des reçus de dons pour une partie de la valeur sont assez courantes. Vous trouverez une excellente source d'information à ce sujet dans le site Web « Organismes de bienfaisance et dons » à www.arc.gc.ca/tx/chrts/prtng/rcpts/splt-fra.html. De plus, les Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu no 26 (www.arc.gc.ca/F/pub/tp/itnews-26/) présentent un exposé détaillé sur les reçus de dons pour une partie de la valeur et appliquent le concept dans plusieurs exemples d'événements et d'activités de financement.

Conseils utiles

Questions et réponses – Corriger les erreurs et apporter des changements

Q1. Comment un organisme de bienfaisance peut-il corriger les erreurs dans son formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance?

R1. Si un organisme de bienfaisance a fait une erreur dans sa déclaration, il doit remplir le formulaire T1240, Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (www.arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1240/). Un formulaire T1240 distinct, indiquant clairement la fin de l'exercice, doit être rempli pour chaque déclaration qui doit être modifiée. L'organisme de bienfaisance recevra un Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés révisé pour la déclaration qui a été modifiée, et cette dernière sera affichée dans le site Web « Organismes de bienfaisance et dons ».

Q2. Comment un organisme de bienfaisance peut-il corriger des erreurs sur des reçus de dons imprimés?

R2. Nous recommandons qu'un organisme de bienfaisance enregistré utilise une estampille indiquant clairement le changement de nom, d'adresse ou de numéro d'enregistrement s'il veut utiliser le reste de son inventaire de reçus officiels de dons avant d'en commander d'autres. L'organisme de bienfaisance doit aussi s'assurer que tous les renseignements erronés ont été raturés, par l'estampille ou à la main.

Q3. Comment un organisme de bienfaisance peut-il aviser la Direction des organismes de bienfaisance concernant le changement de son adresse, de son numéro de téléphone ou de sa personne-ressource?

R3. Il est important que la Direction possède les coordonnées les plus récentes d'un organisme de bienfaisance. Pour informer la Direction des changements, envoyez une lettre qui décrit les changements requis avec la signature d'un administrateur, d'un fiduciaire ou d'un autre représentant autorisé de l'organisme de bienfaisance. Si l'organisme de bienfaisance a d'autres comptes de programme à l'ARC, comme un compte de retenues sur la paye ou de taxe sur les produits et service/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), il doit aussi informer son bureau des services fiscaux de tous les changements à apporter aux renseignements de ces comptes.

Q4. Comment un organisme de bienfaisance peut-il demander un changement de désignation?

R4. Un organisme de bienfaisance peut demander une nouvelle désignation s'il n'est pas d'accord avec sa désignation au moment de l'enregistrement ou s'il considère plus tard que sa désignation devrait être changée. Pour demander une nouvelle désignation, il doit remplir le formulaire T2095, Organismes de bienfaisance enregistrés – Demande de nouvelle désignation (www.arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2095/). Si la demande de nouvelle désignation de l'organisme de bienfaisance est approuvée, il sera informé de sa nouvelle désignation par courrier recommandé. Dans la plupart des cas, la nouvelle désignation de l'organisme de bienfaisance entrera en vigueur au début de son prochain exercice. Un organisme de bienfaisance qui s'oppose à sa désignation peut interjeter appel de la décision de l'ARC en déposant une opposition dans les 90 jours qui suivent la date de mise à la poste de l'avis de désignation.

Éviter les retards liés au traitement des déclarations

Voici des mesures que les organismes de bienfaisance peuvent prendre pour éviter que des retards soient occasionnés dans le traitement de leurs déclarations de renseignements (formulaire T3010).

1. Envoyez-nous l'original de votre déclaration de renseignements T3010 par la poste à l'adresse suivante : Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada, Ottawa ON K1A 0L5. Ne l'envoyez pas à votre bureau des services fiscaux et n'envoyez pas d'autres copies par télécopieur. L'envoi de copies par télécopieur en plus de la version originale envoyée par la poste entraîne plusieurs heures de travail, car nous devons vérifier ces déclarations deux fois afin de nous assurer qu'il n'y a pas eu de modification à la déclaration qui a été saisie.
2. Envoyez vos états financiers avec votre déclaration.
3. Lorsque vous demandez des modifications à votre déclaration de renseignements (formulaire T3010), assurez-vous de faire référence aux numéros de ligne exacts de la déclaration, et non aux numéros du formulaire T1259, Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements. De plus, rappelez-vous de préciser l'année de la déclaration pour laquelle vous demandez une modification.

Prochainement

Nouveau formulaire T3010B(09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance

En 2009, la Direction des organismes de bienfaisance lancera le nouveau formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance. Nous avons réparti les renseignements figurant sur le formulaire T3010B entre un formulaire de base simple et des annexes thématiques afin d'en faciliter l'utilisation. Nous nous attendons à ce que ce formulaire modifié simplifie le fardeau lié à la production de déclarations, plus particulièrement pour les organismes de bienfaisance de petite taille. Il fournira également au public des renseignements plus pertinents sur les organismes de bienfaisance enregistrés, ce qui lui permettra de prendre des décisions plus éclairées en tant que donateur.

Coordonnées

Adresse postale :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : 613-954-8037

Téléphone (Services à la clientèle) :

1-888-892-5667 (bilingue)
1-800-267-2384 (en anglais)

Envoyez vos commentaires ou suggestions par courriel :

• au sujet du présent bulletin à charities-bienfaisance-bulletin@cra-arc.gc.ca;
  
• au sujet des ébauches de publications à consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca;
  
• au sujet de nos Séances d'information pour les organismes de bienfaisance à
  information.sessions@cra-arc.gc.ca;
  
• au sujet de notre site Web à charities-bienfaisance@cra-arc.gc.ca.

Vous trouverez toutes nos publications à www.arc.gc.ca/tx/chrts/formspubs/menu-fra.html.

Pour consulter les ébauches de publications, allez à www.arc.gc.ca/tx/chrts/plcy/cnslttns/menu-fra.html .

Pour obtenir des renseignements sur les nouveaux ajouts à notre site Web concernant les organismes de bienfaisance, consultez la page « Quoi de neuf » à www.arc.gc.ca/tx/chrts/whtsnw/menu-fra.html.

Pour être informé de ces ajouts par courriel, inscrivez-vous à la liste d'envois électroniques gratuite à www.arc.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html.

Notre politique de reproduction du Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés est la suivante :

Les articles qui figurent dans le Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être reproduits, en partie ou en totalité, au profit des donateurs, du secteur des organismes de bienfaisance et du grand public. Toutefois, la Direction des organismes de bienfaisance demande à quiconque a l'intention de reproduire des articles des bulletins de communiquer avec nous afin que nous sachions quel article sera reproduit, quand il le sera et à quel public il sera diffusé. Nous vous remercions de votre collaboration à ce sujet.