Fins de bienfaisance

Pour évaluer si un organisme de bienfaisance peut être enregistré selon la Loi de l'impôt sur le revenu, l'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise un critère à deux volets pour savoir si l'organisme :

  • est constitué à des fins (parfois appelées « objets ») qui relèvent uniquement de la bienfaisance et qui définies la portée des activités qui peuvent être menées;
  • consacre, sauf certaines exceptions, ses ressources à des activités de bienfaisance qui lui permettent de réaliser ses fins.

Les fins d'un organisme de bienfaisance sont les buts pour lesquels celui‑ci a été créé. L'organisme doit énoncer clairement chacune de ses fins dans son document constitutif, comme les lettres patentes, les statuts constitutifs, la fiducie ou la constitution. Si les fins de l'organisme ne relèvent pas uniquement de la bienfaisance, il ne pourra pas être enregistré.

Le document constitutif d'un organisme de bienfaisance doit clairement décrire chacune de ses fins. Si la description d'une fin fournie dans le document constitutif est imprécise ou vague, la fin ne respectera probablement pas les exigences prévues par la Loi en matière d'enregistrement. En général, pour que l'organisme soit admissible à l'enregistrement selon la Loi, la fin doit indiquer clairement, ou de façon sous‑entendue d'après le contexte, les trois éléments suivants :

  • la catégorie des fins de bienfaisance (le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion, autres fins utiles à la collectivité que la Loi considère comme des fins de bienfaisance);
  • les moyens que prendra l'organisme pour offrir des bénéfices de bienfaisance;
  • le groupe de bénéficiaires admissibles.

Pour aider les organismes de bienfaisance qui demandent l'enregistrement ou qui désirent modifier leurs fins, l'ARC donne des exemples de fins de bienfaisance sur sa page Web Fins modèles. Bien que ces fins modèles puissent être utiles à bon nombre d'organismes de bienfaisance, elles peuvent ne pas répondre à tous les besoins. Il est donc souvent nécessaire pour un organisme de bienfaisance de rédiger ses fins. Pour aider les organismes à le faire, l'ARC a préparé les lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d'enregistrement.

Le fait d'utiliser les fins modèles ou de rédiger des fins en tenant compte des lignes directrices CG-019 ne garantit pas qu'un organisme de bienfaisance pourra être enregistré. Cependant, cela aidera l'ARC à évaluer si ce dernier peut être enregistré selon la Loi.

En plus d'avoir des fins relevant de la bienfaisance et de consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance qui contribuent à l'avancement de ces fins, un organisme de bienfaisance doit respecter d'autres exigences juridiques prévues par la Loi en matière d'enregistrement. Pour en savoir plus sur ces exigences, allez à lignes directrices CG-017, Exigences générales pour l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

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