Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Avant de commencer

De : Agence du revenu du Canada

Sur cette page

Avant de commencer

Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

  • Agri-stabilité – un programme fondé sur les marges, il fournit un soutien au revenu lorsqu'un producteur subit de plus grandes pertes de revenus.
  • Agri-investissement – un compte producteur-gouvernement autogéré conçu pour aider les producteurs à :
    • gérer de faibles baisses de revenus;
    • investir dans la gestion des risques et dans l'amélioration des revenus du marché.

Pour remplir correctement vos formulaires, révisez ce guide. En fournissant les renseignements correctement sur vos formulaires, nous serons en mesure de calculer correctement vos prestations et d'éviter des délais.

Fournissez votre numéro d'identification de participant (NIP) sur vos formulaires. Une des raisons principales pour les délais de traitement est le manque du NIP.

Ce guide vous fournit des renseignements généraux seulement. Pour une liste complète de règles de programme, lisez le Partenariat canadien pour l'agriculture et les lignes directrices des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide et ces formulaires si vous:

  • voulez participer aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, ou les deux pour l'année 2018;
  • exploitez une entreprise agricole en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou au Yukon;
  • avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
  • n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre Administration pour obtenir un formulaire distinct et un guide pour ces opérations.

N'utilisez pas ce guide et ces formulaires si vous :

Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Information sur l'Administration fédérale

  • les participants au programme Agri-stabilité au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Yukon;
  • les participants du programme Agri-investissement dans toutes les provinces sauf le Québec.

Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB  R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650

Vous pouvez accéder aux sites Web des programmes à Agri-stabilité et Agri-investissement.

Coordonnées des Administrations provinciales

  • Pour l'Alberta, communiquez avec :

Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB  T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-8348
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : AgriStability@AFSC.ca
Site Web : afsc.ca

  • Pour la Colombie-Britannique, communiquez avec :

British Columbia Ministry of Agriculture
AgriStability Administration
200-1500 rue Hardy
Kelowna BC  V1Y 8H2
Téléphone sans frais : 1-877-343-2767
Télécopieur: 1-250-712-3279
Courriel : Agristability@gov.bc.ca
Site Web : gov.bc.ca/agristability

  • Pour l'Ontario, communiquez avec :

Agricorp
1, route Stone, Ouest
CP 3660, Station centrale
Guelph ON  N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : agricorp.com

  • Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :

AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald MacCarville Drive
Kensington PE C0B 1M0
Téléphone sans frais : 1-855-251-9695
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : peiaic@gov.pe.ca
Site Web : princeedwardisland.ca

  • Pour le Québec, communiquez avec :

La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Site Web : fadq.qc.ca

  • Pour la Saskatchewan, communiquez avec :

Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK  S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.gov.sk.ca
Site Web : saskcropinsurance.com

Formulaires et publications

Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :

Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoins, allez à Formulaires et publications.

Où envoyer vos formulaires et votre déclaration

Envoyez les suivants au centre fiscal de Winnipeg :

Adresse postale :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Winnipeg
CP 14001, Station Main
Winnipeg MB  R3C 3M3

Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre où ces formulaires sont traités.

N'envoyez pas de lettre ni aucune autre chose à l'intention des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement avec vos formulaires.

Lisez Comment envoyer des renseignements supplémentaires pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Comment envoyer des renseignements supplémentaires pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Utilisez le formulaire T1275, Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement pour envoyer des renseignements supplémentaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Envoyez le formulaire T1275 et tous vos renseignements supplémentaires au même moment que votre formulaire T1273 à l'ARC.

Pour obtenir ce formulaire, allez à Agri-stabilité et Agri-investissement ou composez le 1-866-367-8506.

Pour en savoir plus, lisez Redressements.

Dates limites pour présenter une demande aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2019 pour présenter une demande, sans pénalité, pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour l'année 2018. Pour en savoir plus au sujet des dates limites, lisez Dates à retenir et Renseignements importants pour Agri-stabilité et Agri-investissement.

Voulez-vous plus de renseignements?

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :

  • l'Administration fédérale à l'adresse indiquée à la page précédente si vous exploitez une entreprise agricole, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou au Yukon.
  • l'Administration provinciale si vous exploitez une entreprise en Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :

  • l'Administration fédérale. Le programme Agri-investissement est administré par l'Administration fédérale pour toutes les provinces sauf Québec.

Pour en savoir plus au sujet de votre déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec :

  • l'ARC au 1-800-959-7775.

Ce guide explique les situations fiscales plus communes.

Quoi de neuf pour l'année 2018?

Partenariat canadien pour l'agriculture — Programmes de gestion des risques de l'entreprise

L'accord Cultivons l'avenir 2 a été remplacé par un nouveau cadre stratégique de cinq ans pour l'agriculture. Le Partenariat canadien pour l'agriculture, qui a débuté le 1er avril 2018, apporte des changements aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Pour en savoir plus, allez à agr.gc.ca.

Biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré

Le 21 novembre 2018, le gouvernement du Canada a déposé l'énoncé économique de l'automne 2018.

L'énoncé propose les mesures suivantes pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018 :

  • une déduction bonifiée pour la première année qui permet d'amortir le coût total de la machinerie et de l'équipement servant à la fabrication et à la transformation de marchandises (biens de la catégorie 53) et d'équipement d'énergie propre déterminé (biens des catégories 43.1 et 43.2). La déduction s'applique aux biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028. La déduction bonifiée sera éliminée progressivement pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2023;
  • un incitatif à l'investissement accéléré, qui prévoit une déduction bonifiée pour la première année pour certains biens admissibles assujettis aux règles de la déduction pour amortissement (DPA). De façon générale, cette bonification sera obtenue au moyen de :
    • l'application du taux de DPA prévu pour une catégorie à une fois et demie l'ajout net à la catégorie pour l'année à l'égard de biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2024;
    • la suspension de la règle actuelle de la demi-année de la DPA (et des règles équivalentes pour les navires canadiens et les biens de la catégorie 13) à l'égard de biens qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028.
  • une déduction supplémentaire relative aux frais d'aménagement au Canada et aux frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz admissibles, engagés après le 20 novembre 2018 et avant 2028. La déduction supplémentaire sera éliminée progressivement pour les frais engagés après 2023. 

L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une DPA pour la première année qui peut atteindre jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait autrement pour l'année où le bien est prêt à être mis en service. Les biens qui ne sont autrement pas assujettis à la règle de la demi-année (par exemple, les brevets, les franchises et les permis de durée limitée) seront admissibles à une fois et demie la déduction normale pour la première année.

Les mesures proposées ne changeront pas le montant total pouvant être déduit tout au long de la durée de vie d'un bien admissible. Une déduction plus élevée demandée lors de la première année se traduira par une réduction des déductions pour les années suivantes. 

Pour en savoir plus sur les mesures proposées, allez à Incitatif à l'investissement accéléré.

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