Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2021 – Avant de commencer

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Avant de commencer

Ce guide vous aidera à remplir vos formulaires pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

  • Agri-stabilité – un programme fondé sur les marges qui fournit un soutien au revenu lorsqu'un producteur subit de grandes pertes de revenus.
  • Agri-investissement – un compte producteur-gouvernement autogéré conçu pour aider les producteurs à :
    • gérer de faibles baisses de revenus;
    • investir dans la gestion des risques et dans l'amélioration des revenus du marché.

Consultez ce guide pour vous assurer de remplir vos formulaires correctement. Lorsque vous fournissez des renseignements exacts dans vos formulaires, nous sommes en mesure de calculer correctement vos prestations et d'éviter des délais.

Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP) dans vos formulaires. L'omission du NIP constitue une des raisons principales des délais de traitement.

Ce guide fournit des renseignements généraux. Pour obtenir une liste complète des règles de programme, lisez Agri-stabilité : Partenariat canadien pour l'agriculture – Lignes directrices du programme et Partenariat canadien pour l'agriculture – Agri-investissement – Lignes directrices du programme.

Découvrez si ce guide est fait pour vous

Utilisez ce guide et ces formulaires si vous :

  • voulez participer à l'un ou l'autre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou participer aux deux programmes, pour l'année 2021;
  • exploitez une entreprise agricole en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou au Yukon;
  • avez gagné un revenu agricole comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
  • n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration des programmes pour obtenir un formulaire distinct et un guide pour ces types d'exploitation.

N'utilisez pas ce guide ni ces formulaires si vous :

Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Coordonnées de l'administration fédérale

  • les participants au programme Agri-stabilité au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Yukon;
  • les participants du programme Agri-investissement dans toutes les provinces sauf le Québec.

Administration fédérale
CP 3200
Winnipeg MB  R3C 5R7
Téléphone sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
ATS : 613-773-2600

Vous pouvez accéder aux sites Web des programmes à Inscrivez-vous maintenant à Agri-stabilité et Agri-investissement.

Coordonnées des administrations provinciales

  • Pour l'Alberta, communiquez avec :

Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB  T4L 1B1
Téléphone sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-8348
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : info@afsc.ca
Site Web : Agriculture Financial Services Corporation (anglais seulement)

  • Pour la Colombie-Britannique, communiquez avec :

AgriStability Administration

Ministry of Agriculture, Food and Fisheries

200-1500, rue Hardy
Kelowna BC  V1Y 8H2
Téléphone sans frais : 1-877-343-2767
Télécopieur : 1-250-712-3269
Courriel : agristability@gov.bc.ca
Site Web : AgriStability – Province of British Columbia (anglais seulement)

  • Pour l'Ontario, communiquez avec :

Agricorp
1, route Stone Ouest
CP 3660, Station centrale
Guelph ON  N1H 8M4
Téléphone sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Site Web : Agricorp

  • Pour l'Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec :

AgriStability Administration
Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7 Gerald MacCarville Drive
Kensington PE  C0B 1M0
Téléphone sans frais : 1-855-251-9695
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : PEIAgriStability@gov.pe.ca
Site Web : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

  • Pour le Québec, communiquez avec :

La Financière agricole du Québec
Téléphone sans frais : 1-800-749-3646
Site Web : La Financière agricole du Québec

  • Pour la Saskatchewan, communiquez avec :

Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC)
CP 3000
484 Prince William Drive
Melville SK  S0A 2P0
Téléphone sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais : 1-888-728-0440
Courriel : agristability@scic.gov.sk.ca
Site Web : La Société d'assurance-récolte de la Saskatchewan (SCIC)

Formulaires et publications

Utilisez les formulaires suivants avec ce guide :

Dans ce guide, nous mentionnons aussi d'autres formulaires et publications. Si vous en avez besoin, allez à Formulaires et publications.

Où envoyer vos formulaires et votre déclaration

Envoyez la déclaration et les formulaires suivants au Centre fiscal de Winnipeg :

Adresse postale :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Winnipeg
CP 14001, Station Main
Winnipeg MB  R3C 3M3

Le Centre fiscal de Winnipeg est le seul centre qui traite ces formulaires.

N'envoyez pas de lettre ni aucune autre chose à l'intention des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement avec vos formulaires.

Lisez Comment envoyer des renseignements supplémentaires pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Comment envoyer des renseignements supplémentaires pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Utilisez le formulaire T1275, Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement, pour envoyer des renseignements supplémentaires pour vos formulaires d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement.

Envoyez le formulaire T1275 et tous vos renseignements supplémentaires à l'administration des programmes au même moment que votre formulaire T1273 envoyé à l'ARC.

Pour obtenir ce formulaire, allez à Inscrivez-vous maintenant à Agri-stabilité et à Agri-investissement ou composez le 1-866-367-8506.

Pour en savoir plus, lisez Redressements.

Dates limites d'envoi des formulaires pour Agri-stabilité et Agri-investissement

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2022 pour présenter une demande, sans pénalité, pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour l'année 2021. Pour en savoir plus au sujet des dates limites, lisez Dates à retenir et Renseignements importants pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Si vous voulez plus de renseignements

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-stabilité, communiquez avec :

  • l'administration fédérale à l'adresse indiquée à la page précédente si vous exploitez une entreprise agricole au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou au Yukon;
  • l'administration provinciale à l'adresse indiquée à la page précédente si vous exploitez une entreprise en Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus au sujet de votre participation au programme Agri-investissement, communiquez avec :

  • l'administration fédérale à l'adresse indiquée à la page précédente. Le programme Agri-investissement est exécuté par l'administration fédérale dans toutes les provinces sauf le Québec.

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenu agricole aux fins de l'impôt, communiquez avec :

  • l'ARC au 1-800-959-7775.

Ce guide explique les situations fiscales les plus communes.

Quoi de neuf pour 2021

Nouveaux codes de paiements de programmes

De nouveaux codes ont été ajoutés aux listes des paiements de programmes A et B pour Agri-stabilité et Agri-investissement. Assurez-vous d'utiliser les bons codes pour déclarer tout paiement de programme. En utilisant les bons codes, vous nous aidez à calculer correctement vos prestations et évitez ainsi les retards de traitement.

Pour en savoir plus sur la déclaration des paiements de programme, consultez la section Revenus de paiements provenant de programmes.

Mesures relatives à la pandémie de COVID-19

En 2021, le gouvernement du Canada a prolongé plusieurs mesures temporaires existantes et en a instauré de nouvelles pour aider les entreprises et les particuliers durant la pandémie de COVID-19. Pour en savoir plus sur ces mesures, allez à COVID-19 : Soutien financier aux personnes, entreprises et organismes.

Programmes d'aide gouvernementaux pour les travailleurs indépendants

Il se peut que vous ayez reçu de l'aide des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux offerte aux entreprises, aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs indépendants. Il est de votre responsabilité de déclarer les montants d'aide reçus dans votre déclaration de revenus.

Le revenu d'aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser ce revenu pour réduire vos dépenses d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pourriez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n'est pas imposable. Cependant, toute partie du prêt qui peut être radiée est imposable dans l'année durant laquelle le prêt est reçu.

Exemples de programmes d'aide gouvernementaux  :

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) – Subvention pour la rémunération admissible qu'un employeur verse pour chacun de ses employés admissibles. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) – Subvention offerte directement aux locataires et aux propriétaires afin d'aider à couvrir une partie des dépenses admissibles relatives au loyer et à l'hypothèque d'entreprises, d'organismes de bienfaisance et d'organismes à but non lucratif admissibles. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Soutien aux dépenses de loyer et de propriété pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) – Aide offerte aux employeurs canadiens afin d'aider à compenser les coûts accessoires associés à la période d'isolement de 14 jours obligatoire ou à la période d'isolement obligatoire de 3 jours dans un hôtel. Pour en savoir plus sur les montants offerts et les périodes de demande, allez à Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires.

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – Subvention offerte aux employeurs admissibles qui est équivalente à la rémunération supplémentaire versée par l'employeur admissible, puis multipliée par un taux de subvention fixe. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Programme de prestation et subvention aux pêcheurs – Aide financière offerte aux pêcheurs indépendants canadiens qui n'étaient pas admissibles à d'autres programmes d'aide financière et qui ont été touchés par la COVID-19. Pour en savoir plus, allez à Programme de prestation et subvention aux pêcheurs.

Pour en savoir plus, allez à Changements apportés en matière d'impôt et de prestations.

Déduction pour amortissement pour le matériel de production d'énergie propre

Le texte législatif visant cette mesure n'était pas définitif lorsque la version imprimée de ce guide a été publiée. Lorsque le texte législatif sera définitif, l'ARC publiera une version électronique des guides révisés à Formulaires et publications. Si vous produisez votre déclaration avant que les guides révisés soient publiés, vous devrez peut-être modifier votre déclaration.

Afin d'appuyer l'investissement dans les technologies propres, l'accès aux catégories de déduction pour amortissement 43.1 et 43.2 serait élargi en :

  • incluant dans ces catégories de nouveaux types de biens (par exemple, les biens destinés au stockage d'énergie hydroélectrique par pompage);
  • élargissant l'admissibilité de certains types de biens existants (par exemple, les systèmes de thermopompes géothermiques).

Cela comprendrait les biens qui sont acquis et deviennent prêts à être mis en service après le 18 avril 2021 et qui n'ont pas été utilisés ni acquis pour utilisation à d'autres fins avant le 19 avril 2021.

De plus, lorsque les biens deviennent prêts à être mis en service après 2024, l'accès aux catégories 43.1 et 43.2 de certains biens produisant des émissions de gaz serait restreint en :

  • éliminant ceux qui sont actuellement inclus dans ces catégories (par exemple, les systèmes de cogénération à base de combustibles fossiles);
  • limitant l'admissibilité d'autres biens actuellement inclus dans ces catégories (par exemple, le matériel de production de gaz de gazéification).

Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

À compter de 2021, le gouvernement du Canada propose un nouveau crédit d'impôt remboursable, le Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, pour remettre une partie des produits de la redevance sur les combustibles dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone directement aux entreprises agricoles dans les provinces qui n'ont actuellement pas de système qui satisfait aux exigences fédérales. Ces provinces désignées sont l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta.

Les entreprises agricoles admissibles incluent les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole et les associés d'une société de personnes agricole qui participent activement à la gestion ou aux activités quotidiennes en vue de produire un revenu agricole et engagent des dépenses agricoles totales pour toutes les entreprises d'au moins 25 000 $, dont la totalité ou une partie est attribuable aux provinces désignées.

Pour calculer leur crédit, les travailleurs indépendants et les associés d'une société de personnes qui exploitent une entreprise agricole doivent remplir le nouveau formulaire T2043, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer ce crédit, lisez Ligne 9600 – Autres (précisez) et Montant E – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l'année.

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