ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

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Table des matières

Quoi de neuf pour 2015?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables provinciaux utilisés dans le calcul de votre impôt de la Colombie-Britannique ont changé.

Deux nouveaux crédits d’impôt non remboursables sont offerts : le montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants et le montant pour mentorat en matière d’éducation.

Le montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants est égal à 50 % du montant pour la condition physique des enfants de la Colombie‑Britannique. Demandez ce montant à la ligne 5842.

Le montant pour mentorat en matière d’éducation est offert aux enseignants et aides‑enseignants qui exercent dans l’année du mentorat lié à des activités admissibles. Demandez ce montant à la ligne 5843.

Le calcul de la réduction de l’impôt de la Colombie‑Britannique a été modifié.

Le crédit d’impôt de la Colombie‑Britannique pour actions accréditives de sociétés minières et le crédit d’impôt de la Colombie‑Britannique pour capital de risque d’employés ont été prolongés jusqu’à la fin 2015.

Le crédit d’impôt pour la formation pour les particuliers et les employeurs a été prolongé jusqu’à la fin 2017.

Le formulaire BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, reflète ces changements.

Renseignements généraux

Prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique et prestation familiale de base de la Colombie-Britannique

La prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie‑Britannique est un montant non imposable versé à la plupart des familles qui ont des enfants de moins de six ans.

La prestation familiale de base de la Colombie Britannique est un montant non imposable versé pour aider les familles à revenu faible et moyen à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Ces montants sont ajoutés au montant de la prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour en savoir plus, y compris sur les montants versés, allez à Province de la Colombie-Britannique.  

Vous n'avez pas à faire de demande distincte pour recevoir la prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique ou la prestation familiale de base de la Colombie-Britannique. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous êtes admissible à ces prestations.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de 2015 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous commencerez à recevoir à compter de juillet 2016.

Ces prestations sont entièrement financées par la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-387-1194.

Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique

Ce crédit est un paiement non imposable visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de la taxe sur le dioxyde de carbone. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le livret RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Vous n’avez plus à demander le crédit pour la TPS/TVH, y compris le crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique. Quand vous produisez votre déclaration, l’ARC déterminera votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de 2015 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2016.

Ce crédit est entièrement financé par la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-1954.

Comment remplir vos formulaires de la Colombie-Britannique

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Colombie-Britannique. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires BC428 et BC479.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2015, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2015, ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2015.

Conseil fiscal

Plusieurs des règles de base visant le calcul de l’impôt de la Colombie‑Britannique sont fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Vous devriez donc calculer votre impôt fédéral en premier.

Formulaire BC428, Impôt de la Colombie-Britannique

Remplissez le formulaire BC428 si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur de la Colombie-Britannique, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2015 – Administrations multiples, au lieu du formulaire BC428.

Vous devez aussi remplir le formulaire BC428 si vous étiez non-résident du Canada en 2015 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Colombie-Britannique ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique

Les conditions pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 9 938 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2015 et que votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 62 888 $.

Déterminez votre montant comme suit :

  • si votre revenu net est de 33 174 $ ou moins, inscrivez 4 457 $ à la ligne 5808;
  • si votre revenu net est plus élevé que 33 174 $, mais moins élevé que 62 888 $, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808.
Conseil fiscal

Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 9 360 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 du formulaire BC428.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 9 360 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 du formulaire BC428.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2015 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tous les montants de la prestation universelle pour la garde d'enfants que vous avez reçus en 2015, incluez ces montants dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 11 275 $.

Remarque

Vous pourriez avoir le droit de demander un montant sur cette ligne même si vous avez demandé un montant à la ligne 5816.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5833 le montant que vous avez inscrit à la ligne 313 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2015, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5838 – Montant pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 459 à la page 4 de votre déclaration sont remplies.

Pour chaque enfant admissible, vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le montant des dépenses admissibles que vous avez payées.

Enfants handicapés – Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activité physique visé par règlement.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie‑Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie‑Britannique en 2015, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie‑Britannique.

Ligne 5842 – Montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 5838 sont remplies.

Inscrivez 50 % du montant pour la condition physique des enfants que vous avez demandé à la ligne 5838.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie‑Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie‑Britannique en 2015, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie‑Britannique.

Ligne 5841 – Montant pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 370 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5841 le montant que vous avez inscrit à la ligne 370 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2015, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5843 – Montant pour mentorat en matière d’éducation

Vous pouvez demander un montant de 500 $ si vous êtes un enseignant ou un aide‑enseignant qui a exercé dans l’année au moins 10 heures de mentorat liées à des activités admissibles.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie‑Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie‑Britannique en 2015, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie‑Britannique.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2015, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 19 066 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 7 454 $ à la ligne 5844.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 4 349 $, en plus du montant de base de 7 454 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe BC(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe BC(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de la Colombie-Britannique à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2015 pour réduire à zéro votre impôt de la Colombie-Britannique. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe BC(S11).

Conseil fiscal

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe BC(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui proviennent des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2015, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l'étudiant doit joindre l'annexe BC(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe BC(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1998 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2015, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2014.

Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 2 066 $.

Remarque

Si le total des frais médicaux est plus élevé que 2 066 $ mais moins élevé que 2 208 $, il est important que vous inscriviez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2015, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2014.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 2 066 $.

Calculez votre montant admissible en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 30 et 31 du formulaire BC428.

Étape 2 – Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 34 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt de la Colombie-Britannique

Ligne 44 – Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de la Colombie-Britannique qui s'applique.

Ce formulaire contient aussi une règle spéciale pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 52 – Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 52 du formulaire BC428 l'impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 54 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 54 du formulaire BC428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 56 à 62 – Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique

Si votre revenu net est moins de 31 343 $, vous pouvez peut-être réduire ou éliminer votre impôt de la Colombie-Britannique en demandant cette réduction.

Vous pouvez aussi la demander dans la déclaration finale d'une personne décédée en 2015.

Ligne 64 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

Si vous avez effectué des opérations forestières en Colombie-Britannique en 2015 et que vous devez payer à la province un impôt sur les opérations forestières selon le Logging Tax Act, vous pouvez demander un crédit pour cet impôt.

Inscrivez à la ligne 64 du formulaire BC428 le montant de votre crédit selon le formulaire FIN 542S, Logging Tax Return of Income ou le formulaire FIN 542P, Logging Tax Return of Income for Processors.

Lignes 67 et 68 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous ou votre époux avez versées en 2015 à un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique, à une association enregistrée de circonscription électorale de cette province ou à un candidat inscrit à une élection provinciale en Colombie-Britannique.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 67 du formulaire BC428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 68 comme suit :

  • si vos contributions dépassent 1 150 $, inscrivez 500 $ à la ligne 68 du formulaire BC428;
  • si vos contributions ne dépassent pas 1 150 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 68.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre pour chaque contribution un reçu officiel signé par le représentant du parti politique enregistré ou de l'association enregistrée de circonscription électorale, ou par l'agent du candidat.

Ligne 70 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour le régime d'actionnariat des employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans l'achat d'actions dans le cadre d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2015 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2014) ou dans les 60 premiers jours de 2016.

Votre certificat ESOP 20 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Si vous avez acheté des actions en vertu d'un régime d'actionnariat des employés mais que vous ne savez pas si ce régime est enregistré selon l'Employee Investment Act, demandez-le à votre employeur.

Inscrivez à la ligne 70 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat ESOP 20.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats ESOP 20.

Ligne 71 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque d'employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2015 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2014) ou dans les 60 premiers jours de 2016.

Votre certificat EVCC 30 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 71 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat EVCC 30.

Conseil fiscal

Si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée, vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Pour en savoir plus, lisez les lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations.

Si vous avez des questions concernant le crédit d'impôt pour capital de risque d'employés, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements ou la société à capital de risque d'employés qui a émis vos actions.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats EVCC 30.

Ligne 72 – Total des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat et pour capital de risque d'employés

Le total combiné des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés et pour capital de risque d'employés ne peut pas dépasser 2 000 $ pour 2015. Vous ne pouvez reporter aucun de ces crédits à une année future. De plus, ces crédits ne sont pas remboursables.

Si vous avez acheté des actions en vertu du régime d'actionnariat des employés ou des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique dans les 60 premiers jours de 2016, vous pouvez demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de 2015 ou de 2016, ou le répartir entre les deux.

Assurez-vous que vous inscrivez sur le certificat le crédit que vous demandez en 2015 et celui que vous demanderez en 2016.

Lorsque vous enverrez votre déclaration sur papier de 2016, joignez une photocopie du certificat original pour 2015 qui indique la répartition entre 2015 et 2016. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 74 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière et si ces sociétés ont renoncé, en votre faveur, à des frais d'exploration admissibles engagés en Colombie-Britannique.

Ces frais admissibles sont indiqués à la case 141 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources, que vous a fourni la société d'exploration, ou à la case 197 du feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1231, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières.

Inscrivez à la ligne 74 du formulaire BC428 le montant de la ligne 9 du formulaire T1231.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1231, ainsi que vos feuillets de renseignements T101 ou T5013.

Formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique

Vous pourriez avoir droit aux crédits énumérés dans cette section, même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Pour demander ces crédits, remplissez le formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, et joignez-le à votre déclaration.

Lignes 1 à 13 – Crédit de taxe de vente

Vous pouvez demander ce crédit si, le 31 décembre 2015, vous étiez résident de la Colombie-Britannique et que vous vous trouviez dans l’une des situations suivantes :

  • vous aviez 19 ans ou plus;
  • vous aviez un époux ou conjoint de fait;
  • vous étiez le parent d’un enfant.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2015, vous devez décider lequel d’entre vous demandera le crédit de taxe de vente, car un seul des vous peut le faire.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si, le 31 décembre 2015, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2015.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit dans la déclaration d’une personne décédée en 2015.

Le crédit de taxe de vente s’adresse seulement aux personnes et aux familles à faible revenu. Ainsi, si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2015 et que votre revenu pour ce crédit (en remplissant les lignes 1 à 8 à l’aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l’année) est de 25 500 $ ou plus, votre crédit de taxe de vente pour l’année est de « 0 ».

Si vous étiez célibataire, séparé, divorcé ou veuf le 31 décembre 2015 et que votre revenu pour ce crédit (en remplissant les lignes 1 à 5 de la colonne 1 seulement et les lignes 6 à 8) est de 18 750 $ ou plus, votre crédit de taxe de vente pour l’année est de « 0 ».

Remarque

N’oubliez pas d’indiquer votre état civil et d’inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section intitulée « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 14 – Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, à la fin de 2015, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez résident de la Colombie-Britannique;
  • vous étiez une personne âgée (65 ans ou plus) ou vous étiez un particulier de moins de 65 ans vivant avec un membre de la famille qui est une personne âgée;
  • des dépenses admissibles ont été engagées ou payées par vous ou pour vous en 2015 liées à votre résidence principale ou au terrain sur lequel votre résidence principale est située.

Un membre de la famille inclut les parents, les beaux‑parents, les grands‑parents, la belle‑famille, les frères, les sœurs, l’époux, le conjoint de fait, les tantes, les oncles, les grands‑tantes, les grands‑oncles, les enfants, les enfants du conjoint, les petits‑enfants, les nièces ou les neveux.

Si vous êtes une personne âgée, une résidence principale est une résidence située en Colombie-Britannique que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2017.

Si vous n'êtes pas une personne âgée, une résidence principale est une résidence située en Colombie-Britannique que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2017 avec un membre de votre famille qui est une personne âgée.

Les dépenses admissibles sont des dépenses visant à améliorer la résidence principale ainsi que le terrain sur lequel se trouve celle-ci, pour :

  • permettre l'accessibilité à une personne âgée ou d'y être plus fonctionnelle dans sa résidence ou sur le terrain;
  • réduire le risque de blessures d'une personne âgée en ayant accès à la résidence ou au terrain et de pouvoir s'y déplacer ou d'y être plus fonctionnelle.

Les rénovations doivent être permanentes et faire partie intégrante de la résidence ou du terrain. Consultez la liste des dépenses admissibles.

Vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles liées à votre résidence principale, engagées ou payées par vous ou pour vous. Si vous occupiez plus d'une résidence principale à des dates différentes en 2015, les dépenses admissibles que vous avez engagées ou payées pour une ou plusieurs de ces résidences seraient admissibles à ce crédit.

Le montant combiné que vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez demander ne peut dépasser 10 000 $. Cependant, si le 31 décembre 2015, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales ou en raison de la rupture de votre mariage ou de votre union de fait pendant une période de 90 jours ou plus, chaque époux ou conjoint de fait peut demander des dépenses admissibles allant jusqu'à 10 000 $ chacun. Si vous occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, utilisez le formulaire BC479 et cochez la case 6089.

Si vous avez partagé une résidence principale avec un ou plusieurs membres de votre famille, l'un de vous peut demander la totalité du montant des dépenses admissibles ou chacun peut demander une partie des dépenses admissibles. Le total du montant combiné qui peut être demandé par tous les membres de la famille est le moindre de 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Exemple

Denis et son frère Michel partagent une résidence. Michel est une personne âgée. En avril 2015, Denis et Michel ont payé 4 000 $ pour les matériaux et l'installation d'un ascenseur d'escalier. En mai 2015, ils ont payé 6 500 $ pour les matériaux, l'installation de mains courantes et de comptoirs réglables ainsi que pour l'élargissement de plusieurs cadres de portes. Le montant total des dépenses est de 10 500 $, mais le maximum qui peut être demandé est de 10 000 $.

Le montant total de 10 000 $ peut être demandé soit par l'un ou l'autre des frères ou chacun d'eux peut demander une partie des dépenses pourvu que le total demandé ne dépasse pas 10 000 $. Par exemple, si Denis demande 5 000 $, Michel peut demander 5 000 $.

Si une personne qui n'habite pas avec vous ou qui n'est pas un membre de votre famille a payé les dépenses admissibles à votre résidence principale, vous pourriez quand même demander le crédit. Vous devriez obtenir les pièces justificatives de la personne qui a payé les dépenses et les conserver pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Exemple

Diane loue une maison à Isabelle, une personne âgée. En juillet 2015, Diane a payé 750 $ pour l'installation de mains courantes dans plusieurs pièces de la maison. Diane ne peut pas demander 750 $ pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées dans sa déclaration de revenus, mais Isabelle peut le demander dans sa déclaration. Isabelle peut ajouter le montant de 750 $ à toutes les autres dépenses admissibles qu'elle a engagées, jusqu'à un maximum de 10 000 $. Isabelle devrait s'assurer d'obtenir et de garder les pièces justificatives.

Remarque

Si une dépense admissible se qualifie aussi comme frais médicaux, vous pouvez, à l'égard de cette dépense, demander à la fois les frais médicaux et le crédit de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées.

Vous devez soustraire de vos dépenses admissibles tout montant d'aide gouvernementale reçue ou à recevoir à l'égard de ces dépenses.

Produisez-vous une déclaration pour ou à l'égard d'une personne décédée?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées dans la déclaration finale d'une personne décédée si l'une des situations suivantes s'applique :

  • la personne décédée était une personne âgée ou aurait eu 65 ans au 31 décembre 2015, et est par ailleurs admissible à ce crédit;
  • la personne décédée était un membre de la famille d'une personne âgée ou d'une personne qui aurait eu 65 ans au 31 décembre 2015, et est par ailleurs admissible à ce crédit.

Si vous viviez ou prévoyiez vivre avec un membre de la famille avant la fin 2017 qui, immédiatement avant son décès, était une personne âgée ou aurait eu 65 ans au 31 décembre 2015, et que vous êtes par ailleurs admissible à ce crédit, vous pouvez le demander dans votre déclaration.

Étiez-vous en faillite en 2015?

Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées peut être demandé dans votre déclaration pré-faillite ou après-faillite, selon le moment de l'année où les dépenses admissibles ont été payées ou sont devenues payables. Si des dépenses admissibles sont demandées dans plus d’une déclaration de revenus, le montant total des dépenses qui peut être demandé dans toutes les déclarations produites pour l’année ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Dépenses admissibles

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

  • certaines rénovations pour permettre à une personne âgée de vivre au rez-de-chaussée ou dans un appartement secondaire;
  • barres d'appui et les renforcements connexes autour de la toilette, du bain et de la douche;
  • mains courantes dans les corridors;
  • rampes d'accès pour fauteuil roulant, plateformes élévatrices pour escalier et ascenseurs pour fauteuil roulant;
  • baignoires avec porte;
  • douches accessibles aux fauteuils roulants;
  • élargissement des cadres de portes;
  • abaissement de comptoirs et d'armoires existants;
  • installation de comptoirs et d'armoires ajustables;
  • commutateurs et prises placés à des endroits accessibles;
  • verrous faciles à utiliser;
  • becs de canne sur les portes et les robinets au lieu de poignées rondes;
  • tablettes coulissantes sous les comptoirs pour permettre de travailler en position assise;
  • planchers antidérapants dans les salles de bain;
  • pommes de douche à main fixée sur une barre ajustable ou avec des supports de fixation supérieurs et inférieurs;
  • luminaires additionnels dans la maison et près des entrées extérieures;
  • charnières contre-coudées sur les portes pour élargir les entrées de portes;
  • création d'un espace pour les genoux sous l'évier afin de permettre son utilisation en position assise (et isolation de tout tuyau d'eau chaude);
  • déplacement du robinet vers le devant ou le côté pour en faciliter l'accès;
  • robinets mains libres;
  • luminaires activés par le mouvement;
  • tiroirs et armoires qui s'ouvrent au toucher.
Dépenses non admissibles

Les dépenses sont inadmissibles si elles sont faites surtout dans le but d'accroître la valeur de la résidence. Elles sont aussi inadmissibles pour le coût des travaux de réparation ou d'entretien annuels, périodiques ou courants de la résidence. Celles-ci comprennent :

  • entretien général – comme des réparations à la plomberie ou au système électrique;
  • réparations à la toiture;
  • améliorations esthétiques comme de l'aménagement paysager ou une nouvelle décoration;
  • installation de nouvelles fenêtres ou d'un plancher ordinaire;
  • installation de systèmes de chauffage ou de climatisation;
  • remplacement de l'isolation.

Les dépenses pour des appareils sont inadmissibles, par exemple :

  • équipement de surveillance médicale à domicile;
  • équipement pour la sécurité du domicile (antivol);
  • fauteuils roulants;
  • marchettes;
  • véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite;
  • fours avec ouverture latérale et les appareils ménagers dont les commandes sont situées à l'avant;
  • extincteurs, détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone.

Les dépenses pour des services sont inadmissibles, par exemple :

  • services de sécurité ou de surveillance médicale;
  • services de soins à domicile;
  • services d'entretien ménager;
  • services d'entretien paysager ou de jardinage.
Comment demander ce crédit

Remplissez l'annexe BC(S12), Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées. Inscrivez à la case 6048 du formulaire BC479 le montant de la ligne 5 de l'annexe BC(S12). Inscrivez 10 % de ce montant à la ligne 14 du formulaire BC479.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe BC(S12), mais n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 15 à 18 – Crédit d'impôt pour capital de risque

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible, enregistrée en Colombie-Britannique, en 2015 (et que vous ne les avez pas déjà utilisées dans votre déclaration de 2014) ou dans les 60 premiers jours de 2016. Le crédit maximal est de 60 000 $ en 2015. Le certificat SBVC 10 que vous recevrez confirme la date d'achat de vos actions dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 15 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour les actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible acquises en 2015.

Si vous avez acheté des actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible dans les 60 premiers jours de 2016, vous pouvez choisir de demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de 2015 ou le demander dans votre déclaration de 2016. Si vous choisissez de le demander en 2015, inscrivez à la ligne 16 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour ces actions.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats SBVC10.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour capital de risque, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements, ou la société à capital de risque ou la société admissible qui a émis vos actions.

Ligne 17 – Crédit d'impôt pour capital de risque inutilisé provenant d'années passées

Le montant du crédit inutilisé provenant d'années passées est indiqué sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez ce montant à la ligne 17 du formulaire BC479. Votre avis de cotisation de 2015 vous indiquera tout montant inutilisé que vous pourrez reporter à 2016.

Lignes 19 et 20 – Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable de 20 % si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles dans la province en 2015.

Les frais d'exploration minière admissibles engagés après le 20 février 2007, dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa donnent droit à un crédit d'impôt bonifié de 10 %, en plus du crédit d'impôt de 20 %.

Vous devez avoir engagé ces frais dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers).

Si vous demandez le crédit d'impôt pour exploration minière d'une société de personnes qui vous a été attribué, remplissez le formulaire T1249, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière – annexe pour une société de personnes. Inscrivez votre part proportionnelle de ce crédit à la ligne 22 du formulaire T88 ainsi qu'à la ligne 20 du formulaire BC479.

Inscrivez à la ligne 19 du formulaire BC479 le montant de la ligne 23 du formulaire T88.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T88 et, s'il y a lieu, votre formulaire T1249.

Ligne 23 – Crédit d'impôt pour la formation (particuliers)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2015 et que vous avez satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1014, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers).

Inscrivez à la ligne 23 du formulaire BC479 le montant de la ligne 18 du formulaire T1014.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014.

Ligne 24 – Crédit d'impôt pour la formation (employeurs)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2015;
  • vous exploitiez une entreprise en Colombie-Britannique en 2015;
  • vous étiez l'employeur d'une personne qui, en 2015, a satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.
Remarque

Si votre principale activité d’entreprise était la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique, lisez la ligne 25.

Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire T1014-1, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs).

Inscrivez à la ligne 24 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-1.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014-1.

Ligne 25 – Crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez un résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2015;
  • votre principale activité d'entreprise était la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique;
  • vous étiez l'employeur d'une personne qui, en 2015, a satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire T1014-2, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs).

Inscrivez à la ligne 25 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-2.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014-2.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits de la Colombie-Britannique, visitez le site Web de l'ARC ou composez le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications.

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