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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

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5110-PC Rév.18

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Table des matières

Quoi de neuf pour la Colombie-Britannique pour 2018?

Les niveaux de revenu personnel et la plupart des montants des crédits d’impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt de Colombie-Britannique ont changé.

L’ancien montant pour personnes à charges âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience et l’ancien montant pour aidants naturels ont été remplacés par le nouveau montant pour aidants naturels de la Colombie-Britannique.

Le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières a été prolongé jusqu’à la fin de 2018 et le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires a été prolongé jusqu’à 2019.

Le montant pour la condition physique des enfants, le montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants, le montant pour les activités artistiques des enfants et le montant pour mentorat en matière d’éducation ont été éliminés.

Prestations de la Colombie-Britannique pour particuliers et familles

Prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique

Cette prestation est un montant non imposable versé à la plupart des familles qui ont des enfants de moins de six ans. Ce montant est ajouté à celui de l’allocation canadienne pour enfants et le tout est versé en un seul paiement tous les mois.

Vous n’avez pas à demander la prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique

Ce crédit est un paiement non imposable visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de la taxe sur le dioxyde de carbone. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Vous n’avez pas à demander le crédit pour la TPS/TVH ni le crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour déterminer votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait) devez chacun produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2018 au plus tard le 30 avril 2019. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour calculer le montant des paiements que vous pouvez recevoir selon ces programmes.

La prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique et le crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique sont entièrement financés par la Colombie-Britannique. Pour en savoir plus, allez à Province de la Colombie-Britannique ou communiquez avec l’ARC au 1-800-387-1194.

Remplir vos formulaires de la Colombie-Britannique

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Colombie-Britannique. Remplissez le ou les formulaires qui s’appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

L’expression à la fin de l’année signifie l’une des trois dates suivantes :

Formulaire BC428, Impôt de la Colombie-Britannique

Remplissez le formulaire BC428 si vous étiez un résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année.

Si vous étiez non-résident du Canada en 2018, remplissez le formulaire BC428 si l’une des conditions suivantes s’applique :

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples, au lieu du formulaire BC428 si vous remplissez chacune des conditions suivantes :

Partie A – Crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique

Les conditions pour avoir droit à la plupart des crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez réduit les montants demandés aux lignes 300 à 307, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez aussi réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5817, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 9 807 $.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section «  Identification et autres renseignements », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et que le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 9 807 $.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2018 et que vous choisissez d’inclure dans le revenu de la personne à votre charge tout le paiement forfaitaire de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) que vous avez reçu en 2018, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5817 – Montant pour aidants naturels de la Colombie-Britannique

Vous pourriez avoir le droit de demander un montant allant jusqu’à 4 556 $ pour votre époux ou conjoint de fait ou un membre de la famille admissible qui était à votre charge, à un moment de l’année, à cause d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Un membre de la famille admissible est l’une des personnes suivantes :

Remarque

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

Comment demander ce montant

Calculez le montant à la ligne 5817 en remplissant la grille de calcul BC428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à votre charge, inscrivez le montant total à la ligne 5817.

Ligne 5830 – Montant pour les pompiers volontaires et
Ligne 5845 – Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage  

Vous pouvez demander soit le montant pour les pompiers volontaires (MPV), soit le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS) si les conditions donnant droit au montant de la ligne 362 ou 395 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5830 le MPV que vous avez inscrit à la ligne 362 de votre annexe 1 fédérale ou inscrivez à la ligne 5845 le MVRS que vous avez inscrit à la ligne 395 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique à la fin de l’année ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie-Britannique en 2018, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5833 le montant que vous avez inscrit à la ligne 313 de votre annexe 1 fédérale.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique à la fin de l’année ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie-Britannique en 2018, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 est le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Remarque

Seuls les résidents de la Colombie-Britannique à la fin de l’année ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Colombie-Britannique en 2018, mais que vous n’êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 7 809 $ à la ligne 5844.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul BC428 pour la ligne 5844.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe BC(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Transfert des montants

Si vous n’avez pas à utiliser la totalité des frais de scolarité et du montant relatif aux études de 2018 pour réduire à zéro votre impôt provincial, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Remarque

Vous pouvez faire un transfert à l’un de vos parents ou grands-parents (ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait) seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

L’étudiant doit remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour transférer un montant. L'étudiant doit aussi remplir l'un des formulaires suivants pour désigner qui peut demander le montant transféré et préciser le montant provincial que cette personne peut demander :

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe BC(S11).

Report des montants

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant est la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n’utilisez pas et ne transférez pas à votre époux ou conjoint de fait, votre parent ou grand-parent ou à celui de votre époux ou conjoint de fait pour l’année.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe BC(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

L’étudiant peut avoir le droit de transférer une partie ou la totalité inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études de 2018 à l’un de ses parents ou grands-parents ou l’un de ceux de son époux ou conjoint de fait.

Le montant maximal que chaque étudiant peut transférer est de 5 000 $, moins la partie que celui-ci utilise, même s’il reste une partie inutilisée.

Comment demander ce montant

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe BC(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2018, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour savoir combien vous pouvez demander à la ligne 5860.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

L'étudiant doit joindre l'annexe BC(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2001 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2018 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2017.

Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 2 165 $.

Remarque

Si le total des frais médicaux demandé est plus élevé que 2 165 $ mais moins élevé que 2 302 $, inscrivez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez aussi demander les frais médicaux pour d’autres personnes à charge en plus des frais médicaux demandés à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2018 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2017.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 2 165 $.

Ligne 5898 – Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires

Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous pouvez demander 25 % du total du montant admissible des dons admissibles faits à un donataire admissible.

Un don admissible est un don d’un ou de plusieurs produits agricoles que vous avez produits en Colombie‑Britannique et offerts à un organisme de bienfaisance admissible en Colombie‑Britannique après le 16 février 2016.

Voici la liste des produits agricoles :

Un produit (inclus dans la liste ci-dessus) qui a été transformé est un produit agricole s’il n’a subi qu’un minimum de transformation pour être vendu légalement en dehors des locaux du producteur comme aliment ou boisson destiné à la consommation humaine. Les produits qui ont fait l’objet d’une transformation au-delà de ce seuil comme les tartes, les saucisses, la viande de boeuf séchée, les cornichons ou les confitures, ne sont pas des produits agricoles.

Un organisme de bienfaisance admissible est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui répond au moins à l’une des conditions suivantes :

Le montant des dons admissibles peut être partagé entre les deux époux ou conjoints de fait. Cependant, le montant total des dons admissibles qui peut être demandé par les deux époux ou conjoints de fait ne peut pas dépasser le total des dons admissibles faits par dans l’année d’imposition.

Les montants inutilisés peuvent être reportés aux cinq années suivantes tant que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez gagné un revenu d’agriculture en Colombie-Britannique dans l’année où le don a été fait.

Si vous remplissez la déclaration d’une personne décédée en 2018, vous pouvez demander le crédit d’impôt dans la déclaration finale de la personne décédée.

Si vous étiez en faillite en 2018, vous pouvez demander le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires dans votre déclaration pré-faillite ou après-faillite pour l’année d’imposition se terminant le 31 décembre 2018, selon le moment de l’année où les dons admissibles ont été faits.

Si des dons admissibles sont demandés dans plus d’une déclaration, le montant total des dons qui peut être demandé dans toutes les déclarations produites pour l’année ne doit pas dépasser le total des dons admissibles faits.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant des dons que vous avez inscrits à la ligne 340 de votre annexe 9 fédérale qui sont des dons admissibles pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires. Ensuite, inscrivez 25 % de ce montant à la ligne 32 du formulaire BC428.

Partie C – Impôt de la Colombie-Britannique

Ligne 43 – Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l’impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de la Colombie-Britannique qui s'applique à ce revenu et inscrivez le montant à la ligne 428 de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu fractionné, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Ligne 50 – Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 50 du formulaire BC428 pour déterminer l’impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l’impôt minimum.

Pour en savoir plus sur l’impôt minimum, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Ligne 52 – Crédit provincial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 52 du formulaire BC428 le crédit d’impôt calculé à la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 54 à 60 – Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique

Si votre revenu net est moins de 32 869 $, vous pouvez peut-être réduire ou éliminer votre impôt de la Colombie-Britannique en demandant la réduction de l’impôt de la Colombie-Britannique.

Si vous remplissez la déclaration pour une personne décédée en 2018, vous pouvez aussi demander la réduction de l’impôt dans la déclaration finale de la personne décédée.

Ligne 62 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez effectué des opérations forestières en Colombie-Britannique sur lesquelles vous devez payer à la province en 2018 un impôt sur les opérations forestières selon la Logging Tax Act.

Inscrivez à la ligne 62 du formulaire BC428 le montant de votre crédit selon le formulaire FIN 542S, Logging Tax Return of Income, ou le formulaire FIN 542P, Logging Tax Return of Income for Processors.

Ligne 68 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour le régime d'actionnariat des employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans l'achat d'actions dans le cadre d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2018 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2017) ou dans les 60 premiers jours de 2019.

Votre certificat ESOP 20 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Si vous avez acheté des actions en vertu d'un régime d'actionnariat des employés, mais que vous ne savez pas si ce régime est enregistré selon l'Employee Investment Act, demandez-le à votre employeur.

Inscrivez à la ligne 68 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat ESOP 20.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats ESOP 20.

Ligne 69 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque d'employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque d'employés enregistrée de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2018 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2017) ou dans les 60 premiers jours de 2019.

Votre certificat EVCC 30 confirme le montant de vos actions et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 69 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat EVCC 30.

Si vous avez des questions concernant le crédit d'impôt pour capital de risque d'employés, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements ou la société à capital de risque d'employés qui a émis vos actions.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats EVCC 30.

Ligne 70 – Total des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat et pour capital de risque d'employés

Le total combiné des crédits d’impôt pour le régime d’actionnariat des employés et pour capital de risque d’employés ne peut pas dépasser 2 000 $ pour 2018. Vous ne pouvez reporter aucun de ces crédits à une année future. De plus, ces crédits ne sont pas remboursables.

Si vous avez acheté des actions en vertu du régime d’actionnariat des employés ou des actions d’une société à capital de risque d’employés enregistrée de la Colombie‑Britannique dans les 60 premiers jours de 2019, vous pouvez demander le crédit d’impôt dans votre déclaration de 2018 ou de 2019, ou le répartir entre les deux.

Inscrivez sur le certificat le montant du crédit que vous demandez dans votre déclaration de 2018 et celui que vous demanderez dans votre déclaration de 2019.

Pièces justificatives
Si vous envoyez votre déclaration de 2019 sur papier, joignez-y une photocopie du certificat original pour 2018 qui indique la répartition de votre crédit entre vos déclarations de 2018 et 2019. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 72 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans des actions accréditives et que des dépenses minières déterminées de la Colombie-Britannique ont été renoncées en votre faveur.

Ces frais admissibles sont indiqués à la case 141 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources, que vous a fourni une société minière, ou à la case 197 du feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1231, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières.

Inscrivez à la ligne 72 du formulaire BC428 le montant de la ligne 9 du formulaire T1231.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1231, ainsi que vos feuillets de renseignements T101 ou T5013.

Formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique

Vous pourriez avoir droit aux crédits énumérés dans cette section, même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Pour demander ces crédits, remplissez le formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, et joignez-le à votre déclaration.

Lignes 1 à 13 – Crédit de taxe de vente

Vous pouvez demander ce crédit si, le 31 décembre 2018, vous étiez résident de la Colombie-Britannique et que vous vous trouviez dans l’une des situations suivantes :

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2018, vous devez décider lequel d’entre vous demandera le crédit de taxe de vente pour vous deux.

Si vous demandez le crédit supplémentaire pour votre époux ou conjoint de fait (ligne 9), votre époux ou conjoint de fait doit avoir été un résident de la Colombie-Britannique le 31 décembre 2018.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si, le 31 décembre 2018, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2018.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit dans la déclaration d’une personne décédée en 2018.

Le crédit de taxe de vente s’adresse seulement aux personnes et aux familles à faible revenu. Ainsi, si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2018 et que votre revenu combiné pour ce crédit (remplissez les lignes 1 à 8 à l’aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour l’année) est de 25 500 $ ou plus, votre crédit de taxe de vente pour l’année est de « 0 ».

Si vous étiez célibataire, séparé, divorcé ou veuf le 31 décembre 2018 et que votre revenu pour ce crédit (remplissez les lignes 1 à 5 de la colonne 1 seulement et les lignes 6 à 8) est de 18 750 $ ou plus, votre crédit de taxe de vente pour l’année est de « 0 ».

Remarque

N’oubliez pas d’indiquer votre état civil et d’inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section intitulée « Identification et autres renseignements », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 14 – Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, à la fin de 2018, vous étiez résident de la Colombie-Britannique et les parties a) et b) de la condition 1 ou de la condition 2 sont remplies.

Condition 1

a) Vous étiez une personne âgée (65 ans ou plus) ou vous viviez avec un membre de la famille qui est une personne âgée.

b) Vous, ou une personne en votre nom, avez engagé ou payé des dépenses admissibles en 2018 visant à améliorer votre résidence principale ou le terrain sur lequel votre résidence principale est située.

Condition 2

a) Vous étiez une personne handicapée admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées, ou vous viviez avec un membre de la famille qui était une personne handicapée admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.

b) Vous, ou une personne en votre nom, avez engagé ou payé des dépenses admissibles en 2018 visant à améliorer votre résidence principale ou le terrain sur lequel votre résidence principale est située.

Remarque

Si vous ne demandez pas le montant pour personnes handicapées parce que vous demandez des frais payés pour un préposé aux soins ou des frais pour des soins prodigués dans une maison de santé ou de repos, vous pourriez quand même être admissible.

Un membre de la famille inclut les parents, les beaux-parents, les grands-parents, la belle-famille, les frères, les sœurs, l’époux, le conjoint de fait, les tantes, les oncles, les grands-tantes, les grands-oncles, les enfants, les enfants du conjoint, les petits-enfants, les nièces ou les neveux.

Si vous êtes une personne âgée ou une personne handicapée, une résidence principale est une résidence située en Colombie-Britannique que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2020.

Si vous n’êtes pas une personne âgée ou une personne handicapée, une résidence principale est une résidence située en Colombie-Britannique que vous occupez ou que vous prévoyez occuper avant la fin de 2020 avec un membre de votre famille qui est une personne âgée ou une personne handicapée.

Les dépenses admissibles sont des dépenses visant à améliorer la résidence principale ou le terrain sur lequel se trouve celle-ci, pour l’un ou l’autre des objectifs suivants :

Les rénovations doivent être permanentes et faire partie intégrante de la résidence ou du terrain. Consultez la liste de dépenses admissibles.

Vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles liées à votre résidence principale, engagées ou payées par vous ou pour vous.

Si vous occupiez plus d'une résidence principale à des dates différentes en 2018, les dépenses admissibles que vous avez engagées ou payées pour une ou plusieurs de ces résidences seraient admissibles à ce crédit.

Le montant combiné que vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez demander ne peut dépasser 10 000 $. Cependant, si le 31 décembre 2018, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales ou en raison de la rupture de votre mariage ou de votre union de fait pendant une période de 90 jours ou plus, chaque époux ou conjoint de fait peut demander des dépenses admissibles allant jusqu’à 10 000 $ chacun.

Si vous occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, utilisez le formulaire BC479 et cochez la case 6089.

Si vous avez partagé une résidence principale avec un ou plusieurs membres de votre famille, l’un de vous peut demander la totalité du montant des dépenses admissibles ou chacun peut demander une partie des dépenses admissibles.

Le total du montant combiné qui peut être demandé par tous les membres de la famille est le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Si une personne qui n’habite pas avec vous ou qui n’est pas un membre de votre famille a payé les rénovations domiciliaires admissibles à votre résidence principale, vous pouvez quand même demander le crédit. Vous devez obtenir les pièces justificatives et les conserver pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque

Si une dépense admissible se qualifie aussi comme frais médicaux, vous pouvez, à l'égard de cette dépense, demander à la fois les frais médicaux et le crédit de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Vous devez soustraire de vos dépenses admissibles tout montant d’aide gouvernementale reçue ou à recevoir à l’égard des dépenses admissibles.

Produisez-vous une déclaration pour ou en lien avec une personne décédée?

Vous pouvez demander le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées dans la déclaration finale d’une personne décédée si la personne décédée était :

Si vous viviez ou prévoyiez vivre avec un membre de la famille avant la fin de 2020 qui, immédiatement avant son décès, était une personne âgée (ou aurait eu 65 ans au 31 décembre 2018) ou était une personne handicapée, et que vous êtes par ailleurs admissible à ce crédit, vous pouvez le demander dans votre déclaration.

Étiez-vous en faillite en 2018?

Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées peut être demandé dans votre déclaration pré-faillite ou après-faillite, selon le moment de l'année où les dépenses admissibles ont été payées ou sont devenues payables.

Si des dépenses admissibles sont demandées dans plus d’une déclaration, le montant total des dépenses qui peut être demandé dans toutes les déclarations produites pour l’année est le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles payées.

Dépenses admissibles

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

Dépenses non admissibles

Les dépenses sont non admissibles si elles sont faites surtout dans le but d’accroître la valeur de la résidence. Elles sont aussi non admissibles pour le coût des travaux de réparation ou d’entretien annuels, périodiques ou courants de la résidence.

Celles-ci comprennent :

Les dépenses pour des appareils sont non admissibles, par exemple :

Les dépenses pour des services sont non admissibles, par exemple :

Comment demander ce crédit

Remplissez l'annexe BC(S12), Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Inscrivez à la case 6048 du formulaire BC479 le montant de la ligne 5 de l'annexe BC(S12). Inscrivez 10 % de ce montant à la ligne 14 du formulaire BC479.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre annexe BC(S12). Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 15 à 18 – Crédit d'impôt pour capital de risque

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si vous avez acquis des actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible, enregistrée en Colombie-Britannique, en 2018 (et que vous ne les avez pas déjà utilisées dans votre déclaration de 2017) ou dans les 60 premiers jours de 2019.

Le crédit maximal est de 60 000 $ en 2018. Le certificat SBVC 10 indique la date d’achat de vos actions dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 15 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour les actions d’une société à capital de risque ou d’une société admissible acquises en 2018.

Si vous avez acheté des actions d’une société à capital de risque ou d’une société admissible dans les 60 premiers jours de 2019, vous pouvez choisir de demander le crédit d’impôt dans votre déclaration de 2018 ou le demander dans votre déclaration de 2019. Si vous choisissez de le demander en 2018, inscrivez à la ligne 16 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour ces actions.

Si vous avez des questions sur le crédit d’impôt pour capital de risque, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements, ou la société à capital de risque ou la société admissible qui a émis vos actions.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos certificats SBVC10.

Lignes 19 et 20 – Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable de 20 % si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et que vous avez engagé des frais d'exploration minière admissibles dans la province en 2018.

Les frais d’exploration minière admissibles engagés après le 20 février 2007 dans les zones visées par règlement et touchées par les dendroctones du pin ponderosa, donnent droit à un crédit d’impôt bonifié de 10 %, en plus du crédit d’impôt de 20 %.

Vous devez avoir engagé ces frais dans le but de déterminer l’existence, l’emplacement, l’étendue et la qualité d’une ressource minérale en Colombie-Britannique. Ces frais comprennent aussi les frais engagés pour les études environnementales et les consultations communautaires.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T88, Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers).

Si vous demandez le crédit d’impôt pour exploration minière d’une société de personnes qui vous a été attribué, remplissez le formulaire T1249, Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’exploration minière – annexe pour une société de personnes. Inscrivez votre part proportionnelle de ce crédit à la ligne 22 du formulaire T88 ainsi qu’à la ligne 20 du formulaire BC479.

Inscrivez à la ligne 19 du formulaire BC479 le montant de la ligne 23 du formulaire T88.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T88 et, s'il y a lieu, votre formulaire T1249.

Ligne 23 – Crédit d'impôt pour la formation (particuliers)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de 2018 et que vous avez satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1014, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers).

Inscrivez à la ligne 23 du formulaire BC479 le montant de la ligne 16 du formulaire T1014.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014.

Ligne 24 – Crédit d'impôt pour la formation (employeurs)

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

Remarque

Si votre principale activité d’entreprise était la construction, la réparation ou la transformation de navires en Colombie-Britannique, lisez la ligne 25.

Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel qu'un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1014-1, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs).

Inscrivez à la ligne 24 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-1.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014-1.

Ligne 25 – Crédit d'impôt pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel qu'un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire T1014-2, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs).

Inscrivez à la ligne 25 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-2.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1014-2.

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