Administrateurs de fiducies

Services et renseignements

• Demande de numéro de compte de fiducie
  Pour savoir si vous devez obtenir un numéro de compte de fiducie avant de produire la première déclaration de renseignements et de revenus des fiducies et quel formulaire utiliser.
• Genres de fiducies
  Genres de fiducies et différence entre fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires.
• Fin de l'année d'imposition et de l'exercice
  Renseignez-vous sur les différents types de fiducies et les exigences en matière de production qui s'appliquent à chaque genre.
• Déclaration T3
  Pour savoir qui doit produire une déclaration T3, quand et où l'envoyer, connaître le statut de résidence d'une fiducie et quand payer un solde dû.
• Feuillet T3
  Comment remplir, distribuer, produire et apporter des changements aux feuillets T3.
• Impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD)
  Les règles spéciales qui s'appliquent aux FIPD et comment calculer leur impôt.
• Renseignements pour les fiducies ouvertes et les fiducies de placement ouvertes
  Les règles spéciales qui s'appliquent aux fiducies ouvertes.
• Certificat de décharge
  Les situations qui exigent un certificat de décharge et les formulaires à utiliser.
• Soumettre et produire des documents en ligne pour les programmes T3
  Pour savoir comment soumettre et produire des documents en ligne pour certains programmes T3.