Après avoir produit
Cotisation
L'Agence du revenu du Canada (ARC) vérifiera la conformité et l’exactitude de la déclaration.
S'il y a des erreurs ou que des renseignements supplémentaires sont nécessaires, l'ARC pourrait communiquer avec le fiduciaire.
Impôt dû
En règle générale, vous êtes tenu de payer les impôts que vous devez sur une déclaration T3 au plus tard 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie.
Votre paiement sera considéré comme fait à temps si nous le recevons au plus tard le jour ouvrable suivant.
Lorsque la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement est considéré comme effectué à temps si l'ARC le reçoit ou s'il est traité dans une institution financière canadienne au plus tard le jour ouvrable suivant.
Pour régler un solde dû sur votre déclaration, visitez Faire un paiement.
Déclaration T3 finale
Vous devez payer tout solde dû dans les 90 jours suivant la date de liquidation (fin) de la fiducie.
Après la production
- Conservez les enregistrements de la déclaration T3 produite et de toutes les pièces justificatives pour référence ultérieure et aux fins de vérification. Allez à Qu'entend-on par « registres comptables », qui doit en tenir et pourquoi c'est important.
- Apportez les corrections nécessaires si des erreurs sont constatées après la production. Consultez la section Nouvelles cotisations du guide T4013, T3 - Guide des fiducies.
- Surveillez l'état de la déclaration T3 et répondez rapidement à toute demande de renseignements de l'ARC dans Mon compte de fiducie.