Comment produire

Pour savoir comment produire une déclaration T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3).

Depuis le 1er janvier 2024, les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent plus de cinq déclarations T3 doivent utiliser la TED . Si plus de cinq déclarations T3 sont produites en format papier, des pénalités pourraient s’appliquer et pourraient aller jusqu’à 25 $ pour chaque déclaration papier au-dessus de la limite. Pour en savoir plus, allez à Production par voie électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus et à S'inscrire à la TED.

Veuillez noter qu’il y a également des seuils obligatoires et des pénalités différentes pour la production de déclarations de renseignements T3 (feuillets) en format papier. Pour en savoir plus, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Par la poste

Où vous envoyez la déclaration T3 dépend du fait que la fiducie réside au Canada ou qu’elle est une fiducie non-résidente ou une fiducie réputée résidente. Si la fiducie réside au Canada, l’endroit où vous envoyez la déclaration T3 dépend de l’adresse du fiduciaire.

Nous considérons qu’une fiducie réside là où ses activités réelles sont exercées, c’est-à-dire là où la gestion centrale et le contrôle de la fiducie ont effectivement lieu. Habituellement, la gestion et le contrôle de la fiducie relèvent du fiduciaire, de l’exécuteur testamentaire, du liquidateur, de l’administrateur successoral, de l’héritier ou de tout autre représentant légal de la fiducie et sont exercés par ceux-ci. La résidence du fiduciaire (ou d’un autre représentant de la fiducie) ne détermine pas toujours la résidence d’une fiducie.

Pour en savoir plus, allez à Résidence et comment nous joindre et consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession.

Fiducies résidentes du Canada

Le traitement des déclarations T3 est divisé entre le Centre fiscal de Winnipeg et le Centre fiscal de Sudbury, comme indiqué ci-dessous :

Centre fiscal de Sudbury

Si la fiducie réside au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador ou dans les régions de l’Ontario et du Québec qui ne relèvent pas du Centre fiscal de Winnipeg (voir ci-dessous), envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury ON P3A 6C2

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Centre fiscal de Winnipeg

Si la fiducie réside au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, au Nunavut, à Hamilton (Ontario) et ses environs, à Kitchener-Waterloo (Ontario) et ses environs, à Laval (Québec) et ses environs, à Montréal (Québec) et ses environs, à Sherbrooke (Québec) et ses environs, envoyez la déclaration à l’adresse suivante:

Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
PO Box 14003, Station Main
Winnipeg MB R3C 0N8

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Fiducies non-résidentes et fiducies réputées résidentes

Pour les fiducies non-résidentes et les fiducies réputées résidentes, envoyez la déclaration T3 à l’adresse suivante:

Centre fiscal de Winnipeg
Programme des déclarations de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB R3C 0N8
Canada

Si vous avez des questions concernant les fiducies non-résidentes ou réputées résidentes, composez l’un des numéros suivants :

• Numéro sans frais valide au Canada et aux États-Unis continentaux : 1-800-959-7383.
• Si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8495. L’ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par une réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne à l’heure normale de l’Est, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et samedi, de 9 h à 17 h.

Par TED

La TED est un service automatisé qui permet aux fournisseurs approuvés et aux escompteurs de préparer et de transmettre des déclarations de revenus à l’ARC directement à partir d’un logiciel certifié.

Les contribuables peuvent apporter leurs feuillets d’impôts et documents justificatifs auprès d’un fournisseur de service de préparation de déclarations autorisé et moyennant des frais, celui-ci préparera leurs déclarations et les transmettra par voie électronique au moyen de la TED.