Préparez-vous à produire
Rassemblez ce dont vous avez besoin pour produire une déclaration T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3).
La plupart des fiducies doivent produire la déclaration T3. Pour les liens vers la déclaration T3, les annexes et les formulaires les plus courants, consultez la section Déclaration T3, annexes et formulaires ci-dessous.
Renseignements à savoir pour les nouveaux déclarants
Si vous produisez une déclaration T3 pour la première fois, vous aurez besoin d'un numéro de compte de fiducie.
Il est important d'inclure ce numéro dans la déclaration T3, les paiements et la correspondance liés à la fiducie.
Allez à Demande de numéro de compte de fiducie
Déclaration T3, annexes et formulaires
La déclaration T3 est utilisée par une grande variété de fiducies. Lorsque vous produisez la déclaration T3, vous devez indiquer le genre de fiducie en entrant un code de genre de fiducie à trois chiffres.
Consultez la section Tableau 1 – Genres de fiducies du guide T4013, T3 – Guide de fiducies, puis allez à Genres de fiducies et codes pour en savoir plus. Le code de genre de fiducie est requis, car le traitement fiscal peut différer selon le genre de fiducie.
D'autres déclarations de revenus existent pour les fiducies pour des fins particulières. Pour la liste, allez à Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire.
Déclaration T3
T3RET T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
Annexes et formulaires
Liens vers les annexes et les formulaires les plus courants à joindre, le cas échéant, à la déclaration T3 :
| Numéro | Titre |
|---|---|
| T3SCH1 | Dispositions d'immobilisations |
| T3SCH1A | Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations |
| T3SCH2 | Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations |
| T3SCH3 | Gains en capital imposables admissibles |
| T3SCH4 | Perte nette cumulative sur placements |
| T3SCH7 | Répartitions et attributions de revenus de pension |
| T3SCH8 | Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie |
| T3SCH9 | Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires |
| T3SCH10 | Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII |
| T3SCH11 | Impôt fédéral sur le revenu |
| T3SCH11A | Calcul du crédit d'impôt pour dons |
| T3SCH12 | Impôt minimum |
| T3SCH15 | Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie |
| T3SCH130 | Restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement |
| T1055 | Sommaire des dispositions réputées (pour l'année d'imposition 2002 et les suivantes) |
| T3A | Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte |
| T3-DD | Demande de dépôt direct T3 |
| T3FFT | T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies |
| T3QDT | Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée |
| T3QDT-WS | Feuille de calcul pour l'impôt de récupération |
| T2042 | État des résultats des activités d'une entreprise agricole |
| T2121 | État des résultats des activités d'une entreprise de pêche |
| T2125 | État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale |
| T776 | État des loyers de biens immeubles |
| T1079 | Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle |
| T1079-WS | Feuille de travail pour résidence principale |
| T2038-IND | Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) |
| T1135 | Bilan de vérification du revenu étranger |
| T1141 | Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités |
| T1142 | Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci |
| T184 | Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement |
Annexes provinciales liées à la déclaration T3
Liens vers les annexes provinciales à joindre, le cas échéant, avec la déclaration T3.
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Le Québec perçoit ses propres impôts provinciaux. Si la fiducie résidait au Québec le dernier jour de son année d'imposition, ne calculez pas l'impôt provincial dans la déclaration T3 de celle-ci. Utilisez plutôt le formulaire TP-646-V Déclaration de revenus des fiducies, et les annexes qui l'accompagnent, pour déclarer l'impôt provincial sur le revenu de la fiducie à Revenu Québec.
Si la fiducie a tiré un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable dans une province ou un territoire autre que le Québec, vous devez calculer l'impôt provincial ou territorial dans la déclaration T3 de la fiducie.
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Administrations multiples
T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - administrations multiples
Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies
T3PFT T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies
Conseils pour remplir la déclaration T3 et les annexes
Le guide T4013, T3 - Guide des fiducies, mis à jour chaque année, explique comment remplir la déclaration T3 et les annexes, notamment aux chapitres suivants :
- Chapitre 1 – Renseignements généraux incluant une liste des genres de fiducies et codes
- Chapitre 2 - Comment remplir la déclaration T3
- Chapitre 3 – Annexes et formulaires de la fiducie
Si la fiducie attribue des montants à des bénéficiaires résidant au Canada ou à des bénéficiaires non-résidents, consultez la section Feuillets T3, feuillets NR4 et sommaires T3 et NR4 sur la page Quand faut-il produire et le Chapitre 4 du guide T4013, T3 - Guide des fiducies.
Conseils pour remplir l’annexe 15 – Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie
Renseignements précis demandés à l'annexe 15
En règle générale, toutes les fiducies qui sont tenues de produire une déclaration T3, autres que les fiducies désignées, doivent inclure dans leur déclaration T3 des renseignements précis sur chaque entité déclarable de la fiducie, comme il est indiqué dans l’annexe 15.
L’annexe 15 demande de fournir des renseignements précis sur tous les fiduciaires , les auteurs , les bénéficiaires , et les personnes détenant le contrôle de la fiducie (collectivement appelées « entités déclarables »).
Les renseignements précis suivants sont requis pour chaque entité déclarable de la fiducie :
- Nom
- Adresse
- Date de naissance (dans le cas d’un particulier)
- Pays de résidence
- Numéro d’identification fiscale (p. ex., numéro d’assurance sociale, numéro d’entreprise, numéro de fiducie ou, dans le cas d’une fiducie non-résidente, numéro d’identification utilisé dans la juridiction étrangère)
La partie B de l’annexe 15 doit être remplie séparément pour chaque entité déclarable et pour chaque type d’entité qu’elle détient. Il ne devrait y avoir qu’un seul numéro d’identification fiscale pour chaque copie de la partie B qui est remplie.
De plus, si vous ne pouvez pas fournir les renseignements requis parce que le bénéficiaire n’est pas connu lors de la production de la déclaration (p. ex., les enfants et les petits-enfants à naître, leurs conjoints ), vous devez fournir des renseignements suffisamment détaillés pour déterminer avec certitude si une personne donnée est un bénéficiaire de la fiducie. Dans ce cas, fournissez les renseignements demandés à la partie C de l’annexe 15 . Pour en savoir plus sur l'identification et la déclaration des bénéficiaires, consultez la section Identification des bénéficiaires du guide T4013, T3 - Guide des fiducies.
Renseignements précis nécessaires
Lorsqu’une fiducie est tenue de fournir des renseignements précis sur chaque entité déclarable de la fiducie (renseignements sur la propriété effective), comme il est indiqué dans l’annexe 15, elle doit le faire même si elle n'a aucun revenu à déclarer.
Le défaut de produire une déclaration T3 ou d’inclure les renseignements précis sur les entités déclarables de la fiducie, comme il est indiqué à l’annexe 15, peut entraîner une pénalité pour production tardive. De plus amples renseignements sur les pénalités se trouvent dans le guide T4013, T3 - Guide des fiducies.
Les règles en matière de déclaration des fiducies n’exigent pas la divulgation de renseignements assujettis au secret professionnel de l’avocat.
Remplir l'annexe 15
Selon le cas, l'annexe 15 doit être produite annuellement avec la déclaration T3, même si aucun changement n’est apporté aux entités déclarables. Toutefois, si vous avez fourni les renseignements précis au sujet d’une entité déclarable au cours d’une année d’imposition précédente et qu’il n’y a eu aucun changement, ces renseignements peuvent être reportés et n’ont pas besoin d’être ajoutés à l’annexe 15 de nouveau. S’il n’y a eu aucun changement dans les renseignements précis au sujet de chacune des entités déclarables, sélectionnez « Non » à la deuxième question de la partie A de l’annexe 15 afin que tous les renseignements précédemment déclarés soient reportés.
La partie B de l’annexe 15 devrait inclure ces renseignements dans les situations suivantes :
- Ajout ou retrait d’entités déclarables ayant eu lieu au cours de l’année d’imposition.
- Ajout et retrait d’entités déclarables qui sont devenues des entités déclarables et ont cessé de l’être au cours de l’année d’imposition (p. ex., un fiduciaire temporaire a été nommé et remplacé au cours de la même année d’imposition).
- Ajout d’entités déclarables qui étaient des entités déclarables au cours d’une année d’imposition précédente et qui continuent de l’être au cours de l’année d’imposition en cours, mais qui n’ont pas été déclarées dans une annexe 15 précédente.
- Retrait d’entités déclarables qui ont cessé d’être des entités déclarables au cours d’une année d’imposition précédente, mais qui n’ont pas été déclarées dans une annexe 15 précédente.
- Renseignements précis sur les entités déclarables qui sont modifiés depuis la dernière fois où ils ont été déclarés.
La version PDF remplissable de l'annexe 15 permet à l’utilisateur d'ajouter des sections à la partie B en sélectionnant « Ajouter une partie » à la fin de la partie B. Avec la version imprimable en format PDF de l’annexe 15, il est possible de faire plusieurs copies de la partie B et de les joindre à l'annexe 15 qui accompagne la déclaration T3.
Consultez les renseignements sur la propriété effective dans Mon compte de fiducie
Lorsqu'une fiducie fournit des renseignements précis sur chacune de ses entités déclarables de la fiducie (renseignements sur la propriété effective), comme il est indiqué dans l’annexe 15, les renseignements peuvent être consultés par les fiduciaires ou personnes analogues, les préparateurs de déclarations de revenus et les représentants autorisés dans Mon compte de fiducie.
Pour accéder à Mon compte de fiducie, il faut utiliser la page d'aperçu Représenter un client et entrer le numéro de fiducie.
Pièces justificatives
Vous devez envoyer les documents suivants s'ils s'appliquent à la déclaration T3 que vous produisez :
- les choix
- les désignations
- les accords
- le testament
- les renonciations
- les déclarations spéciales de choix (incluant les pièces justificatives)
- le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135)
- l’annexe / la liste des biens
- les détails des distributions de biens aux bénéficiaires
- les changements de bénéficiaires
- les détails des prêts avec lien de dépendance accordés par ou reçus des bénéficiaires et d’autres parties
- les détails sur les actions de sociétés privées détenues par la fiducie
- les détails sur les apports de biens
- toute pièce justificative demandée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’établir l’avis de cotisation ou l’avis de nouvelle cotisation à l’égard de la déclaration T3
À l'exception du formulaire T1135, vous devez envoyer ces documents au centre fiscal qui dessert le lieu de résidence du fiduciaire. Pour ce qui est du formulaire T1135, vous pouvez l’envoyer au centre fiscal indiqué sur ce formulaire.
Tous les documents à l'appui doivent être soumis à l'ARC par écrit ou au moyen du service en ligne Soumettre des documents dans Mon compte de fiducie accessible au moyen de Représenter un client dans votre compte de l'ARC. Pour qu'un choix soit valide, il doit être soumis au plus tard à la date d'échéance établie dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Vous n'avez pas besoin d'envoyer d'autres pièces justificatives lorsque vous transmettez votre déclaration.
Généralement, vous devez conserver tous les autres documents pendant six ans à compter de la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Ces documents peuvent être :
- des livres
- des registres
- des formulaires
- des annexes
- des reçus
Soyez prêt à envoyer vos documents à l’ARC sur demande.
Comment envoyer des pièces justificatives papier
Envoyez au Centre fiscal desservant l'endroit où réside le fiduciaire tous les documents papier, à l’exception du formulaire T1135, pour appuyer la déclaration et les choix. Sur chaque formulaire de choix, document et lettre, indiquez :
- le nom de la fiducie
- le nom du représentant
- l’adresse
- le numéro de compte de la fiducie
Vous devez aussi inclure une lettre d'accompagnement indiquant que les documents servent de pièces justificatives à la déclaration T3 transmise par voie électronique.
Envoyez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger au centre fiscal indiqué sur le formulaire.
Comment envoyer des pièces justificatives par voie électronique (Soumettre des documents)
Les fiduciaires ou personnes analogues, les préparateurs de déclarations de revenus et les représentants autorisés peuvent soumettre en ligne des documents relatifs à la déclaration T3 au moyen de Mon compte de fiducie. Mon compte de fiducie est accessible seulement par l’intermédiaire de Représenter un client dans votre compte de l’ARC. Le service Soumettre des documents en ligne est sécurisé, fiable, facile et efficace.
Ouvrez une session dans Représenter un client, sélectionnez Accès T3 et entrez le numéro de fiducie associé aux documents.
Lorsque vous utilisez la fonction Soumettre des documents :
- Sélectionnez le motif de la soumission :
- Documents juridiques de la fiducie : sélectionnez « Envoyer ma demande de numéro de compte de fiducie (formulaire T3APP) et/ou les documents juridiques justificatifs »
- Pièces justificatives pour la déclaration T3 ou la cotisation : Sélectionnez « Envoyer des documents à l'appui d'une cotisation T3 »
- Indiquez clairement le nom et le numéro de compte de la fiducie sur tous les documents.
- Indiquez clairement dans la lettre d'accompagnement que ces documents soumis servent à appuyer la déclaration T3 produite par voie électronique.
- Lorsque vous soumettez des documents par voie électronique à l'aide de Soumettre des documents, indiquez clairement le numéro de compte de fiducie, l'année d'imposition et la nature des documents dans le champ de description.
Pour en savoir plus, allez à Soumettre des documents en ligne.
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