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Quoi de neuf - Administration des régimes d’épargne et de pension

La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.

Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.

Sur cette page

Divers

2025-06-16
Arrêt de travail potentiel chez Postes Canada
Bien que la situation de travail entre Postes Canada et le syndicat demeure instable, l’Agence du revenu du Canada a décidé de reprendre l’envoi et la réception du courrier par l’intermédiaire de Postes Canada.

Envoi de documents à la Direction des régimes enregistrés (DRE)
La Direction des régimes enregistrés (DRE) reçoit maintenant les soumissions envoyées par Postes Canada et les traite selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les délais de réponse pourraient être plus longs qu’à l’habitude en raison du volume élevé de soumissions.

Jusqu’à ce que la situation de travail à Postes Canada soit résolue, nous renonçons à l’exigence prévue au paragraphe 8512(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu, selon laquelle vous devez présenter une demande de modification dans les 60 jours suivant la date de la modification.

Réception de documents de la part de la DRE

L’envoi de la correspondance a repris.

Cette décision pourrait être révisée si la situation entre Postes Canada et le syndicat devait s’aggraver.

2025-06-16
Acceptation des signatures électroniques
La Direction des régimes enregistrés accepte désormais les signatures électroniques sur tous les documents et formulaires, quel que soit le mode de soumission.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Transmettre les formulaires à la Direction des régimes enregistrés.

2025-06-03
Arrêt de travail éventuel de Postes Canada
L'Agence du revenu du Canada a développé une stratégie d'atténuation en prévision d'une éventuelle interruption des services de Postes Canada.

Envoi de documents à la DRE
Vous pouvez continuer à envoyer toutes les soumissions à la Direction des régimes enregistrés (DRE) par courrier régulier ou par messagerie; toutefois, nous ne sommes pas en mesure de les traiter pour le moment. 

Pendant l’éventuelle interruption de travail, nous allons renoncer à l'exigence du paragraphe 8512(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu selon laquelle vous devez présenter une demande de modification dans les 60 jours suivant la date de la modification.

Recevoir des documents de la DRE
La majorité de la correspondance normale ne sera pas envoyée lors de l'éventuelle interruption de travail. Cette correspondance sera envoyée lorsque l'Agence du revenu du Canada reprendra la distribution du courrier interne.

Pendant cette période, les employés de l’Agence peuvent utiliser Microsoft Teams pour communiquer au public des informations personnelles ou celles liées aux régimes. Cela comprend les appels vocaux et vidéo ainsi que le partage d’écran en direct.

Veuillez prendre note que la Direction des régimes enregistrés n'accepte pas et n’envoie pas les courriels contenant des informations personnelles ou celles liées aux régimes.

2025-01-13
La Direction des régimes enregistrés (DRE) a entrepris une enquête visant à recueillir des informations sur les besoins des clients, les taux de satisfaction et des informations liées aux processus existants de soumission papier de la DRE. Les résultats de cette enquête joueront un rôle crucial dans le développement continu d'un service de portail en ligne conçu pour numériser les soumissions papier actuelles et simplifier les procédures de transmission des soumissions, offrant ainsi une expérience plus efficace et conviviale aux clients.

Participez à l'enquête    

2024-11-29
L'Agence du revenu du Canada annonce que le plafond des rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) pour l'année 2025 est de 180 000 $. 

2024-11-28
L’Agence du revenu du Canada a apporté des modifications aux options de transmission des formulaires de la Direction des régimes enregistrés. À compter de janvier 2025, les formulaires Web ne seront plus disponibles comme option pour soumettre nos formulaires. Consultez Transmettre les formulaires à la Direction des régimes enregistrés pour voir quels formulaires sont touchés par ces modifications.

Vous pourrez encore soumettre les formulaires T550 et T244 par transfert de fichiers par Internet. Vous pouvez encore soumettre les formulaires T510, T920 et T244 à l'aide de l'option « Soumettre des documents » dans Mon dossier et Mon dossier d'entreprise.

La Direction travaille actuellement à la création d'un portail sécurisé qui permettra à l'industrie des régimes de revenu différé et d'épargne de consulter et de modifier les informations sur les régimes, de soumettre des documents, d'ouvrir de nouveaux dossiers et bien plus encore. À mesure que le projet avancera, davantage d’informations seront disponibles.

2024-11-21
Arrêt de travail de Poste Canada
La Direction des régimes enregistrés (DRE) a développé une stratégie d'atténuation pendant l'interruption de travail chez Postes Canada.

Envoi de documents à la DRE
Vous pouvez envoyer les demandes d'allègement administratif, de renonciations et les demandes de renseignements généraux écrites par service de messagerie à l’adresse suivante :

Direction des régimes enregistrés
Agence du revenu du Canada
2215, crois. Gladwin 
Ottawa ON  K1B 4K9

Pendant l’interruption de travail, nous allons renoncer à l'exigence du paragraphe 8512(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu selon laquelle vous devez présenter une demande de modification d'un régime de pension agréé dans les 60 jours suivant la date de la modification.

Recevoir des documents de la DRE
La majorité de la correspondance normale ne sera pas envoyée lors de l'interruption de travail. Cette correspondance sera envoyée lorsque l’interruption sera terminée.

Bien que nous ne puissions pas envoyer la plupart de la correspondance, les employés de l’Agence peuvent utiliser Microsoft Teams pour communiquer au public des informations personnelles ou celles liées aux régimes. Cela comprend les appels vocaux et vidéo ainsi que le partage d’écran en direct.

Veuillez prendre note que la Directions des régimes enregistrés n'accepte pas et n’envoie pas les courriels contenant des informations personnelles ou celles liées aux régimes.

2024-11-01
L'Agence du revenu du Canada annonce les nouvelles limites pour 2025 et 2026.

2024-02-28
La Direction des régimes enregistrés de l’Agence du revenu du Canada travaille sur la création d’un nouveau portail sécurisé qui permettra à l’industrie des régimes de revenu différé et d’épargne de consulter et de modifier des renseignements sur les régimes enregistrés, de soumettre des documents, d’ouvrir de nouveaux comptes et bien plus encore. Ce nouveau portail sécurisé sera disponible sur Canada.ca.

Un atelier est prévu pour informer l’industrie des régimes de revenu différé et d’épargne de ce portail sécurisé et donner à l’industrie l’occasion de formuler des commentaires sur la convivialité du portail et les services offerts. Vos commentaires sont importants pour nous et ils nous aideront à fournir de meilleurs services.

Nous sollicitons actuellement l’intérêt des représentants du secteur pour participer à l’atelier. Si vous souhaitez participer et fournir vos commentaires à la Direction des régimes enregistrés, veuillez envoyer un courriel à RPD.LPRA2@cra-arc.gc.ca avec comme objet « Portail du régime enregistré » d’ici le 31 mars.

2023-11-29
L'Agence du revenu du Canada annonce que le plafond des rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) pour l'année 2024 est de 170 000 $. 

2023-11-27
Avis important concernant notre adresse postale

En raison de travaux de réfection du bâtiment s'étalant sur plusieurs années, l'adresse postale de la Direction des régimes enregistrés a été temporairement modifiée. Veuillez utiliser l'adresse suivante pour toute correspondance jusqu'à nouvel ordre :

Par la poste et par service de messagerie

Direction des régimes enregistrés
Agence du revenu du Canada
2215 crois. Gladwin 
Ottawa ON  K1B 4K9

Au cours des prochaines semaines, les pages Web et publications de l’Agence seront mises à jour de sorte à tenir compte de ce changement d’adresse.

2023-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2024 est de 32 490 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2024 est de 3 610,00 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2025 est de 32 490 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2024 est de 16 245 $, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2024 est de 68 500 $ et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) de 2024 est de 73 200 $.

Régimes de pension agréés (RPA)

2025-01-03
L'Agence du revenu du Canada a mis à jour le bulletin actuariel 4. Ce bulletin fournit des lignes directrices et des exemples de méthodes raisonnables pour répartir l’actif et le passif actuariel pour financer une disposition à prestations déterminées d'un régime de pension agréé (RPA) avec plus d'un employeur participant. Il tient compte des commentaires de représentants de l'industrie des RPA obtenus lors de la consultation organisée par l'Agence du revenu du Canada. Cette version suit l’ébauche du bulletin pour consultation avec l’industrie.

2023-06-29
L’Agence du revenu du Canada a publié des renseignements sur les cotisations corrective permise (CCP) et les corrections du facteur d’équivalence (CFE) pour les administrateurs de régimes de pension agréés (RPA) à cotisations déterminées (CD).

Les CCP offre une plus grande souplesse aux administrateurs de RPA à CD afin de corriger les sous-cotisation à un RPA à CD. Une CFE rétablira le maximum déductible à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un membre lorsque les cotisations excédentaires sont remboursées au cotisant.

2023-06-15
L'ARC a mis à jour les instructions du formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels, pour inclure des lignes supplémentaires sous les sections S et U.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

2025-03-18 
L'Agence du revenu du Canada a publié des renseignement sur ce qui se passe lorsqu'un titulaire d'un CELIAPP est jugé non admissible après l'ouverture du CELIAPP. 

2025-03-14
L'Agence du revenu du Canada a publié des renseignements sur les transferts entre des spécimens de CELIAPP. Les institutions financières (émetteurs) peuvent découvrir comment transférer des comptes d'épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) entre deux spécimens de CELIAPP.

2023-02-13
L’Agence du revenu du Canada a publié de l'information concernant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les institutions financières (appelées émetteurs) qui souhaitent offrir des CELIAPP au public doivent soumettre une trousse de demande à la Direction des régimes enregistrés pour  approbation.

Le gouvernement du Canada a mis en place le CELIAPP comme un moyen pour les acheteurs d'une première habitation d’économiser jusqu’à 40 000 $ en vue d'une mise de fonds. Le CELIAPP autorise jusqu'à 8 000 $ en cotisations annuelles, qui sont déductibles d'impôt. Les retraits du CELIAPP utilisés pour acheter une première habitation sont non imposables.

Pour de l’information additionnelle concernant le CELIAPP, contactez la Direction.

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)

2025-04-07
L'Agence du revenu du Canada a publié des lignes directrices à l'intention des émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) sur la façon de demander une dérogation pour payer plus que le paiement maximal pour des raisons de difficultés financières.

2023-11-15
L’Agence du revenu du Canada a mis à jour la circulaire d'information IC99-1R4 régimes enregistrés d’épargne-invalidité, le modèle de déclaration de fiducie pro forma, le bulletin n° 3R3 sur les REEI, et enregistrer un régime d’épargne-invalidité. Ces mises à jour concernent les modifications apportées à la législation sur les REEI dans les budgets fédéraux de 2019 et 2023. Un REEI peut demeurer ouvert lorsque le bénéficiaire du régime n'est plus admissible au CIPH. Un REEI peut être transféré à un autre REEI pour le bénéficiaire même si celui-ci n'est pas admissible au CIPH. Les règles relatives aux membres de la famille admissibles sont prolongées jusqu'à la fin de 2026. Un frère ou une sœur d'un bénéficiaire d'un REEI peut dorénavant être un membre de la famille admissible.

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

2024-11-29
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R3 sur les REEE afin d’y inclure le seuil annuel 2025 pour les paiements d’aide aux études (PAE) qui est 28 881 $.

2024-11-08
La semaine de l’épargne-études se tiendra du 10 au 16 novembre 2024.

Au moment où les enfants entreprennent des études collégiales ou universitaires, l’aspect financier peut être un fardeau et une source de stress pour les étudiants et les parents. L’un des principaux objectifs de la Semaine de l’épargne-études est d’alléger cette pression en aidant les parents, surtout ceux dont le revenu est modeste.

La semaine de l’épargne-études sensibilise le public à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle permet également aux Canadiens de mieux comprendre les incitatifs à l’épargne qui sont disponibles.

Consultez Régimes enregistrés d’épargne-études et prestations connexes pour obtenir plus d’information sur le régime enregistré d’épargne-études, la subvention canadienne pour l’épargne-études et le bon d’études canadien ainsi que les subventions provinciales.

2023-11-29
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R3 sur les REEE afin d’y inclure le seuil annuel 2024 pour les paiements d’aide aux études (PAE) qui est 28 122 $.

2023-10-10
L’Agence du revenu du Canada a publié des renseignements sur les Corrections pour les erreurs de transaction dans le cadre d'un REEE. Ces renseignements sont un guide sur les types d’opérations qui peuvent être annulées ou corrigées, ainsi que sur ce qui est nécessaire pour apporter une correction dans le cadre d’un REEE.

2023-08-02
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R3 sur les REEE afin d’y inclure les changements aux plafonds des paiements d’aide aux études introduits dans le budget fédéral de 2023 ainsi que de fournir des éclaircissements sur les exigences de vérification de l’ARC. 

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

2025-06-05 
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour la circulaire IC78-18R7, Fonds enregistrés de revenu de retraite, afin de fournir des renseignements aux émetteurs qui souhaitent offrir des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) au public. Cette mise à jour comprend des tableaux révisés des montants minimums et des renseignements sur les transferts en bloc et les demandes sans papier. De plus, l'ARC n'exige plus que la signature d'une personne autorisée figure sur le reçu de cotisation remis aux rentiers.

2024-02-12
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour la circulaire IC72-22R10 Régimes enregistrés d’épargne-retraite, afin de fournir des renseignements courants aux émetteurs qui souhaitent offrir des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) au public. Cette mise à jour comprend l’exigence que l’information qui figure sur les reçus de renseignements pour les cotisations REER soit envoyée via XML. De plus, l’ARC n’exige plus que la signature d’une personne autorisée soit incluse sur le reçu de cotisation fourni aux rentiers.

Placements enregistrés (PE)

2024-09-24
L’Agence du revenu du Canada a publié la liste des placements enregistrés en date du 31 décembre 2023.

2023-11-06
À compter de l'année 2023, la liste de tous les placements enregistrés (PE) au 31 décembre de l'année précédente sera publiée chaque année sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada et ne sera plus publiée dans la Gazette du Canada. Pour plus d’informations, consulter Listes de placements enregistrés (PE).

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

2024-11-29
L'Agence du revenu du Canada annonce que le plafond du CELI pour l'année 2025 est de 7 000 $.

2023-11-29
L'Agence du revenu du Canada annonce que le plafond du CELI pour l'année 2024 est de 7 000 $.

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