Quoi de neuf
La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.
Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.
Divers
2017-06-14
Au cours des prochaines semaines, nous procéderons au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca. Le site Web de l’Agence du revenu du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Dès que le transfert du contenu vers le site Canada.ca sera effectué, le contenu de la Direction des régimes enregistrés sera trouvé sur le page Administration des régimes d’épargne et de pension.
2017-04-27
La Direction des régimes enregistrés augmentera le nombre de formulaires disponibles pour transmission électronique. Pour plus d'informations, consultez Transmettre les formulaires à la DRE.
2016-11-04
La DRE annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2017 est de 26 230 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2017 est de 2 914,44 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2018 est de 26 230 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2017 est de 13 115 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2017 est de 55 300 $.
2016-06-01
La Direction des régimes enregistrés déménagera ses locaux le vendredi 3 juin 2016. Pour cela, nos services de renseignements téléphoniques ne seront pas disponible à partir du vendredi 3 juin 2016 à 12 h jusqu’au lundi 6 juin 2016 à 12 h. Vous pouvez laisser un message sur notre boîte vocale. Nous répondrons à tous les messages reçus durant cette période avant la fin de la journée du 6 juin 2016.
Régimes de pension agréés (RPA)
2017-04-25
La DRE a publié le rapport sommaire du Forum des spécialistes en RPA de 2016.
2017-03-30
La DRE a mis à jour le formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels.
2017-02-09
La DRE a mis à jour le formulaire T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé.
2016-12-29
La DRE a mis à jour les formulaires T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés, T510, Demande d'agrément d'un régime de pension, T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé et T2014, Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé.
2016-12-08
La DRE a mis à jour le guide T4099, Guide des régimes de pension agréés.
2016-07-08
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin actuariel nº 1R1. Ce bulletin annule et remplace le Bulletin actuariel nº 1 de mai 2008. Cette information est aussi disponible en format PDF depuis le 8 juillet 2015, comme il avait été annoncé à cette date sur notre site Web.
2016-05-04
La DRE a publié la nouvelle 16-3, Transferts provenant d'un régime de retraite individuel sous-capitalisé.
2016-04-22
La DRE a publié la nouvelle 16-2, Déclaration de renseignements annuelle ― rappel de l’obligation de production et des pénalités pour production tardive.
2016-03-18
La DRE a mis à jour le formulaire T2214, Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices.
2016-03-15
La DRE a publié le Bulletin de l’observation no 9, la nouvelle no 16-1, Transferts admissibles aux régimes de retraite individuels, et a mis à jour la nouvelle no 95-6R1, Les régimes de pension spécimens – Traitement accéléré.
2015-12-18
La DRE a publié le suivi sur le Forum 2014 des spécialistes en régimes de pension agréés.
Régime de pension agréé collectif (RPAC)
2017-03-21
La Direction des régimes enregistrés et le Bureau du surintendant des institutions financières ont élaboré une nouvelle version du formulaire RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif. La nouvelle date limite pour remplir ce formulaire est quatre mois après la fin de l’année du régime.
Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
2016-04-22
Des modifications au Règlement de l'impôt sur le revenu, afin d’obliger la retenue d'impôt sur les paiements provenant des régimes enregistrés d'épargne-invalidité, ont été approuvées par la gouverneure générale en conseil et ont été publiées dans la Partie II de l'édition du 9 mars 2016 de la Gazette du Canada. Vous pouvez le consulter au site Web suivant : le Règlement de l’impôt sur le revenu (retenues d’impôts sur les paiements provenant d’un régime enregistré d’épargne-invalidité).
2016-02-10
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information 99-1R1, Régimes enregistrés d'epargne-invalidité et a mis à jour les pages web qui portent sur le régime enregistré d'épargne-invalidité.
2015-11-20
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les pages web qui portent sur le régime enregistré d'épargne-invalidité, le bulletin no 2R2 et le bulletin no 3R1. Les mises à jour comprennent les mesures qui ont été annoncées dans les budgets de 2012 et 2015, ainsi que les nouvelles dates touchant la mesure relative au membre de la famille admissible.
2015-11-20
Le rapport des consultations entreprises en 2012 et 2013 sur les nouveaux Règlements proposés sur les retenues d'impôt sur les paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité est maintenant disponible.
Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
2017-01-10
La DRE a mise à jour le bulletin n° 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil des paiements d'aide aux études pour 2017.
2016-11-20
La Semaine de l’épargne-études – Aider les parents à mieux planifier pour l’avenir de leurs enfants
Au moment où les enfants entreprennent des études collégiales ou universitaires, l’aspect financier peut être un fardeau et une source de stress pour les étudiants et les parents. L’un des principaux objectifs de la Semaine de l’épargne-études, qui se déroulera du 20 au 26 novembre cette année, est d’alléger cette pression en aidant les parents, surtout ceux dont le revenu est modeste.
La Semaine de l’épargne-études sensibilise le public à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle permet également aux Canadiens de mieux comprendre les incitatifs à l’épargne qui leur sont offerts.
Pour de plus amples renseignements sur les REEE, la SCEE, le BEC et les subventions provinciales, visitez le site Canada.ca/epargne-etudes.
2016-05-05
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC93-3R2, Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Cette circulaire annule et remplace la circulaire IC93-3R1 du 18 novembre 2010.
2016-01-05
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiments d'aide aux études pour 2016.
Régimes enregistrés d'épargne-retraite/
Fonds enregistrés de revenu de retraite (REER/FERR)
2017-01-24
La Direction des régimes enregistrés exigera que tous les émetteurs envoient leurs listes de données de régime d'épargne-retraite (RER) et de fonds de revenu de retraite (FRR) par le biais de transfert de fichiers internet (TFI) à compter du 1er janvier 2019. Les listes de données envoyées sur CD-ROM ou DVD-ROM ne seront plus acceptés après le 31 décembre 2018.
2016-12-21
La DRE a mis à jour le schéma XML pour les listes de contrats RER et FRR (T550) pour refléter des changements apportés au T619, Transmission électronique. Le schéma précédent sera encore accepté pour les listes de contrats envoyés en 2016 et 2017.
2016-11-22
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour la question 1(e) du Budget de 2011 - Questions et réponses concernant les placements non admissibles. À partir de 2017, vous devrez transmettre les renseignements relatifs aux transactions des placements non admissibles des RERR et des FERR par voie électronique. Les soumissions à l’aide de CD-ROM ne seront plus acceptées.
Placements enregistrés (PE)
2016-12-15
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2015.
Régimes de participation différée aux bénéfices, Régimes de prestations supplémentaires de chômage, Placements enregistrés (RPDB/RPSC)
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
2016-12-15
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2017.
2015-12-11
Le 7 décembre 2015, le ministre des Finances a présenté des motions de voies et moyens comprenant des dispositions ramenant de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond annuel des cotisations pouvant être versés au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le nouveau plafond des cotisations au CELI sera indexé selon l’inflation pour les années suivantes. Ces mesures proposées s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (sous réserve de l'approbation du Parlement).
L’Agence du revenu du Canada a mis au point des questions et réponses expliquant les nouvelles dispositions concernant le plafond des cotisations au CELI.
2015-12-09
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2016.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :