Quoi de neuf

La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.

Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.

Divers
Régimes de pension agréés (RPA)
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Placements enregistrés (PE)
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Divers

2024-02-28
La Direction des régimes enregistrés de l’Agence du revenu du Canada travaille sur la création d’un nouveau portail sécurisé qui permettra à l’industrie des régimes de revenu différé et d’épargne de consulter et de modifier des renseignements sur les régimes enregistrés, de soumettre des documents, d’ouvrir de nouveaux comptes et bien plus encore. Ce nouveau portail sécurisé sera disponible sur Canada.ca.

Un atelier est prévu pour informer l’industrie des régimes de revenu différé et d’épargne de ce portail sécurisé et donner à l’industrie l’occasion de formuler des commentaires sur la convivialité du portail et les services offerts. Vos commentaires sont importants pour nous et ils nous aideront à fournir de meilleurs services.

Nous sollicitons actuellement l’intérêt des représentants du secteur pour participer à l’atelier. Si vous souhaitez participer et fournir vos commentaires à la Direction des régimes enregistrés, veuillez envoyer un courriel à RPD.LPRA2@cra-arc.gc.ca avec comme objet « Portail du régime enregistré » d’ici le 31 mars.

2023-11-29
L'Agence du revenu du Canada annonce que le plafond des rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) pour l'année 2024 est de 170 000 $. 

2023-11-27
Avis important concernant notre adresse postale

En raison de travaux de réfection du bâtiment s'étalant sur plusieurs années, l'adresse postale de la Direction des régimes enregistrés a été temporairement modifiée. Veuillez utiliser l'adresse suivante pour toute correspondance jusqu'à nouvel ordre :

Par la poste et par service de messagerie

Direction des régimes enregistrés
Agence du revenu du Canada
2215 crois. Gladwin 
Ottawa ON  K1B 4K9

Au cours des prochaines semaines, les pages Web et publications de l’Agence seront mises à jour de sorte à tenir compte de ce changement d’adresse.

2023-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2024 est de 32 490 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2024 est de 3 610,00 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2025 est de 32 490 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2024 est de 16 245 $, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2024 est de 68 500 $ et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) de 2024 est de 73 200 $.

Régimes de pension agréés (RPA)

2023-06-29
L’Agence du revenu du Canada a publié des renseignements sur les cotisations corrective permise (CCP) et les corrections du facteur d’équivalence (CFE) pour les administrateurs de régimes de pension agréés (RPA) à cotisations déterminées (CD).

Les CCP offre une plus grande souplesse aux administrateurs de RPA à CD afin de corriger les sous-cotisation à un RPA à CD. Une CFE rétablira le maximum déductible à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un membre lorsque les cotisations excédentaires sont remboursées au cotisant.

2023-06-15
L'ARC a mis à jour les instructions du formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels, pour inclure des lignes supplémentaires sous les sections S et U.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

2023-02-13
L’Agence du revenu du Canada a publié de l'information concernant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les institutions financières (appelées émetteurs) qui souhaitent offrir des CELIAPP au public doivent soumettre une trousse de demande à la Direction des régimes enregistrés pour  approbation.

Le gouvernement du Canada a mis en place le CELIAPP comme un moyen pour les acheteurs d'une première habitation d’économiser jusqu’à 40 000 $ en vue d'une mise de fonds. Le CELIAPP autorise jusqu'à 8 000 $ en cotisations annuelles, qui sont déductibles d'impôt. Les retraits du CELIAPP utilisés pour acheter une première habitation sont non imposables.

Pour de l’information additionnelle concernant le CELIAPP, contactez la Direction.

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)

2023-11-15
L’Agence du revenu du Canada a mis à jour la circulaire d'information IC99-1R4 régimes enregistrés d’épargne-invalidité, le modèle de déclaration de fiducie pro forma, le bulletin n° 3R3 sur les REEI, et enregistrer un régime d’épargne-invalidité. Ces mises à jour concernent les modifications apportées à la législation sur les REEI dans les budgets fédéraux de 2019 et 2023. Un REEI peut demeurer ouvert lorsque le bénéficiaire du régime n'est plus admissible au CIPH. Un REEI peut être transféré à un autre REEI pour le bénéficiaire même si celui-ci n'est pas admissible au CIPH. Les règles relatives aux membres de la famille admissibles sont prolongées jusqu'à la fin de 2026. Un frère ou une sœur d'un bénéficiaire d'un REEI peut dorénavant être un membre de la famille admissible.

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

2023-11-29
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R3 sur les REEE afin d’y inclure le seuil annuel 2024 pour les paiements d’aide aux études (PAE) qui est 28 122 $.

2023-10-10
L’Agence du revenu du Canada a publié des renseignements sur les Corrections pour les erreurs de transaction dans le cadre d'un REEE. Ces renseignements sont un guide sur les types d’opérations qui peuvent être annulées ou corrigées, ainsi que sur ce qui est nécessaire pour apporter une correction dans le cadre d’un REEE.

2023-08-02
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R3 sur les REEE afin d’y inclure les changements aux plafonds des paiements d’aide aux études introduits dans le budget fédéral de 2023 ainsi que de fournir des éclaircissements sur les exigences de vérification de l’ARC. 

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

2024-02-12
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour la circulaire IC72-22R10 Régimes enregistrés d’épargne-retraite, afin de fournir des renseignements courants aux émetteurs qui souhaitent offrir des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) au public. Cette mise à jour comprend l’exigence que l’information qui figure sur les reçus de renseignements pour les cotisations REER soit envoyée via XML. De plus, l’ARC n’exige plus que la signature d’une personne autorisée soit incluse sur le reçu de cotisation fourni aux rentiers.

Placements enregistrés (PE)

2023-11-06
À compter de l'année 2023, la liste de tous les placements enregistrés (PE) au 31 décembre de l'année précédente sera publiée chaque année sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada et ne sera plus publiée dans la Gazette du Canada. Pour plus d’informations, consulter Listes de placements enregistrés (PE).

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

2023-11-29
L'Agence du revenu du Canada annonce que le plafond du CELI pour l'année 2024 est de 7 000 $.