Quoi de neuf

La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.

Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.

Divers
Régimes de pension agréés (RPA)
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
Placements enregistrés (PE)
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Divers

2022-11-17
L'Agence annonce le plafond des rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) pour l'année 2023.

2022-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2023 est de 31 560 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2023 est de 3 506,67 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2024 est de 31 560 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2023 est de 15 780 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2023 est de 66 600 $.

Régimes de pension agréés (RPA)

2023-06-29
L’Agence du revenu du Canada a publié des renseignements sur les cotisations corrective permise (CCP) et les corrections du facteur d’équivalence (CFE) pour les administrateurs de régimes de pension agréés (RPA) à cotisations déterminées (CD).

Les CCP offre une plus grande souplesse aux administrateurs de RPA à CD afin de corriger les sous-cotisation à un RPA à CD. Une CFE rétablira le maximum déductible à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un membre lorsque les cotisations excédentaires sont remboursées au cotisant.

2023-06-15
L'ARC a mis à jour les instructions du formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels, pour inclure des lignes supplémentaires sous les sections S et U.

2022-11-25
L'ARC a mis à jour la nouvelle no 09-1, Procédures d'allègement administratif pour les paiements forfaitaires de rattrapage rétroactifs.

2022-11-15
L'ARC a mis à jour le T4104 Guide du facteur d'équivalence pour services passés. Le guide a été mis à jour principalement pour fournir davantage d'exemples pour l'année en cours ainsi que pour expliquer la modification législative au calcul du FESP pour les régimes de retraite individuels (RRI).

2022-03-18
L'ARC a mis à jour les instructions à la ligne 101 du formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels.26

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

2023-02-13
L’Agence du revenu du Canada a publié de l'information concernant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les institutions financières (appelées émetteurs) qui souhaitent offrir des CELIAPP au public doivent soumettre une trousse de demande à la Direction des régimes enregistrés pour  approbation.

Le gouvernement du Canada a mis en place le CELIAPP comme un moyen pour les acheteurs d'une première habitation d’économiser jusqu’à 40 000 $ en vue d'une mise de fonds. Le CELIAPP autorise jusqu'à 8 000 $ en cotisations annuelles, qui sont déductibles d'impôt. Les retraits du CELIAPP utilisés pour acheter une première habitation sont non imposables.

Pour de l’information additionnelle concernant le CELIAPP, contactez la Direction.

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)

2022-11-15
L’Agence a mis à jour la circulaire d’information IC99-1R3 régimes enregistrés d’épargne-invalidité, le modèle de déclaration de fiducie pro forma et les bulletins 1R1, 3R2 et 4R2. Ces mises à jour concernent les changements apportés à la législation du budget fédéral 2019. Il n’y a plus de délai pendant lequel un REEI peut demeurer ouvert après que son bénéficiaire a cessé d’être admissible au Crédit d’impôt pour personne handicapées (CIPH).

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

2023-08-02
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R3 sur les REEE afin d’y inclure les changements aux plafonds des paiements d’aide aux études introduits dans le budget fédéral de 2023 ainsi que de fournir des éclaircissements sur les exigences de vérification de l’ARC. 

2022-11-15
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R2 sur les REEE afin d’y inclure le seuil annuel 2023 pour les paiements d’aide aux études (PAE). Le bulletin donne des directives afin d’aider les promoteurs à déterminer si les demandes de PAE au-dessus du seuil annuel sont des dépenses raisonnables. 

2022-11-10
La semaine de l’épargne-études se tiendra du 13 au 19 novembre 2022.

Au moment où les enfants entreprennent des études collégiales ou universitaires, l’aspect financier peut être un fardeau et une source de stress pour les étudiants et les parents. L’un des principaux objectifs de la Semaine de l’épargne-études est d’alléger cette pression en aidant les parents, surtout ceux dont le revenu est modeste.

La semaine de l’épargne-études sensibilise le public à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle permet également aux Canadiens de mieux comprendre les incitatifs à l’épargne qui sont disponibles.

Visitez canada.ca/epargne-etudes pour obtenir plus d’information sur le régime enregistré d’épargne-études, la subvention canadienne pour l’épargne-études et le bon d’études canadien ainsi que les subventions provinciales.

Placements enregistrés (PE)

2022-08-10
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2021.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

2022-11-17
L'Agence annonce le plafond du CELI pour l'année 2023.