Quoi de neuf
La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.
Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.
Divers
2020-04-14
La Direction des régimes enregistrés (DRE) a mis à jour Contactez la DRE pour refléter nos nouveaux numéros de téléphone. Vous pouvez continuer à communiquer avec la DRE sans frais à partir du Canada et des États-Unis en composant le 1-800-267-3100. Si vous appelez de l’extérieur du Canada ou des États-Unis, appelez-nous à frais virés au 613-221-3105. La Direction des régimes enregistrés accepte les appels à frais virés. Ces nouveaux numéros de téléphone entrent en vigueur dès aujourd’hui. Nos adresses pour nous rejoindre par courrier ou par messager demeurent les mêmes.
2019-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2020 est de 27 830 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2020 est de 3 092,22 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2021 est de 27 830 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2020 est de 13 915 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2020 est de 58 700 $.
Régimes de pension agréés (RPA)
2020-07-10
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées.
Le Règlement de l'impôt sur le revenu prévoit une rétribution visée aux participants de ces deux types de régimes, soit les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées, pendant une période admissible de salaire réduit ou une période admissible d’absence temporaire, jusqu’à concurrence de certaines limites. La rétribution visée permet aux participants du régime d’accumuler des prestations de retraite durant ces périodes et de calculer les prestations comme si la rétribution du participant n’avait pas été réduite.
Le paragraphe 8500(1) du Règlement définit une période admissible de salaire réduit qui se limite aux participants qui ont au moins 36 mois de services auprès de l’employeur ou d’employeurs remplacés.
À la lumière de la pandémie COVID-19, le ministère des Finances propose d’enlever l’exigence de 36 mois de services dans cette définition. De plus, les cas de réduction générale des salaires (une réduction des salaires sans une réduction équivalente des heures travaillées) se qualifieront comme période admissible de salaire réduit.
Sous réserve des restrictions du régime, cette mesure vise à offrir à un plus grand nombre de participants, incluant les nouveaux employés, la possibilité de participer à leur régime de retraite comme s’ils gagnaient le plein salaire tout au long de cette pandémie.
C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Cette mesure s’applique seulement pour 2020.
2020-07-10
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées
Le ministère des Finances a proposé un amendement législatif qui, pour une période limitée, permettra aux employeurs et aux participants d’un régime à cotisations déterminées de verser des cotisations en 2021 et de les appliquer en 2020. Généralement, les cotisations à ces régimes sont limitées au facteur d’équivalence (FE) du participant durant l’année où les cotisations sont effectuées.
À la lumière de la pandémie COVID-19, le ministère des Finances a proposé un amendement au Règlement de l'impôt sur le revenu qui permettra à un employeur ou aux participants du régime de verser des cotisations supplémentaires à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 avril 2021 et de les appliquer au calcul du FE pour 2020. Avec cette mesure, on cherche à aborder la question des cotisations qui ont été réduites ou suspendues en 2020 suite à la crise économique découlant de la pandémie.
C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Pour profiter de cette mesure, l’administrateur du régime doit envoyer une modification de son régime à la Direction des régimes enregistrés.
2020-07-10
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées.
L’alinéa 8502(i) du Règlement de l'impôt sur le revenu contient certaines restrictions dans les situations d’emprunt. Par exemple, l’emprunt doit être d’une durée d’au plus 90 jours et il ne doit pas faire partie d’une série de prêts ou de remboursements. De plus, les biens du régime ne peuvent pas être utilisés comme garantie de l’argent emprunté, et les emprunts à long terme se limitent à emprunter pour l’achat de biens immobiliers devant produire un revenu locatif.
À la lumière de la pandémie COVID-19, le ministère des Finances a proposé un amendement au Règlement pour suspendre temporairement la limite de 90 jours pour emprunter et pour permettre que l’emprunt fasse partie d’une série de prêts ou de remboursement. Cet amendement permettrait à un régime de retraite d’acquérir un prêt ou une série de prêts après avril 2020 à condition que le prêt ou la série de prêts soient remboursés au plus tard le 30 avril 2021. Toutes les autres règles et conditions continuent de s’appliquer.
C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Cette mesure est seulement en vigueur jusqu’au 30 avril 2021.
2020-07-08
La DRE a publié la nouvelle 20-1, Contrats de rente de régime de pension agréé.
2020-05-05
Mesures d'allègement temporaire pour les régimes de pension à cotisation déterminée en réponse à la Covid-19
Selon la Nouvelle no 91-4R de la Direction des régimes enregistrés, les modalités d’une disposition à cotisations déterminées doivent obliger l’employeur à verser des cotisations chaque année, soit au moins 1 % de la rémunération totale ouvrant droit à pension de tous les participants actifs selon la disposition. Nous imposons cette condition, que nous désignons la règle des cotisations minimales, en vertu de l’alinéa 8506(2)a) du Règlement de l’impôt sur le revenu. La règle des cotisations minimales s’applique uniquement aux dispositions à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé dont les prestations du participant sont prévues exclusivement dans le cadre d’une disposition à cotisation déterminée.
À la lumière de la pandémie de la Covid-19, la ministre du Revenu National renoncera à la règle de 1 % pour le reste de l’année 2020 si le régime est modifié afin d’interrompre l’accumulation au régime pour l’année, ce qui veux dire qu’il n’y aura pas de cotisations de l’employeur ni de l’employé effectuées au régime ou à la disposition suite à la modification au régime.
Cette mesure s’applique uniquement pour le reste de l’année 2020 aux régimes qui présenteront une modification à la Direction des régimes enregistrés.
2020-05-01
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées.
Le 29 avril 2020, le ministère des Finances a émis une lettre d’accord concernant les paragraphes 8308 (4), (5) et (6) du Règlement de l'impôt sur le revenu pour les participants qui ont une période de services réduits ayant pris fin en 2019.
Dans le cas des régimes à prestations déterminées, le paragraphe 8308 (4) permet à un participant de choisir de faire créditer la période de services réduits à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du régime. Le participant doit faire son choix au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'année au cours de laquelle se termine la période de services réduits. Des règles semblables s'appliquent aux régimes à cotisations déterminées, soit les paragraphes 8308 (5) et (6), qui permettent des période de services réduits. Lorsque l'un de ces articles s'applique, les participants peuvent faire reconnaître cette période comme des services courants, de sorte que les employeurs peuvent déclarer la période au moyen d'un facteur d’équivalence (FE) plutôt que d'un facteur d’équivalence pour services passés (FESP).
À la lumière de la pandémie de la Covid-19, le ministère des Finances propose de modifier la date butoir pour les période de services réduits qui se sont terminées en 2019 au 1er juin 2020 plutôt que le 30 avril 2020, ou à une date ultérieure acceptable par le ministre du revenu national. C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Par conséquent, les participants peuvent faire un choix dans le cadre de leur régime, sous réserve de toute restriction du régime, au plus tard le 1er juin 2020. Si vous nécessitez une date ultérieure, écrivez à Direction des régimes enregistrés, Agence du revenu du Canada, Ottawa ON K1A 0L5 en indiquant les raisons pour lesquelles vous demandez un délai, afin que le ministre puisse étudier votre demande.
2020-03-20
La Direction des régimes enregistrés prolonge la date limite pour soumettre des commentaires concernant l'ébauche du bulletin actuariel no. 4 : Méthodes raisonnables de répartition et de passifs actuariels. Les organismes doivent soumettre leurs commentaires d'ici le 31 juillet 2020 à RPD.LRPA2@cra-arc.gc.ca.
2020-01-08
La Direction des régimes enregistrés a commencé un processus de consultation sur l'ébauche du bulletin actuariel no 4 : Méthodes raisonnables de répartition d'actifs et de passifs actuariels.
Nous invitons les organismes, qui souhaitent présenter leur point de vue, à examiner cet ébauche. Nous apprécierions recevoir qu’une communication par organisme pour simplifier le processus de consultation.
Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 15 mai 2020, à RPD.LRPA2@cra-arc.gc.ca.
2020-01-06
La direction des régimes enregistré a mis à jour le guide T4084, Facteur d'équivalence.
2019-07-24
La DRE a mis à jour la section 8.1 8502a) – Principal objet du Manuel Technique sur les RPA.
2019-06-07
La Direction des régimes enregistrés, en collaboration avec la Commission des Services financiers de l’Ontario et Retraite Québec, ont mis à jour le formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels.
2019-03-27
Le budget de 2019 propose d’interdire le versement de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) pour des années d’emploi antérieures, considérées comme des services validables, d’un régime à prestations déterminées d’un employeur autre que l’employeur participant au RRI (ou un employeur remplacé). Un bien qui sera transféré d’un régime à prestations déterminées d’un ancien employeur à un RRI dans ces circonstances sera considéré comme un transfert non admissible et devra être inclus dans le revenu du participant aux fins de l’impôt sur le revenu.
Cette mesure s’applique aux services validables portés au crédit d’un RRI après le 18 mars 2019.
2019-02-07
La DRE a publié le rapport sommaire du Forum des spécialistes en RPA de 2018.
Régime de pension agréé collectif (RPAC)
Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
2019-07-03
La DRE a mis à jour certaines pages Web pour y ajouter les modifications législatives suivantes :
- Prolonger la date qui permet à un membre de la famille admissible d’ouvrir un REEI, à la fin 2023 (pro forma)
- Permettre à un infirmier praticien ou une infirmière praticienne de signer l’attestation concernant les années déterminées (pro forma, Bulletin REEI no. 2R3 et 4R1, page web du processus d’approbation d’un régime spécimen)
- Ajouter une nouvelle variable pour l’impôt sur un avantage, à la formule de la partie non imposable d’un PAI (pro forma)
- Appliquer les règles anti-évitement (pro forma)
Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
2019-12-11
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiements d'aide aux études pour 2020.
2019-11-17
La Semaine de l’épargne-études se tiendra du 17 au 23 novembre 2019.
Au moment où les enfants entreprennent des études collégiales ou universitaires, l’aspect financier peut être un fardeau et une source de stress pour les étudiants et les parents. L’un des principaux objectifs de la Semaine de l’épargne-études est d’alléger cette pression en aidant les parents, surtout ceux dont le revenu est modeste.
La Semaine de l’épargne-études sensibilise le public à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle permet également aux Canadiens de mieux comprendre les incitatifs à l’épargne qui sont disponibles.
Visitez canada.ca/epargne-etudes pour obtenir plus d’information sur le régime enregistré d’épargne-études, la subvention canadienne pour l’épargne-études et le bon d’études canadien ainsi que les subventions provinciales.
Régimes enregistrés d'épargne-retraite/
Fonds enregistrés de revenu de retraite (REER/FERR)
2020-03-30
La Direction des régimes enregistrés a publié des FAQ au sujet de l'aide gouvernementale suivante : réduire de 25% le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020. Des règles semblables s'appliquent aux personnes qui reçoivent des prestations variables en vertu d'un régime de pension à cotisations déterminées ou d’un régime de pension agréé collectif.
Placements enregistrés (PE)
2019-12-30
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2018.
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
2019-06-06
Les pages Web sur les régimes de participation différée aux bénéfices ont été mises à jour.
Régimes de prestations supplémentaires de chômage, Placements enregistrés (RPSC)
2020-03-25
La DRE a effectué une mise à jour de ses pages Web pour le régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC).
Notez bien : l'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est nécessaire seulement lorsqu'une fiducie est mise en place séparément pour les fins d'un RPSC. L'enregistrement auprès de Service Canada est toujours nécessaire. Vous trouverez plus de renseignements au RPSC - Entreprises.
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
2019-12-06
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2020.
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