Quoi de neuf

La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.

Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.

Divers
RPA
RPAC
REEI
REEE
REER/FERR
PE
RPDB
RPSC
CELI

Divers

2019-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2020 est de 27 830 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2020 est de 3 092,22 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2021 est de 27 830 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2020 est de 13 915 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2020 est de 58 700 $.

2018-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2019 est de 27 230 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2019 est de 3 025,56 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2020 est de 27 230 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2019 est de 13 615 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2019 est de 57 400 $.

2018-07-31
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les schémas XML des formulaires T920 et T244. Nous avons également augmenté  le nombre de formulaires disponibles pour transmission par voie électronique. Pour plus d'informations, consultez Transmettre les formulaires à la DRE.

2017-11-02
La DRE annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2018 est de 26 500 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2018 est de 2 944,44 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2019 est de 26 500 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2018 est de 13 250 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2018 est de 55 900 $.

2017-10-31
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour le nombre de formulaires disponibles pour transmission par voie électronique.
Pour plus d'informations, consultez Transmettre les formulaires à la DRE.

Régimes de pension agréés (RPA)

2019-07-24
La DRE a mis à jour la section 8.1 8502a) – Principal objet du Manuel Technique sur les RPA.

2019-06-07
La Direction des régimes enregistrés, en collaboration avec la Commission des Services financiers de l’Ontario et Retraite Québec, ont mis à jour le formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels.

2019-03-27
Le budget de 2019 propose d’interdire le versement de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) pour des années d’emploi antérieures, considérées comme des services validables, d’un régime à prestations déterminées d’un employeur autre que l’employeur participant au RRI (ou un employeur remplacé). Un bien qui sera transféré d’un régime à prestations déterminées d’un ancien employeur à un RRI dans ces circonstances sera considéré comme un transfert non admissible et devra être inclus dans le revenu du participant aux fins de l’impôt sur le revenu. 

Cette mesure s’applique aux services validables portés au crédit d’un RRI après le 18 mars 2019.

2019-02-07

La DRE a publié le rapport sommaire du Forum des spécialistes en RPA de 2018.

2018-12-20
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour le guide T4104, Facteur d’équivalence pour services passés, afin de fournir les coordonnées actuelles pour les besoins de déclaration du FESP.

2018-12-11
La DRE a publié la nouvelle no 18-1, Remboursements à un régime de pension agréé.

2018-12-04
La Direction des régimes enregistrés a commencé un processus de consultation sur l’ébauche de sa nouvelle : Contrats de rente acquis dans le cadre d’un régime de pension agréé (RPA) selon l’article 147.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ce document touche les administrateurs de régimes de pension, les participants, les consultants et les fournisseurs de rente autorisés. Il est donc important de consulter avec l’industrie des pensions pour s’assurer qu’il réponde adéquatement aux enjeux liés à un particulier qui acquiert un contrat de rente en règlement de son droit à des prestations prévues par un RPA.

Nous invitons les organismes qui souhaitent présenter leur point de vue, à examiner le document suivant : Contrats de rente d’un régime de pension agréé – Ébauche d'une nouvelle pour consultation avec l’industrie. Nous apprécierions recevoir une présentation par organisme pour simplifier le processus de consultation.

Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 1er mars 2019, à RPD.LRPA2@cra-arc.gc.ca

2018-04-17
La DRE a mis à jour le guide RC4137, Guide du facteur d'équivalence rectifié.

2018-03-27
La DRE a mis à jour la nouvelle 96-3R1, Les régimes de pension flexibles.

Régime de pension agréé collectif (RPAC)

 

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)

2019-07-03
La DRE a mis à jour certaines pages Web pour y ajouter les modifications législatives suivantes :

  • Prolonger la date qui permet à un membre de la famille admissible d’ouvrir un REEI, à la fin 2023 (pro forma)
  • Permettre à un infirmier praticien ou une infirmière praticienne de signer l’attestation  concernant les années déterminées (pro forma, Bulletin REEI no. 2R3 et 4R1, page web du processus d’approbation d’un régime spécimen)
  • Ajouter une nouvelle variable pour l’impôt sur un avantage, à la formule de la partie non imposable d’un PAI (pro forma)
  • Appliquer les règles anti-évitement (pro forma)

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

2018-12-12

La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiements d'aide aux études pour 2019.

Régimes enregistrés d'épargne-retraite/
Fonds enregistrés de revenu de retraite (REER/FERR)

Placements enregistrés (PE)

2018-11-21
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2017.

Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

2019-06-06
Les pages Web sur les régimes de participation différée aux bénéfices ont été mises à jour.

Régimes de prestations supplémentaires de chômage, Placements enregistrés (RPSC)

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

2018-11-27
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2019.

2018-03-05
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC18-1, Comptes d'épargne libre d'impôt

2017-12-21
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2018.

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