Administration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Pour les institutions financières sur la façon d’administrer un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Si vous êtes un acheteur potentiel d’une première habitation, consultez Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) afin d’obtenir plus d’information.
Services et renseignements
Trousse de demande
Créer ou modifier une trousse de demande du CELIAPP, ou fermer un régime spécimen
Enregistrer un arrangement admissible à titre de CELIAPP
Qui peut présenter une demande, conditions d’enregistrement, comment présenter une demande d’enregistrement
Transfert entre des spécimens de CELIAPP
Comment traiter les transferts en bloc entre des spécimens de CELIAPP
Déclaration annuelle de renseignements T4FHSA
Comment produire la déclaration d'information, ce qui doit être déclaré, transfert entre les régimes spécimens, changement de numéro de contrat
Pénalités et intérêts pour le CELIAPP
Pénalité pour production tardive, défaut de produire par voie électronique, renseignements manquant, demande d’annuler les pénalités ou les intérêts ou d’y renoncer
Remplir le feuillet T4FHSA
Comment remplir le feuillet T4FHSA
Après avoir produit votre déclaration annuelle de renseignements T4FHSA
Comment modifier, annuler ou ajouter des dossiers individuels T4FHSA
Dossiers individuels T4FHSA ou déclaration annuelle de renseignements rejetés
Comment récupérer et soumettre de nouveau des dossiers individuels T4FHSA rejetés
Après le décès d'un titulaire CELIAPP
Comment produire une déclaration après le décès d'un titulaire CELIAPP
Répercussions fiscales pour les CELIAPP
Répercussions fiscales sur les excédents de CELIAPP, placements non admissibles, placements interdits et avantage