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2022
2022-11-25
L'ARC a mis à jour la nouvelle no 09-1, Procédures d'allègement administratif pour les paiements forfaitaires de rattrapage rétroactifs.
2022-11-17
L'Agence annonce le plafond des rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) pour l'année 2023.
2022-11-17
L'Agence annonce le plafond du CELI pour l'année 2023.
2022-11-15
L'ARC a mis à jour le T4104 Guide du facteur d'équivalence pour services passés. Le guide a été mis à jour principalement pour fournir davantage d'exemples pour l'année en cours ainsi que pour expliquer la modification législative au calcul du FESP pour les régimes de retraite individuels (RRI).
2022-11-15
L’Agence a mis à jour la circulaire d’information IC99-1R3 régimes enregistrés d’épargne-invalidité, le modèle de déclaration de fiducie pro forma et les bulletins 1R1, 3R2 et 4R2. Ces mises à jour concernent les changements apportés à la législation du budget fédéral 2019. Il n’y a plus de délai pendant lequel un REEI peut demeurer ouvert après que son bénéficiaire a cessé d’être admissible au Crédit d’impôt pour personne handicapées (CIPH).
2022-11-15
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le bulletin 1R2 sur les REEE afin d’y inclure le seuil annuel 2023 pour les paiements d’aide aux études (PAE). Le bulletin donne des directives afin d’aider les promoteurs à déterminer si les demandes de PAE au-dessus du seuil annuel sont des dépenses raisonnables.
2022-11-10
La semaine de l’épargne-études se tiendra du 13 au 19 novembre 2022.
Au moment où les enfants entreprennent des études collégiales ou universitaires, l’aspect financier peut être un fardeau et une source de stress pour les étudiants et les parents. L’un des principaux objectifs de la Semaine de l’épargne-études est d’alléger cette pression en aidant les parents, surtout ceux dont le revenu est modeste.
La semaine de l’épargne-études sensibilise le public à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle permet également aux Canadiens de mieux comprendre les incitatifs à l’épargne qui sont disponibles.
Visitez canada.ca/epargne-etudes pour obtenir plus d’information sur le régime enregistré d’épargne-études, la subvention canadienne pour l’épargne-études et le bon d’études canadien ainsi que les subventions provinciales.
2022-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2023 est de 31 560 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2023 est de 3 506,67 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2024 est de 31 560 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2023 est de 15 780 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2023 est de 66 600 $.
2022-08-10
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2021.
2022-03-18
L'ARC a mis à jour les instructions à la ligne 101 du formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels.
2021
2021-11-29
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2022.
2021-11-29
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiements d'aide aux études pour 2022.
2021-11-29
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond des rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) pour l'année 2022.
2021-11-17
L'Agence a mis à jour le chapitre 17.7 du manuel technique sur les RPA.
2021-11-08
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les chapitres 2.4, 4.3, 8.5, 8.10, 10.1.5 et 14 du manuel technique sur les RPA. Ces mises à jour concernent les mesures du budget 2019 pour un régime de retraite individuel (RRI) et une rente viagère à paiement variable (RVPV) ainsi que des mises à jour pour correspondre aux bulletins de nouvelle No. 94-3r1 et No. 21-1.
2021-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2022 est de 30 780 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2022 est de 3 420 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2023 est de 30 780 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2022 est de 15 390 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2022 est de 64 900 $.
2021-06-25
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a adopté une modification législative en décembre 2020. Cette modification permet aux administrateurs de régimes de retraite individuels et de régimes désignés de produire un choix qui permettra aux régimes d’être exemptés de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Les régimes pour lesquels le choix est approuvé devront produire le formulaire T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés 180 jours après la fin de l’exercice du régime. La Direction des régimes enregistrés offre un report unique du délai de production au 30 septembre 2021 pour tous les régimes qui ont une date de fin d’exercice de décembre à mars et qui sont touchés par le changement de l’ARSF. Ce report permettra de protéger, ou dans certains cas de raccourcir, le délai de productions que ces plans auraient normalement eu à respecter. Dans les années à venir, tous les régimes devront respecter la date limite de l'Agence du revenu du Canada.
Pour plus de renseignements sur les dates de production et les pénalités aller à : Nouvelle n° 16-2, Déclaration de renseignements annuelle ― rappel de l’obligation de production et des pénalités pour production tardive. Pour les options de production électronique, aller à: Transmettre les formulaires à la Direction des régimes enregistrés.
2021-06-16
Prolongation des mesures d’allègement temporaires liées à la COVID-19 pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et à prestations déterminées
Le ministère des Finances a publié un communiqué de presse le 20 mai 2021 annonçant qu’il prolongeait d’un an certaines mesures annoncées le 2 juillet 2020.
Les échéances suivantes, préalablement annoncées dans les mesures d’allègement temporaires – COVID-19, ont été prolongées pour les régimes de pension agréés (RPA):
- maintenir la décision de suspendre les restrictions interdisant les administrateurs d’un RPA d’emprunter de l’argent et prolonger la date limite pour rembourser les prêts au 30 avril 2022;
- permettre des cotisations de rattrapage aux RPA à cotisations déterminées avant le 1er mai 2022 pour toutes cotisations obligatoires qui n’avaient pas été versées en 2020 ou en 2021 (jusqu’à la limite du facteur d’équivalence (FE));
- renoncer à l’exigence selon laquelle un employé doit avoir au moins 36 mois d’emploi pour être admissible à la « période admissible de salaire réduit », de sorte que tous les employés, y compris les nouveaux employés, puissent recevoir une couverture de pension non réduite pour 2020 et 2021;
- dans les cas de périodes de réduction des salaires, permettre aux employeurs de verser des cotisations à la pension à 100 % du salaire, avant la réduction pour 2020 et 2021.
Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à : Document d’information du ministère des Finances ou consultez la section « Quoi de neuf » du 10 juillet 2021 sur le site Web de la Direction des régimes enregistrés.
2021-04-27
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2019.
2021-03-30
Les pages Web sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité ont été mises à jour.
2021-03-15
La direction des régimes enregistré a publiée la nouvelle 21-1, Conditions supplémentaires applicables aux régimes de retraite individuels et aux régimes désignés.
2021-02-09
La direction des régimes enregistré a mis à jour la nouvelle no 94-3R1, Hypothèses pour calculer la valeur actualisée de prestations.
2020
2020-11-25
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2021.
2020-11-25
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiement d'aide aux études pour 2021.
2020-11-04
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2021 est de 29 210 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2021 est de 3 245,56 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2022 est de 29 210 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2021 est de 14 605 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2021 est de 61 600 $.
2020-08-13
La direction des régimes enregistré a publié le bulletin actuariel no 3R1.
2020-07-10
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées.
Le Règlement de l'impôt sur le revenu prévoit une rétribution visée aux participants de ces deux types de régimes, soit les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées, pendant une période admissible de salaire réduit ou une période admissible d’absence temporaire, jusqu’à concurrence de certaines limites. La rétribution visée permet aux participants du régime d’accumuler des prestations de retraite durant ces périodes et de calculer les prestations comme si la rétribution du participant n’avait pas été réduite.
Le paragraphe 8500(1) du Règlement définit une période admissible de salaire réduit qui se limite aux participants qui ont au moins 36 mois de services auprès de l’employeur ou d’employeurs remplacés.
À la lumière de la pandémie COVID-19, le ministère des Finances propose d’enlever l’exigence de 36 mois de services dans cette définition. De plus, les cas de réduction générale des salaires (une réduction des salaires sans une réduction équivalente des heures travaillées) se qualifieront comme période admissible de salaire réduit.
Sous réserve des restrictions du régime, cette mesure vise à offrir à un plus grand nombre de participants, incluant les nouveaux employés, la possibilité de participer à leur régime de retraite comme s’ils gagnaient le plein salaire tout au long de cette pandémie.
C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Cette mesure s’applique seulement pour 2020.
2020-07-10
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées
Le ministère des Finances a proposé un amendement législatif qui, pour une période limitée, permettra aux employeurs et aux participants d’un régime à cotisations déterminées de verser des cotisations en 2021 et de les appliquer en 2020. Généralement, les cotisations à ces régimes sont limitées au facteur d’équivalence (FE) du participant durant l’année où les cotisations sont effectuées.
À la lumière de la pandémie COVID-19, le ministère des Finances a proposé un amendement au Règlement de l'impôt sur le revenu qui permettra à un employeur ou aux participants du régime de verser des cotisations supplémentaires à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 avril 2021 et de les appliquer au calcul du FE pour 2020. Avec cette mesure, on cherche à aborder la question des cotisations qui ont été réduites ou suspendues en 2020 suite à la crise économique découlant de la pandémie.
C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Pour profiter de cette mesure, l’administrateur du régime doit envoyer une modification de son régime à la Direction des régimes enregistrés.
2020-07-10
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées.
L’alinéa 8502(i) du Règlement de l'impôt sur le revenu contient certaines restrictions dans les situations d’emprunt. Par exemple, l’emprunt doit être d’une durée d’au plus 90 jours et il ne doit pas faire partie d’une série de prêts ou de remboursements. De plus, les biens du régime ne peuvent pas être utilisés comme garantie de l’argent emprunté, et les emprunts à long terme se limitent à emprunter pour l’achat de biens immobiliers devant produire un revenu locatif.
À la lumière de la pandémie COVID-19, le ministère des Finances a proposé un amendement au Règlement pour suspendre temporairement la limite de 90 jours pour emprunter et pour permettre que l’emprunt fasse partie d’une série de prêts ou de remboursement. Cet amendement permettrait à un régime de retraite d’acquérir un prêt ou une série de prêts après avril 2020 à condition que le prêt ou la série de prêts soient remboursés au plus tard le 30 avril 2021. Toutes les autres règles et conditions continuent de s’appliquer.
C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Cette mesure est seulement en vigueur jusqu’au 30 avril 2021.
2020-07-08
La DRE a publié la nouvelle 20-1, Contrats de rente de régime de pension agréé.
2020-05-01
COVID-19 - Mesure d'allégement temporaire pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations déterminées.
Le 29 avril 2020, le ministère des Finances a émis une lettre d’accord concernant les paragraphes 8308 (4), (5) et (6) du Règlement de l'impôt sur le revenu pour les participants qui ont une période de services réduits ayant pris fin en 2019.
Dans le cas des régimes à prestations déterminées, le paragraphe 8308 (4) permet à un participant de choisir de faire créditer la période de services réduits à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du régime. Le participant doit faire son choix au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'année au cours de laquelle se termine la période de services réduits. Des règles semblables s'appliquent aux régimes à cotisations déterminées, soit les paragraphes 8308 (5) et (6), qui permettent des période de services réduits. Lorsque l'un de ces articles s'applique, les participants peuvent faire reconnaître cette période comme des services courants, de sorte que les employeurs peuvent déclarer la période au moyen d'un facteur d’équivalence (FE) plutôt que d'un facteur d’équivalence pour services passés (FESP).
À la lumière de la pandémie de la Covid-19, le ministère des Finances propose de modifier la date butoir pour les période de services réduits qui se sont terminées en 2019 au 1er juin 2020 plutôt que le 30 avril 2020, ou à une date ultérieure acceptable par le ministre du revenu national. C’est une pratique bien établie par l'Agence du revenu du Canada de permettre aux contribuables de bénéficier des mesures fiscales proposées comme si la législation avait été adoptée. Par conséquent, les participants peuvent faire un choix dans le cadre de leur régime, sous réserve de toute restriction du régime, au plus tard le 1er juin 2020. Si vous nécessitez une date ultérieure, écrivez à Direction des régimes enregistrés, Agence du revenu du Canada, Ottawa ON K1A 0L5 en indiquant les raisons pour lesquelles vous demandez un délai, afin que le ministre puisse étudier votre demande.
2020-04-14
La Direction des régimes enregistrés (DRE) a mis à jour Contactez la DRE pour refléter nos nouveaux numéros de téléphone. Vous pouvez continuer à communiquer avec la DRE sans frais à partir du Canada et des États-Unis en composant le 1-800-267-3100. Si vous appelez de l’extérieur du Canada ou des États-Unis, appelez-nous à frais virés au 613-221-3105. La Direction des régimes enregistrés accepte les appels à frais virés. Ces nouveaux numéros de téléphone entrent en vigueur dès aujourd’hui. Nos adresses pour nous rejoindre par courrier ou par messager demeurent les mêmes.
2020-03-30
La Direction des régimes enregistrés a publié des FAQ au sujet de l'aide gouvernementale suivante : réduire de 25% le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020. Des règles semblables s'appliquent aux personnes qui reçoivent des prestations variables en vertu d'un régime de pension à cotisations déterminées ou d’un régime de pension agréé collectif.
2020-03-25
La DRE a effectué une mise à jour de ses pages Web pour le régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC).
Notez bien : l'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est nécessaire seulement lorsqu'une fiducie est mise en place séparément pour les fins d'un RPSC. L'enregistrement auprès de Service Canada est toujours nécessaire. Vous trouverez plus de renseignements au RPSC - Entreprises.
2020-03-20
La Direction des régimes enregistrés prolonge la date limite pour soumettre des commentaires concernant l'ébauche du bulletin actuariel no. 4 : Méthodes raisonnables de répartition et de passifs actuariels. Les organismes doivent soumetre leurs commentaires d'ici le 31 juillet 2020 à RPD.LRPA2@cra-arc.gc.ca.
2020-01-08
La Direction des régimes enregistrés a commencé un processus de consultation sur l'ébauche du bulletin actuariel no 4 : Méthodes raisonnables de répartition d'actifs et de passifs actuariels.
Nous invitons les organismes, qui souhaitent présenter leur point de vue, à examiner cet ébauche. Nous apprécierions recevoir qu’une communication par organisme pour simplifier le processus de consultation.
Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 15 mai 2020, à RPD.LRPA2@cra-arc.gc.ca.
2020-01-06
La direction des régimes enregistré a mis à jour le guide T4084, Facteur d'équivalence.
2019
2019-12-30
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2018.
2019-12-11
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiements d'aide aux études pour 2020.
2019-12-06
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2020.
2019-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2020 est de 27 830 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2020 est de 3 092,22 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2021 est de 27 830 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2020 est de 13 915 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2020 est de 58 700 $.
2019-07-24
La DRE a mis à jour la section 8.1 8502a) – Principal objet du Manuel Technique sur les RPA.
2019-07-03
La DRE a mis à jour certaines pages Web pour y ajouter les modifications législatives suivantes :
- Prolonger la date qui permet à un membre de la famille admissible d’ouvrir un REEI, à la fin 2023 (pro forma)
- Permettre à un infirmier praticien ou une infirmière praticienne de signer l’attestation concernant les années déterminées (pro forma, Bulletin REEI no. 2R3 et 4R1, page web du processus d’approbation d’un régime spécimen)
- Ajouter une nouvelle variable pour l’impôt sur un avantage, à la formule de la partie non imposable d’un PAI (pro forma)
- Appliquer les règles anti-évitement (pro forma)
2019-06-07
La Direction des régimes enregistrés, en collaboration avec la Commission des Services financiers de l’Ontario et Retraite Québec, ont mis à jour le formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels.
2019-06-06
Les pages Web sur les régimes de participation différée aux bénéfices ont été mises à jour.
2019-03-27
Le budget de 2019 propose d’interdire le versement de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) pour des années d’emploi antérieures, considérées comme des services validables, d’un régime à prestations déterminées d’un employeur autre que l’employeur participant au RRI (ou un employeur remplacé). Un bien qui sera transféré d’un régime à prestations déterminées d’un ancien employeur à un RRI dans ces circonstances sera considéré comme un transfert non admissible et devra être inclus dans le revenu du participant aux fins de l’impôt sur le revenu.
Cette mesure s’applique aux services validables portés au crédit d’un RRI après le 18 mars 2019.
2019-02-07
La DRE a publié le rapport sommaire du Forum des spécialistes en RPA de 2018.
2018
2018-02-20
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour le guide T4104, Facteur d’équivalence pour services passés, afin de fournir les coordonnées actuelles pour les besoins de déclaration du FESP.
2018-12-12
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiements d'aide aux études pour 2019.
2018-12-11
La DRE a publié la nouvelle no 18-1, Remboursements à un régime de pension agréé.
2018-12-04
La Direction des régimes enregistrés a commencé un processus de consultation sur l’ébauche de sa nouvelle : Contrats de rente acquis dans le cadre d’un régime de pension agréé (RPA) selon l’article 147.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce document touche les administrateurs de régimes de pension, les participants, les consultants et les fournisseurs de rente autorisés. Il est donc important de consulter avec l’industrie des pensions pour s’assurer qu’il réponde adéquatement aux enjeux liés à un particulier qui acquiert un contrat de rente en règlement de son droit à des prestations prévues par un RPA.
Nous invitons les organismes qui souhaitent présenter leur point de vue, à examiner le document suivant : Contrats de rente d’un régime de pension agréé – Ébauche d'une nouvelle pour consultation avec l’industrie. Nous apprécierions recevoir une présentation par organisme pour simplifier le processus de consultation.
Veuillez soumettre vos commentaires d’ici le 1er mars 2019, à RPD.LRPA2@cra-arc.gc.ca.
2018-11-27
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2019.
2018-11-21
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2017.
2018-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2019 est de 27 230 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2019 est de 3 025,56 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2020 est de 27 230 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2019 est de 13 615 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2019 est de 57 400 $.
2018-07-31
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les schémas XML des formulaires T920 et T244. Nous avons également augmenté le nombre de formulaires disponibles pour transmission par voie électronique. Pour plus d'informations, consultez Transmettre les formulaires à la DRE.
2018-04-17
La DRE a mis à jour le guide RC4137, Guide du facteur d'équivalence rectifié.
2018-03-27
La DRE a mis à jour la nouvelle no 96-3R1, Les régimes de pension flexibles.
2018-03-05
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC18-1, Comptes d'épargne libre d'impôt.
2017
2017-12-21
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2018.
2017-11-02
La DRE annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2018 est de 26 500 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2018 est de 2 944,44 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2019 est de 26 500 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2018 est de 13 250 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2018 est de 55 900 $.
2017-10-31
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour le nombre de formulaires disponibles pour transmission par voie électronique.
Pour plus d'informations, consultez Transmettre les formulaires à la DRE.
2017-06-14
Au cours des prochaines semaines, nous procéderons au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca. Le site Web de l’Agence du revenu du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Dès que le transfert du contenu vers le site Canada.ca sera effectué, le contenu de la Direction des régimes enregistrés sera trouvé sur le page Administration des régimes d’épargne et de pension.
2017-04-27
La Direction des régimes enregistrés augmentera le nombre de formulaires disponibles pour transmission électronique. Pour plus d'informations, consultez Transmettre les formulaires à la DRE.
2017-04-25
La DRE a publié le rapport sommaire du Forum des spécialistes en RPA de 2016.
2017-03-30
La DRE a mis à jour le formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels.
2017-03-21
La Direction des régimes enregistrés et le Bureau du surintendant des institutions financières ont élaboré une nouvelle version du formulaire RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif. La nouvelle date limite pour remplir ce formulaire est quatre mois après la fin de l’année du régime.
2017-02-09
La DRE a mis à jour le formulaire T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé.
2017-01-24
La Direction des régimes enregistrés exigera que tous les émetteurs envoient leurs listes de données de régime d'épargne-retraite (RER) et de fonds de revenu de retraite (FRR) par le biais de transfert de fichiers internet (TFI) à compter du 1er janvier 2019. Les listes de données envoyées sur CD-ROM ou DVD-ROM ne seront plus acceptés après le 31 décembre 2018.
2017-01-10
La DRE a mise à jour le bulletin n° 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil des paiements d'aide aux études pour 2017.
2016
2016-12-29
La DRE a mis à jour les formulaires T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés, T510, Demande d'agrément d'un régime de pension, T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé et T2014, Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé.
2016-12-21
La DRE a mis à jour le schéma XML pour les listes de contrats RER et FRR (T550) pour refléter des changements apportés au T619, Transmission électronique. Le schéma précédent sera encore accepté pour les listes de contrats envoyés en 2016 et 2017.
2016-12-15
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les informations de la liste des placements enregistrés disponible dans la Gazette du Canada en date du 31 décembre 2015.
2016-12-15
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2017.
2016-12-08
La DRE a mis à jour le guide T4099, Guide des régimes de pension agréés.
2016-11-22
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour la question 1(e) du Budget de 2011 - Questions et réponses concernant les placements non admissibles. À partir de 2017, vous devrez transmettre les renseignements relatifs aux transactions des placements non admissibles des RERR et des FERR par voie électronique. Les soumissions à l’aide de CD-ROM ne seront plus acceptées.
2016-11-04
La DRE annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2017 est de 26 230 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2017 est de 2 914,44 $, le plafond des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) de 2018 est de 26 230 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2017 est de 13 115 $ et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2017 est de 55 300 $.
2016-07-08
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin actuariel nº 1R1. Ce bulletin annule et remplace le Bulletin actuariel nº 1 de mai 2008. Cette information est aussi disponible en format PDF depuis le 8 juillet 2015, comme il avait été annoncé à cette date sur notre site Web.
2016-06-01
La Direction des régimes enregistrés déménagera ses locaux le vendredi 3 juin 2016. Pour cela, nos services de renseignements téléphoniques ne seront pas disponible à partir du vendredi 3 juin 2016 à 12 h jusqu’au lundi 6 juin 2016 à 12 h. Vous pouvez laisser un message sur notre boîte vocale. Nous répondrons à tous les messages reçus durant cette période avant la fin de la journée du 6 juin 2016.
2016-05-05
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC93-3R2, Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Cette circulaire annule et remplace la circulaire IC93-3R1 du 18 novembre 2010.
2016-05-04
La DRE a publié la nouvelle 16-3, Transferts provenant d'un régime de retraite individuel sous-capitalisé.
2016-04-22
Des modifications au Règlement de l'impôt sur le revenu, afin d’obliger la retenue d'impôt sur les paiements provenant des régimes enregistrés d'épargne-invalidité, ont été approuvées par la gouverneure générale en conseil et ont été publiées dans la Partie II de l'édition du 9 mars 2016 de la Gazette du Canada. Vous pouvez le consulter au site Web suivant : le Règlement de l’impôt sur le revenu (retenues d’impôts sur les paiements provenant d’un régime enregistré d’épargne-invalidité).
2016-04-22
La DRE a publié la nouvelle 16-2, Déclaration de renseignements annuelle ― rappel de l’obligation de production et des pénalités pour production tardive.
2016-03-18
La DRE a mis à jour le formulaire T2214, Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices.
2016-03-15
La DRE a publié le Bulletin de l’observation no 9, la nouvelle no 16-1, Transferts admissibles aux régimes de retraite individuels, et a mis à jour la nouvelle no 95-6R1, Les régimes de pension spécimens – Traitement accéléré.
2016-02-10
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information 99-1R1, Régimes enregistrés d'epargne-invalidité et a mis à jour les pages web qui portent sur le régime enregistré d'épargne-invalidité.
2016-01-05
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiments d'aide aux études pour 2016.
2015
2015-12-18
La DRE a publié le suivi sur le Forum 2014 des spécialistes en régimes de pension agréés.
2015-12-11
Le 7 décembre 2015, le ministre des Finances a présenté des motions de voies et moyens comprenant des dispositions ramenant de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond annuel des cotisations pouvant être versés au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le nouveau plafond des cotisations au CELI sera indexé selon l’inflation pour les années suivantes. Ces mesures proposées s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (sous réserve de l'approbation du Parlement).
L’Agence du revenu du Canada a mis au point des questions et réponses expliquant les nouvelles dispositions concernant le plafond des cotisations au CELI.
2015-12-09
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2016.
2015-11-20
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les pages web qui portent sur le régime enregistré d'épargne-invalidité, le bulletin no 2R2 et le bulletin no 3R1. Les mises à jour comprennent les mesures qui ont été annoncées dans les budgets de 2012 et 2015, ainsi que les nouvelles dates touchant la mesure relative au membre de la famille admissible.
2015-11-20
Le rapport des consultations entreprises en 2012 et 2013 sur les nouveaux Règlements proposés sur les retenues d'impôt sur les paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité est maintenant disponible.
2013
2013-12-17
La DRE a mis à jour les chapitres 4 et 6 du Manuel technique sur les RPA. Cette mise à jour fait partie d’une série de mises à jour à venir.
2013-11-27
La DRE a mis à jour les chapitres 2, 3, 5 et 13 du Manuel technique sur les RPA. Cette mise à jour fait partie d’une série de mises à jour à venir.
2013-11-25
La Direction des régimes enregistrés a publié une foire aux questions concernant la modification proposée au paragraphe 8517(3) – Lettre d’intention concernant la limite au montant qui peut être transféré en franchise d’impôt de régime de retraite sous-capitalisé.
2013-11-22
La Direction des régimes enregistrés à mise à jour la production de listes d'enregistrement par l'entremise du transfert de fichier par internet ou sur CD-ROM ou DVD-ROM.
2013-11-20
La Direction des régimes enregistrés a publié une mise à jour de la nouvelle n° 04-2R, Demandes d'agrément des régimes de pension - Traitement des demandes incomplètes, portant sur l'acceptation des photocopies.
2013-11-04
La Direction des régimes enregistrés annonce un nouveau projet en vue d’évaluer l’observation des régimes de pension à prestations determines.
2013-10-25
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin de l'observation No 8.
2013-06-27
Report du délai de production pour la Déclaration de renseignements annuelle (DRA)
Conformément à l’annonce de la ministre du revenu national, le 26 juin dernier, au sujet des entreprises touchées par les inondations en Alberta, veuillez noter que ce report du délai de production s’adresse à tous les régimes de pension agrées en Alberta pour lequel une DRA devait être produite avant le 2 août 2013.
2013-06-26
Des nouvelles informations sont publiées pour les émetteurs concernant l'obtention de renseignements des titulaires éventuels pour les REER/FERR, REEE, REEI et CELI.
2013-05-31
L'Agence du Revenu du Canada introduit un nouveau produit de publications techniques afin de mettre à jour les bulletins d'interprétation en matière de l'impôt sur le revenu. Les nouvelles publications sont désignées sous le nom de Folios de l'impôt sur le revenue.
2013-05-17
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no 4 sur les REEI , le bulletin no 2r1 sur les REEI et le modèle de déclaration de fiducie pro forma sur les REEI est mise à jour.
2013-05-17
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no 4 sur les REEI. Ce bulletin renferme des renseignements pour les promoteurs de REEE sur les roulements de fonds d’un REEE à un REEI.
2013-05-10
Question n° 6 du « Forum 2009 des spécialistes en RPA » est modifié - Transfert réciproque impliquant un régime non solvalble.
2013-05-10
La Direction des régimes enregistrés désire informer les promoteurs de REEE qu’ils n’ont plus à nous faire parvenir une copie commerciale imprimée ou la version définitive en PDF de leurs formulaires de demande de REEE et de la déclaration de fiducie/des modalités du régime après que les documents sont approuvés.
2013-04-05
Nouvelles règles de transfert des contrats de RER et de FRR. Allez à la question 3 de la foire aux questions sur les REER et les FERR.
2013-03-01
La Direction des régimes enregistrés annonce les modifications découlant du budget de 2011 concernant les exigences en matière de déclaration et de versement des institutions financière à tire d'émetteurs d'un REER ou de FERR.
2013-02-28
De nouvelles informations sur le régime de pension agréé collectif (RPAC) sont maintenant disponibles.
2013-01-28
Modification des procédures pour la production de listes d'enregistrement par l'entremise du transfert de fichier par internet ou sur CD-ROM ou DVD-ROM.
2013-01-04
Demandes d'allégement administratif pour la correction d'erreurs d'enregistrement est mise à jour:
Situation 10 - Fonds immobilisés et
Situation 11 - RER collectif contenant des REER au profit de l'époux ou du conjoint de fait.
2012
2012-12-21
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2013.
2012-12-11
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin de l'observation No 6r1.
2012-10-30
La Foire aux questions sur les CELI est mise à jour:
Question no 10 - Un CELI, qui est un contrat de rente à fonds réservés qui prévoit le paiement pour un produit assorti d’une garantie de retrait minimum (GRM), respecte-t-il les conditions énoncées à l’alinéa 146.2(2)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu?
2012-10-17
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no3 sur les REEI et le modèle de déclaration de fiducie pro forma sur les REEI est mis à jour.
2012-07-09
Retraits minimums des régimes de retraite individuels
Le 6 juin 2011, le ministère des Finances du Canada a publié le budget 2011 dans lequel des modifications sont apportées à certains articles du Règlement de l’impôt sur le revenu concernant les régimes de pension agréés (RPA). Le projet de loi C-13 présentait, entre autres, la définition du terme « régime de retraite individuel » (RRI) que l’on trouve au paragraphe 8300(1) du Règlement. Il présentait également une condition selon laquelle le RRI doit verser au participant un montant minimum chaque année suivant l’année où ce dernier a atteint l’âge de 71 ans.
Vous trouverez la définition de RRI ainsi que la façon de calculer le montant minimum au paragraphe 8500(1) du Règlement.
Le but de cette condition est d’établir une limite raisonnable au report d’impôt sur les épargnes-retraite réalisées dans les RRI et d’assurer de façon générale que le participant touche ces épargnes-retraite à titre de revenu tout au long de sa retraite, conformément à l’objectif fondamental des RPA.
Ces retraits minimums s’appliquent à 2012 et aux années d’imposition suivantes pour les participants à des RRI qui ont atteint l’âge de 71 ans en 2011 ou avant.
Si votre RPA répond à la définition de RRI, vous devez modifier les modalités de votre régime pour y inclure la condition portant sur le retrait minimum d’un RRI. Pour vous permettre de modifier facilement votre RPA, nous avons créé un formulaire comportant un libellé générique pour les modifications. Si vous choisissez d’utiliser ce libellé, veuillez remplir et signer le formulaire et le retourner à la Direction des régimes enregistrés.
Nous avons préalablement approuvé le libellé générique et avons renoncé à l’exigence selon laquelle vous devez envoyer le formulaire T-920, Demande de modification d’un régime de pension agréé, ou autres documents justificatifs, comme une résolution du conseil pour indiquer la modification. Cette renonciation ne s’applique qu’au libellé générique et non à toutes les autres modifications du régime.
Ces modifications, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, s’appliquent à la fois aux nouveaux RRI et aux RRI existants. Vous devez présenter la modification à votre régime au plus tard le 31 décembre 2012. Entre-temps, les RRI doivent être administrés conformément aux nouvelles conditions.
2012-06-27
La liste des placements enregistrés en date du 31 décembre 2011 est disponible dans la Gazette du Canada.
2012-05-23
Une nouvelle adresse et boîte de courriels doit être utilisée lors de l'envoie de listes de FE non déclaré d'années passées ou des FE inexacts. Facteur d'équivalence (FE)
2012-04-27
À compter de maintenant, l'Agence du revenu du Canada (ARC) arrêtera l'envoi par courrier de la Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés (formulaire T244) aux administrateurs de régimes. Auparavant, l'ARC envoyait par la poste des copies vierges de ce formulaire aux administrateurs de régimes qui n'avaient pas d'entente couvrant ces déclarations avec leur autorité provinciale ou tout autre organisme de réglementation. Conformément à l'alinéa 8409(1)b) du Règlement de l'impôt sur le revenu, cette Déclaration de renseignements doit être produite dans les 180 jours suivant la fin de l'exercice du régime de pension agréé. Les administrateurs doivent néanmoins remplir le formulaire prescrit et l'envoyer à l'ARC.
Ce changement s'inscrit dans le cadre de la stratégie de développement durable qu'a publiée le gouvernement du Canada en octobre 2010.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes, veuillez communiquer avec notre groupe des demandes de renseignements généraux.
2012-04-17
L'ARC annonce le lancement des webinaires sur le CELI .
2012-04-11
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no1 sur les REER et les FERR
2012-04-04
Budget de 2011 - Questions et réponses (Mesures pour les participants aux régimes de pension agréés d'employeurs qui ont entrepris des procédures relativement à la faillite ou à l'insolvabilité).
2012-01-13
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC99-1 Régimes enregistrés d'épargne-invalidité
2011
2011-12-12
La « Foire aux questions sur les REEE, Question 8 » est mise à jour
Question no 8 - Transferts
2011-12-06
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2012.
2011-08-25
La Direction des régimes enregistrés (DRE) modifiera le Bulletin actuariel no 1.
2011-08-02
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no2 sur les REEI.
2011-07-14
La Foire aux questions et le modèle de déclaration de fiducie pro forma sur les REEI sont mis à jour.
2011-06-23
Nouvelle version du formulaire T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
2011-06-07
Le 6 juin 2011, l'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des propositions législatives touchant l'impôt sur le revenu. Certaines propositions ont originalement été annoncées le 22 mars 2011 dans le Budget fédéral.
L'Agence du revenu du Canada a préparé plusieurs questions et réponses qui portent sur ces propositions.
Pour en savoir plus sur le Budget, visitez le site Web du ministère des Finances.
2011-06-01
Formulaire modifié T1200, Le sommaire des renseignements actuariels.
2011-05-24
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no1 sur les REEI.
2011-05-24
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no2 sur les REEE.
2011-05-11
Mise à jour aux spécifications techniques pour les listes de contrats RER/FRR (Le champ réservé aux contrats doit être unique à chaque rentier dans le cadre de chaque fonds ou régime spécimen. Une fois le compte fermé, le numéro de contrat ne peut pas être utilisé à nouveau).
2011-05-10
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin de l'observation No 7
2011-02-28
Mise à jour - Dossier individuel rejeté de CELI d'un particulier provenant de l'ARC (code 11, 37 et 72)
2011-02-22
Question no 16 de la « Séance de consultation sur les RPA 2005 » - Versements non prévus - Surévaluation ou sous-évaluation des versements
2011-02-09
La « Foire aux questions sur les REEE, Question 6 » est mise à jour
Question no 6j) - Qu'est qu'un établissement d'enseignement postsecondaire aux fins des PAE?
Question no 6k) - Comment une personne peut-elle confirmer qu'un établissement d'enseignement postsecondaire est reconnu aux fins des PAE?
2011-01-14
Question no 29 de la « Foire aux questions sur les RPA » - Quel processus d'examen la DRE entreprend-elle lors d'une demande d'exemption en vertu du paragraphe 8503(5)?
2010
2010-12-21
Fichier XML révisé, norme ASCII révisée et spécifications techniques mises à jour pour les listes de contrats RER/FRR
2010-12-15
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC93-3R1 Régimes enregistrés d'épargne-études
2010-11-10
Mise à jour de la question 2 du Forum 2009 des spécialistes en RPA : Achat d'une rente traité comme un transfert en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada permettra le paiement d'un montant forfaitaire égal à la différence entre la valeur de rachat des prestations de la rente différée d'un participant et le prix d'achat d'une rente d'un fournisseur de rente autorisé. Ce montant forfaitaire est un élément attribuable lorsqu'il est exigé en raison de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou d'une loi provinciale semblable.
2010-10-07
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin actuariel no 2
2010-09-15
Les sections 4.10 147.3(8) (Remplacement d'un régime à prestations déterminées) et 6.2 8303(7) (Présomption de paiement) du manuel technique sont modifiées.
2010-07-21
Procédures à suivre pour le changement de nom ou de date de naissance
2010-07-02
La version PDF du manuel technique sur les RPA est disponible et la section 19.1 8515(1) (Régime désigné) est modifiée.
2010-05-26
Changements au formulaire de demande d'un REE
2010-05-19
La version à remplir en direct du formulaire T2214 est disponible.
2010-04-08
Question no 28 de la « Foire aux questions sur les RPA » - Augmentation du seuil du surplus prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu qui passe de 10 % à 25 %
2010-02-16
Question no 17 de la « Foire aux questions sur les REEI » (Pourquoi des contrats de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) sont-ils transmis à une institution financière avec la mention « en attente » lorsque ces contrats de REEI sont considérés comme étant enregistrés au moment de la signature?)
2010-01-07
RC4477 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs 2009
2009
2009-12-03
La question no 5 sous la rubrique « Déclaration du titulaire remplaçant et rupture de mariage » et l'exemple simplifié no 1 de la foire aux questions sur la déclaration aux fins d'un CELI sont modifiés
2009-12-03
Question no 27 de la « Foire aux questions sur les RPA » - Plafond des prestations déterminées pour 2010
2009-11-26
Nouvelle version des formulaires T510, Demande d'agrément d'un régime de pension et T920, Demande de modification d'un Régime de pension agréé
2009-11-05
Questions de l'industrie, Forum 2009 des spécialistes des régimes de pension agréés
2009-10-28
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé le 27 octobre 2009, des mesures proposées pour modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension applicable aux régimes de retraite de compétence fédérale et la Loi de l'impôt sur le revenu applicable aux régimes de retraite de compétence fédérale et provinciale. Le communiqué est disponible sur le site Web du Ministère des Finances.
2009-10-20
Foire aux questions sur la déclaration aux fins d'un CELI
2009-10-19
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a émis aujourd'hui un communiqué de presse annonçant son intention de proposer des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de resserrer les règles applicables aux comptes d'épargne libre d'impôt (CELI). Le communiqué est disponible sur le site Web du Ministère des Finances.
2009-10-06
La question no 8 (Processus de révision d'une trousse de demande) dans le document « Processus d'approbation d'une trousse de demande d'un compte d'épargne libre d'impôt » est mise à jour.
2009-09-17
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin Nouvelles no09-1, Procédures d'allègement administratif pour les paiements forfaitaires de rattrapage rétroactifs et la Foire aux questions s'y rapportant
2009-07-09
Vous devriez utiliser la nouvelle version du formulaire T2214 pour toutes les demandes d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices présentées après le 29 juin 2009. À compter du 1er novembre 2009, nous n'accepterons plus les demandes faites au moyen de la version antérieure du formulaire T2214. Elles seront retournées aux demandeurs.
2009-06-30
Nouvelle version du formulaire T2214, Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices.
2009-06-30
Transferts d'arrangements admissibles entre les spécimens de comptes d'épargne libre d'impôt
2009-05-29
La Direction des régimes enregistrés publie son sixième bulletin de l'observation — Remplacé par le bulletin de l'observation 6r1
2009-05-08
Questions et réponses, Forum 2008 des spécialistes en produits spécialisés
2009-05-07
La définition d'« administrateur » est mise à jour (sections 1.2 et 2.5 du manuel technique).
2009-04-08
T4104 Guide du facteur d'équivalence pour services passés
2009-04-06
La « Foire aux questions sur les REEE » est mise à jour suite au Projet de Loi C-28 et Budget de 2008 (Cotisations, Paiements d'aide aux études, Régime qui prend fin)
2009-03-19
Compte de programme RZ pour la déclaration de renseignements annuelle pour les CELI.
2009-03-03
Questions de l'industrie, Forum 2008 des spécialistes des régimes de pension agréés
2009-02-12
La Direction des régimes enregistrés désire rappeler que les formulaires polyvalents de demande de titulaire ne sont pas acceptés dans le cas du CELI.
En raison des divers cadres de réglementation, de la terminologie et du traitement fiscal, le CELI est un produit différent des autres produits enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. De plus, selon notre expérience, de nombreux allégements administratifs sont associés aux erreurs commises lorsque des formulaires polyvalents de demande sont remplis. Par conséquent, les demandes d'un CELI ne peuvent pas être faites au moyen d'un formulaire polyvalent de demande de titulaire.
2009-01-27
Révision aux éléments de données pour les déclarations CELI : Numéro du contrat sur le dossier individuel est maintenant obligatoire et doit être unique sous le numéro d'identification du CELI, ajout de l'adresse de courrier électronique pour la personne à contacter, ajout de la juste valeur marchande du CELI au moment du décès dans le dossier individuel, retrait des renseignements de la " personne à contacter " dans le dossier individuel (requis seulement dans le sommaire).
2009-01-27
Procédures administratives: Processus d'approbation du régime spécimen; Enregistrement d'un contrat; Paiements d'aide à l'invalidité
2008
2008-12-23
Question no 16 de la « Foire aux questions sur les REEI » - Si un REEI est établi en 2009, le bénéficiaire peut-il demander la subvention et le bon de 2008?
2008-12-11
RC4466 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) - Feuillet de renseignements
2008-10-21
Le lexique des régimes de pension agréés (RPA) de la Direction des régimes enregistrés est mis à jour.
2008-10-21
La Direction des régimes enregistrés publie la nouvelle 94-3R Hypothèses pour calculer la valeur actualisée de prestations
2008-09-08
Modèle de déclaration de fiducie pro forma
2008-09-08
Questions et réponses pour les émetteurs de CELI et éléments de données pour les déclarations CELI
2008-08-12
La Direction des régimes enregistrés publie son premier bulletin sur les REEE
2008-08-05
Invitation au Forum 2008 des spécialistes en produits spécialisés
2008-06-20
Les sections 10.1 (Services admissibles), 11.18 à 11.26 (Prestations versées pendant la retraite progressive), 12.2 (Rétribution moyenne la plus élevée) et 15.3.1 (Périodes admissibles) du manuel technique, sont modifiées pour inclure les prestations versées pendant la retraite progressive.
2008-06-12
La Direction des régimes enregistrés publie son cinquième bulletin de l'observation
2008-06-09
T4084 Guide du facteur d'équivalence
2008-06-02
La Direction des régimes enregistrés publie son premier bulletin actuariel
2008-05-06
Foire aux questions sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
2008-04-02
RC4137 Guide du facteur d'équivalence rectifié
2008-01-11
Manuel technique - 9.3.2 8503(2)(a)(ii) - Rajustements de coût de vie des prestations - cette section est modifiée pour mieux refléter les exigences de l'Agence et de la Loi de l'mpôt sur le revenu en ce qui concerne l'indexation.
2008-01-09
Question no 7 de la « Foire aux questions sur le FER » - Deux FER originaux
2007
2007-12-14
Les chapitres 8 (Conditions applicables à tous les régimes), 9 (Disposition à prestations déterminées), 14 (Disposition à cotisations déterminées) et 20 (Transfert de prestations déterminées à cotisations déterminées) du manuel technique sont modifiés pour refléter l'augmentation de la limite d'âge de 71 ans.
2007-12-14
Question no 26 de la « Foire aux questions sur les RPA » - Retraite progressive
2007-10-30
Nouveaux taux de l'impôt à retenir sur les paiements forfaitaires prescrits
2007-09-24
Question no 2 de la « Foire aux questions sur les REER/FERR » est modifiée (Fonds immobilisé)
2007-09-24
RAPPEL - L'Agence du revenu du Canada vous retournera toute demande d'agrément ou toute demande d'approbation d'une modification à un régime de pension agréé reçue le 30 septembre 2007 ou après, si la nouvelle version du formulaire T510, Demande d'agrément d'un régime de pension ou du formulaire T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé n'est pas dûment remplie et jointe aux documents pertinents pour que la demande soit considérée comme complète. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la rubrique « Réorganisation - Foire aux questions sur les formulaires liés aux RPA ». Pour plus de renseignements au sujet de ce que qu'inclus une demande d'agrément ou de modification d'un régime de pension complète, veuillez consulter la rubrique « Foire aux questions - Demande d'agrément ou modification d'un régime de pension ».
2007-09-24
Question no 25 de la « Foire aux questions sur les RPA » Exemption pour les régimes désignés (plus de crédit de rente)
2007-06-29
La Direction des régimes enregistrés publie son quatrième bulletin de l'observation
2007-04-27
La section 11.1.3 du manuel technique est modifiée (sous-alinéa 8503(4)a)(iii) du Règlement - Cotisations pour service passé) pour indiquer que les cotisations à l'égard des années postérieures à 1989 sont limitées au montant nécessaire jugé raisonnable pour financer les prestations postérieures à 1989.
2007-04-27
La section 12.1.1 du manuel technique est modifié (sous-alinéa 8504(1)a)(i)du Règlement)- Maximum pour personnes rattachées) pour indiquer que le test du moins élevé du plafond des PD et 2 % de la rétribution doit être fait pour chaque année en question.
2007-03-26
Questions de l'industrie sur les RPA (Questions 18, 19 et 20)
2006
2006-06-08
Questions de l'industrie, séance de consultation sur les RPA du 30 novembre 2005
2006-02-13
Question no6 de la « Foire aux questions » - Teneur en biens étrangers des REER et des FERR
2006-02-08
La Direction des régimes enregistrés publie son troisième bulletin de l'observation
2005
2005-11-14
Information touchant la retenue d'impôt sur les paiements provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
2005-11-01
Le Manuel technique sur les régimes de pension agréés de la Direction des régimes enregistrés est maintenant disponible en ligne sur le site Web de la Direction. Nos clients ont demandé que nous publions cette ressource interne pour les aider à comprendre notre interprétation des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui touchent les régimes de pension agréés. Nous sommes heureux de publier cette ressource qui fait partie intégrante de notre programme d'aide à l'éducation.
2005-07-26
Les listes de contrat REER/FERR peuvent être envoyer en se servant de la technologie XML.
2005-06-08
Questions de l'industrie, séance de consultation sur les RPA du 23 novembre 2004
2005-04-07
Question no 5 de la « Foire aux questions » sur le FESP
2005-03-23
T4099 Guide des régimes de pension agréés
2005-02-17
La Direction des régimes enregistrés publie son deuxième bulletin de l'observation
2004
2004-10-06
Question no 6 h) de la « Foire aux questions »
2004-06-16
La Direction des régimes enregistrés conserve les Nouvelles désuettes à des fins historiques.
2004-06-05
Liste d'envois électroniques de la Direction des régimes enregistrés, un service gratuit conçu pour nous aider à mieux répondre à vos besoins.
2004-06-04
Tous les renseignements concernant les placements enregistrés sont disponibles sur une page distincte. La direction des régimes enregistrés publie maintenant une Foire aux questions sur les PE traitant des placements enregistrés
2004-05-04
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin 04-2 Demandes d'agrément des régimes de pension - Traitement des demandes incomplètes
2004-05-04
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin 04-1 Transferts d'une disposition à prestations déterminées à une disposition à cotisations déterminées ou à un REER ou un FERR et transferts entre dispositions à prestations déterminées
2004-04-14
Procès-verbal, séance de consultation sur les REER et les FERR du 27 et 28 octobre 2003
2004-03-26
Questions de l'industrie, séance de consultation sur les RPA du 3 décembre 2003
2004-01-29
Quelles sont les conditions en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les primes associées à la promotion des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER)?
2004-01-20
Date limite pour verser une cotisation à un REER pour l'année d'imposition 2003
2004-01-16
La question 1 de la « Foire aux questions sur les régimes d'épargne-retraite et Fonds de revenu de retraite » a été modifiée
2003
2003-11-18
Sondage en ligne de la Direction des régimes enregistrés
2003-06-20
Question no16 de la « Foire aux questions - Régimes de pension agréés »
2003-06-18
Questions de l'industrie, séance de consultation sur les RPA du 21 novembre 2002
2003-03-28
Question no15 de la « Foire aux questions - Régimes de pension agréés »
2003-03-27
Question no6 de la « Foire aux questions sur le facteur d'équivalence rectifié »
2003-01-09
Les réponses 3 de la Foire aux questions sur le FE et le FESP ont été modifiées
2002
2002-10-22
La question 3 de la « Foire aux questions sur les régimes d'épargne-retraite et Fonds de revenu de retraite » a été modifiée
2002-10-08
IC93-3R Régimes enregistrés d'épargne-études - Ébauche — Remplacé par le IC93-3R1 Régimes enregistrés d'épargne-études
2002-09-23
Approbation des modèles de RER et de FRR
2002-05-03
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin 95-6R Les régimes de pension spécimens - Traitement accéléré
2002-05-03
Questions de l'industrie, séance de consultation sur les RPA du 6 décembre 2001
2002-04-24
Question no14 de la « Foire aux questions - Régimes de pension agréés »
2002-01-28
Déclarations T3 pour les régimes d'épargne-études (REE) non enregistrés établis en 1999 et 2000
2002-01-23
La Direction des régimes enregistrés a introduit une nouvelle méthode pour simplifier la façon de produire des addenda d'immobilisation pour les modèles de régimes.
2001
2001-11-14
La Direction des régimes enregistrés publie maintenant une liste des placements enregistrés (PE)
2001-03-30
La Direction des régimes enregistrés publie trois Nouvelles
2001-03-30
Questions de l'industrie, séance de consultation sur les RPA du 22 novembre 2000
2000
2000-01-17
Session de consultation RPA - Questions et réponses
1999
1999-06-17
Ottawa et Terre-Neuve et le Labrador harmonisent leurs déclarations de renseignements annuelles relatives aux régimes de pension agréés
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