Autoriser un représentant : Type d'accès que vous pouvez donner

De : Agence du revenu du Canada

3. Type d'accès que vous pouvez donner

La liste des services offerts à un représentant est différente pour les comptes d'impôt personnels, les comptes d'impôt d'entreprise et les comptes d'impôt des non-résidents. Si vous ne précisez pas de niveau d'autorisation, nous attribuerons le niveau 1 au représentant.

Personnel

Il y a deux niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour votre compte d'impôt personnel :

  • obtenir des renseignements seulement (niveau 1);
  • demander des changements limités et obtenir des renseignements (niveau 2).

Un représentant ordinaire d'un compte d'impôt personnel ne peut pas mettre à jour votre adresse.

Un représentant légal a accès à tous vos renseignements. Il peut effectuer toutes les actions en matière fiscale que vous pouvez faire, dont modifier vos renseignements de dépôt direct et donner ou annuler l'autorisation d'un autre représentant pour votre compte d'impôt personnel ou des non-résidents. Si vous avez un représentant légal, allez à Représentant légal.

Pour en savoir plus, allez à notre Liste des services pour les représentants des particuliers.

Entreprise

Il y a trois niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour vos comptes d'entreprise :

  • obtenir des renseignements seulement (niveau 1);
  • modifier et obtenir des renseignements (niveau 2);
  • déléguer l'autorité, modifier et obtenir des renseignements (niveau 3).

Pour en savoir plus, allez à notre Liste des services pour les représentants des entreprises.

Impôt de non-résident

Il y a trois niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour vos comptes d'impôt des non-résidents :

  • obtenir des renseignements seulement (niveau 1);
  • demander des changements limités et obtenir des renseignements (niveau 2);
  • déléguer l'autorité, autoriser un représentant légal, modifier et obtenir des renseignements (niveau 3).

Si vous voulez autoriser un représentant légal ou déléguer l'autorité pour votre compte d'impôt des non-résidents, n'envoyez pas un formulaire AUT-01. Envoyez plutôt à l'ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou lui délèguent l'autorité.

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