Consultants en technologies de l’information

Introduction

Cet article fournit des renseignements sur ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine lorsqu’elle détermine le statut d’emploi d’un consultant qui exécute des services dans le secteur des technologies de l’information (TI).

Les consultants en TI analysent les besoins informatiques, développent et mettent en application les systèmes informatiques, les plans de développement ainsi que les procédures et les politiques, et fournissent des recommandations sur un large éventail de questions liées aux systèmes informatiques.

Pour obtenir des renseignements généraux afin d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant

Le statut d’emploi a une incidence directe sur le droit d’une personne aux prestations d’assurance-emploi (AE) selon la Loi sur l’assurance-emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur le traitement d’un travailleur selon d’autres lois, telles que le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les employés et les travailleurs indépendants ont différents droits, avantages et responsabilités. Il est donc important que les employés et les travailleurs indépendants, de même que leurs employeurs et leurs payeurs, connaissent ces différences. Pour en savoir plus, lisez Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au RPC et à l’AE sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l’ARC avec sa part des cotisations au RPC et à l'AE.

Pour en savoir plus sur les responsabilités et obligations de l'employeur, allez à la page Retenues sur la paie.

Comment déterminer si un consultant en TI est un employé ou un travailleur indépendant

L’ARC examine les faits concernant la relation de travail entre le payeur et le consultant en TI. Cet article vous présente les faits liés aux consultants en TI et les indicateurs qui vous aideront à déterminer si le consultant est un employé ou un travailleur indépendant.

Faits neutres ou peu concluants

Certains faits au sujet de la relation de travail des consultants en TI peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants. Des faits neutres ou non concluants sont des faits qui supportent autant le fait qu’un travailleur est un employé que le fait qu’il est un travailleur indépendant.

Les situations suivantes sont des exemples de faits qui pourraient être considérés comme neutres :

• Le projet, mandat ou produit livrable attribué fait partie d’un grand projet et la planification de l’ensemble du projet ne relève pas entièrement du consultant en TI, bien qu’une certaine partie de la planification puisse être effectuée par lui pour sa partie du projet.
• Le consultant en TI fait partie d’une équipe et suit l’horaire de travail de l’équipe afin d’assurer la présence de tous les membres de l’équipe en même temps. La nature du travail rend cela nécessaire.
• Les contrats entre les parties comprennent des clauses de confidentialité ou de transfert de propriété intellectuelle.
• Le consultant en TI fournit ses services pour un payeur à la fois.
• Le payeur convient de rembourser le consultant en TI pour des montants expressément négociés dans le mandat.
• Pour des raisons de sécurité et parce que la nature du travail le rend nécessaire :
  • le consultant en TI doit fournir ses services au lieu d’affaires du payeur;
  • le consultant en TI doit suivre un certain horaire de travail; des feuilles de temps pourraient être utilisées afin de surveiller les coûts du projet;
  • le payeur fournit tous les outils de travail nécessaires parce que le travail doit être effectué avec le matériel sécurisé du payeur;
  • le consultant en TI ne possède pas d’employé ou de sous-traitant parce que cela n’est pas permis par le payeur.

Les faits ci-dessus sont considérés comme étant neutres lorsqu’il est établi qu’ils sont présents en raison de la nature du travail à accomplir et non parce que le payeur exerce un contrôle sur la façon dont le travailleur accomplit le travail ou que le payeur a le droit d’exercer ce contrôle.

Exemple

Le payeur exige que le consultant en TI fournisse ses services au lieu d’affaires du payeur à l’aide de son matériel sécurisé et dans un emplacement sécurisé. Le payeur peut aussi exiger que le consultant en TI travaille au sein d’une équipe, suive un certain horaire et remplisse des feuilles de temps pour surveiller les coûts du projet. Ces faits seront considérés comme neutres lorsque la nature du travail détermine que ces conditions de travail sont nécessaires. Même si ces conditions d’emploi sont habituellement des indicateurs de contrôle, elles seraient considérées comme neutres dans cette situation. Le consultant en TI aurait accepté ces conditions avant de signer le contrat en sachant qu’il s’agit des exigences de l’emploi.

Est-ce que le consultant en TI est un employé?

Généralement, un employé est quelqu'un qui est embauché pour accomplir des tâches précises sous la direction et le contrôle de celui qui l'a embauché. Même si les consultants en TI n’ont pas ou peu besoin de directives particulières dans leurs activités quotidiennes en raison de leur expertise et de leur formation spécialisée (leurs compétences et leur expertise dépassent souvent celles du payeur), le payeur pourrait avoir le contrôle en raison de son influence sur le travailleur. Les conditions d’emploi sont habituellement telles que l’employé n’est pas en mesure de réaliser un profit ou de subir une perte. Un employé n’est pas perçu comme exploitant sa propre entreprise, mais plutôt comme faisant partie intégrante de l’entreprise du payeur. Un employé peut avoir droit à des avantages et à des vacances payées ou participer à une convention collective.

Voici certains indicateurs qui peuvent aider à déterminer si un consultant en TI est un employé. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les indicateurs peuvent ne pas être tous présents dans chaque situation. Veuillez tenir compte que tous les faits concernant la relation de travail doivent être examinés.

Indicateurs démontrant que le travailleur est un employé

Le payeur :

• a le droit de rediriger et d’attribuer de nouvelles tâches, de nouveaux projets ou de nouvelles priorités, au besoin;
• indique les procédures à suivre lors de l’exécution des tâches ou les méthodes à utiliser;
• exige que le consultant en TI obtienne une autorisation préalable avant de prendre certaines mesures;
• se réserve le droit d’assigner le consultant en TI à des projets et à des lieux de travail particuliers, et lui indique comment faire le travail et le temps alloué pour terminer le travail;
• exige du consultant en TI qu’il fournisse ses services au lieu d’affaires du payeur de sorte que ce dernier peut surveiller la façon dont le travail est fait ou fournir une orientation sur la façon dont le travail est effectué;
• assigne le consultant en TI à des emplacements de travail particuliers où sa présence est requise et obligatoire;
• exige que le consultant en TI respecte certaines conditions d’emploi ou règles de conduite, ou certains comportements, comme cela est décrit dans l’exemple ci-dessous;
• peut appliquer des mesures disciplinaires si ces règles de conduite ou comportement ne sont pas respectées;
• exige que le consultant en TI demande la permission de s’absenter ou de prendre des vacances;
• exige que le consultant en TI consacre tout son temps et toute son énergie à l’entreprise du payeur (service exclusif). Le consultant en TI est une partie intégrante de l’entreprise du payeur;
• rembourse le consultant en TI pour toutes les dépenses liées à l’entreprise du payeur;
• décide de l’endroit où le consultant en TI doit acheter ou obtenir les fournitures et les services;
• offre des avantages au consultant en TI, comme les suivants :
  • des vacances payées;
  • des jours de congé de maladie;
  • un congé pour décès;
  • d’autres types de congés payés;
  • un régime de soins de santé et dentaires;
  • un régime de pension.

Certains des indicateurs ci-dessus peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants lorsqu’ils sont présents en raison de la nature du travail, comme, par exemple, pour des raisons de sécurité.

Exemple d’employé

Le payeur exige du consultant en TI qu’il fournisse ses services au lieu d’affaires du payeur (ou un autre emplacement où le payeur exige sa présence) et qu’il utilise le matériel du payeur. Le payeur peut également exiger que le consultant travaille au sein d’une équipe, qu’il suive un certain horaire de travail, qu’il soit disponible à certains moments, qu’il demande la permission de s’absenter ou de prendre des vacances et que ses heures de travail soient surveillées et enregistrées au moyen de feuilles de temps ou d’une horloge de pointage. Le payeur peut exiger que le consultant en TI travaille en même temps et au même emplacement que ses employés. Ces faits appuieraient la conclusion que le travailleur est un employé. Lorsqu’on examine la relation globale entre les parties, il est raisonnable de conclure que le payeur surveille, dirige ou contrôle, ou a le droit de surveiller, diriger ou contrôler la façon dont le travailleur accompli le travail (que le payeur exerce ou non ce droit).

Le consultant en TI est-il un travailleur indépendant?

Un travailleur indépendant exploite sa propre entreprise. Le travailleur indépendant conclut un contrat d’entreprise (relation d’affaires) avec le payeur. Le payeur et le travailleur peuvent signer une entente ou un contrat qu'ils peuvent tous deux résilier avec un court préavis.

Pour en savoir plus, sur les responsabilités des travailleurs indépendants, allez à Taxes et impôt des entreprises ou à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

Dans cette relation, le consultant en TI, un travailleur indépendant, accepte de produire un certain résultat et n’est pas sous la direction ou le contrôle du payeur ou de la personne à laquelle il offre le service.

Voici certains indicateurs qui peuvent aider à déterminer si un consultant en TI est un travailleur indépendant. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les indicateurs peuvent ne pas être tous présents dans chaque situation. Veuillez tenir compte que tous les faits concernant la relation de travail doivent être examinés.

Indicateurs démontrant que le travailleur est un travailleur indépendant

Habituellement, un consultant en TI est considéré comme un travailleur indépendant si les indicateurs liés à un employé, présentés ci-dessus, sont absents et que le consultant en TI :

• est embauché pour exécuter un projet identifiable et que le payeur ne redirige ou ne réattribue habituellement pas le travail; toutefois, le consultant en TI peut choisir d’exécuter des tâches non liées à son rôle principal pour démontrer ses habiletés;
• assume, selon les modalités du contrat, toutes les pénalités ou les frais découlant de la livraison en retard du produit fini, d’un travail incomplet ou de piètre qualité qui peut avoir besoin d’être refait par le consultant en TI (erreurs ou dépassement des coûts) et peut avoir une assurance responsabilité;
• peut avoir une assurance invalidité pour couvrir des coûts d’entreprise fixes en cas d’invalidité;
• fournit les outils de travail, tels un ordinateur ou un ordinateur portatif, des logiciels, des manuels techniques ou de bureau, et assume les frais associés à l’entretien et à la réparation de ces outils;
• a la liberté de prendre des décisions qui ont des répercussions sur sa capacité à réaliser un profit (comme recevoir une rémunération supplémentaire pour l’achèvement de projets ou l’atteinte de jalons) ou de subir une perte (comme décider du type d’outils de travail à acheter ou du type de cours auxquels s’inscrire);
• peut négocier le taux de rémunération lorsque le contrat est signé et à chaque renouvellement du contrat;
• peut refuser des projets;
• peut être soumis aux méthodes de contrôle de la qualité du payeur qui peuvent être mises en place pour contrôler le résultat final des services du consultant en TI ou le produit livrable;
• ne peut pas assister aux activités sociales et récréatives qui sont organisées pour les employés du payeur;
• n’est pas admissible aux programmes sociaux ou autres programmes offerts aux employés du payeur;
• a plusieurs mandats avec divers payeurs ou peut exécuter des services pour le même payeur pour une longue période de temps à condition que le consultant ait plusieurs mandats clairement définis;
• a une présence commerciale.

Le consultant en TI indépendant a une présence commerciale s'il :

• annonce ses services en utilisant un service en ligne, les journaux, les revues spécialisées, les magazines et les périodiques;
• a une présence sur Internet;
• a des factures pré imprimées, du papier à lettres avec en-tête, des cartes professionnelles ou est inscrit dans le répertoire téléphonique ou d’entreprises;
• utilise ses propres factures plutôt que des factures fournies par le payeur;
• est membre d’une association professionnelle d’experts-conseils indépendants;
• participe à des activités de développement des affaires;
• maintient un bureau ou des employés, ou les deux, et peut fournir des services à partir de ce bureau; ce peut être soit à partir d’un site commercial, soit à partir de son domicile;
• possède une ligne téléphonique, une messagerie vocale, une ligne de télécopieur ou un compte bancaire distincts pour l’entreprise;
• possède un nom de domaine Internet ou un service de courriel d’entreprise;
• tient à jour des registres comptables;
• possède un permis d’entreprise comme l'exigent les lois ou les règlements applicables;
• est inscrit à titre d’entreprise auprès des ministères et organismes gouvernementaux pour des choses comme la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) ou des enregistrements de noms commerciaux.

Certains des indicateurs ci-dessus peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants lorsqu’ils sont présents en raison de la nature du travail, comme, par exemple, pour des raisons de sécurité.

Exemple de travailleur indépendant

Le payeur peut exiger que le consultant en TI fournisse ses services au lieu d’affaires du payeur en utilisant le matériel sécurisé dans un emplacement sécurisé du payeur ou qu’il fournisse ses services à partir de son propre bureau. Le payeur peut aussi exiger que le consultant en TI travaille au sein d’une équipe, suive un certain horaire de travail et remplisse des feuilles de temps. Le consultant en TI n’a pas de règles de conduite à suivre, mais il reçoit des instructions du payeur pour voir à ce que le travail soit fait selon ses exigences.

Le consultant en TI peut exécuter ses services dans le cadre d’un projet majeur pour un payeur qui s’étend sur une longue période de temps; toutefois, le consultant en TI a plusieurs mandats clairement définis. Le consultant en TI est responsable de payer les dépenses d’entreprise, comme l’assurance et la formation. Ces faits peuvent être considérés comme soutenant la conclusion d’un travailleur indépendant si la nature du travail dicte que ces conditions de travail sont nécessaires et que lorsqu’on examine la relation globale entre les parties, il est clair que le payeur ne surveille pas, ne dirige pas et ne contrôle pas ou n’a pas le droit de surveiller, diriger ou contrôler la façon dont le travailleur doit accomplir le travail. Le consultant en TI ne fait pas partie intégrante du cadre opérationnel de l’entreprise du payeur.

Est-ce qu’un consultant en TI peut être considéré comme un employé et un travailleur indépendant?

Quelle que soit la classification du travailleur, il est impossible qu’il soit considéré à la fois comme un employé et un travailleur indépendant selon le même contrat ou la même entente. Chaque cas doit être examiné selon les faits qui lui sont propres. Il est toutefois possible qu’un travailleur soit considéré comme un employé selon une entente ou un contrat particulier, tout en étant considéré comme un travailleur indépendant selon un autre contrat ou une autre entente.

Sujet connexe

Un consultant en TI peut être placé dans un emploi par une agence de placement.

Pour savoir ce que l’ARC examine lorsqu’elle détermine le statut d'emploi des travailleurs d’une agence de placement selon le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance-emploi, lisez Agences de placement.

Sociétés

Généralement, pour les besoins du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi, lorsqu’un travailleur exploite une entreprise par l’intermédiaire de sa propre société et que cette société conclut un accord contractuel pour fournir des services à une tierce partie, cette dernière n’est habituellement pas perçue comme étant l’employeur du travailleur. Cela ne veut pas dire que le travailleur est un travailleur indépendant. Le travailleur, dans la plupart des cas, serait l’employé de sa propre société.

Entreprise de prestation de services personnels

Une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) est une entreprise exploitée par une société en vue de fournir à une autre entité (par exemple, une personne ou une société de personnes) des services qui seraient habituellement fournis par un cadre ou un employé de cette entité. Au lieu de cela, une personne fournit ces services au nom de la société. On appelle cette personne un employé constitué en société, qui fournit les services au nom de la société.

Si votre société est considérée comme une EPSP en ce qui concerne la Loi de l'impôt sur le revenu, allez à Impôt sur le revenu des sociétés pour en savoir plus sur les répercussions fiscales et les exigences en matière de déclaration.

Comment demander une décision

Si un consultant en TI ou un payeur n’est pas certain du statut d’emploi du consultant en TI, n’importe quelle partie peut demander à l’ARC de rendre une décision sur le statut d’un travailleur. Pour en savoir plus sur ce processus de décision, lisez Comment obtenir une décision concernant le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

Pour connaître les incidences possibles d’une décision aux fins du RPC/AE, allez à Avez-vous reçu une décision aux fins du RPC/AE?

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, communiquez avec le service des demandes de renseignements des entreprises, au 1-800-959-7775.

Renvois aux dispositions législatives

• Alinéa 5(1)a) Loi sur l’assurance-emploi

• Alinéa 6(1)a) Régime de pensions du Canada