Consultants en technologies de l’information

Introduction

Cet article fournit des renseignements sur ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine lorsqu’elle détermine le statut d’emploi d’un consultant qui exécute des services dans le secteur des technologies de l’information (TI).

Les consultants en TI analysent les besoins informatiques, développent et mettent en application les systèmes informatiques, les plans de développement ainsi que les procédures et les politiques, et fournissent des recommandations sur un large éventail de questions liées aux systèmes informatiques.

Pour obtenir des renseignements généraux afin d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant

Le statut d’emploi a une incidence directe sur le droit d’une personne aux prestations d’assurance-emploi (AE) selon la Loi sur l’assurance-emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur le traitement d’un travailleur selon d’autres lois, telles que le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les employés et les travailleurs indépendants ont différents droits, avantages et responsabilités. Il est donc important que les employés et les travailleurs indépendants, de même que leurs employeurs et leurs payeurs, connaissent ces différences. Pour en savoir plus, lisez Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au RPC et à l’AE sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l’ARC avec sa part des cotisations au RPC et à l'AE.

Pour en savoir plus sur les responsabilités et obligations de l'employeur, allez à la page Retenues sur la paie.

Comment déterminer si un consultant en TI est un employé ou un travailleur indépendant

L’ARC examine les faits concernant la relation de travail entre le payeur et le consultant en TI. Cet article vous présente les faits liés aux consultants en TI et les indicateurs qui vous aideront à déterminer si le consultant est un employé ou un travailleur indépendant.

Faits neutres ou peu concluants

Certains faits au sujet de la relation de travail des consultants en TI peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants. Des faits neutres ou non concluants sont des faits qui supportent autant le fait qu’un travailleur est un employé que le fait qu’il est un travailleur indépendant.

Les situations suivantes sont des exemples de faits qui pourraient être considérés comme neutres :

Les faits ci-dessus sont considérés comme étant neutres lorsqu’il est établi qu’ils sont présents en raison de la nature du travail à accomplir et non parce que le payeur exerce un contrôle sur la façon dont le travailleur accomplit le travail ou que le payeur a le droit d’exercer ce contrôle.

Exemple

Le payeur exige que le consultant en TI fournisse ses services au lieu d’affaires du payeur à l’aide de son matériel sécurisé et dans un emplacement sécurisé. Le payeur peut aussi exiger que le consultant en TI travaille au sein d’une équipe, suive un certain horaire et remplisse des feuilles de temps pour surveiller les coûts du projet. Ces faits seront considérés comme neutres lorsque la nature du travail détermine que ces conditions de travail sont nécessaires. Même si ces conditions d’emploi sont habituellement des indicateurs de contrôle, elles seraient considérées comme neutres dans cette situation. Le consultant en TI aurait accepté ces conditions avant de signer le contrat en sachant qu’il s’agit des exigences de l’emploi.

Est-ce que le consultant en TI est un employé?

Généralement, un employé est quelqu'un qui est embauché pour accomplir des tâches précises sous la direction et le contrôle de celui qui l'a embauché. Même si les consultants en TI n’ont pas ou peu besoin de directives particulières dans leurs activités quotidiennes en raison de leur expertise et de leur formation spécialisée (leurs compétences et leur expertise dépassent souvent celles du payeur), le payeur pourrait avoir le contrôle en raison de son influence sur le travailleur. Les conditions d’emploi sont habituellement telles que l’employé n’est pas en mesure de réaliser un profit ou de subir une perte. Un employé n’est pas perçu comme exploitant sa propre entreprise, mais plutôt comme faisant partie intégrante de l’entreprise du payeur. Un employé peut avoir droit à des avantages et à des vacances payées ou participer à une convention collective.

Voici certains indicateurs qui peuvent aider à déterminer si un consultant en TI est un employé. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les indicateurs peuvent ne pas être tous présents dans chaque situation. Veuillez tenir compte que tous les faits concernant la relation de travail doivent être examinés.

Indicateurs démontrant que le travailleur est un employé

Le payeur :

Certains des indicateurs ci-dessus peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants lorsqu’ils sont présents en raison de la nature du travail, comme, par exemple, pour des raisons de sécurité.

Exemple d’employé

Le payeur exige du consultant en TI qu’il fournisse ses services au lieu d’affaires du payeur (ou un autre emplacement où le payeur exige sa présence) et qu’il utilise le matériel du payeur. Le payeur peut également exiger que le consultant travaille au sein d’une équipe, qu’il suive un certain horaire de travail, qu’il soit disponible à certains moments, qu’il demande la permission de s’absenter ou de prendre des vacances et que ses heures de travail soient surveillées et enregistrées au moyen de feuilles de temps ou d’une horloge de pointage. Le payeur peut exiger que le consultant en TI travaille en même temps et au même emplacement que ses employés. Ces faits appuieraient la conclusion que le travailleur est un employé. Lorsqu’on examine la relation globale entre les parties, il est raisonnable de conclure que le payeur surveille, dirige ou contrôle, ou a le droit de surveiller, diriger ou contrôler la façon dont le travailleur accompli le travail (que le payeur exerce ou non ce droit).

Le consultant en TI est-il un travailleur indépendant?

Un travailleur indépendant exploite sa propre entreprise. Le travailleur indépendant conclut un contrat d’entreprise (relation d’affaires) avec le payeur. Le payeur et le travailleur peuvent signer une entente ou un contrat qu'ils peuvent tous deux résilier avec un court préavis.

Pour en savoir plus, sur les responsabilités des travailleurs indépendants, allez à Taxes et impôt des entreprises ou à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

Dans cette relation, le consultant en TI, un travailleur indépendant, accepte de produire un certain résultat et n’est pas sous la direction ou le contrôle du payeur ou de la personne à laquelle il offre le service.

Voici certains indicateurs qui peuvent aider à déterminer si un consultant en TI est un travailleur indépendant. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les indicateurs peuvent ne pas être tous présents dans chaque situation. Veuillez tenir compte que tous les faits concernant la relation de travail doivent être examinés.

Indicateurs démontrant que le travailleur est un travailleur indépendant

Habituellement, un consultant en TI est considéré comme un travailleur indépendant si les indicateurs liés à un employé, présentés ci-dessus, sont absents et que le consultant en TI :

Le consultant en TI indépendant a une présence commerciale s'il :

Certains des indicateurs ci-dessus peuvent être considérés comme étant neutres ou non concluants lorsqu’ils sont présents en raison de la nature du travail, comme, par exemple, pour des raisons de sécurité.

Exemple de travailleur indépendant

Le payeur peut exiger que le consultant en TI fournisse ses services au lieu d’affaires du payeur en utilisant le matériel sécurisé dans un emplacement sécurisé du payeur ou qu’il fournisse ses services à partir de son propre bureau. Le payeur peut aussi exiger que le consultant en TI travaille au sein d’une équipe, suive un certain horaire de travail et remplisse des feuilles de temps. Le consultant en TI n’a pas de règles de conduite à suivre, mais il reçoit des instructions du payeur pour voir à ce que le travail soit fait selon ses exigences.

Le consultant en TI peut exécuter ses services dans le cadre d’un projet majeur pour un payeur qui s’étend sur une longue période de temps; toutefois, le consultant en TI a plusieurs mandats clairement définis. Le consultant en TI est responsable de payer les dépenses d’entreprise, comme l’assurance et la formation. Ces faits peuvent être considérés comme soutenant la conclusion d’un travailleur indépendant si la nature du travail dicte que ces conditions de travail sont nécessaires et que lorsqu’on examine la relation globale entre les parties, il est clair que le payeur ne surveille pas, ne dirige pas et ne contrôle pas ou n’a pas le droit de surveiller, diriger ou contrôler la façon dont le travailleur doit accomplir le travail. Le consultant en TI ne fait pas partie intégrante du cadre opérationnel de l’entreprise du payeur.

Est-ce qu’un consultant en TI peut être considéré comme un employé et un travailleur indépendant?

Quelle que soit la classification du travailleur, il est impossible qu’il soit considéré à la fois comme un employé et un travailleur indépendant selon le même contrat ou la même entente. Chaque cas doit être examiné selon les faits qui lui sont propres. Il est toutefois possible qu’un travailleur soit considéré comme un employé selon une entente ou un contrat particulier, tout en étant considéré comme un travailleur indépendant selon un autre contrat ou une autre entente.

Sujet connexe

Un consultant en TI peut être placé dans un emploi par une agence de placement.

Pour savoir ce que l’ARC examine lorsqu’elle détermine le statut d'emploi des travailleurs d’une agence de placement selon le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance-emploi, lisez Agences de placement.

Sociétés

Généralement, pour les besoins du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi, lorsqu’un travailleur exploite une entreprise par l’intermédiaire de sa propre société et que cette société conclut un accord contractuel pour fournir des services à une tierce partie, cette dernière n’est habituellement pas perçue comme étant l’employeur du travailleur. Cela ne veut pas dire que le travailleur est un travailleur indépendant. Le travailleur, dans la plupart des cas, serait l’employé de sa propre société.

Entreprise de prestation de services personnels

Une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) est une entreprise exploitée par une société en vue de fournir à une autre entité (par exemple, une personne ou une société de personnes) des services qui seraient habituellement fournis par un cadre ou un employé de cette entité. Au lieu de cela, une personne fournit ces services au nom de la société. On appelle cette personne un employé constitué en société, qui fournit les services au nom de la société.

Si votre société est considérée comme une EPSP en ce qui concerne la Loi de l'impôt sur le revenu, allez à Impôt sur le revenu des sociétés pour en savoir plus sur les répercussions fiscales et les exigences en matière de déclaration.

Comment demander une décision

Si un consultant en TI ou un payeur n’est pas certain du statut d’emploi du consultant en TI, n’importe quelle partie peut demander à l’ARC de rendre une décision sur le statut d’un travailleur. Pour en savoir plus sur ce processus de décision, lisez Comment obtenir une décision concernant le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

Pour connaître les incidences possibles d’une décision aux fins du RPC/AE, allez à Avez-vous reçu une décision aux fins du RPC/AE?

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, communiquez avec le service des demandes de renseignements des entreprises, au 1-800-959-7775.

Renvois aux dispositions législatives

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