Inscription en direct des entreprises – Ce dont vous aurez besoin

De: Agence du revenu du Canada

3. Ce dont vous aurez besoin

Si vous n’êtes pas certain de devoir vous inscrire, allez à Quand vous avez besoin d’un numéro d’entreprise ou des comptes de programme de l’ARC.

Renseignements dont vous avez besoin pour demander un numéro d'entreprise

Renseignements personnels

Si vous êtes un propriétaire d'entreprise ou un tiers demandeur, vous devez fournir tous les renseignements suivants :

  • nom de famille
  • numéro d'assurance sociale (NAS)
  • date de naissance
  • code postal personnel (où vous habitez)

Remarque
Nous utilisons votre code postal personnel pour vérifier votre identité. Nous comparons le code postal que vous inscrivez avec celui que nous avons à votre dossier et non avec celui au dossier de votre entreprise. Si vous avez récemment déménagé, vous devriez vérifier si nous avons le bon code postal à votre dossier en téléphonant aux Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers.

Si vous êtes un représentant, vous devez fournir un des éléments suivants :

  • ID Rep
  • ID Groupe

Pour en savoir plus sur les représentants, allez à Représenter un client.

Renseignements de base sur votre entreprise

Vous devez fournir tous les renseignements suivants :

Renseignements dont vous avez besoin pour les comptes de programme de l'ARC

Compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • nom de la société
  • numéro de certificat
  • date de constitution en société
  • administration

Pour en savoir plus, allez à Compte d'impôt sur le revenu des sociétés.

Compte de programme de la TPS/TVH

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • montant de vos fournitures taxables annuelles au Canada et mondiales soumises à la TPS/TVH
  • fin d'exercice
  • date d'entrée en vigueur de l'inscription
  • période de déclaration

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise à l'étape 2 :

  • adresse postale
  • adresse physique

Pour en savoir plus, allez à Inscrire mon entreprise à un compte de TPS/TVH.

Compte de programme de retenues sur la paie

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • date à laquelle les employés ont reçu leur première paie
  • mois visés par les retenues sur la paie des salaires des employés
  • type de période de paie (par exemple, hebdomadaire, trimestrielle)
  • nombre d'employés
  • nom du service de paie (s'il y a lieu)
  • pays de la société mère ou affiliée, s'il s'agit d'une société étrangère
  • nom du franchiseur (s'il y a lieu)
    • pays du siège social de la franchise

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise à l'étape 2 :

  • adresse postale
  • adresse physique

Pour en savoir plus, allez à Ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie.

Compte de programme d'importations-exportation

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • type de programme
    • importateur et exportateur
    • importateur
    • exportateur
      • type de biens exportés
      • valeur en dollars estimative des biens à exporter

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise à l'étape 2 :

  • adresse postale
  • adresse physique

Pour en savoir plus, allez à Compte de programme d'importations-exportations.

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