Inscription en direct des entreprises – Ce dont vous aurez besoin

3. Ce dont vous aurez besoin

Si vous n'êtes pas certain si vous devez vous inscrire, allez à Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Renseignements dont vous avez besoin pour demander un numéro d'entreprise en ligne

Renseignements personnels

Si vous êtes un propriétaire d'entreprise ou un tiers demandeur, vous devez fournir tous les renseignements suivants :

• le nom de famille;
• le numéro d'assurance sociale (NAS);
• la date de naissance;
• le code postal personnel (où vous habitez).^{Note de bas de page 1}

Si vous êtes un représentant, vous devrez fournir votre ID Rep. Pour en savoir plus sur les représentants, allez à Représenter un client.

Renseignements d'entreprise de base

Vous devez fournir tous les renseignements suivants :

• le nom de l'entreprise;
• le numéro d'entreprise (si l'entreprise en a déjà un);
• le type d'entreprise ou d'organisme (par exemple : une entreprise individuelle, une société de personnes, une société, un domestique ou une fiducie);
• le nom et le NAS des propriétaires tels que requis;
• l'adresse physique;
• l'adresse postale (si différente de l'adresse physique);
• la description de l'activité principale de l'entreprise.

Renseignements dont vous avez besoin pour vous inscrire à des comptes de programme

Compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

• le nom de la société;
• le numéro de certificat;
• la date de constitution en société;
• l'administration.

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents des renseignements d'entreprise de base ci-dessus :

• l'adresse postale;
• l'adresse physique.

Pour en savoir plus, allez à Compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés.

Compte de programme de la TPS/TVH

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

• le montant de vos fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale et à l'échelle nationale aux fins de la TPS/TVH;
• votre fin d'exercice;
• la date d'entrée en vigueur de l'inscription;
• la période de déclaration.

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents des renseignements d'entreprise de base ci-dessus :

• l'adresse postale;
• l'adresse physique.

Pour en savoir plus, allez à S'inscrire à un compte de TPS/TVH.

Compte de programme de retenues sur la paie

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

• la date à laquelle les employés ont reçu leur première paie;
• les mois visés par les retenues sur la paie des salaires des employés;
• le type de période de paie (par exemple, hebdomadaire ou trimestrielle);
• le nombre d'employés;
• le nom du service de paie (s'il y a lieu);
• le pays de la société mère ou affiliée, si vous avez une société étrangère;
• le nom du franchiseur (s'il y a lieu) :
  • le pays du siège social de la franchise.

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents des renseignements d'entreprise de base ci-dessus :

• l'adresse postale;
• l'adresse physique.

Pour en savoir plus, allez à Ouvrir ou gérer un compte de retenues sur la paie.

Compte de programme d'organismes de bienfaisance enregistrés

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

• le type de programme :
  • organisme de bienfaisance;
  • Association canadienne enregistrée de sport amateur;
  • organisme de services nationaux dans le domaine des arts.

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents des renseignements d'entreprise de base ci-dessus :

• l'adresse postale;
• l'adresse physique;
• l'adresse où se trouvent les registres comptables.

Pour en savoir plus, allez à Demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu.

Compte de programme de déclarations de renseignements

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

• le type de programme :
  • groupe T5;
  • compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
  • état des paiements contractuel (T5018);
  • société de personnes;
• date d'entrée en vigueur de l'inscription.

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents des renseignements d'entreprise de base ci-dessus :

• l'adresse postale;
• l'adresse physique.

Pour en savoir plus, allez à Compte de programme de déclarations de renseignements.