Sommaire des reçus de cotisations RPAC

L'administrateur doit remplir un sommaire des reçus de cotisations RPAC s'il prépare un ou plusieurs feuillets pour les reçus de cotisations RPAC. Les montants à déclarer au sommaire représentent le total des montants déclarés dans les cases correspondantes des feuillets connexes. Les totaux doivent concorder avec le nombre de feuillets et les montants déclarés dans les cases des feuillets. En cas d'erreur ou d'omission, l'ARC pourrait communiquer avec l'administrateur pour obtenir plus de renseignements.

Numéro de compte de l'administrateur

Les administrateurs sont tenus de produire leurs reçus de renseignements pour les cotisations RPAC au moyen de leur compte PR. Entrez dans ce champ votre numéro de compte PR à 15 caractères (exemple 123456789PR0001).

Si vous avez besoin d'un numéro de compte PR, composez le 1-800-959-7775 ou obtenez-en un en ligne en utilisant le portail Inscription en direct des entreprises (IDE).

Inscrivez le code type

Il s'agit d'un champ obligatoire et l'une des valeurs suivantes doit être inscrite :

• Original = O
• Modifié = A

Lors de la modification d'un feuillet RPAC, le numéro du RPAC doit correspondre au numéro du RPAC inscrit sur le sommaire original.

Année d'imposition

Il s'agit d'un champ obligatoire et il faut inscrire l'année d'imposition. Pour en savoir plus sur les périodes de production, consultez Année de cotisation.

Numéro du RPAC

Il s'agit d'un champ obligatoire. Inscrivez le numéro du RPAC qui a été émis par l'ARC.

Nombre total de feuillets pour les reçus de cotisations RPAC

Il s'agit d'un champ obligatoire. Inscrivez le nombre total de feuillets de RPAC produits avec ce sommaire de cotisations RPAC.

Nom de l'administrateur

Inscrivez le nom complet de l'administrateur du plan. Deux lignes de 30 caractères alphanumériques sont fournies pour le nom de l'administrateur (ligne 1 et 2). Une troisième ligne de 30 caractères alphanumériques est fournie pour l'utilisation de « Au soin de » ou « À l'attention de ».

Adresse de l'administrateur

Inscrivez l'adresse complète de l'administrateur. Deux lignes de 30 caractères alphanumériques sont fournies pour l'adresse de l'administrateur. Inscrivez l'adresse de l'administrateur (lignes 1 et 2) : la ville, le code de la province ou du territoire, le code du pays et le code postal.

Personne-ressource

Il s'agit d'un champ obligatoire. Inscrivez le prénom suivi du nom de famille pour cette déclaration. N'indiquez pas de titres tels que M., Mme, etc.

Numéro de téléphone de la personne-ressource

Inscrivez le numéro de téléphone complet de la personne-ressource. Inscrivez l'indicatif régional, le numéro de téléphone et le numéro de poste de la personne-ressource.

Total des cotisations de l'employé pour l'année précédente

Inscrivez le total des montants indiqués sur tous les reçus qui ont été annexés au sommaire des cotisations versées à des RPAC, et ce, pour les cotisations versées au cours des 10 derniers mois de l'année d'imposition.

Total des cotisations de l'employé pour l'année courante

Inscrivez le total des montants indiqués sur tous les reçus qui ont été annexés au sommaire des cotisations versées à des RPAC, et ce, pour les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l'année courante.

Total des cotisations de l'employé de revenu exonéré pour l'année précédente

Inscrivez le total des montants indiqués sur tous les reçus qui ont été annexés au sommaire des cotisations versées à des RPAC, et ce, pour les cotisations versées au cours des 10 derniers mois de l'année d'imposition, de revenu exonéré.

Total des cotisations de l'employé de revenu exonéré pour l'année courante

Inscrivez le total des montants indiqués sur tous les reçus qui ont été annexés au sommaire des cotisations versées à des RPAC, et ce, pour les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l'année courante, de revenu exonéré.

Total des cotisations de l'employeur

Inscrivez le total des montants indiqués sur tous les reçus qui ont été annexés au sommaire des cotisations versées à des RPAC, et ce, dans l'année d'imposition (soit entre le 1er janvier et le 31 décembre).