Agissez-vous comme fiduciaire

Si vous agissez comme fiduciaire et que vous avez la propriété et le contrôle d'un bien pour une autre personne, vous devez soumettre une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3. Si le propriétaire bénéficiaire du bien en conserve la propriété et le contrôle, vous devez soumettre une déclaration de renseignements T5.

Si vous agissez comme fiduciaire et que vous ne savez pas si vous devez soumettre la déclaration de renseignements T3 ou T5, consultez Déclaration de revenus des fiducies. En consultant cette publication et les présentes pages Web, vous pourrez déterminer quelle déclaration vous devez remplir. En cas de doute, allez à Agence du revenu du Canada, ou composer le 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

• Guide T4013, T3 - Guide des fiducies