Déclaration de renseignements T5
Sujets
- Date limite de production
Date limite habituelle et situations spéciales. - Méthodes de production
Produire par voie électronique et sur papier. - Pénalités
Pénalités et infractions, usage du numéro d'identification, intérêts et avis de cotisation.
Formulaires et publications
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