Méthodes de production
Produire les déclarations de renseignements par voie électronique
La transmission par Internet est disponible du 13 janvier 2025.
Vous devez produire vos déclarations de renseignements par Internet si vous produisez plus de 5 déclarations de renseignements T5 (feuillets) pour une année civile.
Si vous utilisez un logiciel commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez nous transmettre jusqu'à 150 Mo par Transfert de fichiers par Internet. Par exemple, une société de service peut produire plusieurs déclarations en une seule transmission pourvu que le fichier total ne dépasse pas la restriction de 150 Mo. Si votre déclaration contient plus de 150 Mo, vous pouvez soit la comprimer soit la diviser afin que chaque soumission ne dépasse pas 150 Mo.
Remarque
Si vous produisez plusieurs feuillets par voie électronique pour le même type de déclaration, année d'imposition et numéro de compte, regroupez tous les feuillets sous un seul sommaire et produisez une seule déclaration. Produisez les feuillets originaux et modifiés dans des déclarations distinctes. Pour en savoir plus sur la production des déclarations de renseignements par Internet, aller à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.
Production sur papier
Si vous produisez de 1 à 5 feuillets de renseignements, nous vous encourageons fortement à utiliser les services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web. Cependant, vous pouvez produire jusqu'à 5 feuillets sur papier.
Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, postez-la à l'adresse suivante :
Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Produire en utilisant des formulaires (personnalisés) imprimés par ordinateur
Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Vous devez fournir les renseignements pertinents imprimés au verso des feuillets de renseignements du destinataire. Afin de vous assurer qu'ils soient conformes, suivez les directives relatives à la production de feuillets hors série ou consultez la circulaire d'information IC97-2R20, Les formulaires hors-série.
Formulaires et publications
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