Montant de la déduction pour amortissement (DPA) que vous pouvez demander
La déduction pour amortissement (DPA) que vous pouvez demander dépend du genre de bien de location que vous possédez et de la date à laquelle vous l'avez acquis. Vous devez donc grouper vos biens amortissables en catégories. Un taux de DPA différent s'applique généralement à chacune des catégories.
La section Location – catégories de biens amortissables décrit les principales catégories de biens de location et leur taux respectif.
Généralement, la DPA se calcule selon la méthode de l'amortissement dégressif puisqu'il s'agit de la plus courante. Cela signifie que vous devez appliquer le taux de la DPA selon le coût en capital du bien de location amortissable. Au cours de la durée de vie du bien, le taux s'applique en fonction du solde. Le solde de la catégorie diminue chaque année, à mesure que vous utilisez la DPA.
Exemple
L'année passée, André a acheté un immeuble de 60 000 $. Dans sa déclaration de revenus de l'année passée, il a demandé une DPA de 1 200 $ sur l'immeuble. Cette année, il calculera sa DPA sur le solde de la catégorie, c'est-à-dire 58 800 $ (60 000 $ − 1 200 $).
Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire le montant que vous voulez, de zéro jusqu'au montant maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le montant demandé réduit le solde de la catégorie, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.
Remarque
Si vous êtes un associé d'une société de personnes, la DPA que vous pouvez demander a été déterminée par la société de personnes. Si vous recevez un feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, la DPA que vous pouvez demander est déjà inscrite à la case 110. Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui n'est pas tenue d'établir un feuillet T5013, vous trouverez la DPA dans les états financiers que vous avez reçus de la société de personnes.
Montant limite de DPA
L'année où vous avez acquis votre bien de location, vous ne pouvez demander la DPA que sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie. C'est ce que l'ARC appelle la règle de la demi-année (aussi appelé la règle des 50 %). Pour en savoir plus, consultez Colonne 15 – Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demi année. Les règles sur la mise en service pourraient aussi toucher la DPA que vous pouvez demander.
L'année où vous disposez du bien de location, vous devrez peut-être ajouter un montant à votre revenu comme récupération d'amortissement ou il se peut que vous puissiez déduire un montant additionnel de votre revenu comme perte finale. Pour en savoir plus sur la récupération et la perte finale, consultez Colonne 7 – FNACC après les acquisitions et les dispositions.
Si vous possédez plus d'un bien de location, vous devez, combiner tous les revenus et toutes les pertes de location provenant de ces biens pour calculer le revenu net global ou la perte nette globale pour l'année avant de demander la DPA. Si vous êtes un associé, incluez dans votre calcul le revenu net ou la perte nette de location de votre feuillet T5013. Le mobilier, les installations fixes et les appareils ménagers comptent parmi ces biens. Vous pouvez demander la DPA pour ces biens, pour l'immeuble, ou encore pour les deux.
Vous ne pouvez pas demander la DPA pour créer ou augmenter une perte de location. N'appliquez pas la règle de la demi année aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré ou les véhicules zéro émission.
Exemple
Sylvain a loué deux immeubles de la catégorie 1 et un immeuble de la catégorie 3. Tous les immeubles contiennent des appareils ménagers de la catégorie 8. Ses revenus de location nets pour les immeubles sont les suivants :
- immeuble 1 (Catégorie 1), revenu de location net 1 500 $
- immeuble 2 (Catégorie 2), revenu de location net 2 000 $
- immeuble 3 (Catégorie 3), perte de location nette 4 000 $
Sylvain a donc une perte nette de 500 $ (1 500 $ + 2 000 $ - 4 000 $). Il n'est pas en mesure de demander la DPA pour les immeubles ni pour les appareils ménagers, car une perte de location ne peut pas être augmentée par la DPA.
Pour en savoir plus sur le montant maximum de DPA que vous pouvez demander pour un bien de location ou un bien donné en location à bail, allez au bulletin d'interprétation IT-195R4, Biens locatifs – Restrictions relatives à la déduction pour amortissement, le bulletin d'interprétation IT-443, Biens donnés en location à bail – Restrictions de la déduction pour amortissement et le communiqué spécial qui s'y rapporte.
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