Montant de la déduction pour amortissement que vous pouvez déduire
La déduction pour amortissement (DPA) que vous pouvez demander dépend du type de bien que vous possédez et de la date à laquelle vous l'avez acquis. Vous devez donc grouper vos biens amortissables en catégories. Un taux de DPA différent s'applique généralement à chacune des catégories.
Remarque
Si vous utilisez un bien amortissable afin de tirer un revenu d'une location à court terme, vous ne pouvez pas déduire le montant non conforme de la DPA. Pour en savoir plus, allez à Ligne 9367 – Montant non conforme de la déduction pour amortissement (DPA) lié aux locations à court terme.
La page Location – catégories de biens amortissables décrit les principales catégories de biens de location et leur taux respectif.
Généralement, la DPA se calcule selon la méthode de l'amortissement dégressif puisqu'il s'agit de la méthode la plus courante. Cela signifie que vous devez appliquer le taux de la DPA au coût en capital du bien amortissable. Au cours de la durée de vie du bien, le taux s'applique au solde. Le solde de la catégorie diminue chaque année, à mesure que vous demandez la DPA.
Exemple
L'année passée, André a acheté un immeuble de location de 60 000 $. Dans sa déclaration de revenus de l'année passée, il a demandé une DPA de 1 200 $ sur l'immeuble. Cette année, il calculera sa DPA selon le solde de la catégorie, c'est-à-dire 58 800 $ (60 000 $ - 1 200 $).
Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire le montant que vous voulez, de zéro jusqu'au montant maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le montant déduit est soustrait du solde de la catégorie, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.
Remarque
Si vous êtes un associé d'une société de personnes, la société de personnes a déjà déterminé le montant de DPA que vous pouvez déduire. Si vous recevez un feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, la DPA que vous pouvez demander est déjà inscrite à la case 110. Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui n'est pas tenue de remettre un feuillet T5013, vous trouverez la DPA dans les états financiers que vous avez reçus de la société de personnes.
Montant limite de DPA
L'année où vous avez acquis votre bien de location, vous ne pouvez demander la DPA que sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie. C'est ce qu'on appelle la règle de la demi-année (aussi appelée la règle des 50 %). Pour en savoir plus, allez à Colonne 15 – Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demi-année. Les règles sur la mise en service pourraient aussi toucher la DPA que vous pouvez demander.
L'année où vous disposez du bien de location, vous devrez peut-être ajouter un montant à votre revenu comme récupération d'amortissement ou déduire un montant additionnel de votre revenu comme perte finale. Pour en savoir plus sur la récupération et la perte finale, allez à Colonne 7 – FNACC après les acquisitions et les dispositions.
Si vous possédez plus d'un bien de location, vous devez combiner tous les revenus et toutes les pertes de location provenant de ces biens, même s’ils sont inclus dans différentes catégories, pour calculer le revenu net global ou la perte nette globale pour l'année avant de demander la DPA. Si vous êtes un associé, incluez dans votre calcul le revenu net ou la perte nette de location de votre feuillet T5013. Le mobilier, les installations fixes et les appareils ménagers comptent parmi ces biens. Vous pouvez demander la DPA pour ces biens, pour l'immeuble, ou encore pour les deux.
Vous ne pouvez pas demander la DPA pour créer ou augmenter une perte de location. N'appliquez pas la règle de la demi-année aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré ou aux véhicules zéro émission.
Exemple
Sylvain a loué deux immeubles de la catégorie 1 et un immeuble de la catégorie 3. Tous les immeubles contiennent des appareils ménagers de la catégorie 8. Ses revenus de location nets pour les immeubles sont les suivants :
- Immeuble 1 (catégorie 1), revenu de location net 1 500 $
- Immeuble 2 (catégorie 1), revenu de location net 2 000 $
- Immeuble 3 (catégorie 3), perte de location nette 4 000 $
Sylvain a donc une perte nette de 500 $ (1 500 $ + 2 000 $ - 4 000 $). Il n'est pas en mesure de demander la DPA pour les immeubles ni pour les appareils ménagers, car il ne peut pas augmenter sa perte de location en demandant la DPA.
Pour en savoir plus sur le montant maximum de DPA que vous pouvez déduire pour un bien de location ou un bien donné en location à bail, consultez le bulletin d'interprétation IT-195, Biens locatifs – Restrictions relatives à la déduction pour amortissement, le bulletin d'interprétation IT-443, Biens donnés en location à bail – Restrictions de la déduction pour amortissement, et le communiqué spécial qui s'y rapporte.
Formulaires et publications
Liens connexes
Détails de la page
- Date de modification :