Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique

Le crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle est réservé aux productions locales admissibles ayant un certain contenu canadien.

Pour pouvoir demander ces crédits, une société de production admissible doit remplir les conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle si vous demandez déjà le crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique à l'égard de la même production.

Ces crédits sont entièrement remboursables, mais ils doivent d'abord être appliqués à tout impôt à payer.

Ces crédits s'appliquent aux dépenses de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique. On entend par main-d'œuvre de la Colombie-Britannique, un particulier qui est résident de la province le 31 décembre de l'année qui précède la fin de l'année d'imposition pour laquelle le crédit d'impôt est demandé.

Crédits

Une société de production admissible peut demander ces différents crédits :

Remarque

Si vous n'êtes pas admissible au crédit de base ou ne le demandez pas, vous ne pouvez pas demander le crédit à la scénarisation, le crédit régional, le crédit régional pour lieu éloigné, le crédit pour la formation cinématographique, ni le crédit pour l'animation numérique, les effets visuels et la postproduction.

Crédit d'impôt de base

Ce crédit est égal à 35 % des dépenses de main‑d'œuvre admissibles de la Colombie‑Britannique pour l'année d'imposition, à l'égard de la production.

Crédit d'impôt à la scénarisation

Le crédit d'impôt à la scénarisation est un crédit remboursable égal à 35 % des dépenses de scénarisation admissibles qui sont directement attribuables à l'élaboration de textes pour une production. Cela inclut les salaires et traitements et autres rémunérations et remboursements versés à des scénaristes qui sont des particuliers de la Colombie‑Britannique. Le coût d'achat d'une œuvre littéraire publiée ou achevée, d'un scénario ou de textes de production n'est pas admissible.

Les dépenses doivent être engagées :

Les sommes doivent être versées au plus tard 60 jours après la fin de l'année d'imposition où les principaux travaux de prise de vues ont commencé.

Crédit d'impôt régional

Ce crédit est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :

Le crédit est réparti proportionnellement selon le nombre de jours de prise de vues en Colombie-Britannique à l'extérieur de la zone désignée de Vancouver, par rapport au nombre total de jours de prise de vues dans la province.

Productions d'animation 

Pour les productions d'animation, le crédit d'impôt régional est égal à 12,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie-Britannique calculées proportionnellement aux dépenses de main‑d'œuvre de la Colombie‑Britannique engagées en Colombie‑Britannique à l'extérieur de la zone désignée de Vancouver par rapport aux dépenses totales de main‑d'œuvre de la Colombie‑Britannique pour la production d'animation engagées dans l'année d'imposition.

Il n'y a pas de minimum quant au nombre ou au pourcentage de jours de principaux travaux de prise de vues, ni de calcul proportionnel basé sur les jours de principaux travaux de prise de vues.

Crédit d'impôt régional pour lieu éloigné

Remarque 

Vous pouvez demander le crédit régional pour lieu éloigné seulement si vous êtes admissible au crédit d'impôt régional et que vous le demandez.

Le crédit d'impôt régional pour lieu éloigné s'ajoute si les principaux travaux de prise de vues sont effectués dans un lieu éloigné de la Colombie-Britannique.

On entend par lieu éloigné cette partie de la Colombie-Britannique qui n'est pas comprise dans la zone désignée de Vancouver, au nord jusqu'à Whistler (inclusivement) et à l'est jusqu'à Hope (inclusivement).

Ce crédit est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :

Le crédit est réparti proportionnellement selon le nombre de jours de prise de vues en Colombie-Britannique dans un lieu éloigné, par rapport au nombre total de jours de prise de vues dans la province.

Productions d'animation 

Pour les productions d'animation, le crédit d'impôt régional pour lieu éloigné est égal à 6 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie‑Britannique calculées proportionnellement aux dépenses de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique engagées dans un lieu éloigné par rapport aux dépenses totales de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique pour la production d'animation engagées dans l'année d'imposition.

Il n'y a pas de minimum quant au nombre ou au pourcentage de jours de principaux travaux de prise de vues, ni de calcul proportionnel basé sur les jours de principaux travaux de prise de vues.

Crédit d'impôt pour la formation cinématographique

Ce crédit est égal au moins élevé des deux montants suivants :

Crédit d'impôt pour l'animation numérique, les effets visuels et la postproduction 

Ce crédit est égal à 16 % des dépenses de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique directement attribuables aux activités d'animation numérique ou d'effets visuels prescrites, y compris les activités de postproduction numériques prescrites.

Demander les crédits

Produisez les documents suivants à votre déclaration pour l'année :

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous pouvez joindre un document à l'aide d'un logiciel T2.

Si vous produisez une déclaration papier, envoyez la déclaration et les pièces jointes requises à votre centre fiscal.

Inscrivez à la ligne 671 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.

Vous devez demander ces crédits au plus tard 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition. Pour les années d'imposition qui commencent avant le 19 février 2020, le délai de production est de 36 mois suivant la fin de l'année d'imposition.

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