Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique

Le crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle est réservé aux productions locales admissibles ayant un certain contenu canadien.

Pour pouvoir demander ces crédits, une société de production admissible doit remplir les conditions suivantes :

• elle est une société sous contrôle canadien imposable;
• elle a un établissement stable en Colombie-Britannique;
• ses activités sont principalement d'exploiter une entreprise de production de films ou de vidéos par l'entremise d'un établissement stable au Canada.

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle si vous demandez déjà le crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique à l'égard de la même production.

Ces crédits sont entièrement remboursables, mais ils doivent d'abord être appliqués à tout impôt à payer.

Ces crédits s'appliquent aux dépenses de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique. On entend par main-d'œuvre de la Colombie-Britannique, un particulier qui est résident de la province le 31 décembre de l'année qui précède la fin de l'année d'imposition pour laquelle le crédit d'impôt est demandé.

Crédits

Une société de production admissible peut demander ces différents crédits :

• le crédit d'impôt de base (35 %)
• le crédit d'impôt à la scénarisation (35 %)
• le crédit d'impôt régional (12,5 %)
• le crédit d'impôt régional pour lieu éloigné (6 %)
• le crédit d'impôt pour la formation cinématographique (30 % — lisez l'autre option)
• le crédit d'impôt pour l'animation numérique, les effets visuels et la postproduction (16 %)

Crédit d'impôt de base

Ce crédit est égal à 35 % des dépenses de main‑d'œuvre admissibles de la Colombie‑Britannique pour l'année d'imposition, à l'égard de la production.

Crédit d'impôt à la scénarisation

Le crédit d'impôt à la scénarisation est un crédit remboursable égal à 35 % des dépenses de scénarisation admissibles qui sont directement attribuables à l'élaboration de textes pour une production. Cela inclut les salaires et traitements et autres rémunérations et remboursements versés à des scénaristes qui sont des particuliers de la Colombie‑Britannique. Le coût d'achat d'une œuvre littéraire publiée ou achevée, d'un scénario ou de textes de production n'est pas admissible.

Les dépenses doivent être engagées :

• après le 20 février 2018;
• dans un délai maximum de deux ans avant le jour où les principaux travaux de prise de vues commencent;
• avant la fin de l'étape du scénario final.

Les sommes doivent être versées au plus tard 60 jours après la fin de l'année d'imposition où les principaux travaux de prise de vues ont commencé.

Crédit d'impôt régional

Ce crédit est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :

• 12,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie-Britannique pour l'année d'imposition à l'égard de la production, lorsque au moins cinq jours et plus de 50 % du total des jours des principaux travaux de prise de vues en Colombie-Britannique sont effectués à l'extérieur de la zone désignée de Vancouver;
• pour la production d'un cycle d'une série télévisée d'au moins trois épisodes, lorsque les principaux travaux de prise de vues d'au moins trois épisodes sont effectués en Colombie-Britannique à l'extérieur de la zone désignée de Vancouver, 12,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie-Britannique pour l'année d'imposition pour les épisodes admissibles tournés en Colombie-Britannique, lorsque au moins cinq jours et plus de 50 % du total des jours des principaux travaux de prise de vues en Colombie-Britannique sont effectués à l'extérieur de la zone désignée de Vancouver. 

Le crédit est réparti proportionnellement selon le nombre de jours de prise de vues en Colombie-Britannique à l'extérieur de la zone désignée de Vancouver, par rapport au nombre total de jours de prise de vues dans la province.

Productions d'animation 

Pour les productions d'animation, le crédit d'impôt régional est égal à 12,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie-Britannique calculées proportionnellement aux dépenses de main‑d'œuvre de la Colombie‑Britannique engagées en Colombie‑Britannique à l'extérieur de la zone désignée de Vancouver par rapport aux dépenses totales de main‑d'œuvre de la Colombie‑Britannique pour la production d'animation engagées dans l'année d'imposition.

Il n'y a pas de minimum quant au nombre ou au pourcentage de jours de principaux travaux de prise de vues, ni de calcul proportionnel basé sur les jours de principaux travaux de prise de vues.

Crédit d'impôt régional pour lieu éloigné

Le crédit d'impôt régional pour lieu éloigné s'ajoute si les principaux travaux de prise de vues sont effectués dans un lieu éloigné de la Colombie-Britannique.

On entend par lieu éloigné cette partie de la Colombie-Britannique qui n'est pas comprise dans la zone désignée de Vancouver, au nord jusqu'à Whistler (inclusivement) et à l'est jusqu'à Hope (inclusivement).

Ce crédit est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :

• 6 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie-Britannique pour l'année d'imposition, à l'égard de la production, lorsque au moins un jour est consacré à des principaux travaux de prise de vues dans un lieu éloigné;
• pour la production d'un cycle d'une série télévisée d'au moins trois épisodes, lorsque les principaux travaux de prise de vues d'au moins trois épisodes sont effectués dans un lieu éloigné, 6 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie-Britannique pour l'année d'imposition, pour les épisodes admissibles déterminés pour le crédit d'impôt régional, lorsque au moins un jour est consacré à des principaux travaux de prise de vues dans un lieu éloigné.

Le crédit est réparti proportionnellement selon le nombre de jours de prise de vues en Colombie-Britannique dans un lieu éloigné, par rapport au nombre total de jours de prise de vues dans la province.

Productions d'animation 

Pour les productions d'animation, le crédit d'impôt régional pour lieu éloigné est égal à 6 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie‑Britannique calculées proportionnellement aux dépenses de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique engagées dans un lieu éloigné par rapport aux dépenses totales de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique pour la production d'animation engagées dans l'année d'imposition.

Il n'y a pas de minimum quant au nombre ou au pourcentage de jours de principaux travaux de prise de vues, ni de calcul proportionnel basé sur les jours de principaux travaux de prise de vues.

Crédit d'impôt pour la formation cinématographique

Ce crédit est égal au moins élevé des deux montants suivants :

• 30 % des paiements (moins le montant d'aide reçu) faits aux employés en formation au cours de l'année d'imposition, pendant qu'ils participaient à un programme de formation approuvé sur la production;
• 3 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles de la Colombie-Britannique pour l'année à l'égard de la production.

Crédit d'impôt pour l'animation numérique, les effets visuels et la postproduction 

Ce crédit est égal à 16 % des dépenses de main-d'œuvre de la Colombie-Britannique directement attribuables aux activités d'animation numérique ou d'effets visuels prescrites, y compris les activités de postproduction numériques prescrites.

Demander les crédits

Produisez les documents suivants à votre déclaration pour l'année au plus tard à la date limite de production :

• le certificat d'admissibilité (ou une copie) reçu de Creative BC (lien disponisble en anglais uniquement);
• si la production a été achevée dans l'année d'imposition, le certificat d'achèvement (ou une copie), une copie de l'état financier vérifié des coûts de production et les notes préparées pour Creative BC;
  Note
  À compter du 1^er avril 2023, l'ARC n'accepte plus de certificat d'admissibilité seul pour les demandes de dernière année. Un certificat d'achèvement est exigé.
• le formulaire T1196, Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique, pour chaque production admissible.

Vous devez envoyer ces documents à l'ARC au plus tard 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition. Pour les années d'imposition qui commencent avant le 19 février 2020, le délai de production est de 36 mois suivant la fin de l'année d'imposition.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous pouvez joindre un document à l'aide d'un logiciel T2.

Si vous produisez une déclaration papier, envoyez la déclaration et les pièces jointes requises à votre centre fiscal.

Inscrivez à la ligne 671 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.

Formulaires et publications

• Formulaire T1196, Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Colombie-Britannique (site provincial – anglais)