Après avoir demandé le remboursement

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• Avis de cotisation
• Modifier une demande traitée
• Documents à conserver

Avis de cotisation

Un avis de cotisation sera émis une fois que votre demande de remboursement a été traitée. L'avis de cotisation explique la cotisation de votre demande de remboursement et tous les changements qui ont été apportés.

Modifier une demande traitée

Vous pouvez vous opposer à une cotisation ou vouloir modifier une demande de remboursement traitée. Pour déterminer les options qui s'offrent à vous pour résoudre le problème, y compris la possibilité de présenter un avis d'opposition, utilisez l'Outil de décision concernant les oppositions relatives à la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur les avis d'oppositions : Présenter un avis d'opposition – TPS/TVH

Demander une nouvelle cotisation

Si vous ne présentez pas d'avis d'opposition et que l’outil indique que l’ARC peut établir une nouvelle cotisation pour votre remboursement, vous pouvez envoyer une demande de nouvelle cotisation à l’ARC en fournissant les renseignements suivants :

• Numéro d’entreprise indiqué sur votre avis de cotisation
• Date de votre avis de cotisation
• Période visée par votre avis de cotisation
• Numéro de référence indiqué sur votre avis de cotisation
• Motif de votre demande, y compris toute information nouvelle ou supplémentaire
• Documents justificatifs (le cas échéant)

Les demandes de nouvelle cotisation peuvent être postées à l’adresse suivante :

Documents à conserver

Vous devez conserver tous documents et autres dossiers à l’appui de votre demande de remboursement pour six ans ou jusqu'à l'expiration de votre mandat et que vous ne viviez plus au Canada. Si vous voulez les détruire plus tôt, vous devez envoyer une demande écrite à l’ARC et attendre l’approbation écrite pour le faire.

Pour en savoir plus : Mémorandum sur la TPS/TVH 15-1, Exigences générales relatives aux livres et registres