La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique

Les mesures visant les entreprises de l'économie numérique sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Sections

Déterminez si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH: La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Vérifiez si votre entreprise doit s'inscrire ou utilisez le questionnaire pour le savoir.
Préparez-vous à vous inscrire à la TPS/TVH : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Assurez-vous d’avoir tout ce dont vous avez besoin pour vous inscrire à la TPS/TVH.
S'inscrire à la TPS/TVH : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Apprenez comment vous inscrire à la TPS/TVH, ouvrir et gérer un compte de TPS/TVH.
Comment facturer et percevoir la taxe: La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Renseignez-vous sur la détermination du lieu de fourniture et sur les obligations de déclaration.
Remplissez et produisez une déclaration : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Découvrez comment remplir et produire une déclaration de TPS/TVH.
Payez (versez) la taxe que vous avez perçue : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Effectuez des paiements de la taxe que vous percevez.
Notification et déclaration de renseignements: La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Déterminez si vous avez des obligations de déclaration supplémentaires.
Contactez-nous : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Comment contacter l'ARC au sujet des mesures relatives à la TPS/TVH.

2025-10-22