Sélection de la langue

Recherche

La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique

Déterminez si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH

De nouvelles règles pour les entreprises de l'économie numérique sont en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Remplissez le questionnaire ou examinez les diagrammes pour déterminer à quelle catégorie d'entreprise vous appartenez et si vous devriez vous inscrire à la TPS/TVH.

Questionnaire d’inscription

Êtes-vous :

  • Un vendeur non résident ou un vendeur à titre d’exploitant de plateforme de distribution non résident qui vend des produits numériques ou services taxables, comme de la musique en ligne en continu ou des services traditionnels, à des consommateurs canadiens et à des entités canadiennes qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH normale?

    Votre entreprise fait partie des produits numériques et services transfrontaliers.

    Êtes-vous actuellement inscrit ou tenu d’être inscrit à la TPS/TVH normale, ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

    • Oui
    • Non

      Les fournitures sont-elles facilitées par un autre exploitant de plateforme de distribution qui est inscrit à la TPS/TVH?

  • Un exploitant de plateforme de distribution qui facilite les fournitures de produits numériques ou services taxables par le biais de sa plateforme, comme de la musique en ligne en continu ou des services traditionnels, à des consommateurs canadiens et à des entités canadiennes qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH normale?

    Votre entreprise fait partie des produits numériques et services transfrontaliers.

    Êtes-vous actuellement inscrit ou tenu d'être inscrit à la TPS/TVH normale, ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

    • Oui
    • Non

      Les fournitures sont-elles facilitées par un autre exploitant de plateforme de distribution qui est inscrit à la TPS/TVH?

  • Un vendeur non résident ou un vendeur à titre d’exploitant de plateforme de distribution non résident qui effectue la fourniture de biens admissibles (aussi connue sous le nom de « fourniture admissible d’un bien meuble corporel »), par exemple des biens qui sont livrés à l’acheteur ou mis à sa disposition au Canada, comme des biens situés dans un entrepôt de traitement de commandes ou ceux expédiés à un acheteur au Canada?

    Votre entreprise fait partie de la fourniture de biens admissibles au Canada.

    Êtes-vous actuellement inscrit à la TPS/TVH normale ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

    • Oui
    • Non

      Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

      Découvrez comment calculer votre montant déterminant dans le cadre de la fourniture de biens admissibles au Canada.

      • Oui
      • Non
  • Un exploitant de plateforme de distribution qui facilite la fourniture de biens admissibles (aussi connue sous le nom de « fourniture admissible d’un bien meuble corporel »), par exemple des biens qui sont livrés à l’acheteur ou mis à sa disposition au Canada, comme des biens situés dans un entrepôt de traitement de commandes ou ceux expédiés à un acheteur au Canada?

    Votre entreprise fait partie de la fourniture de biens admissibles au Canada.

    Êtes-vous actuellement inscrit à la TPS/TVH normale ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

    • Oui
    • Non

      Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

      Découvrez comment calculer votre montant déterminant dans le cadre de la fourniture de biens admissibles au Canada.

      • Oui
      • Non
  • Un fournisseur de fournitures taxables liées à des logements provisoires au Canada ou un exploitant de plateforme de logements qui facilite de telles fournitures par le biais de sa plateforme?

    Votre entreprise fait partie des logements provisoires offerts via une plateforme.

    Êtes-vous actuellement inscrit ou tenu d’être inscrit à la TPS/TVH normale, ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

    • Oui
    • Non

      Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

      Découvrez comment calculer votre montant déterminant dans le cadre des logements provisoires offerts via une plateforme.

      • Oui

        Êtes-vous :

        • Le fournisseur?
        • L’exploitant de la plateforme de logements?
      • Non

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :