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La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique

S'inscrire à la TPS/TVH

De nouvelles règles pour les entreprises de l'économie numérique sont en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Ces renseignements s’adressent aux entreprises de l’économie numérique qui ne résident pas au Canada mais qui doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH du Canada et facturer la taxe sur les fournitures effectuées au Canada. Si vous êtes une entreprise résidente du Canada et que vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, allez à TPS/TVH pour les entreprises.

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Produits numériques et services transfrontaliers

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH simplifiée.

Une entreprise tenue de s’inscrire à la TPS/TVH simplifiée peut, si elle satisfait à certaines conditions, présenter volontairement une demande d’inscription à la TPS/TVH normale. Pour en savoir plus, voyez la page S'inscrire volontairement au compte de TPS/TVH. Vous ne pouvez pas être inscrit aux deux types de TPS/TVH en même temps.

Logements provisoires offerts via une plateforme

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH simplifiée.

Une entreprise tenue de s’inscrire à la TPS/TVH simplifiée peut, si elle satisfait à certaines conditions, présenter volontairement une demande d’inscription à la TPS/TVH normale. Pour en savoir plus, voyez la page S'inscrire volontairement au compte de TPS/TVH. Vous ne pouvez pas être inscrit aux deux types de TPS/TVH en même temps.

La fourniture de biens admissibles

Vous pouvez seulement vous inscrire à la TPS/TVH normale et non à la TPS/TVH simplifiée.

Avant de remplir le formulaire d’inscription

  • Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires énumérés dans Préparez-vous à vous inscrire à la TPS/TVH.
  • Vous ne pouvez sauvegarder l’information saisie sur le formulaire au cours de l’inscription.
    • L'inscription doit être complétée en entier au cours d'une session.
  • Le formulaire cessera d’être accessible après 30 minutes d’inactivité.
  • N’utilisez pas le bouton « Retour » de votre navigateur.
    • Pour revenir à la fenêtre précédente du formulaire d’inscription, utilisez le bouton « Précédent » du formulaire.

S'inscrire

Après votre inscription et l’ouverture de votre compte

Numéro de référence

Vous recevrez un numéro de référence après avoir soumis votre formulaire d’inscription en ligne. Vous pourrez utiliser ce numéro pour vous renseigner sur l’état de votre demande d’inscription.

L’Agence du revenu du Canada pourrait vous téléphoner pour recueillir ou valider des renseignements à ce sujet. Lorsque nous vous contacterons, nous nous identifierons à l’aide de renseignements contenus dans votre demande d’inscription. Nous vous donnerons également des instructions qui vous permettront de confirmer que votre interlocuteur est bien un agent de l’Agence.

Numéro d’entreprise

Vous recevrez un numéro d’entreprise une fois que l’Agence aura examiné et validé les renseignements que vous aurez fournis. L’Agence pourrait vous téléphoner ou vous envoyer une lettre pour vous fournir votre numéro d’entreprise.

Vous recevrez également par courriel une trousse d’inscription qui comprend des renseignements généraux sur l’inscription ainsi que des formulaires supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin. L’Agence vous enverra aussi un autre courriel qui contient des liens vers des guides fiscaux et des renseignements fiscaux généraux. Dans le cas des inscrits à la TPS/TVH simplifiée, ce courriel comprendra un lien vers le formulaire Demande de désignation ou de révocation en devises étrangères pour leur rappeler d’envoyer une demande, s’il y a lieu.

Demander à calculer votre taxe nette dans une devise étrangère admissible

Ces renseignements s’appliquent seulement à la TPS/TVH simplifiée.

Si vous êtes une entreprise non-résidente inscrite à la TPS/TVH simplifiée, vous pouvez demander à calculer dans une devise étrangère admissible votre taxe nette dans votre déclaration et à verser votre paiement dans cette devise.

Voici les devises étrangères admissibles :

  • Dollar américain
  • Euro

Votre taxe nette pour une période de déclaration doit être calculée dans votre déclaration pour cette période dans la devise étrangère admissible indiquée par le ministre.

De plus, vous devrez faire votre versement pour la période de déclaration dans cette devise.

Pour tout montant devant être converti dans la devise étrangère admissible afin de calculer la taxe nette pour la période de déclaration, utilisez le taux de change applicable le dernier jour de la période de déclaration ou un autre taux de conversion que le ministre accepte.

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne Demande de désignation ou de révocation en devises étrangères, pour présenter une demande à cet effet.

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Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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