TED et ImpôtNet Québec
Introduction
Les services de la TED et d'ImpôtNet Québec permettent aux bénévoles du SAIPB et à d’autres fournisseurs approuvés de services de préparation de déclarations de transmettre les déclarations de revenus par voie électronique à l'ARC et à Revenu Québec.
Remarque importante
Vous devez transmettre séparément au fédéral et au provincial chacune des déclarations de revenus remplies.
- Pour transmettre la déclaration de revenus fédérale, vous utiliserez le service de la TED;
- Pour transmettre la déclaration de revenus du Québec, vous utiliserez le service ImpôtNet Québec.
La transmission des déclarations de revenus par voie électronique est le mode de transmission privilégié par l'ARC et Revenu Québec. En effet, elle permet :
- de recevoir son remboursement plus rapidement;
- d'éliminer les déclarations de revenus papier et de contribuer au développement durable;
- d’obtenir une plus grande exactitude des données grâce aux vérifications informatiques.
Astuce SAIPB
Pour pouvoir transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez être lié à un organisme partenaire du service d'aide en impôt. Un coordonnateur de l'ARC ou de Revenu Québec s'assurera que vous êtes lié à un organisme.
S'inscrire
(Icône fédérale de feuille d'érable) Inscription à la TED (ARC)
Demandez un numéro de la TED uniquement si vous avez l'intention de transmettre par voie électronique les déclarations de revenus.
Votre numéro de la TED doit être renouvelé chaque année. Pour vous inscrire ou renouveler votre compte de la TED, allez à TED pour les déclarants par voie électronique et cliquez sur Inscription à la TED pour vous inscrire ou sur Se connecter à la TED pour renouveler votre compte.
Remarque importante
En mars 2023, un nouveau format de numéro de la TED a été introduit. Les numéros de la TED présentant ce format (AA123) peuvent être utilisés seulement pour transmettre les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 et les années suivantes.
Toute personne ayant le nouveau format de numéro de la TED qui souhaite transmettre une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 et les années d'imposition précédentes peut soit :
- demander à une autre personne de leur organisme ayant un numéro TED plus ancien de remplir la déclaration de revenus et de la transmettre;
- remplir la déclaration de revenus dans le logiciel, et l’imprimer afin que le particulier puisse l’envoyer par la poste à l’ARC.
Pour en savoir plus sur l'impression des déclarations de revenus, consultez la section Imprimer les déclarations de revenus.
Toutes les inscriptions ou les renouvellements d’inscription auprès de la TED nécessitent un ID Rep.
- Si vous avez déjà un ID Rep, vous devez le fournir au moment de votre inscription ou du renouvellement de votre compte.
- Si vous n’avez pas un ID Rep, vous devez en obtenir un en vous inscrivant à Représenter un client.
Remarque importante
Même si vous recevez un numéro de la TED et un mot de passe dès que vous soumettez votre demande, le traitement de celle-ci peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations de revenus, nous vous encourageons à soumettre votre demande avant le 31 décembre.
(Icône provinciale de fleur de lys) Inscription à ImpôtNet Québec (Revenu Québec)
L'organisme auquel vous êtes lié procédera à votre inscription à ImpôtNet Québec chaque année. Pour ce faire, il devra notamment fournir votre nom et votre numéro d'assurance sociale. Vous recevrez par la suite le numéro et le code d'accès ImpôtNet Québec que vous utiliserez pour transmettre des déclarations de revenus provinciales par Internet à Revenu Québec.
Remarque importante
En tant que bénévole, vous ne pouvez pas vous inscrire vous-même à titre de préparateur auprès de Revenu Québec.
Toute demande d'inscription à ImpôtNet Québec effectuée pour un bénévole d'un organisme ne sera approuvée qu'après la confirmation de son accréditation à la TED de l'ARC (le processus d'accréditation ImpôtNet Québec peut prendre de 24 à 48 heures après la réception de la confirmation de l’acceptation à la TED).
Se préparer à utiliser la TED et ImpôtNet Québec
Nous vous recommandons fortement que les déclarations de revenus transmises par voie électronique soient préparées au moyen du logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
Avant de préparer les déclarations de revenus et si vous travaillez sur un ordinateur utilisé par d’autres bénévoles, assurerez-vous que vos numéro et mot de passe de la TED, vos numéro et code d'accès d'ImpôtNet Québec ainsi que votre numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP) (si disponible) sont entrés avant de remplir des déclarations de revenus. Pour en savoir plus, consultez la section Montage de TED-ImpôtNet.
Remarque importante
N'utilisez jamais les numéros de transmetteur, le mot de passe TED ni le code d'accès ImpôtNet Québec d'une autre personne pour transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec.
Transmission par voie électronique
Les services de transmission par voie électronique des déclarations de revenus de l'ARC et de Revenu Québec sont disponibles pour transmettre les déclarations de revenus de :
- (Icône fédérale de feuille d'érable)l'année en cours et les sept années précédentes pour la TED;
- l'année en cours et les trois années précédentes pour
(Icône provinciale de fleur de lys)ImpôtNet Québec.
Si vous préparez des déclarations de revenus pour des années antérieures à ces périodes, vous pouvez quand même utiliser le logiciel de calcul d’impôt pour remplir des déclarations de revenus pour aussi loin que les 10 dernières années, puis les imprimer afin que le particulier puisse les soumettre par la poste. Pour en savoir plus sur l'impression des déclarations de revenus, consultez la section Imprimer les déclarations de revenus.
Astuce ImpôtExpert
Lors de la préparation des déclarations de revenus pour des années antérieures, il est recommandé de commencer par l’année la plus ancienne et de poursuivre en ordre chronologique. Vous devez installer la version du logiciel de calcul d’impôt applicable pour chaque année antérieure que vous souhaitez préparer.
Le logiciel de calcul d'impôt vous aidera à exécuter un certain nombre d'étapes afin de transmettre avec succès les déclarations de revenus par voie électronique. Pour des instructions écran par écran, consultez Transmettre les déclarations de revenus (État de la transmission).
Souvenez-vous de respecter les règles qui s'appliquent à la transmission des déclarations de revenus. Pour en savoir plus, consultez Obtenir les autorisations pour transmettre les déclarations de revenus par voie électronique.
Solutionner les codes d'erreur
Si les déclarations de revenus n'ont pas été acceptées, le rapport indiquera Refusé avec le ou les codes d'erreurs.
Les situations qui génèrent le plus de codes d'erreur sont :
- une erreur dans le prénom ou le nom;
- une erreur dans la date de naissance;
- l'absence de la date de changement de statut du particulier;
- un champ obligatoire non rempli;
- la transmission en double de la déclaration de revenus.
Pour une explication détaillée et pour savoir comment solutionner les codes d'erreur lors de la transmission électronique des déclarations de revenus, consultez :
- (Icône fédérale de feuille d'érable)le chapitre 2 du guide RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique;
- (Icône provinciale de fleur de lys)la partie 8 du Guide du préparateur – Particuliers (SW-223).
Assurez-vous de corriger les renseignements conformément aux instructions figurant dans les manuels.
Lorsque vous tentez de transmettre une déclaration de revenus après avoir corrigé une erreur, assurez-vous d’avoir reçu le statut Accepté (vert), ou le statut Rejeté (rouge).
Notez que les déclarations de revenus peuvent être rejetées plusieurs fois avec différents codes d’erreur. Une déclaration de revenus peut aussi être acceptée par l'ARC mais rejetée par Revenu Québec, ou l'inverse.
Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour résoudre des codes d'erreur, communiquez avec :
- (Icône fédérale de feuille d'érable)le Soutien des bureaux d'aide de la TED de votre région;
- (Icône provinciale de fleur de lys)le Service d'assistance technique de votre région.
Il est possible de sauvegarder les déclarations de revenus mais cela ne devrait être fait que si nécessaire. Si vous devez sauvegarder les déclarations de revenus sur une clé USB, consultez les sections Sauvegarder une déclaration de revenus en format PDF et Formater la clé USB pour effacer les données.
Si le problème ne peut pas être réglé, imprimez des copies papier des déclarations de revenus pour le particulier et demandez-lui de les envoyer par la poste à l’ARC et à Revenu Québec aux fins de traitement.
Pour en savoir plus sur l'impression des déclarations de revenus, consultez Imprimez les déclarations de revenus. Pour vous assurer de fournir au particulier les bonnes adresses postales, consultez Trouvez une adresse de l'ARC pour la déclaration de revenus fédérale et Transmission de votre déclaration de revenus par la poste pour la déclaration de revenus du Québec.
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