Qu'est-ce que le régime d'accession à la propriété (RAP)?
Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.
Remarque
Le plafond des retraits dans le cadre du RAP est de 35 000 $. Cela s’applique aux retraits effectués après le 19 mars 2019.
Topics
- Comment participer au régime d'accession à la propriété (RAP)
Quelles sont les conditions pour participer au RAP et d’un retrait REER? - Comment retirer des fonds de REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP)
Les étapes à suivre pour faire un retrait de vos REER. - Comment rembourser les fonds retirés de REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP)
Quand et combien rembourser, comment effectuer un remboursement et les exceptions aux dates de remboursement. - Comment annuler votre participation au régime d'accession à la propriété (RAP)
Situations pour lesquelles vous pouvez annuler votre participation, comment annuler et la date limite. - Comment déclarer les remboursements sur votre Déclaration de revenus et de prestations
Trouver le formulaire à remplir et produire avec votre déclaration de revenu et de prestations. - Comment consulter les solde de votre régime d’accès à la propriété? – Utilisez l’application mobile MonARC ou en ligne avec MonDossier
Utilisez l’un de nos service en ligne pour un accès direct au solde de votre régime d’accession à la propriété.
Remarque
Vous trouverez des renseignements sur le régime de pension agréé collectif (RPAC) dans les pages de renseignements sur le RAP. Pour en savoir plus, allez à Cotisations à un RPAC.
Formulaires et publications
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