Comment obtenir une copie de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

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  • Utilisez Mon dossier pour visualiser et imprimer vos avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation qui ont été émis après le 9 février 2015. Vous pouvez aussi visualiser et imprimer les sommaires détaillés de vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation émis entre 2004 et le 9 février 2015.
  • Utilisez l'application mobile MonARC pour visualiser vos avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation pour l'année courante et jusqu'aux trois années précédentes. Vous pouvez consulter seulement ceux qui ont été émis après le 9 février 2015. 

 

Remarque

Autrement, vous pouvez demander un imprimé de vos revenus et deductions (aussi connu comme un « imprimé de l'option 'C ' ) qui indique les renseignements semblables que votre plus récent avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation. Pour en savoir plus, allez à Comment obtenir un relevé – preuve de revenu (imprimé de l'option 'C')?.

 

 

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Tous renseignements personnel recueilli seront traité conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois régissant la protection des renseignements personnels détenus par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada. Les réponses au sondage sont anonymes.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

Au moment de présenter une demande, veuillez préciser le nom du présent sondage : Signaler un problème ou une erreur sur cette page.

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